Foire aux questions Trackdéchets
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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

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  • Signer l'enlèvement du déchet par l'émetteur et le transporteur
  • Valider la réception, l'acceptation et le traitement des déchets
  • Signer la réception
  • Signer l'acceptation
  • Signer l'opération/le traitement
  • Comment retrouver les informations relatives au traitement de chaque contenant ?

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  1. FLUIDES FRIGORIGÈNES
  2. Informations générales
  3. Le parcours du BSFF initial

Signer un BSFF

Les grandes étapes de signatures d'un BSFF

Dernière mise à jour il y a 3 mois

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Signer l'enlèvement du déchet par l'émetteur et le transporteur

Il existe une seule solution pour signer le bordereau de suivi de déchets de fluides frigorigènes au moment de l’enlèvement du déchet : l’émetteur et le transporteur signent chacun de leur côté. La signature peut donc se faire en amont de l’enlèvement des déchets (mais seulement après avoir vérifié, avec les autres parties prenantes, que toutes les informations du bordereau sont correctes).

1

L’émetteur du bordereau (le plus souvent, dans le cas du BSFF) signe en premier depuis l'onglet Pour action

2

Au moment de l'enlèvement du déchet, le transporteur signe le bordereau à son tour depuis l'onglet A collecter

Valider la réception, l'acceptation et le traitement des déchets

Signer la réception

Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau depuis l'onglet Pour action ou Tous les bordereaux en cliquant sur Valider la réception.

Signer l'acceptation

L'installation clique sur Valider l'acceptation et complète les champs :

  • Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.

  • Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

L'installation clique sur Gérer les contenants et complète les champs pour chaque contenant :

  • le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.

  • Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

Vous souhaitez refuser un bordereau/contenant ? Consultez

Signer l'opération/le traitement

L'installation clique sur Valider le traitement et complète/modifie les champs.

Une fois que l'acceptation est signée, l'installation doit alors signer l'opération de chaque contenant en cliquant sur Gérer les contenants > Traiter.

Une fois que la traitement de tout les contenants ont été signés, le BSFF bascule dans l'onglet Archives.


Comment retrouver les informations relatives au traitement de chaque contenant ?

Pour retrouver toutes les informations relatives au traitement de chaque contenant, consultez l'onglet Contenant(s) de l'aperçu du bordereau :

🖋️
l’opérateur
cet article.
Signer le traitement des contenants d'un bordereau
Aperçu du BSFF