📝Modifier ou supprimer un BSDASRI
Bordereau initial, de synthèse ou de groupement
Comment modifier un BSDASRI ?
Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier.
Quels sont les champs modifiables ?
| Statut | Modifiable par | Champs modifiable |
|---|---|---|
| Tout acteur présent sur le bordereau | Tous les champs |
| Émetteur | Tous les champs |
| Transporteur et Destinataire | Partie Transport et Destination |
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier. vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision ou d'annulation ⬇️
Comment modifier certains champs du BSDASRI grâce à la révision ?
Quels sont les champs modifiables via la révision ?
Disponible à la révision dès le signature transporteur :
Le code déchet
L'adresse de collecte ou d'enlèvement
Disponible à la révision dès le signature de la réception de l'installation de destination :
Le conditionnement (le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)
La quantité reçue
Disponible à la révision dès le signature du traitement de l'installation de destination :
Code de l'opération (D/R) et mode de traitement
Description de l'opération D/R
Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?
Comment effectuer une demande de révision ?
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDASRI.
Aller dans l'onglet où se trouve le BSDASRI à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Demander".
Dans l'onglet Révision en cours, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.
Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDASRI donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ?
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions en cours.
Pour accepter la demande de révision, cliquez sur Gérer la révision puis Approuver.
Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?
Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.
Comment consulter l'historique des révisions ?
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.
Comment supprimer ou annuler un BSDASRI ?
Voici comment annuler/supprimer un BSDASRI initial, de synthèse ou de groupement selon leur stade d'avancement :
Comment effectuer une demande d'annulation ?
Comme indiqué ci-dessous, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation.
Pour demander l'annulation d'un BSDASRI, cliquez sur Réviser .
Puis cochez "Annuler le bordereau"
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le DASRI-20240622-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
Que se passe t-il si un BSDASRI de synthèse ou de groupement est annulé ?
L'annulation/suppression d'un BSDASRI de synthèse ou de groupement libère les bordereaux initiaux annexés. Les bordereaux initiaux pourront être alors annexés dans un nouveau bordereau de synthèse ou de groupement.
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