BSDA

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets d'amiante

Les nouveautés en 2024

28/07/2024

• Le BSDA au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé

• Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

10/04/2024

• Le transport multi-modal est désormais disponible pour le BSDA

• Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté

14/02/2024

• Améliorations des révisions

• Ajout de 3 nouveaux éco-organismes sur le BSDA