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Questions fréquentes
Un opérateur qui collecte des déchets dangereux de fluides frigorigènes (ou autres déchets dangereux de fluides) lors d'opérations sur les équipements en contenant de ses clients | "Un détenteur de contenant(s) de déchets de fluides à tracer (sans fiche d'intervention)" |
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"Une installation dans le cadre d'un regroupement" | "Une installation dans le cadre d'un reconditionnement" | "Une installation dans le cadre d'une réexpédition" |
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En effet, pour cela il faudra connecter votre application métier à Trackdéchets. La documentation technique est disponible à ce lien ➡️ https://developers.trackdechets.beta.gouv.fr
Si l'application est interconnectée à Trackdéchets, ce sera transparent pour les utilisateurs. Trackdéchets et l'application échangeront les informations liées aux bordereaux, sans que vous n'ayez à faire quoique ce soit.
Une fois que vous aurez visé vos clients/prestataires sur le bordereau, le BSD apparaitra dans leur tableau de bord. Ils pourront ainsi ajouter les informations manquantes relative à leur établissement et/ou au déchet.
L'opérateur doit créer un bordereau pour un code déchet et une dénomination (même fluide ex R22). Le ou les contenants doivent donc répondre à cette définition. Les fluides en mélange sont interdits.
Il est donc prévu que le bordereau initial soit composé d’un contenant ou de N contenants provenant de la même installation. Ainsi l’opération finale qui sera opérée sur ces fluides sera la même et le bordereau aura un statut conforme
Le code de l'environnement donne les règles et directives. Vous pouvez aussi consulter la notice et le récépissé.
C'est une réflexion en cours à moyen terme.
Oui, c'est une possibilité. Mais le champ est libre et il est donc possible d'inscrire 2 numéros à la suite pour éviter cela.
Non, 2 bouteilles de marques différentes peuvent avoir le même numéro.
Il est possible de préparer un brouillon, et les informations sont modifiables jusqu'à signature.
Sur le bordereau de suivi des fluides frigorigènes les champs précédant la signature sont figés, mais les champs suivants restent modifiables : ceci permet d'ajouter les informations connues au-fur-et-à-mesure.
Trackdéchets est une application web, disponible également sous Android & iOS. Cela permet de vérifier les étapes de signature en temps réel depuis la plupart des navigateurs.
Sur le BSFF, BSDA, BS DASRI, il peut y avoir autant de "bonds" (ou "intermédiaires") qu'on souhaite.
Sur le BSDD, il peut y avoir un transport, entreposage provisoire et transport. et/ou annexe2 donc nouveau BSDD avec transport.
Au choix, vous pouvez indiquer un entreposage provisoire pour chaque BSFF et il faudra rééditer autant de BSFF. Ou bien, faire un BSFF de groupement pour n'éditer qu'un seul BSFF pour la traçabilité.
Pas de limite. Si besoin, un tableau se complètera en page 2 du récépissé avec toutes les bouteilles associées.
Vous pouvez utiliser les différents filtres en haut de votre tableau de bord.
Pour les BSFF, spécifiquement, il est possible de retrouver un bordereau en recherchant un numéro de contenant qui a été renseigné dans ce bordereau
Filtres du tableau de bord
Ainsi, si vous avez renseigné un ou des numéros de contenants, dans l'onglet "Détail du déchet" du bordereau, vous pourrez retrouver ce bordereau en cherchant ce numéro :
Complétion de l'onglet "Détail du déchet"
Résultat d'une recherche par numéro de contenant
Tout dépend si cette bouteille ou (surtout) son contenu sont un déchet. Si c'est un simple retour de consigne de fluide neuf/régénéré, probablement pas. À l'inverse, si c'est un déchet dangereux, il doit bien être tracé dans Trackdéchets.
Vous retrouverez de nombreuses questions répondues sur notre chaîne Youtube, et dans la note ci-dessous :
C'est du transfert transfrontalier de déchet à déclarer sur Gistrid et non sur Trackdéchets : puisque le déchets appartient au détenteur de l'équipement à l'étranger. Si le déchet est rapatrié en France, il faut faire un déclaration auprès du PNTTD (pôle national de transfert transfrontalier de déchets) puisque des déchets dangereux passent la frontière.
Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.
Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :
- lors de la création du bordereau
- il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport
- il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)
Dernière mise à jour 2mo ago