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Les dernières évolutions de Trackdéchets

Retrouvez ci-dessous les dernières améliorations apportées à Trackdéchets. Veillez à ouvrir cette page en Navigation Privée pour voir les toutes dernières évolutions et non une page en cache.
L'interface Trackdéchets va évoluer progressivement
  • Pour répondre au mieux à vos besoins d'utilisateurs (un nouveau tableau de bord qui simplifie la recherche des bordereaux, un nouveau parcours d'inscription segmenté en fonction des profils, un nouvel aperçu de vos bordereaux)
  • Pour uniformiser la charte visuelle graphique avec les autres services numériques de l'Etat.
  • Une vision à plus long terme est disponible ici. Cette vision est partagée dans une volonté de transparence mais est sujette à évolution et les évolutions prévues pourront être revues sans préavis en fonction des priorités réglementaires, métier, et techniques.
Pour les développeurs utilisant l'API, un changelog dédié est disponible ici.

🗓️ 14/03/2023 - prévu - à confirmer

  • BSDD : Possibilité de créer un BSDD simplifié pour une collecte de petites quantités de certains codes déchet éligibles (remplacement de l'ancienne Annexe 1)
  • Gestion de compte : Recherche simplifiée parmi la liste d'établissements rattachés

🗓️ 21/02/2023 - prévu - à confirmer

  • BSFF : possibilité de renseigner le code d'opération R5 (Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques)

🗓️ 31/01/2023

  • Tableau de bord : ajout des icônes déchets dans le menu "Créer un bordereau" pour faciliter l'identification des différents bordereaux (lien)
  • Formulaire de création de bordereau : possibilité de retrouver un établissement, même s'il y a des espaces ou des points dans le SIRET renseigné (ex : possibilité de trouver l'établissement 11006801200050 en tapant "110 068 012 00050" ou "110.068.012.00050")
  • BSFF :
    • correctifs du récépissé PDF pour que les informations (d'opération, notamment) du bordereau y soient correctement reflétées
    • adaptation du récépissé PDF à la gestion multi-contenants
  • BSDD : possibilité d'annuler (après validation d'une autre partie prenante dudit BSDD) un BSDD signé à tort mais qui ne servira finalement pas. Celui-ci passe alors dans l'onglet Archives. Cette fonctionnalité sera rendue disponible pour d'autres types de BSD dans les mois à venir (lien)
  • BSDA : la catégorie d'entreprise de travaux (SS3, SS4) n'est plus remplissable dans le formulaire de création du bordereau. Elle est héritée de la Fiche Entreprise de l'entreprise de travaux, qui doit donc l'avoir remplie dans Mon compte (lien)
  • BSDASRI & BSVHU :
    • Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil de Transporteur pourront désormais être visés en tant que Transporteur
    • Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil “Installation de traitement” ou "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets" pourront désormais être visés comme installation de destination
  • Registre : la liste déroulante des établissements sélectionnables est désormais triée par ordre alphabétique, au même titre que la liste déroulante en haut à gauche du tableau de bord (lien)

🗓️ 10/01/2023

  • Tous les BSD : alerte bloquante en cas de tonnage saisi supérieur à 40 tonnes pour un transport par la route (lien)
  • BSDD : possibilité de réceptionner avec un nouveau code d'opération R 0 pour les opérations de réemploi/réutilisation (= sortie du statut de déchet) (lien)
  • BSDD : possibilité de mettre en révision le poids réceptionné par l'installation d'entreposage provisoire, et le numéro de CAP avec l'installation d'entreposage provisoire (lien)
  • BSDD & BSVHU : possibilité, pour le transporteur, de modifier la date de prise en charge au moment de signer l'enlèvement (ex : en cas de problème technique exceptionnel et documenté qui aurait empêché de signer la prise en charge la veille), comme c'est déjà le cas pour BSDA & BSDASRI
  • API : impossibilité de viser un SIRET invalide (ex: SIRET inexistant, ou SIRET avec moins de 14 caractères) comme c'est déjà le cas dans l'interface
  • API : impossibilité de viser un SIRET fermé (ex: établissement fermé depuis 1 mois ou 1 an) comme c'est déjà le cas dans l'interface

