📝Modifier ou supprimer un BSDASRI

Comment modifier un BSDASRI ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier.

Quels sont les champs modifiables ?

StatutModifiable parChamps modifiable

Brouillon / Initial

Tout acteur présent sur le bordereau

Tous les champs

Signé par l'émetteur

Émetteur (=PRED)

Tous les champs

Signé par l'émetteur

Transporteur et Destinataire

Partie Transport et Destination

Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier. vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision ou d'annulation ⬇️


Comment modifier certains champs du BSDASRI grâce à la révision ?

La fonctionnalité Révision sera disponible pour les BSDASRI dès le 5/06/2024.

Il est possible de modifier certains champs du BSDASRI dès la signature du producteur grâce à la Révision.

Quels sont les champs modifiables via la révision ?

Disponible à la révision dès le signature transporteur :

  • Le code déchet

  • L'adresse de collecte ou d'enlèvement

Disponible à la révision dès le signature de la réception de l'installation de destination :

  • Le conditionnement (le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)

  • La quantité reçue

Disponible à la révision dès le signature du traitement de l'installation de destination :

  • Code de l'opération (D/R) et mode de traitement

  • Description de l'opération D/R

Comment effectuer une demande de révision ?

Qui peut effectuer une demande de révision ?

Seuls le producteur (PRED), l'éco-organisme et le destinataire du BSDASRI peuvent proposer et approuver une révision.

  1. S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDASRI.

  2. Aller dans l'onglet où se trouve le BSDASRI à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".

  3. Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Demander".

  4. Dans l'onglet Révision en cours, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.

Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDASRI donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.

Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ?

Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions en cours.

Pour accepter la demande de révision, cliquez sur Gérer la révision puis approuver.

Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?

Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.

Comment consulter l'historique des révisions ?

Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.


Comment supprimer ou annuler un BSDASRI ?

StatutMéthode d'annulation

Signé par aucun acteur du BSDASRI

Le BSDASRI reste supprimable par tous les acteurs.

Signé uniquement par l'émetteur du déchet

Le BSDASRI reste supprimable par l'émetteur.

Signé par au moins 2 acteurs

Le bordereau n'est plus supprimable. S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision. Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDASRI rectificatif.

Signé par le destinataire

Le BSDASRI n'est plus supprimable ni annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique