🖋️Signer un BSVHU

Les grandes étapes de signature d'un BSVHU

1

Signature de l'émetteur

L'émetteur signe le BSVHU dans le dossier Pour Action en cliquant sur le bouton Signer.

Aucune signature n'est requis pour les cas #3 et #4

Cas #1

L'entreprise est en situation régulière et inscrite sur Trackdéchets.

• Pour l'identifier, j'utilise le moteur de recherche mis à disposition qui permet de retrouver ses informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom.

• Je renseigne les informations de contact liées à l'entreprise.

• Je renseigne son numéro d'agrément démolisseur.

Cas #2

L'entreprise est en situation irrégulière et inscrite sur Trackdéchets

• Je coche la case dédiée : Installation en situation irrégulière.

• Pour l'identifier, j'utilise le moteur de recherche mis à disposition qui permet de retrouver ses informations soit en saisissant le SIRET de l’entreprise, soit son nom.

• Je renseigne les informations de contact liées à l'entreprise.

Cas #3

L'entreprise est en situation irrégulière et non inscrite sur Trackdéchets

• Je coche la case dédiée : Installation en situation irrégulière.

• Je renseigne les informations de contacts

Dans ce cas, le producteur ne signe pas le bordereau.

Cas #4

L'entreprise est en situation irrégulière et sans SIRET

• Je coche les cases dédiées :

  • Installation en situation irrégulière

  • L'installation n'a pas de numéro SIRET

• Je renseigne l'adresse du site d'enlèvement, Nom ou identification de l'installation et les informations de contact.

Dans ce cas, le producteur ne signe pas le bordereau.

2

Signature du transporteur

Le transporteur signe le BSVHU dans son onglet A collecter en cliquant sur Signer.

3

Signature de l'installation de destination

• L'installation de destination clique sur Signer la récéption et indique si elle souhaite effectuer :

  • La réception et l'acceptation

  • La réception et un refus partiel

  • La réception et un refus total

• L'installation de destination clique sur Signer le traitement. L'installation doit alors renseigner :

  • Le numéro de registre de police entrant

  • L'opération d'élimination / valorisation réalisée (code D/R)

    • Si R12 a été sélectionné, l'installation de destination peut renseigner Installation de broyage prévisionelle

  • La date de l'opération

  • Le nom du signataire