La notice et le récépissé du BSDASRI
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.
DASRI-notice.pdf
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Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.
Vous pouvez consulter ce document ci-dessous.
DASRI-récépissé.pdf
418KB
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Dernière mise à jour 1yr ago