Questions fréquentes

Édition de BSFF

Quel type de bordereau choisir ?

BSFF simple où l'émetteur est ... :

Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes (ou autres déchets dangereux de fluides) lors d'opérations sur les équipements en contenant de ses clients

Exemples :

• Un frigoriste/climaticien qui collecte les déchets de fluides frigorigènes chez un ou plusieurs détenteurs.

• Un opérateur (ex : Technicien HSE) qui intervient directement sur les fluides de sa propre entreprise et collecte des déchets de fluides frigorigènes.

Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention)

Exemples :

• Un centre VHU ou un garagiste qui doit tracer le contenants de déchets de fluides collectés

• Une installation qui dépollue de l’électroménager froid et qui collecte des déchets de fluides

• Une installation qui regroupe des déchets de fluides et qui est autorisé à renseigner une rupture de traçabilité sur les déchets entrants et qui devra tracer les déchets sortants

BSFF suite où l'émetteur est ... :

Une installation dans le cadre d'un regroupement

Exemple :

Un distributeur qui collecte des contenants (et les bordereaux associés) et va les grouper pour les envoyer vers l’installation de traitement => sélection des bordereaux à grouper

Une installation dans le cadre d'un reconditionnement

Exemple :

Une installation qui transfert le fluide de un ou plusieurs contenants vers un nouveau contenant, sans perte de traçabilité

Une installation dans le cadre d'une réexpédition

Exemple :

Une installation qui collecte un ou plusieurs contenants sur un BSFF et réexpédie ce bordereau, sans modification ni groupement.

Comment préparer un BSFF si je n'ai pas toutes les informations ?

Une fois que vous aurez publié le brouillon en identifiant vos prestaires/clients, le BSFF apparaitra dans leur tableau de bord. Ils pourront ainsi ajouter les informations manquantes relatives à leur établissement et/ou au déchet.

Peut-on mettre plusieurs contenants sur un BSFF initial ?

L'opérateur doit créer un bordereau pour un code déchet et une dénomination (même fluide ex R22). Le ou les contenants doivent donc répondre à cette définition. Les fluides en mélange sont interdits. Il est donc prévu que le bordereau initial soit composé d’un contenant ou de N contenants provenant de la même installation. Ainsi l’opération finale qui sera opérée sur ces fluides sera la même et le bordereau aura un statut conforme

Combien d'intermédiaires (dépôts, centre de regroupement, transporteurs...) sont possibles entre le producteur et le centre de traitement ?

Sur le BSFF, il peut y avoir autant de "bonds" (ou "intermédiaires") qu'on souhaite.

Il y a parfois plusieurs N° sur les bouteilles (ESP mais parfois les distributeurs rajoutent leur numéro de bouteille) y a-t-il une possibilité de confusion ?

Oui, c'est une possibilité. Mais le champ est libre et il est donc possible d'inscrire 2 numéros à la suite pour éviter cela.

Y a-t-il un contrôle de cohérence que 2 bouteilles portant le même numéro ne soient pas imputées à 2 BSD différents ?

Non, deux bouteilles de marques différentes peuvent avoir le même numéro.

Est-il possible de faire le BSD sans connaitre l'entreprise qui va transporter le déchet ? Est-il possible de créer un BSD sans connaitre l'opération de traitement ni le site de traitement ?

Il est possible de préparer et de publier un brouillon sans renseigner les informations de l'entreprise réalisant le transport. Les informations du transporteur pourront être renseignées au plus tard après la signature de l'émetteur du déchet.

Sur le bordereau de suivi des fluides frigorigènes les champs précédant la signature sont figés, mais les champs suivants restent modifiables : ceci permet d'ajouter les informations connues au-fur-et-à-mesure.

L'immatriculation est-elle obligatoire ?

Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.

Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :

• lors de la création du bordereau

• il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport

• il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)

Comment compléter le bordereau si le détenteur d'équipements est en cessation d'activité ?

Dans ce cas, veuillez cocher la case "Le détenteur de l'équipement est un particulier" lors de l'ajout des informations de la fiche d'intervention :

Quels sont les codes et modes de traitement disponibles ?

Codes de traitement	Modes de traitement compatibles	Informations complémentaires
D10 : Incinération à terre	Élimination
D13 : Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12		Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)
D14 : Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13		Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)
D15 : Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)		Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)
R1 : Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie	Valorisation énérgétique
R2 : Récupération ou régénération des solvants	RecyclageRéutilisation
R3 : Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants	RecyclageAutres valorisations	Les opérations de pré-traitement préalables à l'opération de valorisation relèvent du code R12 et non du code R3
R5 : Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques	RecyclageAutres valorisations
R12 : Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11		Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique)
R13 : Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)		Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique)

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Modification de BSFF

Est-il possible de modifier l'installation de destination du bordereau ?

En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du bordereau :

Brouillon / Publié

A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.

Signé par l'émetteur

Signé par le transporteur

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Signature du BSFF

Quel est l'ordre de signature du Bordereau de Suivi Fluides Frigorigènes ?

Veuillez vous référer à cet article.

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GISTRID / Détenteurs ou installations de traitement à l'étranger

Comment tracer les déchets envoyés à l'étranger ?

Veuillez utiliser les notifications GISTRID pour vos expéditions de déchets à l'étranger.

Comment remplir le BSFF lorsque le détenteur de l'équipement est à l'étranger ?

C'est du transfert transfrontalier de déchet à déclarer sur Gistrid et non sur Trackdéchets : puisque le déchets appartient au détenteur de l'équipement à l'étranger. Si le déchet est rapatrié en France, il faut faire un déclaration auprès du PNTTD (pôle national de transfert transfrontalier de déchets) puisque des déchets dangereux passent la frontière.

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Autres questions

L'appli Trackdéchets sera-t-elle disponible sous Android (pour que notre frigoriste en dispose sur un smartphone) ?

Trackdéchets est une application web, disponible également sous Android & iOS. Cela permet de vérifier les étapes de signature en temps réel depuis la plupart des navigateurs.

J'utilise une application métier. Mes bordereaux de déchets sont générés automatiquement lorsque je déclare une récupération de fluide pour déchet. Est ce que je peux directement exporter mon bordereau vers Trackdéchets ?

En effet, pour cela il faudra connecter votre application métier à Trackdéchets. La documentation technique est disponible en cliquant ici.

Si l'application est interconnectée à Trackdéchets, ce sera transparent pour les utilisateurs. Trackdéchets et l'application échangeront les informations liées aux bordereaux, sans que vous n'ayez à faire quoique ce soit.

Existe t-il un document qui reprend les règles métiers et les cas d'usages ?

Le code de l'environnement donne les règles et directives. Vous pouvez aussi consulter la notice et le récépissé.

Pour les sites de transit, un bordereau de regroupement devra-t-il être créé pour le transport de plusieurs bouteilles jusqu'au site de traitement ? Faut-il générer un nouveau BSFF après regroupement de bouteilles de récup avant transfert vers le centre de traitement ?

Au choix, vous pouvez indiquer un entreposage provisoire pour chaque BSFF et il faudra rééditer autant de BSFF. Ou bien, faire un BSFF de groupement pour n'éditer qu'un seul BSFF pour la traçabilité.

Est-ce que Trackdéchets sera connecté à Syderep pour s'assurer que l'opérateur qui initialise le BSD a une attestation de capacité à jour ?

C'est une réflexion en cours à moyen terme.

Quel est le nombre limite de bouteilles regroupées pour garantir le maintien de la traçabilité ?

Pas de limite. Si besoin, un tableau se complètera en page 2 du récépissé avec toutes les bouteilles associées.

Comment retrouver un bordereau en particulier dans mon tableau de bord ?

Vous pouvez utiliser les différents filtres en haut de votre tableau de bord.

Pour les BSFF, spécifiquement, il est possible de retrouver un bordereau en recherchant un numéro de contenant qui a été renseigné dans ce bordereau

Filtre rapide par numéro de contenant

Ainsi, si vous avez renseigné un ou des numéros de contenants, dans l'onglet "Détail du déchet" du bordereau, vous pourrez retrouver ce bordereau en cherchant ce numéro :

Un retour de bouteille vide doit-il être tracé via un BSFF ?

Si c'est un retour de consigne de fluide neuf/régénéré, non. À l'inverse, si le contenu est un fluide qualifié de déchet à traiter, il doit bien être tracé dans Trackdéchets.