BSDASRI
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de fluides frigorigènes
27/08/2025
Les établissements Rubrique 2710 peuvent désormais :
effectuer la réception, l’acceptation et le traitement d’un DASRI initial.
sélectionner un code de traitement D13 ou R12 lors du traitement d’un DASRI initial.
créer et se viser comme émetteur d’un DASRI de groupement.
2/07/2025
Il est désormais possible d'ajouter un courtier, négociant ou autres intermédiaires sur un BSDASRI initial ou de groupement
5/05/2025
Le conditionnement devient obligatoire à partir de la signature émetteur.
9/04/2025
Le BSDASRI brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé.
12/02/2025
Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).
22/10/2024
Un bordereau initial n'est désormais plus modifiable via la révision à partir du moment où celui-ci a été regroupé dans un DASRI de synthèse ou groupement
25/08/2024
Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur
5/06/2024
Possibilité de réviser un BSDASRI
Mis à jour
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