BSDA

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de déchets d'amiante

Les nouveautés en 2025

2/07/2025

  • Possibilité de renseigner la quantité refusée à la réception du bordereau en cas de refus partiel

  • Possibilité de réviser la quantité refusée

  • Lorsqu'un exutoire est visé, il n'est plus possible d'indiquer un code de traitement non final pour l'installation TTR (Tri, transit ou regroupement) sur un BSDA initial

4/06/2025

  • Distinction entre la mention ADR de la mention au titre des réglements RID, ADNR, IMDG

  • Possibilité de déclarer qu'un déchet est soumis à l'ADR (oui/non)

  • La mention "Quantité estimée conformément à l'article 5.4.1.1.3.2" ne s'affiche que si la case Oui à la question Soumis à l'ADR a été cochée sur le PDF

12/02/2025

  • De nouveaux éco-organismes sont disponibles sur le BSDA.

  • Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation pour tous les bordereaux (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

  • Les informations de récépissés du courtier ne sont plus modifiables lors de la création du bordereau ou lors d'une demande de révision : elles doivent avoir été complétées au préalable dans "Mes établissements".

  • Il est désormais possible de réviser uniquement le CAP de l'exutoire, et non plus celui de l'installation de tri, de transit et de regroupement.

Les nouveautés en 2024

28/07/2024

  • Le BSDA au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé

  • Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

10/04/2024

  • Le transport multi-modal est désormais disponible pour le BSDA

  • Le CAP et le code d'opération prévus sont scellés à la signature émetteur si aucun TTR n'a été ajouté

14/02/2024

Dernière mise à jour

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