La notice et le récépissé du BSDASRI
Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.
Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.
Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.
Vous pouvez consulter ce document, qui sera également soumis à une consultation publique.
Dernière mise à jour 5 days ago