❓Questions fréquentes

Espace Transport

Il y a plusieurs conducteurs qui sont membres de mon établissement. Est-ce qu'un conducteur voit uniquement ses BSD ou tous les BSD de l'établissement ?

Un conducteur membre de l'établissement aura une vue d'ensemble sur tous les BSD de l'établissement concerné. Autrement dit, il verra potentiellement des BSD qu'il ne doit pas collecter.

Pour éviter les confusions, n'hésitez pas à identifier le conducteur ou le n° de tournée grâce au champ libre. Cela aidera vos conducteurs à s'y retrouver plus facilement.

Comment fonctionne l'onglet Retour ?

L'onglet Retours est un onglet accessible depuis l'espace Transport. Il est dédié aux utilisateurs ayant au moins le profil de Transporteur. Cet onglet permet de filtrer les BSDD répondant à certains critères spécifiques :

• Les BSDD dont la case concernant la Charte Citerne ou le Retour à vide ADR a été cochée

• Les BSDD ayant été refusés (refus total ou partiel).

Les BSD sont visibles dans cet onglet pendant 24 à 48 heures à compter de la date de signature de l'acceptation.

Comment utiliser le champs libre dans l'onglet A collecter ?

Vous pouvez utiliser le champs libre pour renseigner le nom du chauffeur prenant en charge le déchet ou la date de l'enlèvement du déchet afin de pouvoir mieux organiser vos tournées grâce au tableau de bord.

Comment utiliser le champs libre ?

Vous pourrez ensuite filtrer vos bordereaux par champs libre en cliquant sur Chercher par.

Est-ce que chaque chauffeur de mon entreprise doit avoir un login/mot de passe personnel ?

Si un chauffeur transporte des déchets dangereux - qui doivent être obligatoirement accompagnés d'un BSD numérique signé - alors il doit en effet avoir un accès au compte Trackdéchets de l'entreprise de transport.

Si vous avez par exemple une entreprise avec 5 chauffeurs, vous créerez un compte administrateur et 5 comptes collaborateurs ou chauffeurs. Vos 5 chauffeurs auront ainsi accès à Trackdéchets grâce à leur adresse mail et mot de passe personnel.

Si vos chauffeurs n'ont pas d'adresse mail, vous pouvez :

1/ Leur créer une adresse mail générique à chacun (ex. [email protected]). Ils se connecteront chacun via une adresse mail et un MDP personnels.

2/ Leur créer une seule adresse mail générique pour tous (ex. [email protected]). Ils se connecteront tous via une même adresse / mot de passe. Ils pourront être connectés en même temps sur Trackdéchets.

Est-ce qu'un chauffeur peut "atterrir" directement dans le dossier "À collecter" ?

Oui, les utilisateurs ayant le rôle chauffeur ont uniquement accès aux onglets Transports (A collecter, collecté).

Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?

Oui, un transporteur peut émettre un BSD à condition d'avoir un rôle d'administrateur ou de collaborateur. Les utilisateurs ayant le rôle de Chauffeur n'ont accès qu'à la signature et la consultation depuis les onglets A collecter, Collectés et Retours.

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Contrôle routier

Comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?

Le contrôle routier peut se faire grâce à un QR code que le conducteur va devoir montrer au policier qui réalise le contrôle.

Pour cela, le conducteur doit :

1

Se rendre dans la rubrique Collectés ou Retours de son tableau de bord

Les bordereaux ayant fait l'objet d'un refus (partiel ou complet) sont affichés dans l'onglet Retours durant 48h après la réception de l'installation de destination afin de permettre de disposer du bordereau en cas de contrôle lors du retour.

2

Sélectionner le (ou les) bordereau concerné par le contrôle.

3

Cliquer sur Contrôle routier

Dans le cas d'une collecte avec annexes 1, vous pouvez cliquer sur le bouton Contrôle routier depuis le bordereau de tournée dédiée.

4

Montrer son écran au contrôleur

Le contrôleur pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau

Si un conducteur vient collecter des déchets dangereux et, qu'au moment de la collecte, il n'arrive pas à/omet de signer le BSD via son smartphone, que risque-t-il s'il roule ensuite avec ces déchets ?

La traçabilité requiert que le BSD soit signé avant l'emport des déchets. Vous pouvez consulter cet article concernant les sanctions encourues.

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Trackdéchets et la réglementation du transport

Le BSD peut faire office de lettre de voiture (électronique) ?

Oui. Le BSD peut faire office de lettre de voiture (électronique) si les champs indiqués à l'article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 1999* sont renseignés. Notamment les renseignements devant figurer dans le document de transport comme requis par les différents règlements (ADR/RID/ADNR/IMDG) comme le prévoit la notice du BSD 12571*01.

*Dispositions de l'article 4 de l'Arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises modifié par l'arrêté du 6 décembre 2017.

Le BSD numérique peut-il faire office de document de transport ?

