🖋️Signer un BSFF

Les grandes étapes de signatures d'un BSFF

1

Signature de l'émetteur du déchet lors de l'enlèvement du déchet

L'émetteur (Opérateur ou autre détenteur de déchets de fluides frigorigènes) signe le BSFF dans le dossier Pour Action en cliquant sur le bouton Signer.

2

Signature du transporteur lors de l'enlèvement du déchet

Le transporteur signe le bordereau à son tour depuis l'onglet A collecter

3

Signature de l'installation de destination

La signature par l'installation de destination se réalise en 3 temps : récéption, acceptation et traitement.

➡️ Signer la réception

Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau depuis l'onglet Pour action ou Tous les bordereaux en cliquant sur Valider la réception.

➡️ Signer l'acceptation

Si il y a un seul contenant dans le bordereau

L'installation clique sur Valider l'acceptation et complète les champs :

• Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.

• Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

Si le bordereau est composé de plusieurs contenants

Vous souhaitez refuser un bordereau/contenant ? Consultez cet article.

➡️ Signer l'opération/le traitement

Si il y a un seul contenant dans le bordereau

L'installation clique sur Valider le traitement et complète/modifie les champs.

Si le bordereau est composé de plusieurs contenants :

Une fois que la traitement de tout les contenants ont été signés, le BSFF bascule dans l'onglet Archives.

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Comment retrouver les informations relatives au traitement de chaque contenant ?

Pour retrouver toutes les informations relatives au traitement de chaque contenant, consultez l'onglet Contenant(s) de l'aperçu du bordereau :

Aperçu du BSFF