# Modifier les informations de son compte & établissement

## Gérer mon compte Trackdéchets

{% embed url="<https://youtu.be/woj2crk1sQ4>" %}

### Gérer les notifications e-mail&#x20;

Pour paramétrer les notifications que vous souhaitez recevoir par courriel pour vos établissements, rendez-vous dans *Mon compte > Notifications.*

<details>

<summary>A quelles notifications e-mails peut-on s'inscrire ou se désinscrire ? </summary>

* **Demandes de rattachement.** Seuls les membres avec le **rôle Administrateur** sont en mesure de recevoir et d'accepter / refuser / effectuer des demandes de rattachement à leur établissement. <mark style="color:red;background-color:red;">Nous vous conseillons donc vivement, pour chaque établissement de conserver au moins un administrateur abonné à ce type de notification.</mark>&#x20;
* **Renouvellement du code de signature.**
* &#x20;**Refus total et partiel des bordereaux.**&#x20;
* &#x20;**Modification de la destination finale ou du CAP d'un BSDA :** Un courriel sera envoyé lorsque le BSDA est envoyé à un exutoire différent ou que le CAP a fait l'objet d'une modification à la suite de la signature du producteur.
* **Demandes de révision.** Un courriel est envoyé à chaque fois qu'une révision reste sans réponse **14 jours après sa demande.** Seuls les membres avec le **rôle Administrateur, Collaborateur et Lecteur** sont en mesure de recevoir cet e-mail.

</details>

#### Gérer les notifications par établissement

Pour cela, sélectionnez l'établissement concerné et cliquez sur *Gérer.*

<figure><img src="/files/5zk67qZBuBDzattgkjEu" alt=""><figcaption><p>Gérer les notifications par établissement</p></figcaption></figure>

#### Gérer les notifications pour tous vos établissements

Vous pouvez gérer les alertes de tous vos établissements, pour cela cliquez sur *Gérer tout.*

<figure><img src="/files/t1q1KQI89in5TUQUe7i4" alt=""><figcaption><p>Gérer les notifications pour tous vos établissmeent. </p></figcaption></figure>

<details>

<summary>Comment savoir combien de membres de mon établissement sont inscrits aux différentes alertes ? </summary>

En cliquant sur *Gérer*, vous pouvez connaitre le nombre d'abonnés à chaque alerte :&#x20;

<img src="/files/yM8ebMM9L4BviDrRywMn" alt="" data-size="original">

</details>

### Modifier l’adresse mail de mon compte

Voici comment changer son courriel selon son rôle :&#x20;

<details>

<summary>Vous avez le rôle : Administrateur</summary>

1. Connectez vous à votre compte Trackdéchets
2. Via l'onglet *Mes Établissements > Membres* : envoyez une invitation à votre nouvelle adresse mail, puis déconnectez-vous de votre compte.
3. Dans votre boîte email, cliquez sur "Accepter l'invitation" sur l'e-mail reçu.
4. Connectez-vous à votre nouveau compte et supprimez les droits de votre ancienne adresse email si besoin.

</details>

<details>

<summary>Vous avez le rôle : collaborateur, lecteur ou chauffeur </summary>

1. Demandez à votre administrateur d’ajouter votre nouvelle adresse mail et de supprimer les droits de votre ancienne adresse via l'onglet *Mes Établissements > Membres*
2. Dans votre boîte email, cliquez sur "Accepter l'invitation" sur l'e-mail reçu.

</details>

{% hint style="info" %}
Pour savoir quel rôle vous a été attribué, consultez les informations de votre établissement dans *Mes établissements :*&#x20;

<img src="/files/PgGbIQH8TCWAmRUH1Ane" alt="" data-size="original">
{% endhint %}

### Changer mon rôle utilisateur&#x20;

*Rôles établissements : Administrateur, collaborateur, chauffeur et lecteur.*

Demandez à l'[administrateur de l'établissement de modifier votre rôle](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/gerer-son-compte/inviter-des-personnes-a-rejoindre-mon-etablissement#comment-modifier-le-role-dun-membre) depuis l'onglet *Mes établissements > Membres > Gérer les membres.*&#x20;

### Supprimer mon compte utilisateur

{% hint style="warning" %}
**Il s'agit ici de supprimer un compte**. Pour supprimer un établissement, veuillez lire le paragraphe plus bas.
{% endhint %}

**Pour supprimer votre compte utilisateur,** veuillez vérifier que vous remplissez les conditions suivantes :&#x20;

1. Veuillez noter que seuls les comptes utilisateurs n'ayant **jamais** eu **aucune activité** sur Trackdéchets sont supprimables.
2. Si (et **seulement** si) votre compte est récent (typiquement, **moins de 24h**) et qu'il n'a eu aucune activité (typiquement compte créé en doublon ou avec une faute de frappe), vous pouvez [contacter l'équipe Trackdéchets](https://faq.trackdechets.fr/pour-aller-plus-loin/assistance) et demander sa suppression, après avoir vérifié qu'un autre collaborateur continuera à avoir accès à votre établissement, afin de ne pas le laisser dépourvu d'administrateur. [Invitez](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/gerer-son-compte/inviter-des-personnes-a-rejoindre-mon-etablissement) un nouveau co-administrateur si besoin. Note : votre demande doit remplir les conditions ci-dessus, **et** doit provenir de l'adresse email concernée.
3. Si votre compte n'est pas dans cette situation, veuillez ne **pas** contacter l'équipe Trackdéchets et vous référer à l'[arrêté du 21/12/2021](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044925723/2022-01-01/#LEGIARTI000044925723) qui liste les obligations de conservation des comptes utilisateurs pour un minimum de 3 ans.

***

## Gérer mon établissement

### Changer l'administrateur d'un établissement

Plusieurs **options** s'offrent à vous pour changer l'administrateur d'un établissement auquel vous appartenez :&#x20;

<details>

<summary>Option 1️⃣ : Si l'administrateur actuel fait toujours partie de l'entreprise</summary>

L'**administrateur actuel** peut [inviter le nouvel administrateur](/inscription-et-gestion-de-compte/gerer-son-compte/inviter-des-personnes-a-rejoindre-mon-etablissement.md#comment-inviter-un-utilisateur-a-rejoindre-mon-entreprise) à rejoindre l'établissement dans l'onglet : *Mes Établissements > Membres*. Le nouvel administrateur peut ensuite retirer les droits d'administrateur à l'ancien administrateur, toujours via l'onglet : *Mes Établissements > Membres.*&#x20;

</details>

<details>

<summary>Option 2️⃣ : Si l'administrateur ne fait plus partie de l'entreprise mais son adresse e-mail est toujours active</summary>

Nous vous invitons à vous **rapprocher de votre administrateur informatique** qui a peut-être encore accès aux e-mails de l'ancien administrateur. Ensuite :

1. Demandez la réinitialisation du mot de passe de l'ancien administrateur ici : <https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/password-reset-request>
2. &#x20;Connectez vous au compte de l'ancien administrateur (**grâce à votre administrateur informatique**)
3. Via l'onglet *Mes Établissements > Membres* : envoyer une invitation au nouvel administrateur à rejoindre l'établissement&#x20;
4. Dans votre boite e-mail (nouvel administrateur), cliquez sur Accepter l'invitation sur l'email reçu
5. Le nouvel administrateur se connecte à son compte Trackdéchets et supprime les droits de l'ancien administrateur.

</details>

<details>

<summary>Option 3️⃣ : Si les options 1️⃣ et 2️⃣ ne fonctionnent pas</summary>

Nous vous invitons à vous <mark style="color:$danger;">**inscrire et à vous connecter**</mark> sur votre compte Trackdéchets.&#x20;

Une fois connecté, rendez-vous dans l'onglet Mes établissements > Gestion avancée et cliquez sur *Demander les droits d'administrateur* puis renseignez le numéro SIRET. Choisissez ensuite le mode d’accès à l’établissement **:**&#x20;

* **Via la demande aux administrateurs :** un e-mail est alors envoyé à l'administrateur.&#x20;
* **Via la demande à un autre collaborateur (si les administrateurs sont inactifs) :** un e-mail est alors envoyé à ce collaborateur (inscrit et rattaché à l'établissement concerné).  Les administrateurs, même inactifs, seront informés de la demande.
* **Via l'envoi d'un courrier automatique :**  Si l'établissement n'a plus d'administrateurs actifs ou de collaborateurs pouvant confirmer la demande, alors un **courrier automatique est envoyé à l'adresse postale du siège de l'établissement**. Il contiendra un **code de vérification** que vous devrez saisir dans l'onglet *Gestion avancé.*&#x20;

</details>

{% hint style="info" %}
Si votre demande de changement d'administrateur concerne plus de 10 établissements, consultez [cet article.](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/questions-frequentes#je-souhaite-ajouter-un-nouvel-administrateur-sur-tous-mes-etablissements-comment-faire)&#x20;
{% endhint %}

### Modifier les informations d'un établissement&#x20;

Pour modifier des informations de votre établissement (Identifiant GEREP, nom usuel, profil de l'entreprise, les informations de récépissé), veuillez vous rendre dans *Mes Établissements > information* et cliquez sur Modifier.

{% hint style="info" %}
Seul l'administrateur de l'établissement  peut modifier ces informations. Si vous êtes collaborateur, veuillez vous rapprocher de l'administrateur afin qu'il mette à jour les informations.&#x20;
{% endhint %}

### Changer l'adresse, la raison sociale ou le code APE &#x20;

Dans un premier temps, l'adresse, la raison sociale ou le code APE de l'établissement doivent être mis à jour auprès de l'INSEE. Une fois la mise à jour effectuée dans la base INSEE, veuillez cliquer sur Synchroniser avec l'INSEE depuis Mes Établissements *(Modifier > Synchroniser avec l'INSEE)*

{% hint style="info" %}

#### Si votre adresse a changé (déménagement...) et que vous avez bien déclaré ce changement d'adresse à l'INSEE/URSSAF/Infogreffe, vous avez alors probablement obtenu un **nouveau SIRET**. Veuillez alors [inscrire ce nouveau SIRET](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/sinscrire/rattacher-des-etablissements) sur Trackdéchets. Vous trouverez votre numéro de SIRET en tapant votre SIREN dans [l'annuaire public](https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/).

{% endhint %}

<figure><img src="/files/BVRUNiTlUtP4ddV4Et3Y" alt=""><figcaption><p>Synchroniser avec l'INSEE</p></figcaption></figure>

### Changer le profil / sous-profil de mon établissement (déchetterie, transporteur, etc)

{% hint style="info" %}
Si vous souhaitez modifier le profil ou sous-profil de votre établissement (exemple : producteur => transporteur), vous devez être **administrateur de l'établissement.**&#x20;
{% endhint %}

À l'inscription, vous avez choisi un profil pour votre établissement. Si besoin, vous pouvez le modifier *a posteriori* (sauf pour les transporteurs étrangers).

Pour cela :&#x20;

* Rendez-vous dans *Mes Établissements*
* Trouvez l'établissement concerné (si vous en avez plusieurs)
* Trouvez la ligne "Profil de l'entreprise" et cliquez sur "Modifier" sur la droite.

Vous pouvez alors cocher la ou les cases correspondant au profil ou sous-profil de votre établissement.

{% hint style="info" %}
Pour plus d'informations sur les différents profil, veuillez consulter [cet article](https://faq.trackdechets.fr/inscription-et-gestion-de-compte/questions-frequentes#quel-profil-choisir-pour-mon-etablissement).&#x20;
{% endhint %}

### Modifier les informations de contact de mon établissement

{% hint style="info" %}
Les coordonnées de contact apparaissent sur la fiche entreprise mais **elles servent également à remplir les champs du BSD** de façon automatique, dès que votre SIRET est visé sur un BSD.
{% endhint %}

{% hint style="success" %}
Vous devez être administrateur afin de pouvoir modifier les informations de contact de votre établissement.&#x20;
{% endhint %}

1. Trouvez l'établissement concerné
2. Cliquez sur l'onglet *Contact*&#x20;
3. Cliquez ensuite sur *Modifier*

<figure><img src="/files/fzZLJ9e438XwuRBD0nG2" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

{% hint style="warning" %}
Si vous ne souhaitez **pas** avoir des informations de contact qui s'autocomplètent dans vos bordereaux ou si vous ne souhaitez **pas** que vos coordonnées soient visibles sur votre page entreprise, veuillez laisser **vides** les informations de l'onglet "Contact".&#x20;
{% endhint %}

### Mettre en sommeil un établissement

Vous pouvez **mettre en sommeil un établissement** afin **qu'il ne soit pas visé sur de nouveaux bordereaux créés via l'interface ou via API.**&#x20;

Une fois la mise en sommeil activée, vous pourrez toujours :

* [télécharger votre registre](/informations-generiques/les-fondamentaux/le-registre.md)
* signer les bordereaux déjà créés (avant la mise en sommeil)&#x20;
* Traiter les révisions de vos bordereaux mentionnant le SIRET mis en sommeil&#x20;
* Effectuer des demandes de révisions de vos bordereaux mentionnant le SIRET mis en sommeil&#x20;
* Consulter vos bordereaux de l'établissemen mis en sommeil

Pour cela, rendez-vous dans *Mes établissements > Avancé.*

<figure><img src="/files/1Wb7sYxSPafkgTSOenUe" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

### Transférer des bordereaux d'un SIRET à un autre

La fonctionnalité de transfert de bordereaux concerne les établissements ayant le profil *Tri, Transit et regroupement* qui changent de SIRET mais conservent leurs activités. Elle permet de transférer uniquement des bordereaux au statut *"en attente de regroupement"* vers le nouveau SIRET de façon à ce que le nouvel établissement puisse établir les bordereaux suites et poursuivre l'activité.

Afin de transférer des bordereaux, votre établissement *doit respecter les **conditions suivantes :***&#x20;

* L'établissement de départ doit être **mis en sommeil** au préalable.
* L'établissement de départ et celui d'arrivée doivent avoir strictement les **mêmes sous-profils TTR** (Tri-Transit-Regroupement dans l'onglet "Informations" de vos établissements).
* L'ensemble des **bordereaux** en **attente** est **transféré**.
* &#x4C;**'établissement d'arrivée devra valider le transfer**t depuis l'onglet "avancé de son établissement
* L'ensemble des **bordereaux** (BSDD et BSDA) **au statut "awaiting-group"** *(En attente de regroupement)* sera **transféré**. *(Pas de sélection possible)*

{% hint style="warning" %}
Attention, l'opération est irréversible.
{% endhint %}

**Voici les étapes pour transférer des bordereaux d'un établissement à un autre :**&#x20;

1. **L'établissement de départ** renseigne le numéro SIRET ou raison sociale de l'établissement d'arrivée

<figure><img src="/files/C9KQcyVxSu2q0fbEHiCN" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

3. &#x4C;**'établissement de départ** valide le transfert en renseignant son numéro SIRET (*SIRET de l'établissement de départ)*
4. **L'établissement d'arrivée** accepte le transfert depuis l'onglet *Avancé* de son établissement :&#x20;

<figure><img src="/files/v8CRy54dn5MujbyIx6fg" alt=""><figcaption><p>Valider le transfert par l'établissement d'arrivée</p></figcaption></figure>

### Supprimer un établissement&#x20;

{% hint style="info" %}
Si vous souhaitez supprimer un établissement, vous devez être administrateur.&#x20;
{% endhint %}

Pour supprimer un établissement de votre espace utilisateur, veuillez vous rendre dans l'onglet : Mes Établissements > Avancé.

{% hint style="danger" %}
Supprimer un établissement le supprimera aussi pour tous les autres collaborateurs et administrateurs qui avaient accès à cet établissement jusque là.

Si vous souhaitez avoir **toujours accès aux bordereaux et au registre** de cet établissement, **nous vous invitons à ne pas le supprimer.**
{% endhint %}

Si votre but est juste de ne plus avoir accès à cet établissement dans Trackdéchets, demandez à un des autres administrateurs de vous retirer les droits dans l'onglet :  Établissements > Membres.

