3️⃣Entreposage provisoire
Créer un BSFF avec entreposage provisoire
Dernière mise à jour
Créer un BSFF avec entreposage provisoire
Dernière mise à jour
Réseaux sociaux
LinkedinTrackdéchets - Ministère de la Transition Écologique
Vous pouvez consulter la formation dédiée au BSFF de réexpédition :
Lors de la création du BSFF initial :
Renseignez les informations relatives à la l’installation d’entreposage provisoire du déchet dans l'onglet Destination.
Sélectionnez un code de traitement permettant un entreposage provisoire à savoir: R13
ou D15
Menez ce BSFF jusqu'à l'étape de la réception et du traitement
Seule l’installation d’entreposage provisoire peut effectuer ce bordereau après avoir signé la réception et traitement du (des) bordereau(x) initiaux
Créez votre BSFF via le menu “Créer un bordereau > Bordereau de suivi FF”
Sélectionnez l’émetteur est : “ Une installation dans le cadre d'une réexpédition”
Sélectionnez votre Installation de tri, transit et regroupement et renseignez les informations de contacts (si elles ne sont pas remplies automatiquement)
Sélectionnez le BSFF initial à associer au BSFF de réexpédition dans le tableau
Renseignez ensuite les informations du déchet et la quantité
Puis identifiez le transporteur et le destinataire et le code traitement