Foire aux questions Trackdéchets
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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

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  • Pour effectuer un export de registres :

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  1. Intégration du RNDTS dans Trackdéchets

Exporter un registre réglementaire

Dernière mise à jour il y a 9 jours

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Que contiennent les registres règlementaires ?

Lors de l'export de registres, vous avez la possibilité de choisir les données que vous souhaitez extraire (vos déclarations transmises au registre national, vos données issues des bordereaux Trackdéchets, ou la totalité) :

Pour le registre entrant, vous pourrez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets entrants)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments entrants (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets entrants (bordereaux & registre national)

Pour le registre sortant, vous pourrez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets sortants)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments sortants (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets sortants (bordereaux & registre national)

Pour le registre transporté, vous pourrez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets transportés)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux transportés ou collectés (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets transportés (bordereaux & registre national)

Pour le registre géré, vous pourrez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets gérés)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux gérés (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets gérés (bordereaux & registre national)

Le Registre de sortie de statut de déchet (SSD) contiendra uniquement vos déclarations via le registre SSD.

Pour effectuer un export de registres :

  1. Rendez-vous dans Mes registres, puis cliquez sur Mes exports puis sur le bouton Exporter.

  2. Vous pouvez ensuite filtrer : par type d'établissement, registre, type de déclaration, type de déchet, codes déchets, période concernée et format d'export.

Dates de la période concernée :

  • Pour les registres sortant, transport et géré, il s'agit de la date de signature d'enlèvement.

  • Pour le registre entrant, il s'agit de la date de signature de réception.

Exporter un registre réglementaire