# Questions fréquentes des installations de destination

### Je m'attendais à recevoir des déchets non dangereux, mais j'ai reçu des déchets dangereux également, que faire ?

"Mieux vaut tard que jamais", si vous nous permettez l'expression. Nous vous invitons donc à [créer un BSDD dématérialisé sur Trackdéchets](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd/ledition-du-bsd-sur-trackdechets), et à viser le producteur qui vous a envoyé ces déchets. Il pourra ainsi signer le bordereau à posteriori. 

### Quand utiliser le code d'opération R0 ?

Le code d'opération *R0 - Réutilisation - Réemploi* a été introduit sur Trackdéchets pour couvrir les cas suivants : 

*  S'il s'avère que la matière considérée ne devient pas un déchet et vous allez la réemployer directement pour un usage identique à celui pour lequel elle a été conçu.
* Si le déchet est réutilisé sans aucune préparation, réparation ou démontage.

<details>

<summary>Exemples</summary>

* La récupération de pots de peinture auprès de distributeurs pour être revendu en tant que destockeur ne doit pas faire l'objet d'une traçabilité puisqu'il s'agit de produits.
* Les bouteilles de gaz retrouvées dans une benne de déchets de chantier peuvent faire l'objet d'un code R0, puisqu'elles sont comprises dans le tonnage entrant et cette traçabilité permet de justifier de cette sortie vers les filières de distribution de gaz.

</details>

{% hint style="warning" %}
**Rappel**&#x20;

* R12 à 13  sont à utiliser dans le cas où l'opération nécessite une **préparation** **avant** que la marchandise, l'objet, la substance ou le bien meuble soit réutilisable (ex transit ou traitement de terre en R12 et ne soit expédié vers sont lieu d'utilisation);
* R3, R4, R5 sont à utiliser au moment où l'objet, la substance ou le bien meuble sont réutilisées (ex. les terres excavées au moment de leur utilisation sur un site à aménager ou remblayer).&#x20;
  {% endhint %}

### Que faire lorsqu’une partie seulement des déchets reçus doit être traitée en R0 (par exemple, lorsqu’une partie de la livraison correspond à une matière réutilisable comme un emballage) ?

Nous vous invitons à réaliser **deux bordereaux distincts** :

* l’un pour la partie réutilisable (ex. emballage),
* l’autre pour les déchets restant à traiter.

De cette manière, chaque flux dispose de son propre bordereau, garantissant une traçabilité complète et conforme.

### Comment gérer les déchets/bordereaux en cas de sinistre ?&#x20;

Vous pouvez effectuer un bordereau de regroupement de tous les déchets qui ont subi le sinistre et dont les bordereaux sont "en attente d'un bordereau suite" en indiquant :&#x20;

* votre installation en émetteur, transporteur ET destinataire&#x20;
* Le code opération D9F *(qui comprend la calcination)*&#x65;t la quantité totale entrante.
* &#x20;Une référence au sinistre dans le champs numéro libre pour pouvoir le justifier éventuellement.&#x20;

Les BSD initiaux pourront alors passer en traités et archives Vous pourrez établir une nouvelle traçabilité pour les cendres et déchets brûlés au départ du site.

### Quelle est la différence entre le refus et l'annulation d'un bordereau ?

&#x20;L'[**annulation**](https://faq.trackdechets.fr/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsdd#comment-supprimer-ou-annuler-un-bsdd) peut être utilisé si un **bordereau** comporte une **erreur non modifiable, si le déchet n'est pas livré** ou **s'il s'agit d'un doublon**, **et ce, avant la réception** sur le site de destination.

Le [**refus**](https://faq.trackdechets.fr/dechets-dangereux-classiques/installations-de-traitement/refus-partiel-complet) ne peut être utilisé qu'en cas de **non conformité**, ou **d'incapacité** de réception sur le site, **et ce, après la réception du déchet sur site.** Attention, en cas de refus, comme le prévoit la règlementation [*Article R541-45 du code de l'environnement*](https://r.mail.trackdechets.beta.gouv.fr/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsGQ13OywdTTO4RB6Reup9/SpORIWr7Nauo), l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par e-mail.