### Visualiser l'ensemble des collaborateurs ayant accès à mon établissement

Pour visualiser l'ensemble des collaborateurs (administrateurs ou membres) qui ont accès à vos établissements, rendez-vous dans : Établissements > Membres. Vous pouvez télécharger la liste de vos établissements et de leurs membres Trackdéchets.

<figure><img src="/files/3WurJyHK8xSx0Qo0Oz1n" alt=""><figcaption><p>Exporter la liste</p></figcaption></figure>

### **Activer la traçabilité des déchets non dangereux dans le registre**

Pour vous éviter d'avoir à déclarer au registre national les déchets ou terres non dangereuses tracés via bordereau, Trackdéchets propose une option à activer par l'administrateur de l'établissement, disponible depuis Mes établissements > choix établissement > Registre national.

{% hint style="warning" %}
**L'activation est irréversible** et **prend effet lors de la validation de l'option**. Assurez-vous de ne pas déclarer les déchets qui ont été tracés pour éviter les doublons, et **prévenez vos collaborateurs.**
{% endhint %}

{% tabs %}
{% tab title="✅ Si vous activez cette option" %}
**En cas d'activation de l'option**, la traçabilité des terres et déchets non dangereux via un bordereau de suivi sera automatiquement considérée comme déclarée au registre national dans les cas suivants :&#x20;

#### **1️⃣ Terres et sédiments non dangereux**&#x20;

Sont concernés les déchets disposant de l’un des **codes déchets suivants**, **non forcés en dangereux** :

* 17 05 04
* 17 05 06
* 20 02 02

➡️  Dans ce cas, les **registres réglementaires entrants et sortants** des établissements concernés sont **automatiquement complétés**.

***

#### **2️⃣ Déchets non dangereux**&#x20;

Sont concernés les déchets :

* disposant d’un **code déchet sans étoile**,
* hors codes terres et sédiments mentionnés ci-dessus,
* et **non forcés en dangereux**.

**➡️** Les **registres réglementaires des déchets non dangereux entrants et sortants** sont automatiquement complétés **uniquement** pour les profils d’établissements suivants :

* **Installation de traitement incinération de déchets non dangereux**\
  \&#xNAN;*(rubriques ICPE 2771, 2740)*
* **Installation de traitement / installation de stockage de déchets non dangereux**, y compris les casiers dédiés à l’amiante ou au plâtre\
  \&#xNAN;*(rubriques ICPE 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b)*
* **Installation dans laquelle les déchets perdent leur statut de déchet**

{% hint style="success" %}
Dans ce cas, les déchets ou terres non dangereux tracés à l’aide d’un bordereau apparaîtront dans les registres réglementaires. Leur origine sera clairement identifiée dans la colonne **« Source »**, avec la mention **« tracé »**.
{% endhint %}
{% endtab %}

{% tab title="❌ Si vous n'activez pas cette option" %}
Les déchets non dangereux tracés avec un bordereau **ne sont pas pris en compte dans les registres réglementaires.** Ce qui permet d'éviter les doublons, et de ne prendre en compte officiellement, que ce que vous déclarez au titre des déchets non dangereux.<br>

Pour retrouver les **déchets non dangereux tracés** avec un un bordereau, vous pouvez toujours utiliser l'export du **registre exhaustif** qui reste spécifique à la traçabilité par bordereaux.
{% endtab %}
{% endtabs %}

<details>

<summary><strong>Quelle différence entre un déchets traçé et un déchet déclaré ?</strong></summary>

**Le déchet tracé** a fait l'objet d'une traçabilité à partir d'un bordereau sur Trackdéchets, les acteurs ont signé le bordereau, les registres émis à partir des bordereaux sont implémenté automatiquement et sont les mêmes pour tous les acteurs des bordereaux concernés.

\
**Le déchet déclaré** provient des déclarations de registre au titre du registre national. Ce registre est représentatif de ce qui a été déclaré et n'est pas partagé avec les autres acteurs. Pour un même déchets, le producteur aura son propre registre sortant, et le destinataire aura son propre registre de déchets entrants.&#x20;

</details>

<details>

<summary><strong>Sur un même bordereau tracé avec un BSD, que se passe-t-il si le producteur a coché l'option, mais pas le destinataire ?</strong></summary>

Le producteur verra son registre sortant alimenté par le bordereau, et n'aura pas à le déclarer.\
Le destinataire devra déclarer cette donnée au registre national, via "Mes registres / Mes imports / Importer" ou via API. Il verra le bordereau depuis le tableau de bord Trackdéchets, mais ce bordereau n'apparaitra pas dans les exports règlementaires (entrants, sortants, transport, gestion)

</details>

<details>

<summary><strong>La DREAL peut-elle m'imposer de déclarer les déchets non dangereux au</strong> registre national <strong>(comme le veut la règlementation) si j'ai activé cette option ?</strong></summary>

Non, si l'option est activée, les déclarations via les bordereaux de déchets non dangereux tracés valent déclaration au registre national.

</details>

<details>

<summary><strong>Pourquoi l’option de traçabilité DND n’est-elle pas rétroactive ?</strong></summary>

Pour des raisons de cohérence technique. La plateforme Trackdéchets ne stocke que la date de signature du bordereau (et non l’heure). Pour éviter que des bordereaux signés avant l’activation soient intégrés par erreur, la traçabilité DND prend effet uniquement à partir de 23h59 le jour de l’activation.

</details>

#### Cas #1 Traçabilité des déchets non dangereux désactivée&#x20;

Lorsque **l'option de traçabilité des déchets non dangereux** (DND) **n’est pas activée** dans les paramètres de l’établissement, les registres réglementaires générés (entrant, sortant, gestion, transport) via la plateforme intègrent exclusivement les déchets dangereux.

<table><thead><tr><th>Type de déchet / Terre</th><th>Visible dans le registre</th><th>Filtres d'export<select multiple><option value="yzhJR6MhCdLZ" label="Déchets dangereux" color="blue"></option><option value="7J6p8O5JBoZ4" label="Terres et sédiments" color="blue"></option></select></th></tr></thead><tbody><tr><td>Bordereau ayant un code déchet non dangereux (hors code terres)</td><td>❌</td><td></td></tr><tr><td>Bordereau ayant un code de terres non dangereuses</td><td>❌</td><td></td></tr><tr><td>Bordereau ayant un code déchet dangereux (hors code terres)</td><td>✅</td><td><span data-option="yzhJR6MhCdLZ">Déchets dangereux</span></td></tr><tr><td>Bordereau ayant un code de terres dangereuses (codes 17 05 05* et 17 05 03*)</td><td>✅</td><td><span data-option="yzhJR6MhCdLZ">Déchets dangereux, </span><span data-option="7J6p8O5JBoZ4">Terres et sédiments</span></td></tr></tbody></table>

#### Cas #2 Option de Traçabilité des déchets non dangereux activée avec rubrique ICPE concernée

Lorsque la traçabilité des déchets non dangereux (DND) est activée et que **l’établissement relève d’au moins une des rubriques ICPE suivantes : 2771, 2740, 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b ou d’un dispositif de sortie de statut de déchet (SSD)**, les **registres réglementaires générés** via la plateforme intègrent l’ensemble des bordereaux de suivis concernés.

<table><thead><tr><th>Type de déchet / Terre</th><th>Visible dans le registre</th><th>Filtres d'export<select multiple><option value="yzhJR6MhCdLZ" label="Déchets dangereux" color="blue"></option><option value="7J6p8O5JBoZ4" label="Terres et sédiments" color="blue"></option><option value="IjjVt6yydP3D" label="Déchets non dangereux" color="blue"></option></select></th></tr></thead><tbody><tr><td>Bordereau ayant un code déchet non dangereux (hors code terres)</td><td>✅</td><td><span data-option="IjjVt6yydP3D">Déchets non dangereux</span></td></tr><tr><td>Bordereau ayant un code de terres non dangereuses</td><td>✅</td><td><span data-option="7J6p8O5JBoZ4">Terres et sédiments, </span><span data-option="IjjVt6yydP3D">Déchets non dangereux</span></td></tr><tr><td>Bordereau ayant un code déchet dangereux (hors code terres)</td><td>✅</td><td><span data-option="yzhJR6MhCdLZ">Déchets dangereux</span></td></tr><tr><td>Bordereau ayant un code de terres dangereuses (codes 17 05 05* et 17 05 03*)</td><td>✅</td><td><span data-option="yzhJR6MhCdLZ">Déchets dangereux, </span><span data-option="7J6p8O5JBoZ4">Terres et sédiments</span></td></tr></tbody></table>

#### Cas #3 Option de Traçabilité des déchets non dangereux activée **sans** rubrique ICPE concernée

Lorsque la traçabilité des déchets non dangereux (DND) est activée, mais que l’établissement ne relève d’aucune des rubriques ICPE suivantes : 2771, 2740, 2720-2, 2760-2-a, 2760-2-b, et ne bénéficie pas d’un statut de sortie de statut de déchet (SSD), l’intégration des déchets non dangereux dans les registres demeure partielle.

Ainsi :&#x20;

* Les **déchets dangereux sont intégrés aux registres (**&#x65;ntrant, sortant, transport, gestion selon le rôle de l’établissement).
* Les **déchets non dangereux (hors terres) ne sont pas intégrés.**
* Les **terres non dangereuses** (codes 17 05 04 et 17 05 06) sont intégrées.

<table><thead><tr><th>Type de déchet / Terre</th><th>Visible dans le registre</th><th>Filtres d'export<select multiple><option value="yzhJR6MhCdLZ" label="Déchets dangereux" color="blue"></option><option value="7J6p8O5JBoZ4" label="Terres et sédiments" color="blue"></option><option value="IjjVt6yydP3D" label="Déchets non dangereux" color="blue"></option></select></th></tr></thead><tbody><tr><td>Bordereau ayant un <strong>code déchet non dangereux</strong> (hors code terres)</td><td>❌</td><td></td></tr><tr><td>Bordereau ayant un <strong>code de terres non dangereuses</strong></td><td>✅</td><td><span data-option="7J6p8O5JBoZ4">Terres et sédiments</span></td></tr><tr><td>Bordereau ayant <strong>un code déchet dangereux</strong> (hors code terres)</td><td>✅</td><td><span data-option="yzhJR6MhCdLZ">Déchets dangereux</span></td></tr><tr><td>Bordereau ayant <strong>un code de terres dangereuses</strong> (codes 17 05 05* et 17 05 03*)</td><td>✅</td><td><span data-option="yzhJR6MhCdLZ">Déchets dangereux, </span><span data-option="7J6p8O5JBoZ4">Terres et sédiments</span></td></tr></tbody></table>

### Gérer les délégations Registre National des Déchets, Terres Excavées et Sédiments (registre national)

Pour gérer vos délégations, rendez-vous dans l'onglet Registre national de votre établissement :&#x20;

<figure><img src="/files/JkH1Drn0x6gCLUhTNP6c" alt=""><figcaption><p>Onglet Registre national</p></figcaption></figure>

#### Consulter les délégations

Vous pouvez consulter :&#x20;

* &#x20;la liste des entreprises que vous avez **autorisées à faire vos déclarations** (Dans Mes établissements > Registre National > Délégations)

<figure><img src="/files/PshpwTelZs5TuqOukMj8" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

* &#x20;la liste des entreprises qui vous **autorisent à faire leurs déclarations** (Dans Mes établissements > Registre National > Délégataires)&#x20;

<figure><img src="/files/9sJWiAwAF5yEH72bjw3k" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

#### Autoriser des entreprises à faire mes déclarations

Pour autoriser des entreprises à faire vos déclarations au registre national, cliquez sur Créer une délégation.&#x20;

<figure><img src="/files/cfd3RgSvvWCwQf1DPwMJ" alt=""><figcaption><p>Créer une délégation</p></figcaption></figure>

#### Révoquer une délégation

Vous pouvez à tout moment révoquer une délégation depuis l'onglet Registre National de votre établissement.

<figure><img src="/files/YkFReG5V7UFepTvLLncb" alt=""><figcaption><p>Révoquer une délégation</p></figcaption></figure>


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