For the complete documentation index, see llms.txt. This page is also available as Markdown.

🖋️Signer un BSFF

Les grandes étapes de signatures d'un BSFF

1

Signature de l'émetteur du déchet lors de l'enlèvement du déchet

L'émetteur (Opérateur ou autre détenteur de déchets de fluides frigorigènes) signe le BSFF dans le dossier Pour Action en cliquant sur le bouton Signer.

2

Signature du transporteur lors de l'enlèvement du déchet

Le transporteur signe le bordereau à son tour depuis l'onglet A collecter

3

Signature de l'installation de destination

La signature par l'installation de destination se réalise en 3 temps : récéption, acceptation et traitement.

➡️ Signer la réception

Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau depuis l'onglet Pour action ou Tous les bordereaux en cliquant sur Valider la réception.

➡️ Signer l'acceptation

L'installation clique sur Valider l'acceptation et complète les champs :

  • Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.

  • Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

L'installation clique sur Gérer les contenants et complète les champs pour chaque contenant :

  • le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.

  • Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire

➡️ Signer l'opération/le traitement

L'installation clique sur Valider le traitement et complète/modifie les champs.

Une fois que l'acceptation est signée, l'installation doit alors signer l'opération de chaque contenant en cliquant sur Gérer les contenants > Traiter.

Signer le traitement des contenants d'un bordereau

Comment retrouver les informations relatives au traitement de chaque contenant ?

Pour retrouver toutes les informations relatives au traitement de chaque contenant, consultez l'onglet Déchets de l'aperçu du bordereau :

Mis à jour

Ce contenu vous a-t-il été utile ?