La notice et le récépissé du BSDASRI

La notice BSDASRI

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.

Le récépissé BSDASRI

Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".

Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.

Vous pouvez consulter ce document ci-dessous.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique