La notice et le récépissé

La notice

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.

Le récépissé BSDASRI

Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".

Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.

Dernière mise à jour il y a 3 mois

Trackdéchets

Site officiel Site de test Sandbox

Nos ressources

Newsletter générale Page d'accueil -Formations Chaîne Youtube

Espace développeurs

Newsletter technique Documentation technique

Réseaux sociaux

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique