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Questions fréquentes

Quel type de BSFF sélectionner ?

BSFF simple où l'émetteur est :

Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes (ou autres déchets dangereux de fluides) lors d'opérations sur les équipements en contenant de ses clients
"Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention)"
Exemples :
  • Un frigoriste/climaticien qui collecte les déchets de fluides frigorigènes chez un ou plusieurs détenteurs.
  • Un opérateur (ex : Technicien HSE) qui intervient directement sur les fluides de sa propre entreprise et collecte des déchets de fluides frigorigènes.
Exemples :
  • Un centre VHU ou un garagiste qui doit tracer le contenants de déchets de fluides collectés
  • Une installation qui dépollue de l’électroménager froid et qui collecte des déchets de fluides
  • Une installation qui regroupe des déchets de fluides et qui est autorisé à renseigner une rupture de traçabilité sur les déchets entrants et qui devra tracer les déchets sortants

BSFF suite ou l'émetteur est :

"Une installation dans le cadre d'un regroupement"
"Une installation dans le cadre d'un reconditionnement"
"Une installation dans le cadre d'une réexpédition"
Exemple :
  • Un distributeur qui collecte des contenants (et les bordereaux associés) et va les grouper pour les envoyer vers l’installation de traitement => sélection des bordereaux à grouper
Exemple :
  • Une installation qui transfert le fluide de un ou plusieurs contenants vers un nouveau contenant, sans perte de traçabilité
Exemple :
  • Une installation qui collecte un ou plusieurs contenants sur un BSFF et réexpédie ce bordereau, sans modification ni groupement.

J'utilise une application métier. Mes bordereaux de déchets sont générés automatiquement lorsque je déclare une récupération de fluide pour déchet. Est ce que je peux directement exporter mon bordereau vers Trackdéchets ?

En effet, pour cela il faudra connecter votre application métier à Trackdéchets. La documentation technique est disponible à ce lien ➡️ https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr
Si l'application est interconnectée à Trackdéchets, ce sera transparent pour les utilisateurs. Trackdéchets et l'application échangeront les informations liées aux bordereaux, sans que vous n'ayez à faire quoique ce soit.

Comment préparer un BSFF si je n'ai pas toutes les informations ?

Une fois que vous aurez visé vos clients/prestataires sur le bordereau, le BSD apparaitra dans leur tableau de bord. Ils pourront ainsi ajouter les informations manquantes relative à leur établissement et/ou au déchet.

Existe t-il un document qui reprend les règles métiers et les cas d'usages ?

Le code de l'environnement donne les règles et directives. Vous pouvez aussi consulter la notice et le récépissé.

Quel est l'ordre de signature du Bordereau de Suivi Fluides Frigorigènes ?

Veuillez vous référer à cet article.

Est-ce que Trackdéchets sera connecté à Syderep pour s'assurer que l'opérateur qui initialise le BSD a une attestation de capacité à jour ?

C'est une réflexion en cours à moyen terme.

Il y a parfois plusieurs N° sur les bouteilles (ESP mais parfois les distributeurs rajoutent leur numéro de bouteille) y a-t-il une possibilité de confusion ?

Oui, c'est une possibilité. Mais le champ est libre et il est donc possible d'inscrire 2 numéros à la suite pour éviter cela.

Y a-t-il un contrôle de cohérence que 2 bouteilles portant le même numéro ne soient pas imputées à 2 BSD différents ?

Non, 2 bouteilles de marques différentes peuvent avoir le même numéro.

Est-il possible de faire le BSD sans connaitre l'entreprise qui va transporter le déchet ? Est-il possible de créer un BSD sans connaitre l'opération de traitement ni le site de traitement ?

Il est possible de préparer un brouillon, et les informations sont modifiables jusqu'à signature.
Sur le bordereau de suivi des fluides frigorigènes les champs précédant la signature sont figés, mais les champs suivants restent modifiables : ceci permet d'ajouter les informations connues au-fur-et-à-mesure.

L'appli Trackdéchets sera-t-elle disponible sous Android (pour que notre frigoriste en dispose sur un smartphone) ?

Trackdéchets est une application web, disponible également sous Android & iOS. Cela permet de vérifier les étapes de signature en temps réel depuis la plupart des navigateurs.

Combien d'intermédiaires (dépôts, centre de regroupement, transporteurs...) sont possibles entre le producteur et le centre de traitement ?

Sur le BSFF, BSDA, BS DASRI, il peut y avoir autant de "bonds" (ou "intermédiaires") qu'on souhaite.
Sur le BSDD, il peut y avoir un transport, entreposage provisoire et transport. et/ou annexe2 donc nouveau BSDD avec transport.

Pour les sites de transit, un bordereau de regroupement devra-t-il être créé pour le transport de plusieurs bouteilles jusqu'au site de traitement ? Faut-il générer un nouveau BSFF après regroupement de bouteilles de récup avant transfert vers le centre de traitement ?

Au choix, vous pouvez indiquer un entreposage provisoire pour chaque BSFF et il faudra rééditer autant de BSFF. Ou bien, faire un BSFF de groupement pour n'éditer qu'un seul BSFF pour la traçabilité.

Quel est le nombre limite de bouteilles regroupées pour garantir le maintien de la traçabilité ?

Pas de limite. Si besoin, un tableau se complètera en page 2 du récépissé avec toutes les bouteilles associées.

Comment retrouver un bordereau en particulier dans mon tableau de bord ?

Vous pouvez utiliser les différents filtres en haut de votre tableau de bord.
Pour les BSFF, spécifiquement, il est possible de retrouver un bordereau en recherchant un numéro de contenant qui a été renseigné dans ce bordereau
Filtres du tableau de bord
Ainsi, si vous avez renseigné un ou des numéros de contenants, dans l'onglet "Détail du déchet" du bordereau, vous pourrez retrouver ce bordereau en cherchant ce numéro :
Complétion de l'onglet "Détail du déchet"
Résultat d'une recherche par numéro de contenant

Comment tracer les déchets envoyés à l'étranger ?

Veuillez utiliser les notifications GISTRID pour vos expéditions de déchets à l'étranger.

Un retour de bouteille vide doit-il être tracé via un BSFF ?

Tout dépend si cette bouteille ou (surtout) son contenu sont un déchet. Si c'est un simple retour de consigne de fluide neuf/régénéré, probablement pas. À l'inverse, si c'est un déchet dangereux, il doit bien être tracé dans Trackdéchets.

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