La notice et le récépissé

La notice

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.

111KB

DASRI-notice.pdf

pdf

Je télécharge la notice BSDASRI

Le récépissé BSDASRI

Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".

Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.