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# Questions fréquentes

## Réglementation 

### Y a-t-il un tonnage maximum (100kg) au-delà duquel il est interdit d'utiliser un bordereau de tournée dédiée ?

Le plafond de 100kg, applicable sur l'ancienne Annexe 1 papier ne s'applique pas sur un BSDD de tournée dédiée dématérialisé sur Trackdéchets. La réglementation sur les récépissés de transports de déchet reste inchangée néanmoins.

### Le producteur/client/point de collecte a-t-il bien la traçabilité de ses déchets dans le cadre d'une annexe 1 ?

Oui, le producteur/client/point de collecte voit bien son annexe 1 dans son tableau de bord. Une fois le bordereau de tournée dédiée (=bordereau chapeau) réceptionné par le destinataire, le producteur voit son annexe 1 passer dans son onglet "Archives".Il a accès au récépissé PDF via le menu "Actions". Et ce bordereau apparaît dans son [registre](https://faq.trackdechets.fr/les-bases-interface/le-registre). 

Il a aussi accès au récépissé PDF du bordereau "chapeau" dans l'onglet "Destinataire" de l'aperçu de l'annexe 1.

{% hint style="warning" %}
La traçabilité qui lui est fournie peut être partielle : pas de tonnage précis ou de conditionnement précis, car c'est l'ensemble du bordereau "chapeau" qui est pesé lors de la réception par le destinataire, et non pas chaque annexe.
{% endhint %}

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## Complétion des bordereaux

### Comment renseigner le numéro d'échantillon pour les déchets "huiles noires" ?

Si le code du bordereau chapeau fait partie de la liste suivante : 

* 13 01 10\*;  
* 13 01 11\* ;
* 13 01 12\* ; 
* 13 01 13\*; 
* 13 02 04\*; 
* 13 02 05\*; 
* 13 02 06\*; 
* 13 02 07\* ; 
* 13 02 08\*, 

Alors le transporteur peut saisir un numéro d'échantillon au moment de signer : 

<figure><img src="/files/zWwK836YuVjRxakINx29" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="info" %}
Vous pouvez ensuite retrouver le numéro d'échantillon dans l'aperçu de l'annexe 1 ainsi que dans les récépissés PDF (de l'annexe 1 et du bordereau de tournée dédiée)
{% endhint %}

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