Signer un BSDA
Comment signer un BSDA collecte sur un chantier ?
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Pour acter l'enlèvement de vos déchets, vous devez signer le BSDA. L’ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d’amiante sur un chantier est le suivant :
1️⃣ Signature du (MOA)
2️⃣ Signature de
3️⃣ signature du
4️⃣ Signature de
Le producteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier "Suivi".
L’entreprise de travaux peut ensuite suivre l’état d'avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”.
Si, elles ne sont pas déjà renseignées, il complète les informations suivantes :
son numéro de récépissé
son mode de transport
son immatriculation
la date de prise en charge
le nom du signataire
Le transporteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Collecté”.
L’établissement complète les informations suivantes :
la date de réception
l’acceptation/refus/refus partiel des déchets
la quantité présentée en tonnes
la date de l’opération
l’opération d’élimination/valorisation effectuée
Le mode de traitement
le nom du signataire
En cas de refus, le bordereau bascule dans Archives avec le statut Refusé.
Un email automatique de refus est alors envoyé à la DREAL, au producteur, à l'entreprise de travaux, ainsi qu'en copie l'entreprise qui refuse.
Tous les établissements mentionnés sur le BSDA peuvent ensuite retrouver le bordereau dans “”.