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Il existe 3 manières de signer un bordereau pour un producteur de DASRI
Le producteur signe directement depuis son interface Trackdéchets avant la collecte de ses déchets sur son site.
Effectivement, dans le cas des bordereaux DASRI, pour répondre à des besoins terrain, il est possible pour les producteurs d'autoriser la collecte de leurs DASRI sans leur signature. Pour cela, il faut que le producteur le spécifie dans son compte depuis Mes Établissement > Onglet Signature > Autoriser l'emport direct de DASRI en sélectionnant "OUI".
L’adresse de collecte ou de chantier est libre. Dans le bordereau, vous pouvez renseigner une adresse de collecte différente à celle établie dans le SIRET.
La maison médicale ne peut être mentionnée sur le BSDASRI que si elle détient son propre numéro SIRET. Si c'est le cas, la maison médicale peut être mentionnée comme "Emetteur des déchets" sur le BSDASRI.
Si la maison médicale n'a pas de numéro SIRET, chaque praticien exerçant au sein de la maison médicale doit s'inscrire sur Trackdéchets avec son propre numéro SIRET et tracer ses DASRI individuellement. Et ce, même si le collecteur a une convention de collecte avec la maison médicale dans son intégralité.
Enfin, une dernière option est qu'un praticien de la maison médicale prenne en charge la traçabilité de l'ensemble des DASRI de la maison médicale et mette en place un arrangement de frais par convention (comme pour les autres frais de la maison médicale).
Le praticien qui assure l'hospitalisation à domicile renseigne son numéro SIRET dans le champ "Emetteur" sur le BSDASRI et dans le champ "adresse de collecte" il renseigne une référence interne indiquant qu'il s'agit d'un particulier (avec un numéro de client par exemple).
Il ne faut pas mentionner de nom de particulier sur les DASRI. Le praticien doit simplement pouvoir justifier que la référence indiquée correspond à un patient en cas de contrôle.
Le producteur reste responsable des déchets et de la délégation de gestion de son compte. Il peut confier les déchets, sans signature a un collecteur avec lequel il a une convention.
La création, l’édition, la transmission et la signature des BS-DASRI seront désormais dématérialisées via Trackdéchets, la plateforme gratuite du Ministère de la Transition Écologique.
Vous pouvez dès à présent vous sur Trackdéchets, inscrire votre établissement et vous identifier en tant que producteur de déchets.
