La notice et le récépissé du BSDASRI

La notice BSDASRI

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.

Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.

Le récépissé BSDASRI

Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".

Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.

Vous pouvez consulter ce document, qui sera également soumis à une consultation publique.