Questions fréquentes

Tournée de bordereau dédiée

Faut-il encore imprimer l'annexe 1 papier ? / Peut-on encore accepter une annexe 1 papier ?

Non, l'annexe 1 du Cerfa 12571*01 est désormais abrogée, au même titre que son "parent", le Cerfa 12571*01.

Une période de tolérance existe néanmoins jusqu'au 31 mai 2023 pour le Cerfa 12571*01 , durant laquelle un collecteur qui utilisait jusqu'à présent l'annexe 1 papier combinée à un BSDD Trackdéchets peut continuer à remettre une Annexe 1 papier à son client (en complément d'un BSDD standard où il se visera exceptionnellement dans l'onglet Transporteur mais aussi dans l'onglet Émetteur), s'il entame en parallèle les démarches pour intégrer la nouvelle Annexe 1 dématérialisée dans son outil métier.

Si vous créez vos BSD de tournée via un outil métier, nous vous invitons à entamer dès à présent la connexion API pour prendre en charge la nouvelle Annexe 1 dématérialisée.

Si créez vos BSD via l'interface Trackdéchets, vous pouvez (le cas échéant) utiliser la nouvelle fonctionnalité décrite en haut de cette page dès à présent.

Y a-t-il un tonnage maximum (100kg) au-delà duquel il est interdit d'utiliser un bordereau de tournée dédiée ?

Le plafond de 100kg, applicable sur l'ancienne Annexe 1 papier ne s'applique pas sur un BSDD de tournée dédiée dématérialisé sur Trackdéchets. La réglementation sur les récépissés de transports de déchet reste inchangée néanmoins.

Le producteur/client/point de collecte a-t-il bien la traçabilité de ses déchets dans le cadre d'une annexe 1 ?

Oui, le producteur/client/point de collecte voit bien son annexe 1 dans son tableau de bord.

Une fois le bordereau de tournée dédiée (=bordereau chapeau) réceptionné par le destinataire, le producteur voit son annexe 1 passer dans son onglet "Archives".

Il a accès au récépissé PDF via le menu "Actions". Et ce bordereau apparaît dans son registre.

Il a aussi accès au récépissé PDF du bordereau "chapeau" dans l'onglet "Destinataire" de l'aperçu de l'annexe 1.

La traçabilité qui lui est fournie peut être partielle : pas de tonnage précis ou de conditionnement précis, car c'est l'ensemble du bordereau "chapeau" qui est pesé lors de la réception par le destinataire, et non pas chaque annexe.

Comment renseigner le numéro d'échantillon pour les déchets "huiles noires" ?

Si le code du bordereau chapeau fait partie de la liste suivante : 13 01 10*; 13 01 11* ; 13 01 12* ; 13 01 13*; 13 02 04*; 13 02 05*; 13 02 06*; 13 02 07* ; 13 02 08*, alors le transporteur peut saisir un numéro d'échantillon au moment de signer :

Vous pouvez ensuite retrouver le numéro d'échantillon dans l'aperçu de l'annexe 1 ainsi que dans les récépissés PDF (de l'annexe 1 et du bordereau de tournée dédiée)

Peut-on réviser une annexe 1 ?

Le producteur et le transporteur ont accès à la révision de l'annexe 1 afin de rectifier le poids estimé, le conditionnement et/ou le numéro d'échantillon.

Comment supprimer un BSD de tournée dédiée ? `

  • Si les annexes ont été signées uniquement par les producteurs, le BSD peut être supprimé via l'aperçu par les différents producteur ou le transporteur.

  • Si les annexes ont déjà été signées par le transporteur, veuillez vous rapprocher de l'installation de destination afin de refuser le bordereau de tournée dédiée.

Il n'est plus possible d'annuler un BSD de tournée dédiée via la révision.

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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique