❓Questions fréquentes

Tournée de bordereau dédiée

Réglementation

Y a-t-il un tonnage maximum (100kg) au-delà duquel il est interdit d'utiliser un bordereau de tournée dédiée ?

Le plafond de 100kg, applicable sur l'ancienne Annexe 1 papier ne s'applique pas sur un BSDD de tournée dédiée dématérialisé sur Trackdéchets. La réglementation sur les récépissés de transports de déchet reste inchangée néanmoins.

Le producteur/client/point de collecte a-t-il bien la traçabilité de ses déchets dans le cadre d'une annexe 1 ?

Oui, le producteur/client/point de collecte voit bien son annexe 1 dans son tableau de bord. Une fois le bordereau de tournée dédiée (=bordereau chapeau) réceptionné par le destinataire, le producteur voit son annexe 1 passer dans son onglet "Archives".Il a accès au récépissé PDF via le menu "Actions". Et ce bordereau apparaît dans son registre.

Il a aussi accès au récépissé PDF du bordereau "chapeau" dans l'onglet "Destinataire" de l'aperçu de l'annexe 1.

La traçabilité qui lui est fournie peut être partielle : pas de tonnage précis ou de conditionnement précis, car c'est l'ensemble du bordereau "chapeau" qui est pesé lors de la réception par le destinataire, et non pas chaque annexe.

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Complétion des bordereaux

Comment renseigner le numéro d'échantillon pour les déchets "huiles noires" ?

Si le code du bordereau chapeau fait partie de la liste suivante :

• 13 01 10*;

• 13 01 11* ;

• 13 01 12* ;

• 13 01 13*;

• 13 02 04*;

• 13 02 05*;

• 13 02 06*;

• 13 02 07* ;

• 13 02 08*,

Alors le transporteur peut saisir un numéro d'échantillon au moment de signer :

Vous pouvez ensuite retrouver le numéro d'échantillon dans l'aperçu de l'annexe 1 ainsi que dans les récépissés PDF (de l'annexe 1 et du bordereau de tournée dédiée)

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