Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.
Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.
Mis à jour il y a 1 an
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