🛠️Modifier les informations de son compte & établissement

Gérer mon compte Trackdéchets

Gérer les notifications e-mail

Pour paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir par courriel pour vos établissements, rendez-vous dans Mon compte > Notifications.

A quelles notifications e-mails peut-on s'inscrire ou se désinscrire ?

Demandes de rattachement. Seuls les membres avec le rôle Administrateur sont en mesure de recevoir et d'accepter / refuser / effectuer des demandes de rattachement à leur établissement. Nous vous conseillons donc vivement, pour chaque établissement de conserver au moins un administrateur abonné à ce type de notification.

Renouvellement du code de signature.

Refus total et partiel des bordereaux.

Modification de la destination finale ou du CAP d'un BSDA : Un courriel sera envoyé lorsque le BSDA est envoyé à un exutoire différent ou que le CAP a fait l'objet d'une modification à la suite de la signature du producteur.

Demandes de révision. Un courriel est envoyé à chaque fois qu'une révision reste sans réponse 14 jours après sa demande. Seuls les membres avec le rôle Administrateur, Collaborateur et Lecteur sont en mesure de recevoir cet e-mail.

Gérer les notifications par établissement

Pour cela, sélectionnez l'établissement concerné et cliquez sur Gérer.

Gérer les notifications pour tous vos établissements

Vous pouvez gérer les alertes de tous vos établissements, pour cela cliquez sur Gérer tout.

Comment savoir combien de membres de mon établissement sont inscrits aux différentes alertes ?

En cliquant sur Gérer, vous pouvez connaitre le nombre d'abonnés à chaque alerte :

Modifier l’adresse mail de mon compte

Vous avez le rôle : Administrateur

Connectez vous à votre compte TrackDéchets
Via l'onglet Mes Établissements > Membres : envoyez une invitation à votre nouvelle adresse mail, puis déconnectez-vous de votre compte.
Dans votre boîte email, cliquez sur "Accepter l'invitation" sur l'e-mail reçu.
Connectez-vous à votre nouveau compte et supprimez les droits de votre ancienne adresse email si besoin.

Vous avez le rôle : collaborateur, lecteur ou chauffeur

Demandez à votre administrateur d’ajouter votre nouvelle adresse mail et de supprimer les droits de votre ancienne adresse via l'onglet Mes Établissements > Membres
Dans votre boîte email, cliquez sur "Accepter l'invitation" sur l'e-mail reçu.

Changer mon rôle utilisateur

Rôles établissements : Administrateur, collaborateur, chauffeur et lecteur.

Demandez à l'administrateur de l'établissement de modifier votre rôle depuis l'onglet Mes établissements > Membres > Gérer les membres.

Supprimer mon compte utilisateur

Il s'agit ici de supprimer un compte. Pour supprimer un établissement, veuillez lire le paragraphe plus bas.

Pour supprimer votre compte utilisateur, veuillez vérifier que vous remplissez les conditions suivantes :

Veuillez noter que seuls les comptes utilisateurs n'ayant jamais eu aucune activité sur Trackdéchets sont supprimables.
Si (et seulement si) votre compte est récent (typiquement, moins de 24h) et qu'il n'a eu aucune activité (typiquement compte créé en doublon ou avec une faute de frappe), vous pouvez contacter l'équipe Trackdéchets et demander sa suppression, après avoir vérifié qu'un autre collaborateur continuera à avoir accès à votre établissement, afin de ne pas le laisser dépourvu d'administrateur. Invitez un nouveau co-administrateur si besoin. Note : votre demande doit remplir les conditions ci-dessus, et doit provenir de l'adresse email concernée.
Si votre compte n'est pas dans cette situation, veuillez ne pas contacter l'équipe Trackdéchets et vous référer à l'arrêté du 21/12/2021 qui liste les obligations de conservation des comptes utilisateurs pour un minimum de 3 ans.

Gérer mon établissement

Changer l'administrateur d'un établissement

Plusieurs options s'offrent à vous pour changer l'administrateur d'un établissement auquel vous appartenez :

Option 1️⃣ : Si l'administrateur actuel fait toujours partie de l'entreprise

L'administrateur actuel peut inviter le nouvel administrateur à rejoindre l'établissement dans l'onglet : Mes Établissements > Membres. Le nouvel administrateur peut ensuite retirer les droits d'administrateur à l'ancien administrateur, toujours via l'onglet : Mes Établissements > Membres.

Option 2️⃣ : Si l'administrateur est inactif

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre administrateur informatique qui a peut-être encore accès aux e-mails de l'ancien administrateur. Ensuite :

Demandez la réinitialisation du mot de passe de l'ancien administrateur ici : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/password-reset-request
Connectez vous au compte de l'ancien administrateur (grâce à votre administrateur informatique)
Via l'onglet Mes Établissements > Membres : envoyer une invitation au nouvel administrateur à rejoindre l'établissement
Dans votre boite e-mail (nouvel administrateur), cliquez sur Accepter l'invitation sur l'email reçu
Le nouvel administrateur se connecte à son compte Trackdéchets et supprime les droits de l'ancien administrateur.

Option 3️⃣ : Si l'administrateur est inactif et que l'option 2️⃣ ne fonctionne pas

Nous vous invitons à vous inscrire et à vous connecter sur votre compte Trackdéchets. Une fois connecté, rendez-vous dans l'onglet Mes établissements > Gestion avancée et cliquez sur Demander les droits d'administrateur puis renseignez le numéro SIRET. Choisissez ensuite le mode d’accès à l’établissement :

Demander aux administrateurs. Un e-mail est alors envoyé à l'administrateur.
Demander à un autre collaborateur (si les administrateurs sont inactifs). Ce collaborateur doit être inscrit et rattaché à l'établissement. Les administrateurs, même inactifs, seront informés de la demande
Envoyer un courrier. L'établissement n'a plus d'administrateurs actifs ou de collaborateurs pouvant confirmer la demande. Un courrier postal sera envoyé à l'adresse du siège de l'établissement. Il contiendra un code de vérification que vous devrez saisir dans l'onglet Gestion avancé.

Si votre demande de changement d'administrateur concerne plus de 10 établissements, consultez cet article.

Modifier les informations d'un établissement

Pour modifier des informations de votre établissement (Identifiant GEREP, nom usuel, profil de l'entreprise, les informations de récépissé), veuillez vous rendre dans Mes Établissements > information et cliquez sur Modifier.

Seul l'administrateur de l'établissement peut modifier ces informations. Si vous êtes collaborateur, veuillez vous rapprocher de l'administrateur afin qu'il mette à jour les informations.

Changer l'adresse, la raison sociale ou le code APE

Dans un premier temps, l'adresse, la raison sociale ou le code APE de l'établissement doivent être mis à jour auprès de l'INSEE. Une fois la mise à jour effectuée dans la base INSEE, veuillez cliquer sur Synchroniser avec l'INSEE depuis Mes Établissements (Modifier > Synchroniser avec l'INSEE)

Si votre adresse a changé (déménagement...) et que vous avez bien déclaré ce changement d'adresse à l'INSEE/URSSAF/Infogreffe, vous avez alors probablement obtenu un nouveau SIRET. Veuillez alors inscrire ce nouveau SIRET sur Trackdéchets. Vous trouverez votre numéro de SIRET en tapant votre SIREN dans l'annuaire public.

Changer le profil / sous-profil de mon établissement (déchetterie, transporteur, etc)

Si vous souhaitez modifier le profil ou sous-profil de votre établissement (exemple : producteur => transporteur), vous devez être administrateur de l'établissement.

À l'inscription, vous avez choisi un profil pour votre établissement. Si besoin, vous pouvez le modifier a posteriori (sauf pour les transporteurs étrangers).

Pour cela :

Rendez-vous dans Mes Établissements
Trouvez l'établissement concerné (si vous en avez plusieurs)
Trouvez la ligne "Profil de l'entreprise" et cliquez sur "Modifier" sur la droite.

Vous pouvez alors cocher la ou les cases correspondant au profil ou sous-profil de votre établissement.

Pour plus d'informations sur les différents profil, veuillez consulter cet article.

Modifier les informations de contact de mon établissement

Les coordonnées de contact apparaissent sur la Fiche entreprise mais elles servent également à remplir les champs du BSD de façon automatique, dès que votre SIRET est visé sur un BSD.

Vous devez être administrateur afin de pouvoir modifier les informations de contact de votre établissement.

Trouvez l'établissement concerné
Cliquez sur l'onglet Contact
Cliquez ensuite sur Modifier

Si vous ne souhaitez pas avoir des informations de contact qui s'autocomplètent dans vos bordereaux ou si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient visibles sur votre page entreprise, veuillez laisser vides les informations de l'onglet "Contact".

Mettre en sommeil un établissement

Vous pouvez mettre en sommeil un établissement afin qu'il ne soit pas visé sur de nouveaux bordereaux. Vous pourrez toutefois consulter le registre et vos bordereaux depuis le tableau de bord.

Pour cela, rendez-vous dans Mes établissements > Avancé

Transférer des bordereaux d'un SIRET à un autre

La fonctionnalité de transfert de bordereaux concerne les établissements ayant le profil Tri, Transit et regroupement qui changent de SIRET mais conservent leurs activités. Elle permet de transférer uniquement des bordereaux au statut "en attente de regroupement" vers le nouveau SIRET de façon à ce que le nouvel établissement puisse établir les bordereaux suites et poursuivre l'activité.

Afin de transférer des bordereaux, votre établissement doit respecter les conditions suivantes :

L'établissement de départ doit être mis en sommeil au préalable.
L'établissement de départ et celui d'arrivée doivent avoir strictement les mêmes sous-profils TTR (Tri-Transit-Regroupement dans l'onglet "Informations" de vos établissements).
L'ensemble des bordereaux en attente est transféré.
L'établissement d'arrivée devra valider le transfert depuis l'onglet "avancé de son établissement
L'ensemble des bordereaux (BSDD et BSDA) au statut "awaiting-group" (En attente de regroupement) sera transféré. (Pas de sélection possible)

Attention, l'opération est irréversible.

Voici les étapes pour transférer des bordereaux d'un établissement à un autre :

L'établissement de départ renseigne le numéro SIRET ou raison sociale de l'établissement d'arrivée

L'établissement de départ valide le transfert en renseignant son numéro SIRET (SIRET de l'établissement de départ)
L'établissement d'arrivée accepte le transfert depuis l'onglet Avancé de son établissement :

Supprimer un établissement

Si vous souhaitez supprimer un établissement, vous devez être administrateur.

Pour supprimer un établissement de votre espace utilisateur, veuillez vous rendre dans l'onglet : Mes Établissements > Avancé.

Supprimer un établissement le supprimera aussi pour tous les autres collaborateurs et administrateurs qui avaient accès à cet établissement jusque là.

Si vous souhaitez avoir toujours accès aux bordereaux et au registre de cet établissement, nous vous invitons à ne pas le supprimer.

Si votre but est juste de ne plus avoir accès à cet établissement dans Trackdéchets, demandez à un des autres administrateurs de vous retirer les droits dans l'onglet : Établissements > Membres.

Visualiser l'ensemble des collaborateurs ayant accès à mon établissement

Pour visualiser l'ensemble des collaborateurs (administrateurs ou membres) qui ont accès à vos établissements, rendez-vous dans : Établissements > Membres. Vous pouvez télécharger la liste de vos établissements et de leurs membres Trackdéchets.

Activer la traçabilité des déchets non dangereux dans le registre

Il est possible de tracer des déchets non dangereux avec Trackdéchets, mais vous êtes tenus de déclarer vos registres de déchets non dangereux au titre du registre national.

Vous devez donc faire cette opération depuis "Mes registres / Mes imports / Importer" ou par API.

Pour vous éviter d'avoir à déclarer ce qui a été tracé avec un bordereau, Trackdéchets propose une option à activer par l'administrateur de l'établissement, disponible depuis Mes établissements/ choix établissement / Registre national.

Les bordereaux tracés avec un BSD apparaitront dans les registres d'export. Leur origine sera bien identifiée depuis la colonne "Source" avec l'information "tracé".

La traçabilité des déchets non dangereux via un bordereau sera considérée comme déclarée au registre et vous permet de respecter l'obligation de déclaration, et de vous éviter de déclarer ce qui a été tracé.

L'activation est irréversible et prend effet lors de la validation de l'option. Assurez vous de ne pas déclarer les déchets qui ont été tracés pour éviter les doublons, et prévenez vos collaborateurs.

Quelle différence entre un déchets traçé et un déchet déclaré ?

Le déchet tracé a fait l'objet d'une traçabilité à partir d'un BSD sur Trackdéchets, les acteurs ont signé le bordereau, les registres émis à partir des bordereaux sont implémenté automatiquement et sont les mêmes pour tous les acteurs des bordereaux concernés.

Le déchet déclaré provient des déclarations de registre au titre du RNDTS. Ce registre est représentatif de ce qui a été déclaré et n'est pas partagé avec les autres acteurs. Pour un même déchets, le producteur aura son propre registre sortant, et le destinataire aura son propre registre de déchets entrants.

Sur un même bordereau tracé avec un BSD, que se passe-t-il si le producteur a coché l'option, mais pas le destinataire ?

Le producteur verra son registre sortant alimenté par le bordereau, et n'aura pas à le déclarer. Le destinataire devra déclarer cette donnée au RNDTS, via "Mes registres / Mes imports / Importer" ou via API. Il verra le bordereau depuis le tableau de bord Trackdéchets, mais ce bordereau n'apparaitra pas dans les exports règlementaires (entrants, sortants, transport, gestion)

La DREAL peut-elle m'imposer de déclarer les déchets non dangereux au registre national (comme le veut la règlementation) si j'ai activé cette option ?

Non, si l'option est activée, les déclarations via les bordereaux de déchets non dangereux tracés valent déclaration au registre national.

Gérer les délégations Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (registre national)

Pour gérer vos délégations, rendez-vous dans l'onglet Registre national de votre établissement :

Consulter les délégations

Vous pouvez consulter :

la liste des entreprises que vous avez autorisées à faire vos déclarations (Dans Mes établissements > Registre National > Délégations)

la liste des entreprises qui vous autorisent à faire leurs déclarations (Dans Mes établissements > Registre National > Délégataires)

Autoriser des entreprises à faire mes déclarations

Pour autoriser des entreprises à faire vos déclarations au registre national, cliquez sur Créer une délégation.

Révoquer une délégation

Vous pouvez à tout moment révoquer une délégation depuis l'onglet Registre National de votre établissement.

Dernière mise à jour il y a 5 jours

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