Modifier / supprimer un BSDASRI

Bordereau initial, de synthèse ou de groupement

Comment modifier un BSDASRI ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier.

Brouillon / Publié

Lorsque le bordereau est au statut Brouillon :

• Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.

Publié

Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSDASRI.

Signé par l'émetteur

L'émetteur peut modifier tous les champs du bordereau.

Statut Signé par le transporteur

Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier.

Vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision ou d'annulation.

Modifier un BSDASRI

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Comment modifier certains champs du BSDASRI grâce à la révision ?

Quels sont les champs modifiables via la révision ?

BSDASRI initial

Disponible à la révision dès la signature transporteur :

• Le code déchet

• L'adresse de collecte ou d'enlèvement

Disponible à la révision dès la signature de la réception de l'installation de destination :

• Le conditionnement (le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)

• Le code déchet

• L'adresse de collecte ou d'enlèvement

Disponible à la révision dès la signature du traitement de l'installation de destination :

• Le conditionnement (le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)

• Le code déchet

• L'adresse de collecte ou d'enlèvement

• La quantité traitée

• Code de l'opération (D/R) et mode de traitement

• Description de l'opération D/R

À partir du moment où un DASRI initial a été groupé dans un DASRI de synthèse ou de groupement, il n'est plus possible d'effectuer de révision sur le DASRI initial.

BSDASRI de synthèse

Disponible uniquement à la révision dès la signature du traitement de l'installation de destination :

• Quantité traitée

• Code de l'opération (D/R)

BSDASRI de groupement

Disponible à la révision dès la signature transporteur :

• Le code déchet

Disponible à la révision dès la signature de la réception de l'installation de destination :

• Le conditionnement (le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)

Disponible à la révision dès la signature du traitement de l'installation de destination :

• Code de l'opération (D/R) et mode de traitement

• Description de l'opération D/R

• La quantité traitée

Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?

BSDASRI initial

• Le producteur (PRED) et l'éco-organisme (EO)

• Le destinataire du bordereau

BSDASRI de synthèse

• Le transporteur

• L'installation de destination

BSDASRI de groupement

• Le producteur et l'éco-organisme (EO)

• La destination

Comment effectuer une demande de révision ?

1

S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDASRI.

2

Aller dans l'onglet où se trouve le BSDASRI à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".

3

Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Demander".

4

Dans l'onglet Révision En cours ou Reçues, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.

Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDASRI donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.

Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ?

Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions En cours ou Reçues.

Pour accepter la demande de révision, cliquez sur Gérer la révision puis Approuver.

Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?

Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.

Comment consulter l'historique des révisions ?

Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Finalisées.

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Comment supprimer ou annuler un BSDASRI ?

Voici comment annuler/supprimer un BSDASRI initial, de synthèse ou de groupement selon leur stade d'avancement :

Le BSDASRI n'a été signé par aucun acteur (Statut : brouillon ou publié)

Le BSDASRI reste supprimable par tous les acteurs.

Le BSDASRI a été signé uniquement par l'émetteur du déchet (Statut : Signé par l'émetteur)

Le BSDASRI reste supprimable uniquement par l'émetteur.

Le BSDASRI a été signé par le transporteur

Le bordereau n'est plus supprimable. Deux options :

• S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision.

• Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDASRI rectificatif.

Le BSDASRI a été signé l'installation de destination (Statuts : Accepté, en attente de traitement, Traité, En attente d'un bordereau suite, Refusé)

Le BSDASRI n'est plus supprimable ni annulable.

En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg.

Comment effectuer une demande d'annulation ?

Comme indiqué ci-dessous, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation.

1

Pour demander l'annulation d'un BSDASRI, cliquez sur Réviser .

2

Puis cochez "Annuler le bordereau"

3

Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le DASRI-20240622-XYZ123456".

Effectuer une demande d'annulation

4

Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation depuis l'onglet En cours ou Reçues.