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Les dernières évolutions de Trackdéchets
Retrouvez ci-dessous les dernières améliorations apportées à Trackdéchets. Veillez à ouvrir cette page en Navigation Privée pour voir les toutes dernières évolutions et non une page en cache.
L'interface Trackdéchets va évoluer progressivement
- Pour répondre au mieux à vos besoins d'utilisateurs (un nouveau tableau de bord qui simplifie la recherche des bordereaux, un nouveau parcours d'inscription segmenté en fonction des profils, un nouvel aperçu de vos bordereaux)
- Pour uniformiser la charte visuelle graphique avec les autres services numériques de l'Etat.
- Une vision à plus long terme est disponible ici. Cette vision est partagée dans une volonté de transparence mais est sujette à évolution et les évolutions prévues pourront être revues sans préavis en fonction des priorités réglementaires, métier, et techniques.
- BSDD : Il n'est plus possible de viser un Eco-organisme dans la partie Emetteur du déchet
- BSDASRI :
- Il n'est plus possible désormais de sélectionner une code de traitement intermédiaire sur un BSDASRI de synthèse
- Ajout de deux colonnes dans le tableau des bordereaux à grouper (Quantité en volume / Poids)
- BSDA :
- Il ne sera plus possible de viser des établissements non-inscrits ou n'ayant pas le profil adéquat dans la partie "Entreprise de travaux" (lien)
- Tous bordereaux :
- L'immatriculation du véhicule est désormais obligatoire, au plus tard à la signature de prise en charge du déchet par le transporteur, quel que soit le profil.
- Les producteurs n'auront plus besoin d'avoir le profil Transporteur lorsqu'ils transportent leurs propres déchets avec exemption de récépissé) (lien)
- Ajout du caractère dangereux du déchet dans le registre
- Harmonisation des contraintes sur tous les champs de dates à toutes les étapes de signature : il n'est plus possible de sélectionner une date ultérieure à aujourd'hui ainsi qu'une date antérieure de plus de 2 mois.
- Après 3 jours, toutes les annexes 1 qui n'ont pas été signées par le transporteur sont automatiquement supprimées
- BSDASRI :
- Tous les bordereaux :
- Possibilité de modifier le transporteur tant que le déchet n'a pas été pris en charge
- Inscription d'établissement : nouvelle apparence/charte graphique (pour la création d'un établissement dont la gestion des déchets fait partie de son activité.)
- BSDD :
- BSDA + BSDASRI + BSDD : l'Adresse chantier est dans une colonne séparée du Nom de chantier dans le Registre (lien)
- BSDA + BSDASRI + BSVHU - Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher)
- Impossibilité de viser un éco-organisme en tant qu'émetteur (il convient, au contraire, d'utiliser le champ dédié aux éco-organismes) (lien)
- Tous bordereaux :
- les champs concernant le récépissé Transporteur ne sont plus modifiables, et doivent avoir été renseignés au préalable dans la Fiche Entreprise (onglet "Mon compte") (lien) ⚠ une mise à jour du récépissé dans la fiche entreprise n'a pas d'effet sur BSD existants, mais uniquement sur les nouveaux BSD.
