Questions fréquentes
Édition de BSFF
Quel type de bordereau choisir ?
BSFF simple où l'émetteur est ... :
BSFF suite où l'émetteur est ... :
Comment préparer un BSFF si je n'ai pas toutes les informations ?
Une fois que vous aurez visé vos clients/prestataires sur le bordereau et publié le brouillon, le BSD apparaitra dans leur tableau de bord. Ils pourront ainsi ajouter les informations manquantes relative à leur établissement et/ou au déchet.
Peut-on mettre plusieurs contenants sur un BSFF initial ?
L'opérateur doit créer un bordereau pour un code déchet et une dénomination (même fluide ex R22). Le ou les contenants doivent donc répondre à cette définition. Les fluides en mélange sont interdits. Il est donc prévu que le bordereau initial soit composé d’un contenant ou de N contenants provenant de la même installation. Ainsi l’opération finale qui sera opérée sur ces fluides sera la même et le bordereau aura un statut conforme
Combien d'intermédiaires (dépôts, centre de regroupement, transporteurs...) sont possibles entre le producteur et le centre de traitement ?
Sur le BSFF, il peut y avoir autant de "bonds" (ou "intermédiaires") qu'on souhaite.
Il y a parfois plusieurs N° sur les bouteilles (ESP mais parfois les distributeurs rajoutent leur numéro de bouteille) y a-t-il une possibilité de confusion ?
Oui, c'est une possibilité. Mais le champ est libre et il est donc possible d'inscrire 2 numéros à la suite pour éviter cela.
Y a-t-il un contrôle de cohérence que 2 bouteilles portant le même numéro ne soient pas imputées à 2 BSD différents ?
Non, 2 bouteilles de marques différentes peuvent avoir le même numéro.
Est-il possible de faire le BSD sans connaitre l'entreprise qui va transporter le déchet ? Est-il possible de créer un BSD sans connaitre l'opération de traitement ni le site de traitement ?
Il est possible de préparer un brouillon, et les informations sont modifiables jusqu'à signature.
Sur le bordereau de suivi des fluides frigorigènes les champs précédant la signature sont figés, mais les champs suivants restent modifiables : ceci permet d'ajouter les informations connues au-fur-et-à-mesure.
L'immatriculation est-elle obligatoire ?
Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.
Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :
lors de la création du bordereau
il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport
il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)
Modification de BSFF
Est-il possible de modifier l'installation de destination du bordereau ?
En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du bordereau :
A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.
Signature du BSFF
Quel est l'ordre de signature du Bordereau de Suivi Fluides Frigorigènes ?
Veuillez vous référer à cet article.
GISTRID / Détenteurs ou installations de traitement à l'étranger
Comment tracer les déchets envoyés à l'étranger ?
Veuillez utiliser les notifications GISTRID pour vos expéditions de déchets à l'étranger.
Comment remplir le BSFF lorsque le détenteur de l'équipement est à l'étranger ?
C'est du transfert transfrontalier de déchet à déclarer sur Gistrid et non sur Trackdéchets : puisque le déchets appartient au détenteur de l'équipement à l'étranger. Si le déchet est rapatrié en France, il faut faire un déclaration auprès du PNTTD (pôle national de transfert transfrontalier de déchets) puisque des déchets dangereux passent la frontière.
Autres questions
L'appli Trackdéchets sera-t-elle disponible sous Android (pour que notre frigoriste en dispose sur un smartphone) ?
Trackdéchets est une application web, disponible également sous Android & iOS. Cela permet de vérifier les étapes de signature en temps réel depuis la plupart des navigateurs.
J'utilise une application métier. Mes bordereaux de déchets sont générés automatiquement lorsque je déclare une récupération de fluide pour déchet. Est ce que je peux directement exporter mon bordereau vers Trackdéchets ?
En effet, pour cela il faudra connecter votre application métier à Trackdéchets. La documentation technique est disponible à ce lien ➡️ https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr
Si l'application est interconnectée à Trackdéchets, ce sera transparent pour les utilisateurs. Trackdéchets et l'application échangeront les informations liées aux bordereaux, sans que vous n'ayez à faire quoique ce soit.
Existe t-il un document qui reprend les règles métiers et les cas d'usages ?
Le code de l'environnement donne les règles et directives. Vous pouvez aussi consulter la notice et le récépissé.
Pour les sites de transit, un bordereau de regroupement devra-t-il être créé pour le transport de plusieurs bouteilles jusqu'au site de traitement ? Faut-il générer un nouveau BSFF après regroupement de bouteilles de récup avant transfert vers le centre de traitement ?
Au choix, vous pouvez indiquer un entreposage provisoire pour chaque BSFF et il faudra rééditer autant de BSFF. Ou bien, faire un BSFF de groupement pour n'éditer qu'un seul BSFF pour la traçabilité.
Est-ce que Trackdéchets sera connecté à Syderep pour s'assurer que l'opérateur qui initialise le BSD a une attestation de capacité à jour ?
C'est une réflexion en cours à moyen terme.
Quel est le nombre limite de bouteilles regroupées pour garantir le maintien de la traçabilité ?
Pas de limite. Si besoin, un tableau se complètera en page 2 du récépissé avec toutes les bouteilles associées.
Comment retrouver un bordereau en particulier dans mon tableau de bord ?
Vous pouvez utiliser les différents filtres en haut de votre tableau de bord.
Pour les BSFF, spécifiquement, il est possible de retrouver un bordereau en recherchant un numéro de contenant qui a été renseigné dans ce bordereau
Ainsi, si vous avez renseigné un ou des numéros de contenants, dans l'onglet "Détail du déchet" du bordereau, vous pourrez retrouver ce bordereau en cherchant ce numéro :
Un retour de bouteille vide doit-il être tracé via un BSFF ?
Si c'est un retour de consigne de fluide neuf/régénéré, non. À l'inverse, si le contenu est un fluide qualifié de déchet à traiter, il doit bien être tracé dans Trackdéchets.
J'ai une autre question
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