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Modifier ou supprimer un BSDASRI
Pour modifier un BSFF, cliquez sur Actions > Modifier.
Statut | Modifiable par | Champs modifiable |
|---|---|---|
Brouillon / Initial | Tout acteur présent sur le bordereau | Tous les champs |
Signé par l'émetteur | Émetteur (=PRED) | Tous les champs |
Signé par l'émetteur | Transporteur et Destinataire | Partie Transport et Destination |
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier.
Statut | Méthode d'annulation |
|---|---|
Signé par aucun acteur du BSDASRI | Le BSDASRI reste supprimable par tous les acteurs. |
Signé uniquement par l'émetteur du déchet | Le BSDASRI reste supprimable par l'émetteur. |
Signé par au moins 2 acteurs | L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut refuser le BSDASRI. |
Si vous avez signé un BSD par erreur, et que ce BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Signature réception" puis Lot refusé en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacé par un autre BSD :
Dernière mise à jour 2mo ago