🚀Les dernières évolutions de Trackdéchets

Retrouvez ci-dessous les dernières améliorations apportées à Trackdéchets.

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L'interface Trackdéchets évolue tous les mois :

  • Pour répondre au mieux à vos besoins d'utilisateurs .

  • Pour uniformiser la charte visuelle graphique avec les autres services numériques de l’État.

Pour les développeurs utilisant l'API :

  • Un changelog dédié est disponible ici.

  • Les annonces de breaking changes sont disponibles ici.

🗓️8/05/2024

  • Le bordereau PAOH est dématérialisé (lien)

  • Registre : les informations du traitement final sont renseignés pour les BSD ayant un bordereau suite

  • Affichage d'une pastille avec le nombre d'actions en attente sur les onglets Pour action, A collecter et En cours (Révisions) (lien)

  • Mise à jour de l'onglet Informations dans Mes établissements

  • BSDD Annexe 1 : Permettre la révision d'une Annexe 1 sur le poids, conditionnement et numéros d'échantillon (lien)

🗓️10/04/2024

  • Modification de l'ordre des bordereaux sur le tableau de bord par ordre antéchronologique de dernière modification et non date de création

  • BSDA :

    • Le transport multi-modal est désormais disponible (lien)

    • Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté.

  • Mise à jour de l'onglet Mes établissements

🗓️13/03/2024

  • Les rôles lecteurs, collaborateurs et chauffeurs ont désormais accès à la liste des membres (lien)

  • Le nom de chantier et les informations complémentaires de chaque annexe 1 sont affichés désormais sur l'aperçu du bordereau de tournée dédiée (lien)

  • Nouveau accès pour le registre via la barre de navigation (lien)

🗓️14/02/2024

  • BSDD Annexe 1 :

    • Le conditionnement et la quantité estimée sont désormais obligatoire au moment de la signature du transporteur

    • La signature déléguée de l'EO ne s'applique pas, si l'émetteur/producteur d'une annexe 1, a un profil de TTR ou exutoire dans Trackdéchets

  • Nouveau header

  • Nouvelle page d’accueil (lien)

  • BSDD et BSDA

🗓️17/01/2024

  • Nouveaux rôles Chauffeur et lecteurs. (lien)

  • Tableau de bord (lien) :

    • Désactivation du tableau de bord V1.

    • Recherche rapide parmi l'ensemble des acteurs visés sur les bordereaux incluant les installations de destination finale dans le filtre Raison Sociale.

    • Affichage du type de BSFF suite sur le tableau de bord (regroupement, reconditionnement ou réexpédition).

  • BSDD :

    • Amélioration du fonctionnement Multi-modal (lien)

    • Possibilité de viser une destination ultérieure hors UE pour l'installation de tri, transit et regroupement. (lien)

    • Modification de la règle des 3 jours par 5 jours pour la possibilité d'ajouter une Annexe 1 à un BSD de tournée dédiée. (lien)

🗓️13/12/2023

  • BSDD :

    • Mise à jour de l'onglet Transporteur (lien)

    • Il n'est plus possible d'annuler le bordereau de tournée dédiée via la révision (lien)

  • BSDA : Une fois le signé par le producteur, les informations de contact du destinataire deviennent modifiables par les autres acteurs. (lien)

  • Ajout d'un bouton de mise à jour automatique de la raison sociale, adresse et code APE d'un établissement. (lien)

🗓️ 22/11/2023

  • BSDD : Il n'est plus possible désormais de publier un BSDD avec une quantité égale à 0.

  • La liste des codes des huiles ouvrant le champ échantillon a été mis à jour. (lien)

  • BSDA / BSFF : Permettre au transporteur de modifier ses informations de contact jusqu'à l'enlèvement du déchet.

  • BSDA :

    • Il est possible uniquement de sélectionner des BSDA initiaux ayant le même code déchet et la même destination sur des BSDA de groupement.

    • Rendre possible l'ajout / la suppression d'une étape d'entreposage provisoire une fois le BSDA signé par le producteur et l'entreprise de travaux.

  • Tableau de bord V2 : Ajout des champs de recherche rapide : N° de BSD / contenant, N° de déchet / nom usuel, Raison sociale / SIRET, Numéro de CAP, Nom de chantier.

🗓️ 1/11/2023

  • Les destinataires de BSVHU doivent obligatoirement avoir un profil centre VHU pour pouvoir être visé comme destination finale. (lien)

  • Le mode de traitement doit désormais être obligatoirement renseigné par l'exutoire.

  • Accès au nouveau tableau de bord pour tous les utilisateurs Trackdéchets (lien)

🗓️ 11/10/2023

  • Une colonne avec les statuts standards (langage grand public) a été ajoutée dans le Registre pour permettre une meilleure compréhension du statut des bordereaux (lien)

  • Ajout d'un nouveau profil : Crématorium (lien)

  • Ajout de la mention "conformément à l'article 5.4.1.1.3.2 de l'ADR 2023" en cas de quantité estimée sur un bordereau

  • Possibilité de modifier le mode de traitement via la révision.

🗓️ 19/09/2023

  • BSDA : Email de refus automatique en cas de refus par le destinataire (lien)

  • Tous Bordereaux : Indication de la hiérarchie des modes de traitement pour l’exutoire lors de la signature du traitement

  • Accès au nouveau tableau de bord en construction sur le site de la sandbox. (lien)

🗓️ 30/08/2023

  • BSDD : Il n'est plus possible de viser un Eco-organisme dans la partie Emetteur du déchet

  • BSDASRI :

    • Il n'est plus possible désormais de sélectionner une code de traitement intermédiaire sur un BSDASRI de synthèse

    • Ajout de deux colonnes dans le tableau des bordereaux à grouper (Quantité en volume / Poids)

🗓️ 9/08/2023

  • BSDA :

    • Il ne sera plus possible de viser des établissements non-inscrits ou n'ayant pas le profil adéquat dans la partie "Entreprise de travaux" (lien)

    • BSDD :

      • Harmonisation coordonnées géographiques en cas de terres entre Trackdéchets et RNTDS (lien)

      • le BSDD au statut brouillon ne sera visible que par l'entreprise qui l'a créé (lien)

🗓️ 19/07/2023

  • Tous bordereaux :

    • L'immatriculation du véhicule est désormais obligatoire, au plus tard à la signature de prise en charge du déchet par le transporteur, quel que soit le profil.

    • Les producteurs n'auront plus besoin d'avoir le profil Transporteur lorsqu'ils transportent leurs propres déchets avec exemption de récépissé) (lien)

  • BSDA :

    • Possibilité de rajouter un intermédiaire d'entreposage après signature Entreprise Travaux et avant signature Transporteur. (lien)

    • En tant qu'émetteur du BSDA, je suis alerté si une entreprise de travaux n'a pas le bon profil et n'a pas complété les infos SS3 SS4. (lien)

🗓️ 28/06/2023

  • Ajout du caractère dangereux du déchet dans le registre

  • Harmonisation des contraintes sur tous les champs de dates à toutes les étapes de signature : il n'est plus possible de sélectionner une date ultérieure à aujourd'hui ainsi qu'une date antérieure de plus de 2 mois.

  • Après 3 jours, toutes les annexes 1 qui n'ont pas été signées par le transporteur sont automatiquement supprimées

🗓️ 7/06/2023

  • BSDD

    • Annexe 1 : Possibilité de renseigner une adresse de collecte dans l'annexe 1 (lien)

    • Seuls les établissements ayant le profil TTR, Transporteur et Installation de traitement peuvent créer un bordereau de tournée dédiée. (lien)

  • BSDASRI :

    • Le producteur initial a accès à la suite de la traçabilité en cas de groupement (lien)

  • Tous les bordereaux :

    • Possibilité de modifier le transporteur tant que le déchet n'a pas été pris en charge

  • Inscription d'établissement : nouvelle apparence/charte graphique (pour la création d'un établissement dont la gestion des déchets fait partie de son activité.)

🗓️ 17/05/2023

  • BSDD :

    • possibilité de renseigner un transport via Pipeline (lien)

    • Bordereau de tournée dédiée : possibilité de renseigner un numéro d'échantillon pour les déchets "huiles noires" (lien)

    • Ajout du support TVA pour le transport multimodal (lien)

    • Possibilité de proposer et d'approuver une demande de révision en tant qu'éco-organisme (lien)

    • Bordereau de tournée dédiée 1 - le bordereau de tournée peut être utilisé pour une collecte durant 3 jours ouvrés consécutifs à compter de la première signature de collecte (lien)

  • BSDA : le code famille devient obligatoire (lien)

  • BSDA + BSDASRI + BSDD : l'Adresse chantier est dans une colonne séparée du Nom de chantier dans le Registre (lien)

  • BSDA + BSDASRI + BSVHU - Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher)

  • Impossibilité de viser un éco-organisme en tant qu'émetteur (il convient, au contraire, d'utiliser le champ dédié aux éco-organismes) (lien)

🗓️ 26/04/2023

  • Tous bordereaux :

    • les champs concernant le récépissé Transporteur ne sont plus modifiables, et doivent avoir été renseignés au préalable dans la Fiche Entreprise (onglet "Mon compte") (lien) ⚠ une mise à jour du récépissé dans la fiche entreprise n'a pas d'effet sur BSD existants, mais uniquement sur les nouveaux BSD.

  • BSDD

    • le champ "Votre appellation du déchet" devient obligatoire au plus tard à la validation du bordereau (SEALED) (lien)

    • Bordereau de tournée dédiée : possibilité de renseigner le nº de CAP et la consistance du déchet (lien)

    • Bordereau de tournée dédiée : possibilité de renseigner le code déchet 15 02 02* (lien)

  • API (pour développeurs uniquement) : mise à disposition de webhooks (lien)

🗓️ 04/04/2023

  • Tableau de bord (lien) :

    • affichage du Nom du chantier ou lieu de collecte (si une adresse chantier a été renseignée) dans la colonne Émetteur

    • Possibilité de filtrer par le Nom du chantier ou lieu de collecte via le filtre en haut de la colonne Émetteur

    • Possibilité de filtrer les établissements visés par leur sigle, si un tel sigle est renseigné dans la base INSEE pour lesdits établissements

    • Renommage de l'onglet "Brouillon" en "Brouillons", en cohérence avec l'onglet "Archives"

  • API (pour développeurs uniquement) : les raisons sociales et adresses postales incorrectes ne seront plus prises en compte par Trackdéchets. Les données seront récupérées automatiquement de la base INSEE (lien)

  • BSDD : possibilité de renseigner le nº de notification Gistrid en cas de destination ultérieure à l'étranger (lien)

  • BSDA :

    • possibilité d'annuler (après validation d'une autre partie prenante dudit BSDA) un BSDA signé à tort mais qui ne servira finalement pas. Celui-ci passe alors dans l'onglet Archives. Cette fonctionnalité sera rendue disponible pour d'autres types de BSD dans les mois à venir (lien)

    • impossibilité de viser un établissement n'ayant pas le profil "Installation de traitement" ou “Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets” dans la partie "Exutoire final" du BSDA (lien)

  • BSFF :

    • possibilité de renseigner le code d'opération R1 (Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie) (lien)

    • contrôle de cohérence : alerte dans le cas où le poids renseigné est plus de 1,5 fois au volume du contenant renseigné (lien)

    • le champ "Volume du contenant" devient optionnel. (L'allègement de l'obligatoriété du champ "Volume du contenant" a été validé par la DGPR, cependant si ce champ est laissé vide, vous ne pourrez pas bénéficier du contrôle de cohérence sur la masse). (lien)

    • possibilité de rectifier le nº de contenant au moment de l'Acceptation par le destinataire (lien)

🗓️ 15/03/2023

  • BSDD :