🗓️ 13/12/2022

  • BSFF : accès en lecture aux détenteurs d'équipements listés dans les fiches d'interventions (lien)
  • BSFF : possibilité de renseigner que le producteur/détenteur initial est un particulier (lien)
  • BSFF : impossibilité de viser un transporteur ou un destinataire non-inscrit sur Trackdéchets (lien)

🗓️ 21/11/2022

  • BSDA :
    • possibilité de viser un courtier, même lorsqu'il n'y a pas d'entreprise de travaux (lien)
    • possibilité de viser un intermédiaire (non-réglementaire) sur le bordereau (lien)
  • BSFF :
    • formulaire de création : ajout du champ CAP (certificat d'acceptation préalable) (lien)
    • formulaire de création : le champ "Volume" dans l'onglet "Détail du déchet" est désormais obligatoire
    • destinataire : gestion de la réception et de l'acceptation/refus par contenant (lien)
    • destinataire : possibilité de réceptionner en 2 temps : réception, puis traitement (lien)
    • destinataire : possibilité d'indiquer une rupture de traçabilité (lien)
    • transporteur : possibilité de déclarer être exempté de récépissé de transport
  • BSDD :
    • possibilité de viser un éco-organisme aussi sur les autres types de BSDD (Producteur & Collecteur de petites quantités) (lien)
  • BSVHU :
    • correction d'un dysfonctionnement qui faisait que le récépissé PDF téléchargeable depuis Trackdéchets était mal rempli (lien)

🗓️ 31/10/2022

  • Registre : ajout d'une nouvelle colonne (en colonne 3) "Date de dernière modification du bordereau" (lien)
  • Inscription d'établissement : nouvelle apparence/charte graphique (pour la création d'un établissement Producteur) pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État. Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois (lien)
  • BSDD :
    • possibilité de viser un éco-organisme sur un bordereau de regroupement (lien)
  • BSDASRI :
    • création d'un statut "En attente de groupement" (en cas de traitement D12 ou R12) pour harmonisation avec le fonctionnement des autres BSD (lien)
  • API : renforcement des contrôles : nécessité d'inclure le header content-type=application/json dans vos requêtes (lien)

🗓️ 11/10/2022

  • Tableau de bord : suppression de l'onglet Statistiques. Chacun est libre d'effectuer les statistiques dont il a besoin dans son tableur habituel, après un export du Registre
  • BSFF :
    • permettre de sélectionner des codes déchets autres que 14 06 01* et de renseigner des mentions ADR différentes de UN 1078 (lien)
    • redesign du parcours de création d'un BSFF, pour le rendre plus intuitif, notamment le choix du type de bordereau (lien)
  • BSDA :
    • profil dédié pour les entreprises de travaux amiante (lien)
    • possibilité, pour les entreprise de travaux, de spécifier leurs certifications, pour qu'elles soient auto-complétées lors de la création de BSDA les visant (lien)
  • BSDD :
    • en cas de regroupement, pour des raisons de performance, Trackdéchets permet de regrouper jusqu'à 250 bordereaux initiaux. Si vous avez plus de bordereaux à regrouper, merci de créer un bordereau de regroupement additionnel (lien)
    • les codes déchet liés à l'amiante (qui sont donc à tracer via un BSDA) et aux DASRI (à tracer via un BSDASRI) ont été masqués de la liste dans l'onglet "Détail du déchet" (lien)

