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Questions fréquentes
Trackdéchets sera prochainement connecté au registre national des déchets, et c'est le registre national qui sera en mesure de procéder au préparation des déclarations telles que SYDEREP, entre autres.
- La collecte d'huile se fait par des sociétés agréées. Celles-ci doivent utiliser un bon d'enlèvement. Il est toutefois possible d’émettre un BSD pour la traçabilité des huiles usagées.
- Non, les bons d'enlèvement ne sont pas gérés par Trackdéchets. Seuls les Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) sont dématérialisés dans Trackdéchets. Votre fonctionnement pour la collecte d'huile ne va donc pas changer. Des réflexions sont en cours pour intégrer le bon d'enlèvement dans Trackdéchets.
Tout comme les huiles, les pneus sont collectés par des sociétés agréés qui doivent utiliser un bon d'enlèvement.
Ce sont des déchets non dangereux, qui ne sont pas gérés dans Trackdéchets. Votre fonctionnement pour la collecte de pneus ne va pas changer non plus.
S'agissant d'une filière REP, il est néanmoins possible que les pneus soient bientôt soumis à la traçabilité avec un BSD.
- Il n'y a pas de changement pour les particuliers qui doivent se faire remettre un certificat de destruction par le démolisseur ayant pris en charge le véhicule.
- Il faut s'assurer que le démolisseur dispose bien d'un agrément. La liste est disponible sur le site de chaque préfecture et le numéro d'agrément doit être indiqué en facade de l'établissement.
L'envoi de déchet à l'étranger n'est pas géré dans Trackdéchets. Il faut donc continuer à utiliser le portail GISTRID.
Lors de l'édition du BSD, vous pouvez saisir la liste des VHU par leur n° d'ordre :
- Soit tels qu'ils figurent dans le registre de police
- Soit ceux des lots sortants
Autrement dit, vous avez toujours ces 2 options pour les identifier : ça ne change pas !
Trackdéchets attribue automatiquement un n° de BS VHU unique. Voici un exemple ci-dessous :
- Il est obligatoire de peser les VHU à l'arrivée sur site du broyeur ou démolisseur : Trackdéchets permet donc logiquement de le faire puisque le poids est fixé à la fin.
- Toutefois rien n'interdit une pesée au départ
Dernière mise à jour 22d ago