❓Questions fréquentes des installations de destination

Je m'attendais à recevoir des déchets non dangereux, mais j'ai reçu des déchets dangereux également, que faire ?

"Mieux vaut tard que jamais", si vous nous permettez l'expression. Nous vous invitons donc à créer un BSDD dématérialisé sur Trackdéchets, et à viser le producteur qui vous a envoyé ces déchets. Il pourra ainsi signer le bordereau à posteriori.

Quand utiliser le code d'opération R0 ?

Le code d'opération R0 - Réutilisation - Réemploi a été introduit sur Trackdéchets pour couvrir les cas où il s'avère (après tri d'un lot de déchet entrant par ex) que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser sans aucune préparation, réparation ou démontage. Si le produit est identifié dès le départ, alors il n'y a pas lieu d'établir de traçabilité (puisque ce n'est pas un déchet, mais un produit qui va être réutilisé), pour cette raison R0 ne peut pas être renseigné lors de la création du bordereau.

• R12 à 13 sont à utiliser dans le cas où l'opération nécessite une préparation avant que la marchandise l'objet, la substance ou le bien meuble soit réutilisable (ex transit ou traitement de terre en R12 et ne soit expédié vers sont lieu d'utilisation);

• R3, R4, R5 sont à utiliser au moment où l'objet, la substance ou le bien meuble sont réutilisées (ex. les terres excavées au moment de leur utilisation sur un site à aménager ou remblayer);

• R0 s'applique dans le cas où la marchandise s'est avéré réemployable sans besoin de préparation, réparation, démontage, ou autre transformation importante. Dans ce cas, le produit entrant n'était donc pas réellement un déchet. Le code R0 vous permet de clore le cycle de vie de ce lot dans Trackdéchets.

Exemples:

• La récupération de pots de peinture auprès de distributeurs, pour être revendu en tant que destockeur ne doit pas faire l'objet d'une traçabilité puisqu'il s'agit de produits

• Les bouteilles de gaz retrouvées dans une benne de déchets de chantier peuvent faire l'objet d'un code R0, puisqu'elles sont comprises dans le tonnage entrant et cette traçabilité permet de justifier de cette sortie vers les filières de distribution de gaz

Comment gérer les déchets/bordereaux en cas de sinistre ?

Vous pouvez effectuer une bordereau de regroupement de tous les déchets qui ont subit le sinistre et dont les bordereaux sont "en attente d'un bordereau suite" en indiquant :

• votre installation en émetteur, transporteur ET destinataire

• Le code opération D9F (qui comprend la calcination)et la quantité totale entrante.

• Une référence au sinistre dans le champs numéro libre pour pouvoir le justifier éventuellement.

Les BSD initiaux pourront alors passer en traités et archives Vous pourrez établir une nouvelle traçabilité pour les cendres et déchets brûlés au départ du site.

Quelle est la différence entre le refus et l'annulation d'un bordereau ?

L'annulation peut être utilisé si un bordereau comporte une erreur non modifiable, si le déchet n'est pas livré ou s'il s'agit d'un doublon, et ce, avant la réception sur le site de destination.

Le refus ne peut être utilisé qu'en cas de non conformité, ou d'incapacité de réception sur le site, et ce, après la réception du déchet sur site. Attention, en cas de refus, comme le prévoit la règlementation Article R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par e-mail.

Quelle correspondance entre code et mode de traitement ?

Codes de traitement	Modes de traitement compatibles	Rubriques concernées	Informations complémentaires
D1 : Dépôt sur ou dans le sol	Élimination	2760-3 pour les Déchets Inertes (ISDI) non dangereux 2720	Déchets inertes tel que défini au R541-8 du code de l'environnement
D2 : Traitement en milieu terrestre	Élimination		Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D3 : Injection en profondeur	Élimination		Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D4 : Lagunage	Élimination	Toutes les 2760 : décantation de matières en suspension et sédiments	Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D5 : Mise en décharge spécialement aménagée	Élimination	2760-1 pour les DD 2760-2 pour les DND 2760-4 pour le mercure métallique	ISDND, ISDD bénéficiant de barrières actives et passives en fond de casier
D8 : Traitement biologique non spécifié ailleurs aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon un des procédés numérotés D 1 à D 12	Élimination	2790 pour les DD 2791 pour les DND 2780, 2781, 2782	Seuls les sites classée 2780 et 2781, sont des traitements finaux. voir pour créer un D8F en conséquence. Les 2790, 2791, et 2782 sont des traitement intermédiaire
D9 : Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12		2790 pour les DD 2791 pour les DND 2770, 2771, et 2792-2	Pour un traitement intermédiaire
D9F : Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D 1 à D 12	Élimination	2790 pour les DD 2791 pour les DND 2770, 2771, et 2792-2	Pour un traitement final
D10 : Incinération à terre	Élimination	2770 pour les DD & DASRI 2771 pour les DND 2740 incinération cadavre d'animeaux
D12 : Stockage permanent	Élimination		Non utilisable en France, sauf situation exceptionnelle
D13 : Regroupement ou mélange préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 12		2710 à 2719 selon la catégorie de déchets 2790	Opération intermédiaire avant traitement final (élimination)
D14 : Reconditionnement préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 13		2710 à 2719 selon la catégorie de déchets	Opération intermédiaire avant traitement final (élimination) ne permet pas la rupture de traçabilité
D15 : Stockage préalablement à l'une des opérations numérotées D 1 à D 14 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)		2710 à 2719 selon la catégorie de déchets	Opération intermédiaire avant traitement final (élimination) ne permet pas la rupture de traçabilité
R0 : Réutilisation à l'identique	Réutilisation		Non officiel : spécifique Trackdéchets pour une réutilisation (= usage identique)
R1 : Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie	Valorisation énérgétique	2770 pour les DD et DASRI 2771 pour les DND 2910 B pour les déchets biomasse ou les déchets faisant l’objet d’une SSD en vue d’une utilisation comme combustible 2910 A pour les déchets biomasse faisant l’objet d’une SSD Également : 2740, 2781, 2782, 2790, 2791, 2971	Pour la rubrique 2781, uniquement si les digestats ne font pas l’objet d’un retour au sol (sinon R3)
R2 : Récupération ou régénération des solvants	RecyclageRéutilisation	2770, 2771, 2790, 2791
R3 : Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants	RecyclageAutres valorisations	2780 DND uniquement 2781 DND uniquement 2791 pour les DND ou 2790 pour les DD 2714, 2716 pour les opérations de tri. « Autre que 27XX » Point 5 de la note BPGD du 27 avril 2022 (SSD implicite ex. Papeterie) 2711, 2730, 2770, 2782	Les opérations de pré-traitement préalables à l'opération de valorisation relèvent du code R12 et non du code R3
R4 : Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques	Recyclage	2712, 2713, 2770, 2791 ou 2790 (selon dangerosité des déchets entrants) « Autre que 27XX » Point 5 de la note BPGD du 25 avril 2017 (SSD implicite (ex. Fonderie)
R5 : Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques	RecyclageAutres valorisations	2770, 2771, 2790, 2791 non ICPE Point 6 de la note BPGD du 27 avril 2022 pour les aménagements justifiés
R6 : Régénération des acides ou des bases	RéutilisationRecyclage	2770, 2790
R7 : Valorisation des produits servant à capter les polluants	Réutilisation	2770, 2771, 2790 et 2791.
R8 : Valorisation des produits provenant des catalyseurs	RéutilisationRecyclage	2790 ou 2791 (selon dangerosité des catalyseurs)
R9 : Régénération ou autres réutilisation des huiles	RéutilisationRecyclageValorisation énérgétique	2770, 2790
R10 : Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l’écologie	Recyclage	Encadré par l’AP du producteur, associé à la rubrique génératrice du déchet.	Produit MFSC conforme à l'article L255-2 du C. Rural
R11 : Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10	RecyclageValorisation énérgétiqueAutres valorisations	« Autre que 27XX » ou non ICPE Point 5 et 6 de la note BPGD du 25 avril 2017.	De manière générale, l’utilisation de ce code reste conditionnée par la preuve à apporter que les opérations menées constituent bien une valorisation de déchets et non une élimination.
R12 : Échange de déchets en vue de les soumettre à l'une des opérations numérotées R 1 à R 11		2710 à 2719, 2782, 2790 pour les DD 2791 pour les DND	Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique)
R13 : Stockage de déchets préalablement à l'une des opérations numérotées R1 à R 12 (à l'exclusion du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de production des déchets)		2710 à 2719	Opération intermédiaire avant opération finale (réutilisation, recyclage ou valorisation énergetique). Ce code ne permet pas la rupture de traçabilité

Les codes de traitement D6 ( Rejet dans le milieu aquatique, sauf l'immersion) et D7 (Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin), interdits en France, ne sont pas disponibles sur Trackdéchets. De même, le code D11 (incinération en mer), interdit en Europe, n’est pas proposé.