Le BSD numérique peut servir de document de transport ADR sous réserve de le remplir correctement. L’ADR impose que toutes matières dangereuses soumises à l'ADR y compris les déchets soient accompagnées d'un document de transport comportant les informations suivantes :

• les noms et adresse de l'expéditeur et du destinataire;

• le numéro UN, le nom, les étiquettes de danger et le groupe d'emballage des matières transportées;

• le nombre et la description des emballages;

• la quantité totale de matières dangereuses

Il faut donc que tous ces champs soient complétés pour que le bordereau numérique fasse office de document de transport.

Si toutefois ces mentions n’étaient pas entièrement complétées sur le BSD numérique, alors le transporteur devra détenir un document de transport complémentaire avec les informations manquantes.

Pour récapituler : Dois-je disposer d’un document de transport en plus de mon BSD numérique ?

Le BSD numérique est rempli avec toutes les mentions obligatoires (cf. liste ci-dessus)

NON, le BSD numérique suffit comme document

Le BSD numérique est rempli avec des mentions incomplètes

Oui, je dois avoir dans mon camion le BSD numérique ainsi que le document de transport.

Pour faciliter le remplissage de l'ADR par les prestataires, Trackdéchets pourrait-il standardiser les codes ADR en fonction du déchet afin que cela se préremplisse ?

Non. Aucune évolution de Trackdéchets n'est prévue ni sera faite dans ce sens. Il s'agit d'une question très spécifique et les cas de figure sont multiples en fonction de la typologie de déchet, du type de transport, etc.

Que signifie le code ADR (ONU) ?

Le CODE ONU correspond au code ADR. C'est une réglementation européenne transports obligatoire qui apparait dans la case 4 du BSD.

Trackdéchets ne permet pas de trouver votre code ADR. Il reste de la responsabilité de chaque acteur de rentrer son code ADR dans Trackdéchets. Mais effectivement, la case "code ADR" est à compléter dans Trackdéchets. Il faut y mettre la mention complète (et non uniquement le code ONU).

Point sur le récépissé de déclaration (mentionnant notamment la nature de déchets concernés : dangereux et/ou non dangereux)

• Il a une durée de validité de 5 ans

• Il est délivré par la préfecture (du siège de la société de transport).

• Il doit se trouver à bord du véhicule réalisant ladite prestation.

• Il doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L.541-44 et L.541-45 du code de l'environnement. Cf : Article 3 Annexe II de l'Arrêté ministériel du 12/08/1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.

Les entreprises étrangères de transport peuvent-elles exercer une activité de transport de déchets en France ?

Oui, comme l'énonce l'article R 541-60 du code de l'environnement. Elles se font délivrer et doivent présenter un document équivalent propre à chaque État membre de la CE ou État partie à l'EEE.

Pour plus d'information, consulter ce lien.

Une entreprise de transport privé transportant ses propres déchets doit-elle se déclarer également en tant que transporteur sur Trackdéchets ?

Oui, et ce même si elle transporte moins de 100 kg de déchets dangereux (au sens du Code de l'environnement) par transport. En effet, il ne faut pas confondre l'obligation de déclaration prévue via les articles R.541-50 du Code de l'environnement et l'obligation d'utilisation d'un BSD prévu par l'article R.541-45 du même code qui concerne tous les transporteurs de déchets (entreprises de transport privées – alias transporteur en compte propre - et publiques ; et ce quel qu'en soit le tonnage).

Le but d'un BSD est de pouvoir retracer le parcours du déchet et justifier sa traçabilité (sans faille). Peu importe donc que le transporteur soit public, privé et peu importe que la quantité transportée nécessite ou pas le récépissé de déclaration prévu à l'article R.541-50 du C de l'Env.

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Autres questions

Comment signer le bordereau en cas de zone blanche ?

Si le smartphone/PDA du collecteur n'a pas accès à internet lors de la collecte (zone blanche), le mieux est de passer sur une signature dissociée (chacun sur son interface).

Le transporteur pourra signer :

• sur un ordinateur mis à disposition par le producteur.

• ou, dès qu'il retrouvera du réseau, sur smartphone/tablette.

Pour plus d'informations, consultez cet article.

Est-ce qu'il y a une application mobile pour les transporteurs ?

Non, Trackdéchets fonctionne en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette) mais il n'est pas prévu de développer une application spécifique.

Est-ce qu'en tant que transporteur je peux préparer un BSD pour un client ?

Oui, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut préparer le BSD. Vous avez accès à la fonctionnalité Créer un bordereau depuis votre tableau de bord principal.

En tant que professionnel de déchets, puis-je créer un compte à la place du producteur ?

Non. Le producteur doit obligatoirement se créer un compte lui-même via l'interface Trackdéchets en propre. Il s'agit de la seule étape qui se fait obligatoirement par la plateforme Trackdéchets et la création du compte ne peut pas être déléguée.

Si un transporteur fait appel à un autre sous-traitant transport, celui-ci doit être inscrit et compléter les BSD numériquement ?

Vous pouvez modifier le BSD jusqu’à la signature à l’enlèvement. Ceci vous permettra d’identifier le transporteur au dernier moment sur le BSD. Il doit toutefois avoir un compte sur Trackdéchets pour permettre la signature. Nous vous invitons à consulter cet article à ce sujet.