    • possibilité de créer un BSDD simplifié pour une collecte de petites quantités de certains codes déchet éligibles (remplacement de l'ancienne Annexe 1) (lien)

    • possibilité de re-regrouper les BSDD initiaux si le BSDD de regroupement dans lequel ils étaient regroupés a été annulé (lien)

    • il n'est volontairement plus possible d'annuler un BSDD qui aurait été marqué par réceptionné par le destinataire (lien)

    • ajout d'un tag "Grp" dans le tableau de bord pour différencier les BSD de regroupement (comme c'est déjà le cas pour le BSDA & BSDASRI) (lien)

    • correction d'un dysfonctionnement qui faisait que le transport multimodal était impossible si l'établissement du transporteur nº2 était aussi l'établissement destinataire (lien)

🗓️ 21/02/2023

  • Gestion de compte : Recherche simplifiée parmi la liste d'établissements rattachés (lien)

  • BSFF, BSDASRI, BSVHU : possibilité pour l'émetteur de modifier et supprimer un bordereau s'il est le seul à l'avoir signé (comme c'est déjà le cas sur BSDD & BSDA)

  • BSFF :

    • possibilité de renseigner le code d'opération R5 (Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques) (lien)

    • regroupement : il n'est désormais possible de regrouper que des contenants ayant le même code déchet (lien)

    • ajout d'une indication quant à la somme des poids renseignés dans les FI pour faciliter la complétion du BSFF (lien)

  • BSDA : correction d'un dysfonctionnement qui faisait que certains BSDA n'apparaissaient pas dans le registre (lien)

  • Tableau de bord : harmonisation de l'ordre d'affichage des boutons dans le menu "Actions" (lien)

  • Inscription : parcours d'inscription dédié pour les transporteurs UE étrangers (lien)

🗓️ 31/01/2023

  • Tableau de bord : ajout des icônes déchets dans le menu "Créer un bordereau" pour faciliter l'identification des différents bordereaux (lien)

  • Formulaire de création de bordereau : possibilité de retrouver un établissement, même s'il y a des espaces ou des points dans le SIRET renseigné (ex : possibilité de trouver l'établissement 11006801200050 en tapant "110 068 012 00050" ou "110.068.012.00050")

  • BSFF :

    • correctifs du récépissé PDF pour que les informations (d'opération, notamment) du bordereau y soient correctement reflétées

    • adaptation du récépissé PDF à la gestion multi-contenants

  • BSDD : possibilité d'annuler (après validation d'une autre partie prenante dudit BSDD) un BSDD signé à tort mais qui ne servira finalement pas. Celui-ci passe alors dans l'onglet Archives. Cette fonctionnalité sera rendue disponible pour d'autres types de BSD dans les mois à venir (lien)

  • BSDA : la catégorie d'entreprise de travaux (SS3, SS4) n'est plus remplissable dans le formulaire de création du bordereau. Elle est héritée de la Fiche Entreprise de l'entreprise de travaux, qui doit donc l'avoir remplie dans Mon compte (lien)

  • BSDASRI & BSVHU :

    • Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil de Transporteur pourront désormais être visés en tant que Transporteur

    • Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil “Installation de traitement” ou "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets" pourront désormais être visés comme installation de destination

  • Registre : la liste déroulante des établissements sélectionnables est désormais triée par ordre alphabétique, au même titre que la liste déroulante en haut à gauche du tableau de bord (lien)

🗓️ 10/01/2023

  • Tous les BSD : alerte bloquante en cas de tonnage saisi supérieur à 40 tonnes pour un transport par la route (lien)

  • BSDD : possibilité de réceptionner avec un nouveau code d'opération R 0 pour les opérations de réemploi/réutilisation (= sortie du statut de déchet) (lien)

  • BSDD : possibilité de mettre en révision le poids réceptionné par l'installation d'entreposage provisoire, et le numéro de CAP avec l'installation d'entreposage provisoire (lien)

  • BSDD & BSVHU : possibilité, pour le transporteur, de modifier la date de prise en charge au moment de signer l'enlèvement (ex : en cas de problème technique exceptionnel et documenté qui aurait empêché de signer la prise en charge la veille), comme c'est déjà le cas pour BSDA & BSDASRI

  • API : impossibilité de viser un SIRET invalide (ex: SIRET inexistant, ou SIRET avec moins de 14 caractères) comme c'est déjà le cas dans l'interface

  • API : impossibilité de viser un SIRET fermé (ex: établissement fermé depuis 1 mois ou 1 an) comme c'est déjà le cas dans l'interface

🗓️ 13/12/2022

  • BSFF : accès en lecture aux détenteurs d'équipements listés dans les fiches d'interventions (lien)

  • BSFF : possibilité de renseigner que le producteur/détenteur initial est un particulier (lien)

  • BSFF : impossibilité de viser un transporteur ou un destinataire non-inscrit sur Trackdéchets (lien)

🗓️ 21/11/2022

  • BSDA :

    • possibilité de viser un courtier, même lorsqu'il n'y a pas d'entreprise de travaux (lien)

    • possibilité de viser un intermédiaire (non-réglementaire) sur le bordereau (lien)

  • BSFF :

    • formulaire de création : ajout du champ CAP (certificat d'acceptation préalable) (lien)

    • formulaire de création : le champ "Volume" dans l'onglet "Détail du déchet" est désormais obligatoire

    • destinataire : gestion de la réception et de l'acceptation/refus par contenant (lien)

    • destinataire : possibilité de réceptionner en 2 temps : réception, puis traitement (lien)

    • destinataire : possibilité d'indiquer une rupture de traçabilité (lien)

    • transporteur : possibilité de déclarer être exempté de récépissé de transport

  • BSDD :

    • possibilité de viser un éco-organisme aussi sur les autres types de BSDD (Producteur & Collecteur de petites quantités) (lien)

  • BSVHU :

    • correction d'un dysfonctionnement qui faisait que le récépissé PDF téléchargeable depuis Trackdéchets était mal rempli (lien)

🗓️ 31/10/2022

  • Registre : ajout d'une nouvelle colonne (en colonne 3) "Date de dernière modification du bordereau" (lien)

  • Inscription d'établissement : nouvelle apparence/charte graphique (pour la création d'un établissement Producteur) pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État. Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois (lien)

  • BSDD :

    • possibilité de viser un éco-organisme sur un bordereau de regroupement (lien)

  • BSDASRI :

    • création d'un statut "En attente de groupement" (en cas de traitement D12 ou R12) pour harmonisation avec le fonctionnement des autres BSD (lien)

  • API : renforcement des contrôles : nécessité d'inclure le header content-type=application/json dans vos requêtes (lien)

🗓️ 11/10/2022

  • Tableau de bord : suppression de l'onglet Statistiques. Chacun est libre d'effectuer les statistiques dont il a besoin dans son tableur habituel, après un export du Registre

  • BSFF :

    • permettre de sélectionner des codes déchets autres que 14 06 01* et de renseigner des mentions ADR différentes de UN 1078 (lien)

    • redesign du parcours de création d'un BSFF, pour le rendre plus intuitif, notamment le choix du type de bordereau (lien)

  • BSDA :

    • profil dédié pour les entreprises de travaux amiante (lien)

    • possibilité, pour les entreprise de travaux, de spécifier leurs certifications, pour qu'elles soient auto-complétées lors de la création de BSDA les visant (lien)

  • BSDD :

    • en cas de regroupement, pour des raisons de performance, Trackdéchets permet de regrouper jusqu'à 250 bordereaux initiaux. Si vous avez plus de bordereaux à regrouper, merci de créer un bordereau de regroupement additionnel (lien)

    • les codes déchet liés à l'amiante (qui sont donc à tracer via un BSDA) et aux DASRI (à tracer via un BSDASRI) ont été masqués de la liste dans l'onglet "Détail du déchet" (lien)

🗓️ 20/09/2022

  • Inscription & connexion : nouvelle apparence/charte graphique de ces pages pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État (lien). Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois.

  • BSFF :

    • possibilité de renseigner un Champ Libre, et une Plaque d'Immatriculation dans le tableau de bord, comme c'est déjà le cas pour les BSDD & BSDA (lien)

    • Possibilité de dupliquer un BSFF existant pour gagner du temps (lien)

  • BSDD :

    • mise à jour du statut du bordereau (suivi via PNTTD) en cas d'envoi vers une destination ultérieure à l'étranger (lien)

    • visibilité du ou des intermédiaires (s'il y en a) dans l'aperçu, et dans le récépissé PDF (lien)

    • non-affichage des cadres 13 à 19 sur le récépissé PDF dans le cas où il n'y a pas d'entreposage provisoire sur ce BSD (lien)

  • BSDA :

    • envoi d'un email automatique (au producteur initial) dans le cas où l'installation de groupement ou d'entreposage provisoire choisit d'envoyer le déchet à un exutoire différent de celui qui était prévu sur le BSDA initial (lien)

    • visibilité du statut du bordereau dans l'aperçu (en plus du tableau de bord où il est déjà visible)

    • correctif permettant un bon remplissage du registre pour les Entreprises de travaux amiante (lien)

    • uniformisation des intitulés de boutons d'action bleus en accord avec le reste de l'interface (lien)

  • Transverse : corrections sur le contenu des emails automatique en cas de refus par le destinataire

  • Registre : la plaque d'immatriculation du transporteur apparaît désormais dans le registre (lien)

  • CGU : mise à jour de nettoyage (purement de mise en forme et de corrections de contenu obsolète) des conditions générales d'utilisation (lien)

🗓️ 30/08/2022

  • Transverse : impossibilité de viser un établissement non-inscrit (ou n'ayant pas le profil adéquat) dans l'onglet Transporteur, et dans l'onglet Destinataire

  • BSDA : possibilité de spécifier qu'il n'y a pas eu d'entreprise de travaux (travaux effectués par un particulier producteur) (lien)

  • BSDASRI : clarification des libellés des champs à compléter dans l'onglet PRED (lien)

  • Transverse : Meilleure différenciation entre le site de test (Sandbox) et le vrai site Trackdéchets (lien)

  • Inscription : possibilité de renseigner l'ensemble des champs de contacts dans le fichier modèle, lors d'une inscription en masse (lien)

🗓️ 09/08/2022

  • BSDA : possibilité pour le producteur (MOA) de supprimer un BSDA après qu'il ait signé, si aucun autre acteur n'a encore signé (lien)

  • BSDA : inversion de la logique de remplissage de l'onglet Destinataire : on remplit désormais en priorité le destinataire final. On peut, en option, renseigner une étape de transit ou groupement (lien)

  • BSDA : amélioration de l'interface de création et de suivi d'un bordereau de groupement/réexpédition (lien) :

    • mise en avant du CAP final

    • mise en avant du destinataire final prévu

    • impossibilité de grouper des BSDA qui n'avaient pas le même destinataire final prévu

    • ajout d'un onglet "BSDA Suite" dans l'aperçu du BSDA initial

  • BSDA : pré-remplissage du Destinataire prévu dans l'onglet "Destinataire" lorsque l'établissement de transit/groupement crée son BSDA de réexpédition/groupement (lien) :

  • BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 08 04 09* (déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses)

  • BSDD : possibilité de viser l'éco-organisme Cyclevia, et l'éco-organisme Pyreo

  • Transverse : correction d'un dysfonctionnement qui faisait que les emails envoyés suite à un refus par le destinataire étaient mal remplis

🗓️ 19/07/2022

  • Transverse : possibilité de renseigner un nom & prénom de contact dans la fiche établissement, afin que ceux-ci soient auto-complétés lors de la création de BSD qui visent mon établissement ( ❗ il n'y a plus d'auto-complétion sur la base d'anciens BSD) (lien)

