3️⃣Entreposage provisoire

Créer un BSFF avec entreposage provisoire

Vous pouvez consulter la formation dédiée au BSFF de réexpédition :

Étape 1 : Créer un BSFF initial

Lors de la création du BSFF initial :

  • Renseignez les informations relatives à la l’installation d’entreposage provisoire du déchet dans l'onglet Destination.

  • Sélectionnez un code de traitement permettant un entreposage provisoire à savoir: R13 ou D15

  • Menez ce BSFF jusqu'à l'étape de la réception et du traitement

➡️ Etape 2 : Créer le BSFF de réexpédition

circle-info

Seule l’installation d’entreposage provisoire peut effectuer ce bordereau après avoir signé la réception et traitement du (des) bordereau(x) initiaux

Créez votre BSFF via le menu “Créer un bordereau > Bordereau de suivi FF”

Sélectionnez l’émetteur est : “ Une installation dans le cadre d'une réexpédition”

  • Sélectionnez votre Installation de tri, transit et regroupement et renseignez les informations de contacts (si elles ne sont pas remplies automatiquement)

  • Sélectionnez le BSFF initial à associer au BSFF de réexpédition dans le tableau

  • Renseignez ensuite les informations du déchet et la quantité

  • Puis identifiez le transporteur et le destinataire et le code traitement

Mis à jour

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