Foire aux questions Trackdéchets
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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

Sur cette page
  • Qui a accès aux données de mon compte Trackdéchets ? Que faites-vous des données que vous collectez ?
  • Quelles sont les données que je peux consulter dans Trackdéchets ? Puis-je les récupérer ?
  • Dois-je sauvegarder sur mon ordinateur les BSD émis et archivés sur Trackdéchets ?
  • Trackdéchets est-il un outil robuste ?
  • Où est hébergée la base de données de Trackdéchets ?
  • Si je connecte mon outil métier (ERP) avec Trackdéchets, quel est le niveau de protection de mes données ?

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  1. Informations légales et sécurité

Gestion des données et sécurité

Dernière mise à jour il y a 9 mois

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Qui a accès aux données de mon compte Trackdéchets ? Que faites-vous des données que vous collectez ?

Deux types de données sont utiles pour le fonctionnement de Trackdéchets. Elles ne sont pas encadrées et contrôlées de la même manière d'un point de vue juridique :

Données personnelles (information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable - pour aller plus loin, ) qui sont encadrées par les lois européennes du RGPD.

Conformément aux normes européennes, Trackdéchets a une politique stricte en matière de gestion des données personnelles que vous pouvez consulter en détail dans la .

Données non personnelles, telles que les données commerciales et administratives qui figurent sur les bordereaux de suivi de déchet (ex. SIRET, adresse, type de déchet, etc.)

  • L’accès aux données des BSD transmis par une entreprise est accessible par toutes les personnes de l’entreprise disposant des droits sur Trackdéchets (les membres des entreprises concernées qui apparaissent sur le BSD)

  • Les données collectées à travers les BSD et les informations sur les établissements (profil, SIRET, adresse) servent à faire fonctionner le service Trackdéchets, c'est à dire : préparer, signer, rechercher, archiver un BSD, consulter le registre. Les usages rendus possibles sont décrits dans les Conditions Générales d'utilisation du Service.

  • Par ailleurs, de la donnée agrégée anonymisée pourrait être utilisée à terme pour faciliter la planification en matière de gestion des déchets

Retrouvez l'arrêté du 21 décembre 2021 à ce sujet

Quelles sont les données que je peux consulter dans Trackdéchets ? Puis-je les récupérer ?

Les données consultables dans TD sont celles qui sont liées à votre profil d'établissement (BSD, SIRET, code de signature, registre etc.) ainsi que vos données personnelles (email, mot de passe).

Ainsi, si vous êtes membre d’une ou plusieurs entreprises, vous pouvez voir toutes les données relatives à cette entreprise depuis l'onglet Mes établissements ou

Vous pouvez également .


Dois-je sauvegarder sur mon ordinateur les BSD émis et archivés sur Trackdéchets ?

Non, il n'est pas nécessaire de faire une sauvegarde additionnelle de tous vos BSD (même si vous restez libre de le faire). Trackdéchets conservera les BSD aussi longtemps que le stipule la réglementation, notamment les délais requis par .


Trackdéchets est-il un outil robuste ?

Le développement de Trackdéchets est public, les fonctionnalités sont validées par des revues de code, des tests logiciels de non régression en constante augmentation s’assurent du bon fonctionnement de l'application.

Les données sont stockées sur des serveurs de base de données robustes (Postgresql) infogérées, redimensionnables en fonction du volume et du trafic, et sauvegardées régulièrement.

Des outils internes de monitoring alertent l’équipe technique des cas non conformes éventuellement rencontrés en production.

Si vous avez d’autres questions / retours à nous partager sur ce sujet, n’hésitez pas à nous écrire directement.


Où est hébergée la base de données de Trackdéchets ?

Trackdéchets utilise 3 serveurs distincts et des bases managées pour accroitre la sécurité et la conservation des données.


Si je connecte mon outil métier (ERP) avec Trackdéchets, quel est le niveau de protection de mes données ?

Les données transmises à Trackdéchets par API ne sont pas accessibles par les autres utilisateurs, elles sont sécurisées par le recours à un token d’authentification.


Comme indiqué dans les , les données qui transitent dans Trackdéchets sont hébergées en France sur des serveurs de base de données robustes, chez Scaleway.

voir le site de la CNIL
politique de confidentialité
ici
en téléchargeant la liste de vos établissements.
télécharger les données de vos BSD, accessibles via le registre
l'arrêté du 21 décembre 2021
Conditions Générales d’Utilisation

Consulter les Conditions générales d'utilisation

https://trackdechets.beta.gouv.fr/cgu/