🖋️Signer un BSVHU

Les grandes étapes de signature d'un BSVHU

L’ordre de signature d'un BSVHU est le suivant :

1. L'émetteur (Centre VHU)

2. Transporteur

3. L'installation de destination

Signature de l'émetteur (Centre VHU)

Le Centre VHU signe le BSVHU dans le dossier Pour Action en cliquant sur le bouton Signer.

Le centre VHU peut ensuite suivre l’état d’avancée du bordereau qu’il a signé dans le dossier Suivi.

Signature du transporteur

Le transporteur signe le BSVHU dans son onglet A collecter en cliquant sur Signer.

Signature de la récéption et acceptation par l'installation de destination

L'installation de destination clique sur Signer la récéption et indique si elle souhaite effectuer :

• La réception et l'acceptation

• La réception et un refus partiel

• La réception et un refus total

Signature du traitement par l'installation de destination

L'installation de destination clique sur Signer le traitement. L'installation doit alors renseigner :

• Le traitement d'élimination / valorisation réalisée (code D/R). Si R4 a été sélectionné, le mode de traitement : Réutilisation ou Recyclage et les autres formes de valorisation de la matière

• Les codes d'identification utilisés par l'établissement

• La date de l'opération

• Le nom du signataire