📑Créer un BSDD
Comment créer un BSDD initial ?
Qui peut le faire ? : tout établissement présent sur le BSD peut préparer un brouillon. Le bordereau brouillon apparait uniquement sur le tableau de bord de votre entreprise.
Étape 1 : Je lance la création d'un bordereau en un clic
Si j’appartiens à un seul établissement, je peux directement lancer la création d’un BSD en cliquant sur le bouton “Créer un bordereau” (à gauche de l’écran).
Si j’appartiens à plusieurs établissements, je dois d’abord sélectionner l’établissement avec lequel je souhaite procéder à l’édition de mon BSD (en haut à gauche, je sélectionne l'établissement concerné).
‣ Je vais devoir suivre 4 temps pour éditer mon BSD et qualifier :
l’émetteur du déchet
les caractéristiques du déchet
la destination du déchet
le transporteur du déchet
Étape 2 : Je qualifie l’émetteur du déchet
NB : Si vous préparez un BSD pour un client/partenaire (ex. un producteur de déchets), il s’agit bien des informations de ce client que vous devez saisir ici.
Je souhaite ajouter un numéro de BSD (optionnel)
Dans tous les cas, Trackdéchets génèrera automatiquement un n° de bordereau pour mon BSD, de type BSD-Année de création Mois de création Jour de création - numéro aléatoire (Exemple : BSD-AAAAMMJJ-AAA034599)
Je renseigne le type d’émetteur du déchet
‣ Je dois sélectionner le type d’émetteur du déchet. Autrement dit, je renseigne la nature de l’entreprise émettrice du déchet :
La personne dont les activités conduisent à produire le déchet ou l’exploitant de l’installation qui a effectué une transformation ou un traitement aboutissant à produire des déchets dont la provenance n’est plus identifiable (nouveau producteur) ou à l'exploitant d'une déchèterie.
Dans ce cas, vous pouvez identifier :
un établissement français,
un particulier *
un navire étranger (via le numéro OMI)*
*A partir de la publication du BSDD, le bordereau n'est plus modifiable ni supprimable. De plus, seule la signature du Transporteur sera requise, il n'y aura donc pas de signature de la part du particulier ou du navire étranger.
Je renseigne les informations d’identification de l’entreprise émettrice
‣ Je sélectionne l'entreprise
Pour cela, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom. Cette action va générer automatiquement une vignette de couleur verte avec le nom de l’entreprise, le SIRET, l’adresse ainsi qu’un lien consultable vers la fiche entreprise de l’établissement concerné.
Je peux également affiner la recherche en renseignant le département en remplissant la case "Département ou code postal".
‣ Je renseigne les informations de contact liées à l’entreprise en question dans les trois cases (toutes obligatoires).
Pour les remplir, je dois savoir qui, au sein de l’entreprise émettrice du déchet, doit-être tenue informée de l’avancée du BSD et sera responsable de la signature. Le mail revêt une importance particulière puisqu’en cas de besoin, il servira à alerter le producteur d'un accident sur la route.
L’entreprise émettrice que je renseigne n’a pas encore de compte sur Trackdéchets ? Pas de problème ! Je peux quand même préparer le BSD et celle-ci recevra automatiquement un mail d’inscription à l’adresse que j’aurai renseigné.
‣ Si je souhaite renseigner une adresse de chantier ou de collecte différente, alors je sélectionne la case Je souhaite ajouter une adresse de chantier ou de collecte
Cela peut s'avérer nécessaire, par exemple si l’adresse de l’entreprise émettrice correspond à l’adresse d’un siège social et non à l’adresse où le déchet devra être enlevé. Cette information sera reportée dans votre registre de déchet.
Étape 3 : Je qualifie les caractéristiques du déchet
Je donne une dénomination à mon déchet
Si je ne connais pas ce code, je peux utiliser le moteur de recherche (“liste des codes déchets”) mis à disposition par Trackdéchets qui donne accès à toute la nomenclature européenne.
Ce code déchet doit figurer dans le CAP (obligatoire pour les déchets dangereux) qui est établi entre le producteur et sa filière.
Pour utiliser la liste des codes déchets :
Je sélectionne d’abord une catégorie de déchets (de 1 à 20) en cliquant sur le signe “+” à gauche du petit fichier (ex. ici : 14 - Déchets de solvants organiques, d’agents réfrigérants et propulseurs)
Puis dans cette catégorie, je sélectionne le déchet spécifique que je recherche en cliquant sur le texte (ex. ici : 14 06 01 * - Chlorofluorocarbones hcfc, hfc). Ma sélection est affichée en bas. Pour continuer, j’appuie sur le bouton
Valider
.