- BSDD
-
- affichage du Nom du chantier ou lieu de collecte (si une adresse chantier a été renseignée) dans la colonne
Émetteur - Possibilité de filtrer par le Nom du chantier ou lieu de collecte via le filtre en haut de la colonne
Émetteur - Possibilité de filtrer les établissements visés par leur sigle, si un tel sigle est renseigné dans la base INSEE pour lesdits établissements
- Renommage de l'onglet "Brouillon" en "Brouillons", en cohérence avec l'onglet "Archives"
- API (pour développeurs uniquement) : les raisons sociales et adresses postales incorrectes ne seront plus prises en compte par Trackdéchets. Les données seront récupérées automatiquement de la base INSEE (lien)
- BSDD : possibilité de renseigner le nº de notification Gistrid en cas de destination ultérieure à l'étranger (lien)
- BSDA :
- possibilité d'annuler (après validation d'une autre partie prenante dudit BSDA) un BSDA signé à tort mais qui ne servira finalement pas. Celui-ci passe alors dans l'onglet
Archives. Cette fonctionnalité sera rendue disponible pour d'autres types de BSD dans les mois à venir (lien) - impossibilité de viser un établissement n'ayant pas le profil "Installation de traitement" ou “Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets” dans la partie "Exutoire final" du BSDA (lien)
- BSFF :
- possibilité de renseigner le code d'opération
R1 (Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie)(lien) - contrôle de cohérence : alerte dans le cas où le poids renseigné est plus de 1,5 fois au volume du contenant renseigné (lien)
- le champ "Volume du contenant" devient optionnel. (L'allègement de l'obligatoriété du champ "Volume du contenant" a été validé par la DGPR, cependant si ce champ est laissé vide, vous ne pourrez pas bénéficier du contrôle de cohérence sur la masse). (lien)
- BSDD :
- possibilité de créer un BSDD simplifié pour une collecte de petites quantités de certains codes déchet éligibles (remplacement de l'ancienne Annexe 1) (lien)
- possibilité de re-regrouper les BSDD initiaux si le BSDD de regroupement dans lequel ils étaient regroupés a été annulé (lien)
- il n'est volontairement plus possible d'annuler un BSDD qui aurait été marqué par réceptionné par le destinataire (lien)
- ajout d'un tag "Grp" dans le tableau de bord pour différencier les BSD de regroupement (comme c'est déjà le cas pour le BSDA & BSDASRI) (lien)
- correction d'un dysfonctionnement qui faisait que le transport multimodal était impossible si l'établissement du transporteur nº2 était aussi l'établissement destinataire (lien)
- BSFF :
- possibilité de renseigner le code d'opération
R5 (Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques)(lien) - regroupement : il n'est désormais possible de regrouper que des contenants ayant le même code déchet (lien)
- ajout d'une indication quant à la somme des poids renseignés dans les FI pour faciliter la complétion du BSFF (lien)
- BSDA : correction d'un dysfonctionnement qui faisait que certains BSDA n'apparaissaient pas dans le registre (lien)
- Tableau de bord : ajout des icônes déchets dans le menu "Créer un bordereau" pour faciliter l'identification des différents bordereaux (lien)
- Formulaire de création de bordereau : possibilité de retrouver un établissement, même s'il y a des espaces ou des points dans le SIRET renseigné (ex : possibilité de trouver l'établissement 11006801200050 en tapant "110 068 012 00050" ou "110.068.012.00050")
- BSFF :
- correctifs du récépissé PDF pour que les informations (d'opération, notamment) du bordereau y soient correctement reflétées
- adaptation du récépissé PDF à la gestion multi-contenants
- BSDD : possibilité d'annuler (après validation d'une autre partie prenante dudit BSDD) un BSDD signé à tort mais qui ne servira finalement pas. Celui-ci passe alors dans l'onglet
Archives. Cette fonctionnalité sera rendue disponible pour d'autres types de BSD dans les mois à venir (lien) - BSDA : la catégorie d'entreprise de travaux (SS3, SS4) n'est plus remplissable dans le formulaire de création du bordereau. Elle est héritée de la Fiche Entreprise de l'entreprise de travaux, qui doit donc l'avoir remplie dans
Mon compte(lien) - BSDASRI & BSVHU :
- Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil de Transporteur pourront désormais être visés en tant que Transporteur
- Seuls les établissements inscrits sur Trackdéchets avec un profil “Installation de traitement” ou "Installation de transit, regroupement ou tri de déchets" pourront désormais être visés comme installation de destination
- Registre : la liste déroulante des établissements sélectionnables est désormais triée par ordre alphabétique, au même titre que la liste déroulante en haut à gauche du tableau de bord (lien)
- Tous les BSD : alerte bloquante en cas de tonnage saisi supérieur à 40 tonnes pour un transport par la route (lien)
- BSDD : possibilité de réceptionner avec un nouveau code d'opération
R 0pour les opérations de réemploi/réutilisation (= sortie du statut de déchet) (lien) - BSDD : possibilité de mettre en révision le poids réceptionné par l'installation d'entreposage provisoire, et le numéro de CAP avec l'installation d'entreposage provisoire (lien)
- BSDD & BSVHU : possibilité, pour le transporteur, de modifier la date de prise en charge au moment de signer l'enlèvement (ex : en cas de problème technique exceptionnel et documenté qui aurait empêché de signer la prise en charge la veille), comme c'est déjà le cas pour BSDA & BSDASRI
- API : impossibilité de viser un SIRET invalide (ex: SIRET inexistant, ou SIRET avec moins de 14 caractères) comme c'est déjà le cas dans l'interface
- API : impossibilité de viser un SIRET fermé (ex: établissement fermé depuis 1 mois ou 1 an) comme c'est déjà le cas dans l'interface
- BSFF :
- formulaire de création : le champ "Volume" dans l'onglet "Détail du déchet" est désormais obligatoire
- transporteur : possibilité de déclarer être exempté de récépissé de transport
-
- BSDD :
- possibilité de viser un éco-organisme aussi sur les autres types de BSDD (Producteur & Collecteur de petites quantités) (lien)
- BSVHU :
- correction d'un dysfonctionnement qui faisait que le récépissé PDF téléchargeable depuis Trackdéchets était mal rempli (lien)
- Registre : ajout d'une nouvelle colonne (en colonne 3) "Date de dernière modification du bordereau" (lien)
- Inscription d'établissement : nouvelle apparence/charte graphique (pour la création d'un établissement Producteur) pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État. Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois (lien)
- BSDD :
- BSDASRI :
- création d'un statut "En attente de groupement" (en cas de traitement
D12ouR12) pour harmonisation avec le fonctionnement des autres BSD (lien)
- API : renforcement des contrôles : nécessité d'inclure le header
content-type=application/jsondans vos requêtes (lien)
- Tableau de bord : suppression de l'onglet Statistiques. Chacun est libre d'effectuer les statistiques dont il a besoin dans son tableur habituel, après un export du Registre
- BSDD :
- en cas de regroupement, pour des raisons de performance, Trackdéchets permet de regrouper jusqu'à 250 bordereaux initiaux. Si vous avez plus de bordereaux à regrouper, merci de créer un bordereau de regroupement additionnel (lien)
- les codes déchet liés à l'amiante (qui sont donc à tracer via un BSDA) et aux DASRI (à tracer via un BSDASRI) ont été masqués de la liste dans l'onglet "Détail du déchet" (lien)
- Inscription & connexion : nouvelle apparence/charte graphique de ces pages pour harmonisation avec les autres services numériques de l'État (lien). Les autres pages de Trackdéchets seront aussi harmonisées dans les prochains mois.
- BSDD :
- BSDA :
- envoi d'un email automatique (au producteur initial) dans le cas où l'installation de groupement ou d'entreposage provisoire choisit d'envoyer le déchet à un exutoire différent de celui qui était prévu sur le BSDA initial (lien)
- visibilité du statut du bordereau dans l'aperçu (en plus du tableau de bord où il est déjà visible)
- uniformisation des intitulés de boutons d'action bleus en accord avec le reste de l'interface (lien)
- Transverse : corrections sur le contenu des emails automatique en cas de refus par le destinataire
- CGU : mise à jour de nettoyage (purement de mise en forme et de corrections de contenu obsolète) des conditions générales d'utilisation (lien)
- Transverse : impossibilité de viser un établissement non-inscrit (ou n'ayant pas le profil adéquat) dans l'onglet
Transporteur, et dans l'ongletDestinataire - BSDA : possibilité de spécifier qu'il n'y a pas eu d'entreprise de travaux (travaux effectués par un particulier producteur) (lien)
- Transverse : Meilleure différenciation entre le site de test (Sandbox) et le vrai site Trackdéchets (lien)
- Inscription : possibilité de renseigner l'ensemble des champs de contacts dans le fichier modèle, lors d'une inscription en masse (lien)
