🖋️Signer un BSFF
Les grandes étapes de signatures d'un BSFF
➡️ Signer le BSFF par l'émetteur et le transporteur
Il existe une seule solution pour signer le BSFF au moment de l’enlèvement du déchet : l’émetteur et le transporteur signent chacun de leur côté. La signature peut donc se faire en amont de l’enlèvement des déchets (mais seulement après avoir vérifié, avec les autres parties prenantes, que toutes les informations du bordereau sont correctes).
L’émetteur du bordereau (le plus souvent, l’opérateur dans le cas du BSFF) signe en premier :
Il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action” il clique sur “Signer”
il saisit son nom et prénom => Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par l’émetteur”.
2. Lorsque le transporteur vient chercher le déchet, il signe à son tour
il se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “À collecter”
il clique sur “Signer”, il sélectionne la date d'enlèvement, et il saisit son nom et prénom. ==> Le bordereau bascule dans l’onglet “Suivi” au statut “Signé par le transporteur”.
Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature du bordereau par l’émetteur et le transporteur
| Vue du profil... | Onglet | Statut | Action à prendre | Action possible |
|---|---|---|---|---|
Émetteur/opérateur | Suivi | Signé par le transporteur | Aucune | Aucune |
Transporteur | Collecté | Signé par le transporteur | Aucune | Aucune |
Destinataire | Pour action | Signé par le transporteur | Signer la réception | Aucune |
➡️ Valider la réception, l'acceptation et le traitement des déchets
Seul l’établissement indiqué comme destinataire du déchet peut accuser réception, acceptation et traitement du déchet. Il peut le faire : via son propre système informatique, s’il est connecté à Trackdéchets par API, ou dans l’interface de Trackdéchets.
Vous souhaitez refuser un bordereau ? Consultez cet article.
1. Signer la réception
Lorsque le transporteur dépose les déchets, l’installation de destination doit valider le bordereau dans Trackdéchets. Pour cela :
elle se rend dans son espace Trackdéchets dans l’onglet “Pour action”
elle clique sur “Signer la réception”
elle vérifie les informations à l'écran
elle saisit les informations demandées : date de réception, quantité reçue, Nom et prénom
Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature de la réception par l’installation de destination
| Vue du profil... | Onglet | Statut | Action à prendre | Action possible |
|---|---|---|---|---|
Émetteur/ opérateur | Suivi | Reçu par le destinataire | Aucune | Aucune |
Transporteur | Suivi | Reçu par le destinataire | Aucune | Aucune |
Destinataire | Pour action | Reçu par le destinataire | Signer le traitement | Aucune |
2. Signer l'acceptation et le traitement
Signer l'acceptation
Si il y a un seul contenant dans le bordereau :
L'installation signe l'acceptation et le traitement du bordereau.
Si le bordereau est composé de plusieurs contenants :
L'installation clique sur “Signature acceptation et traitement par contenant”
Elle clique sur "Signer l'acceptation" pour chaque contenant
Lorsque l'installation clique sur "Signer l'acceptation d'un contenant :
Elle peut modifier le code déchet, la description du fluide et le numéro du contenant.
Elle renseigne la date d'acceptation, la quantité présentée et le nom/prénom du signataire
Signer l'opération/le traitement
Une fois que l'acceptation est signée, l'installation doit alors signer l'opération de chaque contenant
L'installation doit alors renseigner :
la date du traitement
le code de traitement
le mode de traitement
la description de l'opération réalisée
Nom et prénom du signataire
Une fois que la traitement de tout les contenants ont été signés, le BSFF bascule dans l'onglet Archives.
Tableau récapitulatif pour chaque acteur après la signature du traitement par l’installation de destination
| Vue du profil... | Onglet | Statut | Action à prendre | Action possible |
|---|---|---|---|---|
Émetteur/opérateur | Archives | Traité | Aucune | Aucune |
Transporteur | Archives | Traité | Aucune | Aucune |
Destinataire | Archives | Traité | Aucune | Aucune |
Pour retrouver toutes les informations relatives au traitement de chaque contenant, consultez l'onglet Contenant de l'aperçu du bordereau :
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