Les BSFF spécifiques
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LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Tout d'abord, pour tracer la collecte de fluides chez le ou les détenteur(s), l'opérateur récupérateur créé un BSFF simple à destination de la plateforme de transit (dépositaire, distributeur) en sélectionnant une Opération d’élimination / valorisation (code D/R) non finale (voir tableau ci-dessous) .
Pour tracer ensuite l'envoi des fluides frigorigènes vers l'installation de traitement ou de destruction, la plateforme de transit créé un nouveau bordereau de regroupement, reconditionnement ou de réexpédition.
R 12
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R 13
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D 13
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