### Quelle correspondance entre code et mode de traitement ?

<table><thead><tr><th>Codes de traitement</th><th>Modes de traitement compatibles<select multiple><option value="rX3wVk54j42N" label="Valorisation énérgétique" color="blue"></option><option value="sTxMLbWznMQT" label="Élimination" color="blue"></option><option value="MUGpraZ4n4uv" label="Recyclage" color="blue"></option><option value="sto9H0pEorP7" label="Autres valorisations" color="blue"></option><option value="REakwAMFmBX1" label="Réutilisation" color="blue"></option></select></th><th>Rubriques concernées</th><th>Informations complémentaires</th></tr></thead><tbody><tr><td><strong>D1</strong> : Dépôt sur ou dans le sol</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td><ul><li>2760-3 pour les Déchets Inertes (ISDI) non dangereux</li><li>2720</li></ul></td><td>Déchets inertes tel que défini au R541-8 du code de l'environnement</td></tr><tr><td><strong>D2 :</strong> Traitement en milieu terrestre</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td></td><td>Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle</td></tr><tr><td><strong>D3</strong> : Injection en profondeur</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td></td><td>Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle</td></tr><tr><td><strong>D4</strong> : Lagunage</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td><ul><li>Toutes les 2760 : décantation de matières en suspension et sédiments</li></ul></td><td>Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle</td></tr><tr><td><strong>D5</strong> : Mise en décharge spécialement aménagée</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td><ul><li>2760-1 pour les DD</li><li>2760-2 pour les DND</li><li>2760-4 pour le mercure métallique</li></ul></td><td>ISDND, ISDD bénéficiant de barrières actives et passives en fond de casier</td></tr><tr><td><strong>D8</strong> : Traitement biologique non spécifié ailleurs aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D 1 à D 12</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td><ul><li>2790 pour les DD</li><li>2791 pour les DND</li><li>2780, 2781, 2782</li></ul></td><td>Seuls les sites classée 2780 et 2781, sont des traitements finaux. voir pour créer un D8F en conséquence. Les 2790, 2791, et 2782 sont des traitement intermédiaire</td></tr><tr><td><strong>D9</strong> : Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12</td><td></td><td><ul><li>2790 pour les DD</li><li>2791 pour les DND<br>2770, 2771, et 2792-2</li></ul></td><td>Pour un traitement intermédiaire</td></tr><tr><td><strong>D9F :</strong> Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td><ul><li>2790 pour les DD</li><li>2791 pour les DND<br>2770, 2771, et 2792-2</li></ul></td><td>Pour un traitement final</td></tr><tr><td><strong>D10</strong> : Incinération à terre</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td><ul><li>2770 pour les DD &#x26; DASRI</li><li>2771 pour les DND</li><li>2740 incinération cadavre d'animeaux</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>D12</strong> : Stockage permanent</td><td><span data-option="sTxMLbWznMQT">Élimination</span></td><td></td><td>Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle</td></tr><tr><td><strong>D13</strong> : Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations<br>numérotées D 1 à D 12</td><td></td><td><ul><li>2710 à 2719 selon la catégorie de déchets</li><li>2790</li></ul></td><td>Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)</td></tr><tr><td><strong>D14</strong> : Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13</td><td></td><td><ul><li>2710 à 2719 selon la catégorie de déchets</li></ul></td><td>Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)<br>ne permet pas la rupture de traçabilité</td></tr><tr><td><strong>D15</strong> : Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)</td><td></td><td><ul><li>2710 à 2719 selon la catégorie de déchets</li></ul></td><td>Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)<br>ne permet pas la rupture de traçabilité</td></tr><tr><td><strong>R0</strong> : Réutilisation à l'identique</td><td><span data-option="REakwAMFmBX1">Réutilisation</span></td><td></td><td>Non officiel : spécifique Trackdéchets pour une réutilisation (= usage identique)</td></tr><tr><td><strong>R1</strong> : Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de<br>l'énergie</td><td><span data-option="rX3wVk54j42N">Valorisation énérgétique</span></td><td><ul><li>2770 pour les DD et DASRI</li><li>2771 pour les DND</li><li>2910 B pour les déchets biomasse ou les<br>déchets faisant l’objet d’une SSD en vue d’une<br>utilisation comme combustible</li><li>2910 A pour les déchets biomasse faisant l’objet d’une SSD</li><li>Également : 2740, 2781, 2782, 2790, 2791, 2971</li></ul></td><td>Pour la rubrique 2781, uniquement