  • Transverse : L'onglet "Fiche Établissement" s'appelle désormais "Contact" (toujours dans Mon compte > Établissements) (lien)

  • Transverse : possibilité de voir, dès le formulaire de création du BSD, si une entreprise est inscrite sur Trackdéchets (sans avoir à ouvrir la Fiche Entreprise) (lien)

  • BSDD : possibilité de viser un intermédiaire (non-réglementaire) sur un bordereau (lien)

  • BSFF : possibilité de rechercher un bordereau par un numéro de contenant dans ce bordereau (lien)

  • BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 12 01 16* (déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses)

  • Transverse : possibilité de dé-sélectionner un résultat dans la recherche d'établissements

🗓️ 28/06/2022

  • Transverse : possibilité de filtrer (dans les colonnes "Émetteur" et "Destinataire" du Tableau de bord) par SIRET (en plus du nom de l'établissement) (lien)

  • BSDA : possibilité de mettre un BSDA en révision (lien)

  • BSDD : possibilité de mettre en révision (lien) :

    • le Nom usuel du déchet

    • le Nombre & Type de conditionnements

    • la Description de l'opération D/R

  • BSDD : possibilité d'annuler un entreposage provisoire initialement prévu et de passer directement au destinataire (lien)

  • BSDD : possibilité, en tant de destinataire visé, de finalement se viser en tant qu'entreposage provisoire (lien)

  • BSDD : possibilité de viser un particulier ou un navire dans l'onglet "Émetteur" (lien)

  • Transverse : possibilité pour un transporteur de présenter un QR code en cas de contrôle routier, permettant ainsi au contrôleur d'avoir accès au récépissé PDF (lien)

🗓️ 07/06/2022

  • BSDD : possibilité pour le transporteur d'utiliser le champ libre et le champ immatriculation, même si le producteur a signé le BSDD en amont (lien)

  • BSDD : usage partiel d'un BSDD dans plusieurs Annexes 2 (lien)

  • BSDD : possibilité de renseigner une parcelle cadastrale pour des déchets de terres & sédiments (lien)

  • Transverse : il n'est désormais plus possible de viser le SIRET d'un établissement fermé quand on crée un BSD

🗓️ 17/05/2022

  • BSDD : ajout d'un code D 9 F qui peut être utilisé comme code de traitement final

  • BSDASRI : possibilité de viser un éco-organisme

  • BSDA : suppression du code D 13 au profit du code D 15

  • BSDA : suppression du code R 12 au profit du code R 13

  • BSDA : ajout d'un menu déroulant dans l'onglet "Détail du déchet" où il faut choisir le Code famille parmi une liste pré-définie

  • BSDA : ajout d'un champ optionnel pour décrire le traitement opéré (au moment de signer le traitement. Ex: pour différencier D 5 en ISDD et D 5 en ISDND)

  • BSDA : ajout d'un tag "Grp" dans le tableau de bord pour différencier les BSDA de groupement, et d'un tag "Transit" pour différencier les BSDA de réexpédition

🗓️ 26/04/2022

  • BSDD : le producteur a désormais accès à la traçabilité post-regroupement (lien)

  • BSDASRI : le collecteur peut désormais créer un BSDASRI de Synthèse (lien)

🗓️ 04/04/2022

  • BSDD : signature dissociée : le producteur peut signer en amont ou en face à face avec son collecteur (lien)

  • Inscription : les transporteurs étrangers de l'UE faisant des transports intra-France peuvent s'inscrire avec leur numéro de TVA intracommunautaire (lien)

  • BSDD : le "Autre Numéro Libre (optionnel)", si rempli, est désormais visible dans le tableau de bord (lien)

🗓️ 08/03/2022

  • BSDD : possibilité de visualiser les bordereaux annexés à un bordereau de regroupement

  • BSDD : possibilité de visualiser le bordereau de regroupement d'un bordereau annexé

  • BSDD : possibilité de cocher la case pour signaler qu'un déchet avec un code sans astérisque est en réalité un déchet dangereux

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique