BSDA

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets d'amiante

Les nouveautés en 2024

12/02/2025

• De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur le BSDA.

• Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation pour tous les bordereaux (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

• Les informations de récépissés du courtier ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été complétées au préalable dans "Mes établissements".

• Il est désormais possible de réviser uniquement le CAP de l'exutoire, et non plus celui de l'installation de tri, de transit et de regroupement.

28/07/2024

• Le BSDA au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé

• Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

10/04/2024

• Le transport multi-modal est désormais disponible pour le BSDA

• Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté

14/02/2024

• Améliorations des révisions

• Ajout de 3 nouveaux éco-organismes sur le BSDA