1️⃣Groupement

Action consistant à grouper, rassembler des déchets, (ici contenant de l’amiante, emballés et scellés (le cas échéant), avec leur BSDA respectifs) dans le but d’optimiser le transport vers l’exutoire.

Il n’est possible de procéder à ce groupement que sur des installations classées relevant de la rubrique 2718.

Créer un BSDA avec groupement

➡️ Etape 1 : créer des BSDA initiaux à regrouper

• Lors de la création du BSDA "simple" (collecte d'amiante sur un chantier),renseignez les informations relatives à la destination finale du déchet dans l'onglet Destination.

• Puis cochez "Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante" et renseignez les informations relatives à l'installation de groupement.

Création d'un BSDA initial

• Sélectionnez une opération d’élimination / valorisation (code D/R) qui permet un groupement pour cette installation de groupement : R13 (Opération de transit incluant le groupement sans transvasement préalable à R5) ou D15 (Transit incluant le groupement sans transvasement)

Quel code opération initial utiliser quand le déchet va faire l'objet d'un prétraitement et d'une séparation de flux (codes R & D) ?

Le code à utiliser est celui de la part de la fraction la plus dangereuse.

Exemple: Déchets de métaux couverts d'amiante. Ils sont envoyés en décapage duquel sortira 2 flux:

• 1 flux amiante (1 tonne)

• + 1 flux métal (18 tonnes)

chacun envoyé vers des filières distinctes (D5 pour l'amiante et R4 pour les métaux).

Le code initial pour la traçabilité des 19 tonnes vers le site de pré-traitement est le D9 (et non pas R12).

Pour des situations particulières, où les flux sont connus à l'avance, il est également possible de faire 2 bordereaux pour accompagner le déchet. Ce qui permet de disposer de données pour la traçabilité.

Par exemple, des métaux couverts d'un matériau dangereux (amiante, plomb, etc.) sont envoyés à une installation de dépollution/désamiantage. Le matériau dangereux sera orienté vers un traitement final, les métaux seront recyclés. Le producteur disposera de données sur les deux flux.

➡️ Étape 2 : créer le BSDA de groupement

• Créez votre BSDA dans “Créer un bordereau” > “Bordereau de suivi d'amiante”

• Sélectionnez “j’édite un BSDA pour : le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1)”

• Sélectionnez le ou les BSDA initiaux à associer au BSDA de groupement dans le tableau

Les coordonnées de l’entreprise réalisant le groupement sont automatiquement renseignées dans le volet “Emetteur” du bordereau.

Il est uniquement possible de sélectionner des BSD qui ont le même code déchet et exutoire prévu.

Exemple : 2 BSDA initiaux avec 2 exutoires prévus différents, seront donc à grouper dans 2 BSDA de groupement différents.

• Renseignez les informations relatives aux détails des déchets d'amiante.

• Il n’y a aucune information à renseigner dans le volet “Entreprise de travaux” puisqu’il s’agit d’un groupement. Renseignez les informations relatives au transporteur et à l’installation de destination.

L'installation de destination est pré-sélectionnée avec l'installation de destination finale prévue qui était renseignée sur le/les BSDA initiaux. Dans de rares cas exceptionnels, vous pouvez modifier l'installation de destination de votre BSD de groupement, si besoin (ex: fermeture exceptionnelle de cette installation).

Si vous choisissez de rediriger le déchet vers une une destination autre que celle prévue dans le BSDA initial, le producteur initial recevra un email l'en informant.

• Une fois le BSD de groupement créé, il apparaitra dans votre tableau de bord dans l'onglet Brouillon.

➡️ Étape 3 : signer BSDA de groupement

Le cycle de signature est similaire à celui d’un BSDA initial (sans la signature de l’entreprise de travaux). Il faut :

• publier le bordereau de groupement

• l’installation de groupement signe en tant que “Emetteur” (depuis son interface)

• le transporteur signe la collecte depuis son interface

• l’installation destinataire signe la réception et le traitement

Un onglet dédié (BSDA Associés) dans l'aperçu du bordereau de groupement permet à l'installation de groupement de visualiser les BSDA qui ont été groupés :

Réciproquement, dans son aperçu à lui, le producteur initial a aussi accès à un onglet avec le récépissé PDF du bordereau de groupement dans lequel son bordereau a été regroupé (le cas échéant).