si les digestats ne font pas l’objet d’un retour au sol (sinon R3)</td></tr><tr><td><strong>R2</strong> : Récupération ou régénération des solvants</td><td><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage, </span><span data-option="REakwAMFmBX1">Réutilisation</span></td><td><ul><li>2770, 2771, 2790, 2791</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>R3</strong> : Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants</td><td><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage, </span><span data-option="sto9H0pEorP7">Autres valorisations</span></td><td><ul><li>2780 DND uniquement</li><li>2781 DND uniquement</li><li>2791 pour les DND ou 2790 pour<br>les DD</li><li>2714, 2716 pour les opérations de tri.</li><li>« Autre que 27XX » Point 5 de la note BPGD<br>du 27 avril 2022 (SSD implicite ex. Papeterie)</li><li>2711, 2730, 2770, 2782</li></ul></td><td>Les opérations de pré-traitement préalables à l'opération de valorisation relèvent du code R12 et non du code R3</td></tr><tr><td><strong>R4</strong> : Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques</td><td><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage</span></td><td><ul><li>2712, 2713, 2770, 2791 ou 2790 (selon dangerosité des<br>déchets entrants) «</li><li>Autre que 27XX » Point<br>5 de la note BPGD du 25 avril 2017 (SSD<br>implicite (ex. Fonderie)</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>R5</strong> : Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques</td><td><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage, </span><span data-option="sto9H0pEorP7">Autres valorisations</span></td><td><ul><li>2770, 2771, 2790, 2791 non ICPE Point 6<br>de la note BPGD du 27 avril 2022 pour les<br>aménagements justifiés</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>R6</strong> : Régénération des acides ou des bases</td><td><span data-option="REakwAMFmBX1">Réutilisation, </span><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage</span></td><td><ul><li>2770, 2790</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>R7</strong> : Valorisation des produits servant à capter les polluants</td><td><span data-option="REakwAMFmBX1">Réutilisation</span></td><td><ul><li>2770, 2771, 2790 et 2791.</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>R8</strong> : Valorisation des produits provenant des catalyseurs</td><td><span data-option="REakwAMFmBX1">Réutilisation, </span><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage</span></td><td><ul><li>2790 ou 2791 (selon dangerosité des<br>catalyseurs)</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>R9</strong> : Régénération ou autres réutilisation des huiles</td><td><span data-option="REakwAMFmBX1">Réutilisation, </span><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage, </span><span data-option="rX3wVk54j42N">Valorisation énérgétique</span></td><td><ul><li>2770, 2790</li></ul></td><td></td></tr><tr><td><strong>R10</strong> : Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l’écologie</td><td><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage</span></td><td><ul><li>Encadré par l’AP du producteur, associé à la rubrique génératrice du déchet.</li></ul></td><td>Produit MFSC conforme à l'article L255-2 du C. Rural</td></tr><tr><td><strong>R11</strong> : Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations<br>numérotées R 1 à R 10</td><td><span data-option="MUGpraZ4n4uv">Recyclage, </span><span data-option="rX3wVk54j42N">Valorisation énérgétique, </span><span data-option="sto9H0pEorP7">Autres valorisations</span></td><td><ul><li>« Autre que 27XX » ou non ICPE Point 5 et 6<br>de la note BPGD du 25 avril 2017.</li></ul></td><td>De manière générale, l’utilisation de ce code reste conditionnée par la preuve à apporter que<br>les opérations menées constituent bien une valorisation de déchets et non une élimination.</td></tr><tr><td><strong>R12</strong> : Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations<br>numérotées R 1 à R 11</td><td></td><td><ul><li>2710 à 2719, 2782, 2790 pour les DD </li><li>2791 pour les DND</li></ul></td><td>Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique) </td></tr><tr><td><strong>R13</strong> : Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)</td><td></td><td><ul><li>2710 à 2719</li></ul></td><td>Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique).<br>Ce code ne permet pas la rupture de traçabilité</td></tr></tbody></table>

{% hint style="info" %}
Les codes de traitement **D6** ( Rejet dans le milieu aquatique, sauf l'immersion) et **D7** (Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin), interdits en France, **ne sont pas disponibles** sur Trackdéchets. De même, le code **D11** (incinération en mer), interdit en Europe, n’est pas proposé.
{% endhint %}


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