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De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur le BSDA.
Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation pour tous les bordereaux (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).
Les informations de récépissés du courtier ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été
Il est désormais possible de de l'exutoire, et non plus celui de l'installation de tri, de transit et de regroupement.
Le n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé
Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur
Le est désormais disponible pour le BSDA
Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté
Améliorations des
Ajout de sur le BSDA
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets d'amiante