BSDA
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets d'amiante
Les nouveautés en 2024
28/07/2024
Le BSDA au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé
Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur
10/04/2024
Le transport multi-modal est désormais disponible pour le BSDA
Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté
14/02/2024
Améliorations des révisions
Ajout de 3 nouveaux éco-organismes sur le BSDA
Dernière mise à jour