Exporter un registre réglementaire

Que contiennent les registres règlementaires ?

Lors de l'export de registres, vous avez la possibilité de choisir les données que vous souhaitez extraire (vos déclarations transmises au registre national, vos données issues des bordereaux Trackdéchets, ou la totalité) :

Entrant

Pour le registre entrant, vous pourrez choisir d'extraire :

• Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets entrants)

• Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments entrants (registre national)

• La totalité des données de vos déchets entrants (bordereaux & registre national)

Sortant

Transporté

Géré

SSD

Pour effectuer un export de registres :

1. Rendez-vous dans Mes registres, puis cliquez sur Mes exports puis sur le bouton Exporter.

2. Vous pouvez ensuite filtrer : par type d'établissement, registre, type de déclaration, type de déchet, codes déchets, période concernée et format d'export.

Exporter un registre réglementaire

Dates de la période concernée :

• Pour les registres sortant, transport et géré, il s'agit de la date de signature d'enlèvement.

• Pour le registre entrant, il s'agit de la date de signature de réception.