❓Questions fréquentes des installations de destination

Je m'attendais à recevoir des déchets non dangereux, mais j'ai reçu des déchets dangereux également, que faire ?

"Mieux vaut tard que jamais", si vous nous permettez l'expression. Nous vous invitons donc à créer un BSDD dématérialisé sur Trackdéchets, et à viser le producteur qui vous a envoyé ces déchets. Il pourra ainsi signer le bordereau à posteriori.

Quand utiliser le code d'opération R0 ?

Le code d'opération R0 - Réutilisation - Réemploi a été introduit sur Trackdéchets pour couvrir les cas où il s'avère (après tri d'un lot de déchet entrant par ex) que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser sans aucune préparation, réparation ou démontage. Si le produit est identifié dès le départ, alors il n'y a pas lieu d'établir de traçabilité (puisque ce n'est pas un déchet, mais un produit qui va être réutilisé), pour cette raison R0 ne peut pas être renseigné lors de la création du bordereau.

• R12 à 13 sont à utiliser dans le cas où l'opération nécessite une préparation avant que la marchandise l'objet, la substance ou le bien meuble soit réutilisable (ex transit ou traitement de terre en R12 et ne soit expédié vers sont lieu d'utilisation);

• R3, R4, R5 sont à utiliser au moment où l'objet, la substance ou le bien meuble sont réutilisées (ex. les terres excavées au moment de leur utilisation sur un site à aménager ou remblayer);

• R0 s'applique dans le cas où la marchandise s'est avéré réemployable sans besoin de préparation, réparation, démontage, ou autre transformation importante. Dans ce cas, le produit entrant n'était donc pas réellement un déchet. Le code R0 vous permet de clore le cycle de vie de ce lot dans Trackdéchets.

Exemples:

• La récupération de pots de peinture auprès de distributeurs, pour être revendu en tant que destockeur ne doit pas faire l'objet d'une traçabilité puisqu'il s'agit de produits

• Les bouteilles de gaz retrouvées dans une benne de déchets de chantier peuvent faire l'objet d'un code R0, puisqu'elles sont comprises dans le tonnage entrant et cette traçabilité permet de justifier de cette sortie vers les filières de distribution de gaz

Comment gérer les déchets/bordereaux en cas de sinistre ?

Vous pouvez effectuer une bordereau de regroupement de tous les déchets qui ont subit le sinistre et dont les bordereaux sont "en attente d'un bordereau suite" en indiquant :

• votre installation en émetteur, transporteur ET destinataire

• Le code opération D9F (qui comprend la calcination)et la quantité totale entrante.

• Une référence au sinistre dans le champs numéro libre pour pouvoir le justifier éventuellement.

Les BSD initiaux pourront alors passer en traités et archives Vous pourrez établir une nouvelle traçabilité pour les cendres et déchets brûlés au départ du site.

Quelle est la différence entre le refus et l'annulation d'un bordereau ?

L'annulation peut être utilisé si un bordereau comporte une erreur non modifiable, si le déchet n'est pas livré ou s'il s'agit d'un doublon, et ce, avant la réception sur le site de destination.

Le refus ne peut être utilisé qu'en cas de non conformité, ou d'incapacité de réception sur le site, et ce, après la réception du déchet sur site. Attention, en cas de refus, comme le prévoit la règlementation Article R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par e-mail.