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Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs
Si vous vous êtes créé un profil "Transporteur" sur Trackdéchets, vous avez accès à un tableau de bord "Transport".
➡️ Pour découvrir comment fonctionne ce tableau de bord, consultez le tutoriel disponible au lien suivant :
Un conducteur membre de l'établissement aura une vue d'ensemble sur tous les BSD de l'établissement concerné. Autrement dit, il verra potentiellement des BSD qu'il ne doit pas collecter.
Pour éviter les confusions, n'hésitez pas à identifier le conducteur ou le n° de tournée grâce au champ libre. Cela aidera vos conducteurs à s'y retrouver plus facilement.
Tableau de bord "Transport" > Onglet "À collecter"
Si un chauffeur transporte des déchets dangereux - qui doivent être obligatoirement accompagnés d'un BSD numérique signé - alors il doit en effet avoir un accès au compte Trackdéchets de l'entreprise de transport.
Si vous avez par exemple une entreprise avec 5 chauffeurs, vous créerez un compte administrateur et 5 comptes collaborateurs. Vos 5 chauffeurs auront ainsi accès à Trackdéchets grâce à leur adresse mail et mot de passe personnel.
Si vos chauffeurs n'ont pas d'adresse mail, vous pouvez :
1/ Leur créer une adresse mail générique à chacun (ex. [email protected]) ➡️ils se connecteront chacun via une adresse mail et un MDP personnels.
2/ Leur créer une seule adresse mail générique pour tous (ex. [email protected]) ➡️ ils se connecteront tous via une même adresse / mot de passe. Ils pourront être connectés en même temps sur Trackdéchets.
Oui. Pour cela, vous pouvez ajouter en favori dans son navigateur l'adresse :
https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/dashboard/VOTRE-SIRET-ICI/transport/to-collect
Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement, négociant, éco-organisme).
Par contre, la signature à l'enlèvement ne peut-être faite que par le producteur et le transporteur, comme le veut la réglementation.
➡️ Pour comprendre comment fonctionne la signature dématérialisée au moment de l'enlèvement chez le producteur, consultez la vidéo suivante
Dans votre rubrique "Collecté" vous retrouvez tous vos BSD déjà signés.
La fonctionnalité
Préparer le transfert, proposée sur chaque BSD, vous permet de préparer un transfert multimodal : c'est-à-dire le transfert du déchet vers un autre transporteur (ex: autre transporteur routier) ou un autre mode de transport (ex: fluvial).
Transport multimodal
Une fois le second enlèvement (par le 2ème transporteur) validé, le BSD sera alors visible pour être traité par l'entreprise de destination. Une fois que cette dernière l'aura marqué comme réceptionné et traité, il basculera dans la rubrique "Archives" (voir ci-dessous) et disparaitra de la rubrique "Collecté".
Controle routier
Le contrôle routier peut se faire grâce à un QR code que le conducteur va devoir montrer au policier qui réalise le contrôle.
Pour cela, le conducteur doit :
- 1.Se rendre dans la rubrique "Collecté" de son tableau de bord
- 2.Il sélectionne le (ou les) bordereau concerné par le contrôle
- 3.Il clique sur "Contrôle routier"
bordereau de test
4. Il montre son écran au contrôleur qui pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau
bordereau test
La traçabilité requiert que le BSD soit signé avant l'emport des déchets.
Non, Trackdéchets fonctionne en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette) mais il n'est pas prévu de développer une application spécifique.
Oui, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut préparer le BSD. Vous avez accès à la fonctionnalité "
Créer un bordereau" depuis votre tableau de bord principal. 
Non. Le producteur doit obligatoirement se créer un compte lui-même via l'interface Trackdéchets en propre. Il s'agit de la seule étape qui se fait obligatoirement par la plateforme Trackdéchets et la création du compte ne peut pas être déléguée.
Vous pouvez modifier le BSD jusqu’à la signature à l’enlèvement. Ceci vous permettra d’identifier le transporteur au dernier moment sur le BSD. Il doit toutefois avoir un compte sur Trackdéchets pour permettre la signature.
Vous pouvez également utiliser la fonctionnalité pour suivre le BSD en tant qu'intermédiaire :
Tous les collecteurs/transporteurs de la chaîne doivent être inscrits :
Oui. Le BSD peut faire office de lettre de voiture (électronique) si les champs indiqués à l'article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 1999* sont renseignés. Notamment les renseignements devant figurer dans le document de transport comme requis par les différents règlements (ADR/RID/ADNR/IMDG) comme le prévoit la notice du BSD 12571*01.
*Dispositions de l'article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises modifié par l'arrêté du 6 décembre 2017.
Le BSD numérique peut servir de document de transport ADR sous réserve de le remplir correctement.
L’ADR impose que toutes matières dangereuses soumises à l'ADR y compris les déchets soient accompagnées d'un document de transport comportant les informations suivantes :
- les noms et adresse de l'expéditeur et du destinataire;
- le numéro UN, le nom, les étiquettes de danger et le groupe d'emballage des matières transportées;
- le nombre et la description des emballages;
- la quantité totale de matières dangereuses
Il faut donc que tous ces champs soient complétés pour que le BSD numérique fasse office de document de transport.
Si toutefois ces mentions n’étaient pas entièrement complétées sur le BSD numérique, alors le transporteur devra détenir un document de transport complémentaire avec les informations manquantes.
C’est pourquoi sur Trackdéchets le champ
Mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG n’est pas obligatoire : cela permet d’avoir le choix entre BSD numérique seul (si le champ est complété) ou BSD numérique + document de transport (si le champ est incomplet).
Le BSD numérique est rempli avec toutes les mentions obligatoires (cf. liste ci-dessus) | Le BSD numérique est rempli avec des mentions incomplètes |
NON, le BSD numérique suffit comme document | OUI, je dois avoir dans mon camion le BSD numérique + le DOCUMENT DE TRANSPORT |
Non. Aucune évolution de Trackdéchets n'est prévue ni sera faite dans ce sens. Il s'agit d'une question très spécifique et les cas de figure sont multiples en fonction de la typologie de déchet, du type de transport, etc.
Le CODE ONU correspond au code ADR. C'est une réglementation européenne transports obligatoire qui apparait dans la case 4 du BSD. Vous pouvez mettre un numéro au hasard si vous ne faîtes qu'un test ou chercher dans la base de référence ADR sinon.
Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR dans Trackdéchets. Mais effectivement, la case "code ADR" est à compléter dans Trackdéchets. Il faut y mettre la mention complète (pas uniquement le code ONU).
- Il a une durée de validité de 5 ans
- Il est délivré par la préfecture (du siège de la société de transport).
- Il doit se trouver à bord du véhicule réalisant ladite prestation.
- Il doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L.541-44 et L.541-45 du code de l'environnement. Cf : Article 3 Annexe II de l'Arrêté ministériel du 12/08/1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.
Oui, comme l'énonce l'article R 541-60 du code de l'environnement. Elles se font délivrer et doivent présenter un document équivalent propre à chaque État membre de la CE ou État partie à l'EEE.
Pour plus d'information, consulter ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005626655/
Oui, et ce même si elle transporte moins de 100 kg de déchets dangereux (au sens du Code de l'environnement) par transport.
En effet, il ne faut pas confondre l'obligation de déclaration prévue via les articles R.541-50 du Code de l'environnement et l'obligation d'utilisation d'un BSD prévu par l'article R.541-45 du même code qui concerne tous les transporteurs de déchets (entreprises de transport privées – alias transporteur en compte propre - et publiques ; et ce quel qu'en soit le tonnage).
Le but d'un BSD est de pouvoir retracer le parcours du déchet et justifier sa traçabilité (sans faille). Peu importe donc que le transporteur soit public, privé et peu importe que la quantité transportée nécessite ou pas le récépissé de déclaration prévu à l'article R.541-50 du C de l'Env.
La réglementation n'a pas évolué à ce sujet suite à l'arrivée de Trackdéchets. Vous pouvez donc continuer à apposer un tampon "Retour à vide non nettoyé" sur tout document de transport dont disposerait le chauffeur (lettre de voiture qui a servi à l'aller, copie imprimée du récépissé PDF du BSD...).
Dernière mise à jour 2mo ago