Signer un BSDA
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Pour acter l'enlèvement de vos déchets, vous devez signer le BSDA. L’ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d’amiante sur un chantier est le suivant :
“Pour Action". Le producteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”.
“Pour Action” en cliquant sur le bouton “Signer" L’entreprise de travaux peut ensuite suivre l’état d'avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”.
"À collecter" en cliquant sur le bouton “Signer". Si, elles ne sont pas déjà renseignées, il complète les informations suivantes :
son numéro de récépissé
son mode de transport
son immatriculation
la date de prise en charge
le nom du signataire
Le transporteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Collecté”.
“Pour Action” en cliquant sur le bouton “Valider le traitement”. L’établissement complète les informations suivantes :
la date de réception
l’acceptation/refus/refus partiel des déchets
la quantité présentée en tonnes
la date de l’opération
l’opération d’élimination/valorisation effectuée
Le mode de traitement
le nom du signataire
En cas de refus, le bordereau bascule dans Archives avec le statut Refusé.
Un email automatique de refus est alors envoyé à la DREAL, au producteur, à l'entreprise de travaux, ainsi qu'en copie l'entreprise qui refuse.
signature du (MOA)
signature de
signature du
signature de
Tous les établissements mentionnés sur le BSDA peuvent ensuite retrouver le bordereau dans “”.