🖋️Signer un BSDA
Vous pouvez visualiser ce tutoriel pour retrouver la description du cycle de signature sur le BSDA :
Pour acter l'enlèvement de vos déchets, vous devez signer le BSDA. L’ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d’amiante sur un chantier est le suivant :
signature du producteur/détenteur (MOA)
signature de l’entreprise de travaux (MOE)
signature du transporteur
signature de l’installation de destination
1/ Le producteur signe le BSDA dans le dossier “Pour Action
".
“Pour Action
".
Le producteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”
.
2/ L’entreprise de travaux met à jour les informations déchets, et signe le BSDA dans le dossier “Pour Action”
en cliquant sur le bouton “Signer"
“Pour Action”
en cliquant sur le bouton “Signer"
L’entreprise de travaux peut ensuite suivre l’état d'avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”.
3/ Le transporteur signe le BSDA dans le dossier "À collecter"
en cliquant sur le bouton “Signer".
"À collecter"
en cliquant sur le bouton “Signer".
Si, elles ne sont pas déjà renseignées, il complète les informations suivantes :
son numéro de récépissé
son mode de transport
son immatriculation
la date de prise en charge
le nom du signataire
Le transporteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Collecté”.
4/ L’installation de destination signe le BSDA dans le dossier “Pour Action”
en cliquant sur le bouton “Valider le traitement”.
“Pour Action”
en cliquant sur le bouton “Valider le traitement”.
L’établissement complète les informations suivantes :
la date de réception
l’acceptation/refus/refus partiel des déchets
la quantité présentée en tonnes
la date de l’opération
l’opération d’élimination/valorisation effectuée
Le mode de traitement
le nom du signataire
Tous les établissements mentionnés sur le BSDA peuvent ensuite retrouver le bordereau dans “
Archives
”.
En cas de refus, le bordereau bascule dans Archives avec le statut Refusé.
Un email automatique de refus est alors envoyé à la DREAL, au producteur, à l'entreprise de travaux, ainsi qu'en copie l'entreprise qui refuse.
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