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La notice et le récépissé du BSDASRI

La notice BSDASRI

Cette notice vise à expliciter les informations qui seront reportées sur le récépissé lors de l’usage d’une traçabilité numérique avec la plateforme Trackdéchets et les parcours possibles du BSDASRI.
Cette notice est encore soumise à modification, dans l'attente d'une consultation publique qui sera organisée par la DGPR.
DASRI-notice.pdf
111KB
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Le récépissé BSDASRI

Le "Bordereau de Suivi" sera bientôt associé à un "récépissé".
Le CERFA tel que vous le connaissiez va progressivement disparaître pour être remplacé par ce nouveau document.
Vous pouvez consulter ce document, qui sera également soumis à une consultation publique.
DASRI-récépissé.pdf
418KB
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Dernière mise à jour 4mo ago