🖋️Signer un BSDA

Vous pouvez visualiser ce tutoriel pour retrouver la description du cycle de signature sur le BSDA :

⚠️ Certains éléments sont susceptibles d'être modifiés suite aux évolutions de la plateforme Trackdéchets. Nos tutoriels seront mis à jour dans les prochains mois, lors de la sortie du nouveau tableau de bord (V2). En attendant, veuillez vous référer à la FAQ ci-dessous et consulter l'article concernant les dernières évolutions de la plateforme.

Pour acter l'enlèvement de vos déchets, vous devez signer le BSDA. L’ordre de signature du BSDA dans le cas de la collecte d’amiante sur un chantier est le suivant :

• signature du producteur/détenteur (MOA)

• signature de l’entreprise de travaux (MOE)

• signature du transporteur

• signature de l’installation de destination

1/ Le producteur signe le BSDA dans le dossier “Pour Action".

Le producteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”.

2/ L’entreprise de travaux met à jour les informations déchets, et signe le BSDA dans le dossier “Pour Action” en cliquant sur le bouton “Signer"

L’entreprise de travaux peut ensuite suivre l’état d'avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Suivi”.

3/ Le transporteur signe le BSDA dans le dossier "À collecter" en cliquant sur le bouton “Signer".

Si, elles ne sont pas déjà renseignées, il complète les informations suivantes :

• son numéro de récépissé

• son mode de transport

• son immatriculation

• la date de prise en charge

• le nom du signataire

Le transporteur peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau en retrouvant les bordereaux qu’il a signé dans le dossier “Collecté”.

4/ L’installation de destination signe le BSDA dans le dossier “Pour Action” en cliquant sur le bouton “Valider le traitement”.

L’établissement complète les informations suivantes :

• la date de réception

• l’acceptation/refus/refus partiel des déchets

• la quantité présentée en tonnes

• la date de l’opération

• l’opération d’élimination/valorisation effectuée

• Le mode de traitement

• le nom du signataire

Tous les établissements mentionnés sur le BSDA peuvent ensuite retrouver le bordereau dans “Archives”.

En cas de refus, le bordereau bascule dans Archives avec le statut Refusé.

Un email automatique de refus est alors envoyé à la DREAL, au producteur, à l'entreprise de travaux, ainsi qu'en copie l'entreprise qui refuse.