Foire aux questions Trackdéchets
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Statuts des bordereaux

Dernière mise à jour il y a 9 mois

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Vous pouvez également retrouver les statuts de vos bordereaux dans votre registre. Pour plus d'informations, consultez cet article.

Les statuts des bordereaux

Bordereaux de suivis de déchets dangereux (BSDD)

BSDD initial

BSDD avec entreposage provisoire ou reconditionnement

BSDD avec regroupement

Bordereaux de suivis déchets d'amiantes (BSDA)

BSDA initial

BSDA avec transit

BSDA avec groupement

Bordereaux de suivis de fluides frigorigènes (BSFF)

BSFF initial

BSFF avec entreposage provisoire et reconditionnement

BSFF avec regroupement

Bordereaux de suivis de déchets d'activités de soins à risques infectieux (BSDASRI)

BSDASRI initial

BSDASRI de groupement

Bordereaux de suivi de pièces anatomiques d'origine humaine (BS PAOH)

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