❓Questions fréquentes
Tournée de bordereau dédiée
Réglementation
Y a-t-il un tonnage maximum (100kg) au-delà duquel il est interdit d'utiliser un bordereau de tournée dédiée ?
Le plafond de 100kg, applicable sur l'ancienne Annexe 1 papier ne s'applique pas sur un BSDD de tournée dédiée dématérialisé sur Trackdéchets. La réglementation sur les récépissés de transports de déchet reste inchangée néanmoins.
Le producteur/client/point de collecte a-t-il bien la traçabilité de ses déchets dans le cadre d'une annexe 1 ?
Oui, le producteur/client/point de collecte voit bien son annexe 1 dans son tableau de bord. Une fois le bordereau de tournée dédiée (=bordereau chapeau) réceptionné par le destinataire, le producteur voit son annexe 1 passer dans son onglet "Archives".Il a accès au récépissé PDF via le menu "Actions". Et ce bordereau apparaît dans son registre.
Il a aussi accès au récépissé PDF du bordereau "chapeau" dans l'onglet "Destinataire" de l'aperçu de l'annexe 1.
La traçabilité qui lui est fournie peut être partielle : pas de tonnage précis ou de conditionnement précis, car c'est l'ensemble du bordereau "chapeau" qui est pesé lors de la réception par le destinataire, et non pas chaque annexe.
Complétion des bordereaux
Comment renseigner le numéro d'échantillon pour les déchets "huiles noires" ?
Si le code du bordereau chapeau fait partie de la liste suivante :
13 01 10*;
13 01 11* ;
13 01 12* ;
13 01 13*;
13 02 04*;
13 02 05*;
13 02 06*;
13 02 07* ;
13 02 08*,
Alors le transporteur peut saisir un numéro d'échantillon au moment de signer :
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