Créer un BSDD
Comment créer un bordereau de suivi de déchets dangereux initial ?
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Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSD peut préparer un brouillon. Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.
Si j’appartiens à un seul établissement, je peux directement lancer la création d’un bordereau en cliquant sur le bouton “Créer un bordereau” (à gauche de l’écran).
Si j’appartiens à plusieurs établissements, je dois d’abord sélectionner l’établissement avec lequel je souhaite procéder à l’édition de mon BSD (en haut à gauche, je sélectionne l'établissement concerné).
‣ Je vais devoir suivre 4 temps pour éditer mon BSD et qualifier :
l’émetteur du déchet
les caractéristiques du déchet
la destination du déchet
le transporteur du déchet
NB : Si vous préparez un BSD pour un client/partenaire (ex. un producteur de déchets), il s’agit bien des informations de ce client que vous devez saisir ici.
‣ Je dois sélectionner le type d’émetteur du déchet. Autrement dit, je renseigne la nature de l’entreprise émettrice du déchet :
La personne dont les activités conduisent à produire le déchet ou l’exploitant de l’installation qui a effectué une transformation ou un traitement aboutissant à produire des déchets dont la provenance n’est plus identifiable (nouveau producteur) ou à l'exploitant d'une déchèterie.
Dans ce cas, vous pouvez identifier :
un établissement français,
un particulier *
un navire étranger (via le numéro OMI)*
*Seule la signature du Transporteur sera requise, il n'y aura donc pas de signature de la part du particulier ou du navire étranger.
Pour cela, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom. Cette action va générer automatiquement une vignette de couleur verte avec le nom de l’entreprise, le SIRET, l’adresse ainsi qu’un lien consultable vers la fiche entreprise de l’établissement concerné.
Pour les remplir, je dois savoir qui, au sein de l’entreprise émettrice du déchet, doit-être tenue informée de l’avancée du BSD et sera responsable de la signature. Le mail revêt une importance particulière puisqu’en cas de besoin, il servira à alerter le producteur d'un accident sur la route.
Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple si l’adresse de l’entreprise émettrice correspond à l’adresse d’un siège social et non à l’adresse où le déchet devra être enlevé. Cette information sera reportée dans votre registre de déchet.
Si je ne connais pas ce code, je peux utiliser le moteur de recherche (“liste des codes déchets”) mis à disposition par Trackdéchets qui donne accès à toute la nomenclature européenne.
Ce code déchet doit figurer dans le CAP (obligatoire pour les déchets dangereux) qui est établi entre le producteur et sa filière.
Pour utiliser la liste des codes déchets :
Je sélectionne d’abord une catégorie de déchets (de 1 à 20) en cliquant sur le signe “+” à gauche du petit fichier (ex. ici : 14 - Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs)
Puis dans cette catégorie, je sélectionne le déchet spécifique que je recherche en cliquant sur le texte (ex. ici : 14 06 01 * - Chlorofluorocarbones hcfc, hfc). Ma sélection est affichée en bas. Pour continuer, j’appuie sur le bouton Valider.
Je renseigne l'appellation du déchet (=“Dénomination usuelle” dans le CERFA historique).
Si le code déchet contient un astérisque alors le bouton « Le déchet est dangereux » est automatiquement coché. Cependant, selon les cas, certains déchets avec un code sans astérisque peuvent être considérés comme dangereux. Je peux ainsi cliquer sur le bouton « Le déchet est dangereux » si c’est le cas.
Je peux également renseigner si le déchet contient des polluants organiques persistants en cliquant sur le bouton "Le déchet contient des polluants organiques persistants".
Si mon déchet passe d'un batiment à un autre via une canalisation/tuyau/convoyeur, je coche "Le déchet est acheminé directement par pipeline ou convoyeur ".
Je renseigne successivement :
le(s) conditionnement(s) de mon déchet :
Dans le cas d'un conditionnent en BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut pas être supérieur à 2.
la consistance,
La quantité en tonnes (réelle ou estimée)
Il est volontairement impossible de saisir un poids supérieur à 40 tonnes lorsque le transport a lieu par la route, pour éviter d'éventuelles erreurs de saisie.
Si mon déchet est soumis à l'ADR, je coche la case. Et je renseigne la mention ADR dans le champ.
Je peux renseigner également les mentions au titre des règlements RID, ADN, IMDG (champ optionnel)
Tout comme pour l’identification de l’entreprise émettrice, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui me permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom. Je peux également affiner ma recherche par département.
Cette action va générer automatiquement une vignette de couleur verte avec le nom de l’entreprise, le SIRET, l’adresse ainsi qu’un lien consultable vers la fiche entreprise de l’établissement concerné.
Ensuite, je renseigne le contact de la personne référente au sein de l’entreprise de destination du déchet (tous les champs sont obligatoires). Pour les remplir, je dois savoir qui, au sein de l’entreprise de destination du déchet, doit-être tenu informé de l’avancée du BSD et sera responsable de la signature.
À ce titre, je renseigne l’opération de traitement prévue.
La complétion des informations fonctionne de la même manière que pour l’identification de l’entreprise émettrice et destinataire :
J’identifie l’entreprise grâce au SIRET ou au nom de l’entreprise (ou numéro TVA pour les entreprises étrangères)
2. Je renseigne le contact de la personne responsable au sein de cet établissement (tous les champs sont obligatoires).
Je renseigne le mode de transport et l'immatriculation ( champs obligatoires dès la signature du transporteur)
Les informations de récépissé du transporteur ne sont plus modifiables sur le bordereau et doivent avoir été renseignées au préalable dans la Fiche Entreprise (onglet "Mes établissements").
Une fois terminé, je clique sur le bouton Créer pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique "Brouillons". A ce stade, il est visible uniquement par les utilisateurs de votre entreprise.
Par exemple, une personne ayant réalisé une opération de . Pour plus d'informations sur la complétion de ce bordereau, consultez .
Le bordereau de tournée dédiée peut être utilisé par les collecteurs qui effectuent des tournées de collecte d'un unique type de déchet parmi les déchets éligibles à ce bordereau. Pour plus d'informations sur la complétion de bordereau, consultez
L'icône indique que l'établissement est bien inscrit sur Trackdéchets.
Il s'agit d'une réglementation européenne transports obligatoire. Pour trouver la mention ADR/RID/ADNR/ IMDG pour votre bordereau, veuillez consulter .
La cohérence entre le type de déchet déclaré sur le bordereau et le sous-profil sélectionné par l'installation de destination est désormais vérifiée. Pour plus d'informations, consultez
Pour m’aider je peux choisir dans la liste ci-dessous le code adapté au traitement prévu du déchet :
NB : le CAP (certificat d'acceptation préalable) est obligatoire pour les déchets dangereux. Voir :
Sur les négociants et courtiers dans
Sur les autres types d'intermédiaires dans
En cas de transport multi-modal, consultez .
Prochaine étape ? Pour mieux comprendre le cycle de vie du BSD rendez-vous sur notre rubrique dédiée .
Créer un bordereau avec entreposage provisoire
Créer un bordereau de regroupement
Créer un bordereau de tournée de collecte dédiée (annexe 1)