Je renseigne l'appellation du déchet (=“Dénomination usuelle” dans le CERFA historique).
Si le code déchet contient un astérisque alors le bouton « Le déchet est dangereux » est automatiquement coché.
Cependant, selon les cas, certains déchets avec un code sans astérisque peuvent être considérés comme dangereux. Vous pouvez ainsi cliquer sur le bouton « Le déchet est dangereux » si c’est le cas.
Vous pouvez également renseigner si votre déchet contient des polluants organiques persistants en cliquant sur le bouton "Le déchet contient des polluants organiques persistants", qui devra apparaître en vert.
Je précise les détails de mon déchet
Je renseigne successivement :
le conditionnement de mon déchet,
Dans le cas d'un conditionnent en BENNE ou CITERNE, le nombre de colis ne peut pas être supérieur à 2.
Si mon déchet passe d'un batiment à un autre via une canalisation/tuyau, je sélectionne "Conditionné pour Pipeline". Il n'y aura donc pas de transporteur à viser sur votre bordereau.
la consistance,
La quantité en tonnes (réelle ou estimée)
Il est volontairement impossible de saisir un poids supérieur à 40 tonnes lorsque le transport a lieu par la route, pour éviter d'éventuelles erreurs de saisie.
Si le transport concerne des déchets dangereux, je saisis le code ADR dans la dernière case (ce champ n’est pas obligatoire pour finaliser le BSD). Source ici.
Étape 4 : Je qualifie la destination de mon déchet
‣ J’identifie l’entreprise de destination
Tout comme pour l’identification de l’entreprise émettrice, je peux utiliser le moteur de recherche mis à disposition dans Trackdéchets qui me permet de retrouver ces informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom. Je peux également affiner ma recherche par département.
Cette action va générer automatiquement une vignette de couleur verte avec le nom de l’entreprise, le SIRET, l’adresse ainsi qu’un lien consultable vers la fiche entreprise de l’établissement concerné.
Une question ? N’hésitez pas à consulter notre rubrique sur la page entreprise ici
‣ Je renseigne le contact au sein de l'entreprise
Ensuite, je renseigne le contact de la personne référente au sein de l’entreprise de destination du déchet (tous les champs sont obligatoires). Pour les remplir, je dois savoir qui, au sein de l’entreprise de destination du déchet, doit-être tenu informé de l’avancée du BSD et sera responsable de la signature.
‣ Je donne des informations complémentaires sur le traitement prévu
À ce titre, je renseigne l’opération de traitement prévue.
Pour m’aider je peux choisir dans la liste ci-dessous le code adapté au traitement prévu du déchetsource :
NB : le CAP (certificat d'acceptation préalable) est obligatoire pour les déchets dangereux. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571389
‣ S'il y a un intermédiaire, je renseigne le numéro SIRET de l'établissements ainsi que ses coordonnées
Vous trouverez plus d'informations :
Sur les négociants et courtiers dans cet article
Sur les autres types d'intermédiaires dans cet article
Étape 5 : je qualifie le transporteur de mon déchet
‣ J’identifie le transporteur de mon déchet
La complétion des informations fonctionne de la même manière que pour l’identification de l’entreprise émettrice et destinataire :
J’identifie l’entreprise grâce au SIRET ou au nom de l’entreprise (ou numéro TVA pour les entreprises étrangères)
2. Je renseigne le contact de la personne responsable au sein de cet établissement (tous les champs sont obligatoires).
Je renseigne le mode de transport et l'immatriculation ( champs obligatoires dès la signature du transporteur)
En cas de transport multi-modal, consultez cet article.
Les informations de récépissé du transporteur ne sont plus modifiables sur le bordereau et doivent avoir été renseignées au préalable dans la Fiche Entreprise (onglet "Mes établissements").
NB : Si le transporteur est exempté de récépissé (ex : je transporte moi-même mon déchet) alors je coche la case correspondante. Dans ce cas, je n’ai pas besoin de renseigner les informations précédentes et je peux directement cliquer sur le bouton Enregistrer pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique "Mes brouillons".
Une fois terminé, je clique sur le bouton Créer pour que mon BSD soit enregistré dans la rubrique "Brouillons". A ce stade, il est visible uniquement par les utilisateurs de votre entreprise.
Prochaine étape ? Pour mieux comprendre le cycle de vie du BSD rendez-vous sur notre rubrique dédiée ici.
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