Questions fréquentes
Réglementation
La traçabilité des VHU est-elle obligatoirement associée à un BS VHU sur Trackdéchets ? Depuis quand le BS VHU dématérialisé est-t-il obligatoire?
La traçabilité VHU n'était pas obligatoire du fait d'une exemption. Cette exemption a été annulée au 1/01/2024. Dés lors la traçabilité est obligatoire par décret imposant la traçabilité des déchets dangereux.
Édition de BSD
Dans le cas où un centre VHU remet des VHU à un autre centre VHU, comment assurer la traçabilité jusqu'au broyage, notamment si le broyeur final n'est pas connu au moment de l'envoi ?
Le second VHU doit informer du broyeur avec le quel il collabore. C'est informatif, mais cela permet au producteur de connaitre la destination prévue de son déchet. De plus, le broyeur doit renvoyer les informations (ensemble des documents) au premier CVHU
Comment fonctionne la collecte d'huile dans Trackdéchets ? Est-ce que les bons d'enlèvements sont gérés par la plateforme ?
La collecte d'huile se fait par des sociétés agréées. Celles-ci doivent utiliser un bon d'enlèvement. Il est toutefois possible d’émettre un BSD pour la traçabilité des huiles usagées.
Les bons d'enlèvement ne sont pas gérés par Trackdéchets. Seuls les Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) sont dématérialisés dans Trackdéchets. Vote fonctionnement pour la collecte d'huile ne va donc pas changer. Des réflexions sont en cours pour intégrer le bon d'enlèvement dans Trackdéchets.
Comment fonctionne la collecte des pneus dans TD ? Est-ce que les bons d'enlèvements sont gérés par la plateforme ?
Tout comme les huiles, les pneus sont collectés par des sociétés agréés qui doivent utiliser un bon d'enlèvement. Ce sont des déchets non dangereux, qui ne sont pas gérés dans Trackdéchets. Votre fonctionnement pour la collecte de pneus ne va pas changer non plus. S'agissant d'une filière REP, il est néanmoins possible que les pneus soient bientôt soumis à la traçabilité avec un BSD.
Comment Trackdéchets fonctionne avec les particuliers qui apportent volontairement des VHU / déchets dangereux sur notre centre ?
Il n'y a pas de changement pour les particuliers qui doivent se faire remettre un certificat de destruction par le démolisseur ayant pris en charge le véhicule.
Il faut s'assurer que le démolisseur dispose bien d'un agrément. La liste est disponible sur le site de chaque préfecture et le numéro d'agrément doit être indiqué en façade de l'établissement.
Comment enregistrer la liste des VHU concernés sur le BSD ?
Lors de l'édition du BSD, vous pouvez saisir la liste des VHU par leur n° d'ordre :
Soit tels qu'ils figurent dans le registre de police
Soit ceux des lots sortants
Faut-il tracer les entrées de VHU par les fourrières ?
Une Fourrière doit déjà tracer les véhicules avec Trackdéchets en renseignant son établissement en tant que Émetteur du déchet (profil Producteur).
Peut-on identifier un émetteur en situation irrégulière sur un bordereau ?
Il est tout à fait possible de viser un émetteur de VHU en situation irrégulière. Vous pouvez viser :
Une entreprise en situation irrégulière & inscrite sur Trackdéchets.
Une entreprise en situation irrégulière non inscrite sur Trackdéchets. Vous pourrez l'identifier avec son SIRET.
Une entreprise en situation irrégulière non inscrite sur Trackdéchets et sans SIRET.
Pour plus d'informations, consultez cet article.
Modifier un BSVHU
Pourra-t-on modifier le poids sur le BSD une fois les VHU évacués ?
Il est obligatoire de peser les VHU à l'arrivée sur site du broyeur ou démolisseur : Trackdéchets permet donc logiquement de le faire puisque le poids est fixé à la fin.
Toutefois rien n'interdit une pesée au départ.
GISTRID
Peut-on envoyer nos déchets à un broyeur étranger ? (annexe 7)
L'envoi de déchet à l'étranger n'est pas géré dans Trackdéchets. Il faut donc continuer à utiliser le portail GISTRID.
Autres questions
Y'aura-t-il un lien entre la déclaration ADEME (SYDEREP) et Trackdéchets ?
Trackdéchets sera prochainement connecté au registre national des déchets, et c'est le registre national qui sera en mesure de procéder au préparation des déclarations telles que SYDEREP, entre autres.
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