- BSDA : possibilité pour le producteur (MOA) de supprimer un BSDA après qu'il ait signé, si aucun autre acteur n'a encore signé (lien)
- BSDA : inversion de la logique de remplissage de l'onglet Destinataire : on remplit désormais en priorité le destinataire final. On peut, en option, renseigner une étape de transit ou groupement (lien)
- BSDA : amélioration de l'interface de création et de suivi d'un bordereau de groupement/réexpédition (lien) :
- mise en avant du CAP final
- mise en avant du destinataire final prévu
- impossibilité de grouper des BSDA qui n'avaient pas le même destinataire final prévu
- ajout d'un onglet "BSDA Suite" dans l'aperçu du BSDA initial
- BSDA : pré-remplissage du Destinataire prévu dans l'onglet "Destinataire" lorsque l'établissement de transit/groupement crée son BSDA de réexpédition/groupement (lien) :
- BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 08 04 09* (
déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses) - BSDD : possibilité de viser l'éco-organisme Cyclevia, et l'éco-organisme Pyreo
- Transverse : correction d'un dysfonctionnement qui faisait que les emails envoyés suite à un refus par le destinataire étaient mal remplis
- Transverse : possibilité de renseigner un nom & prénom de contact dans la fiche établissement, afin que ceux-ci soient auto-complétés lors de la création de BSD qui visent mon établissement ( ❗ il n'y a plus d'auto-complétion sur la base d'anciens BSD) (lien)
- Transverse : L'onglet "Fiche Établissement" s'appelle désormais "Contact" (toujours dans Mon compte > Établissements) (lien)
- Transverse : possibilité de voir, dès le formulaire de création du BSD, si une entreprise est inscrite sur Trackdéchets (sans avoir à ouvrir la Fiche Entreprise) (lien)
- BSDA : possibilité de créer un bordereau avec le code déchet 12 01 16*
(déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses) - Transverse : possibilité de dé-sélectionner un résultat dans la recherche d'établissements
- Transverse : possibilité de filtrer (dans les colonnes "Émetteur" et "Destinataire" du Tableau de bord) par SIRET (en plus du nom de l'établissement) (lien)
- le Nom usuel du déchet
- le Nombre & Type de conditionnements
- la Description de l'opération D/R
- BSDD : possibilité d'annuler un entreposage provisoire initialement prévu et de passer directement au destinataire (lien)
- BSDD : possibilité, en tant de destinataire visé, de finalement se viser en tant qu'entreposage provisoire (lien)
- Transverse : possibilité pour un transporteur de présenter un QR code en cas de contrôle routier, permettant ainsi au contrôleur d'avoir accès au récépissé PDF (lien)
- BSDD : possibilité pour le transporteur d'utiliser le champ libre et le champ immatriculation, même si le producteur a signé le BSDD en amont (lien)
- BSDD : possibilité de renseigner une parcelle cadastrale pour des déchets de terres & sédiments (lien)
- Transverse : il n'est désormais plus possible de viser le SIRET d'un établissement fermé quand on crée un BSD
- BSDD : ajout d'un code
D 9 Fqui peut être utilisé comme code de traitement final - BSDASRI : possibilité de viser un éco-organisme
- BSDA : suppression du code
D 13au profit du codeD 15 - BSDA : suppression du code
R 12au profit du codeR 13 - BSDA : ajout d'un menu déroulant dans l'onglet "Détail du déchet" où il faut choisir le Code famille parmi une liste pré-définie
- BSDA : ajout d'un champ optionnel pour décrire le traitement opéré (au moment de signer le traitement. Ex: pour différencier
D 5en ISDD etD 5en ISDND) - BSDA : ajout d'un tag "Grp" dans le tableau de bord pour différencier les BSDA de groupement, et d'un tag "Transit" pour différencier les BSDA de réexpédition
- BSDD : signature dissociée : le producteur peut signer en amont ou en face à face avec son collecteur (lien)
- Inscription : les transporteurs étrangers de l'UE faisant des transports intra-France peuvent s'inscrire avec leur numéro de TVA intracommunautaire (lien)
- BSDD : le "Autre Numéro Libre (optionnel)", si rempli, est désormais visible dans le tableau de bord (lien)
- BSDD : possibilité de visualiser les bordereaux annexés à un bordereau de regroupement
- BSDD : possibilité de visualiser le bordereau de regroupement d'un bordereau annexé
- BSDD : possibilité de cocher la case pour signaler qu'un déchet avec un code sans astérisque est en réalité un déchet dangereux
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