🗓️ 20/09/2022

  • Inscription & connexion : nouvelle apparence/charte graphique de ces pages pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État (lien). Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois.
  • BSFF :
    • possibilité de renseigner un Champ Libre, et une Plaque d'Immatriculation dans le tableau de bord, comme c'est déjà le cas pour les BSDD & BSDA (lien)
    • Possibilité de dupliquer un BSFF existant pour gagner du temps (lien)
  • BSDD :
    • mise à jour du statut du bordereau (suivi via PNTTD) en cas d'envoi vers une destination ultérieure à l'étranger (lien)
    • visibilité du ou des intermédiaires (s'il y en a) dans l'aperçu, et dans le récépissé PDF (lien)
    • non-affichage des cadres 13 à 19 sur le récépissé PDF dans le cas où il n'y a pas d'entreposage provisoire sur ce BSD (lien)
  • BSDA :
    • envoi d'un email automatique (au producteur initial) dans le cas où l'installation de groupement ou d'entreposage provisoire choisit d'envoyer le déchet à un exutoire différent de celui qui était prévu sur le BSDA initial (lien)
    • visibilité du statut du bordereau dans l'aperçu (en plus du tableau de bord où il est déjà visible)
    • correctif permettant un bon remplissage du registre pour les Entreprises de travaux amiante (lien)
    • uniformisation des intitulés de boutons d'action bleus en accord avec le reste de l'interface (lien)
  • Transverse : corrections sur le contenu des emails automatique en cas de refus par le destinataire
  • Registre : la plaque d'immatriculation du transporteur apparaît désormais dans le registre (lien)
  • CGU : mise à jour de nettoyage (purement de mise en forme et de corrections de contenu obsolète) des conditions générales d'utilisation (lien)

🗓️ 30/08/2022

  • Transverse : impossibilité de viser un établissement non-inscrit (ou n'ayant pas le profil adéquat) dans l'onglet Transporteur, et dans l'onglet Destinataire
  • BSDA : possibilité de spécifier qu'il n'y a pas eu d'entreprise de travaux (travaux effectués par un particulier producteur) (lien)
  • BSDASRI : clarification des libellés des champs à compléter dans l'onglet PRED (lien)
  • Transverse : Meilleure différenciation entre le site de test (Sandbox) et le vrai site Trackdéchets (lien)
  • Inscription : possibilité de renseigner l'ensemble des champs de contacts dans le fichier modèle, lors d'une inscription en masse (lien)

🗓️ 09/08/2022

  • BSDA : possibilité pour le producteur (MOA) de supprimer un BSDA après qu'il ait signé, si aucun autre acteur n'a encore signé (lien)
  • BSDA : inversion de la logique de remplissage de l'onglet Destinataire : on remplit désormais en priorité le destinataire final. On peut, en option, renseigner une étape de transit ou groupement (lien)
  • BSDA : amélioration de l'interface de création et de suivi d'un bordereau de groupement/réexpédition (lien) :
    • mise en avant du CAP final
    • mise en avant du destinataire final prévu
    • impossibilité de grouper des BSDA qui n'avaient pas le même destinataire final prévu
    • ajout d'un onglet "BSDA Suite" dans l'aperçu du BSDA initial
  • BSDA : pré-remplissage du Destinataire prévu dans l'onglet "Destinataire" lorsque l'établissement de transit/groupement crée son BSDA de réexpédition/groupement (lien) :
  • BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 08 04 09* (déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses)
  • BSDD : possibilité de viser l'éco-organisme Cyclevia, et l'éco-organisme Pyreo
  • Transverse : correction d'un dysfonctionnement qui faisait que les emails envoyés suite à un refus par le destinataire étaient mal remplis

🗓️ 19/07/2022

  • Transverse : possibilité de renseigner un nom & prénom de contact dans la fiche établissement, afin que ceux-ci soient auto-complétés lors de la création de BSD qui visent mon établissement ( ❗ il n'y a plus d'auto-complétion sur la base d'anciens BSD) (lien)
  • Transverse : L'onglet "Fiche Établissement" s'appelle désormais "Contact" (toujours dans Mon compte > Établissements) (lien)
  • Transverse : possibilité de voir, dès le formulaire de création du BSD, si une entreprise est inscrite sur Trackdéchets (sans avoir à ouvrir la Fiche Entreprise) (lien)
  • BSDD : possibilité de viser un intermédiaire (non-réglementaire) sur un bordereau (lien)
  • BSFF : possibilité de rechercher un bordereau par un numéro de contenant dans ce bordereau (lien)
  • BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 12 01 16* (déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses)
  • Transverse : possibilité de dé-sélectionner un résultat dans la recherche d'établissements

🗓️ 28/06/2022

  • Transverse : possibilité de filtrer (dans les colonnes "Émetteur" et "Destinataire" du Tableau de bord) par SIRET (en plus du nom de l'établissement) (lien)
  • BSDA : possibilité de mettre un BSDA en révision (lien)
  • BSDD : possibilité de mettre en révision (lien) :
    • le Nom usuel du déchet
    • le Nombre & Type de conditionnements
    • la Description de l'opération D/R
  • BSDD : possibilité d'annuler un entreposage provisoire initialement prévu et de passer directement au destinataire (lien)
  • BSDD : possibilité, en tant de destinataire visé, de finalement se viser en tant qu'entreposage provisoire (lien)
  • BSDD : possibilité de viser un particulier ou un navire dans l'onglet "Émetteur" (lien)
  • Transverse : possibilité pour un transporteur de présenter un QR code en cas de contrôle routier, permettant ainsi au contrôleur d'avoir accès au récépissé PDF (lien)

🗓️ 07/06/2022

  • BSDD : possibilité pour le transporteur d'utiliser le champ libre et le champ immatriculation, même si le producteur a signé le BSDD en amont (lien)
  • BSDD : usage partiel d'un BSDD dans plusieurs Annexes 2 (lien)
  • BSDD : possibilité de renseigner une parcelle cadastrale pour des déchets de terres & sédiments (lien)
  • Transverse : il n'est désormais plus possible de viser le SIRET d'un établissement fermé quand on crée un BSD

🗓️ 17/05/2022

  • BSDD : ajout d'un code D 9 F qui peut être utilisé comme code de traitement final
  • BSDASRI : possibilité de viser un éco-organisme
  • BSDA : suppression du code D 13 au profit du code D 15
  • BSDA : suppression du code R 12 au profit du code R 13
  • BSDA : ajout d'un menu déroulant dans l'onglet "Détail du déchet" où il faut choisir le Code famille parmi une liste pré-définie
  • BSDA : ajout d'un champ optionnel pour décrire le traitement opéré (au moment de signer le traitement. Ex: pour différencier D 5 en ISDD et D 5 en ISDND)
  • BSDA : ajout d'un tag "Grp" dans le tableau de bord pour différencier les BSDA de groupement, et d'un tag "Transit" pour différencier les BSDA de réexpédition

🗓️ 26/04/2022

  • BSDD : le producteur a désormais accès à la traçabilité post-regroupement (lien)
  • BSDASRI : le collecteur peut désormais créer un BSDASRI de Synthèse (lien)

🗓️ 04/04/2022

  • BSDD : signature dissociée : le producteur peut signer en amont ou en face à face avec son collecteur (lien)
  • Inscription : les transporteurs étrangers de l'UE faisant des transports intra-France peuvent s'inscrire avec leur numéro de TVA intracommunautaire (lien)
  • BSDD : le "Autre Numéro Libre (optionnel)", si rempli, est désormais visible dans le tableau de bord (lien)

🗓️ 08/03/2022

  • BSDD : possibilité de visualiser les bordereaux annexés à un bordereau de regroupement
  • BSDD : possibilité de visualiser le bordereau de regroupement d'un bordereau annexé
  • BSDD : possibilité de cocher la case pour signaler qu'un déchet avec un code sans astérisque est en réalité un déchet dangereux