BSDASRI

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de fluides frigorigènes

2/07/2025

  • Il est désormais possible d'ajouter un courtier, négociant ou autres intermédiaires sur un BSDASRI initial ou de groupement

5/05/2025

  • Le conditionnement devient obligatoire à partir de la signature émetteur.

9/04/2025

12/02/2025

  • Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

22/10/2024

25/08/2024

  • Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

5/06/2024

Dernière mise à jour

Cet article vous a-t-il été utile ?