Gestion des données et sécurité
Qui a accès aux données de mon compte Trackdéchets ? Que faites-vous des données que vous collectez ?
A noter : 2 types de données sont utiles pour le fonctionnement de Trackdéchets. Elles ne sont pas encadrées et contrôlées de la même manière d'un point de vue juridique :
1/ des données personnelles (information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable - pour aller plus loin, voir le site de la CNIL) qui sont encadrées par les lois européennes du RGPD. Conformément aux normes européennes, Trackdéchets a une politique stricte en matière de gestion des données personnelles que vous pouvez consulter en détail dans la politique de confidentialité.
2/ des données non personnelles, telles que les données commerciales et administratives qui figurent sur les bordereaux de suivi de déchet (ex. SIRET, adresse, type de déchet, etc.)
Sur ce deuxième type de données, quelques éléments sur leur usage :
L’accès aux données des BSD transmis par une entreprise est accessible par toutes les personnes de l’entreprise disposant des droits sur Trackdéchets (les membres des entreprises concernées qui apparaissent sur le BSD)
Les données collectées à travers les BSD et les informations sur les établissements (profil, SIRET, adresse) servent à faire fonctionner le service Trackdéchets, c'est à dire : préparer, signer, rechercher, archiver un BSD, consulter le registre. Les usages rendus possibles sont décrits dans les Conditions Générales d'utilisation du Service.
A terme, les autorités publiques pourront avoir accès à l’outil Trackdéchets à des fins de contrôle (et ce de manière encadrée), mais cette fonctionnalité n’est pas encore en service.
Par ailleurs, de la donnée agrégée anonymisée pourrait être utilisée à terme pour faciliter la planification en matière de gestion des déchets
Retrouvez ici l'arrêté du 21 décembre 2021 à ce sujet
Où est hébergée la base de données de Trackdéchets ?
Comme indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation, les données qui transitent dans Trackdéchets sont hébergées en France sur des serveurs de base de données robustes, chez Scaleway.
Trackdéchets utilise 3 serveurs distincts et des bases managées pour accroitre la sécurité et la conservation des données.
Si je connecte mon outil métier (ERP) avec Trackdéchets, quel est le niveau de protection de mes données ?
Les données transmises à Trackdéchets par API ne sont pas accessibles par les autres utilisateurs, elles sont sécurisées par le recours à un token d’authentification.
Quelles sont les données que je peux consulter dans Trackdéchets ? Puis-je les récupérer et si oui sous quel format ?
Les données consultables dans TD sont celles qui sont liées à votre profil d'établissement (BSD, SIRET, code de signature, registre etc.) ainsi que vos données personnelles (email, mot de passe).
Ainsi, si vous êtes membre d’une entreprise, vous pouvez voir toutes les données relatives à cette entreprise. Si vous êtes membre de 3 entreprises, vous pouvez voir les données de ces 3 entreprises mais de manière séparée. Les seules données exportables à date sont les données des BSD, accessibles via le registre. Pour le registre, voir la section suivante.
Trackdéchets est-il un outil robuste ?
Le développement de Trackdéchets est public, les fonctionnalités sont validées par des revues de code, des tests logiciels de non régression en constante augmentation s’assurent du bon fonctionnement de l'application.
Les données sont stockées sur des serveurs de base de données robustes (Postgresql) infogérées, redimensionnables en fonction du volume et du trafic, et sauvegardées régulièrement.
Des outils internes de monitoring alertent l’équipe technique des cas non conformes éventuellement rencontrés en production.
Si vous avez d’autres questions / retours à nous partager sur ce sujet, n’hésitez pas à nous écrire directement.
Dois-je sauvegarder sur mon ordinateur les BSD émis et archivés sur Trackdéchets ?
Non, il n'est pas nécessaire de faire une sauvegarde additionnelle de tous vos BSD (même si vous restez libre de le faire). Trackdéchets conservera les BSD aussi longtemps que le stipule la réglementation, notamment les délais requis par l'arrêté du 21 décembre 2021.
Lien vers les CGU
https://trackdechets.beta.gouv.fr/cgu
Lien vers les Mentions légales
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