❓Questions fréquentes des installations de destination

Je m'attendais à recevoir des déchets non dangereux, mais j'ai reçu des déchets dangereux également, que faire ?

"Mieux vaut tard que jamais", si vous nous permettez l'expression. Nous vous invitons donc à créer un BSDD dématérialisé sur Trackdéchets, et à viser le producteur qui vous a envoyé ces déchets. Il pourra ainsi signer le bordereau à posteriori.

Quand utiliser le code d'opération R0 ?

Le code d'opération R0 - Réutilisation - Réemploi a été introduit sur Trackdéchets pour couvrir les cas où il s'avère que la marchandise reçue n'est pas un déchet et que vous allez la réemployer/réutiliser.

La Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 indique que les code R3, R4, R5 peuvent couvrir "la préparation en vue du réemploi". Il s'agit bien là de deux usages différents :

• R3, R4, R5 sont à utiliser dans le cas où l'opération nécessite une préparation avant que la marchandise soit réemployable;

• R0 s'applique dans le cas où la marchandise s'est avéré réemployable sans besoin de préparation. Dans ce cas, le produit entrant n'était donc pas réellement un déchet. Le code R0 vous permet de clore le cycle de vie de ce lot dans Trackdéchets.

Comment gérer les déchets/bordereaux en cas de sinistre ?

Vous pouvez effectuer une bordereau de regroupement de tous les déchets qui ont subit le sinistre et dont les bordereaux sont "en attente d'un bordereau suite" en indiquant :

• votre installation en émetteur, transporteur ET destinataire

• Le code opération D9F (qui comprend la calcination)et la quantité totale entrante.

• Une référence au sinistre dans le champs numéro libre pour pouvoir le justifier éventuellement.

Les BSD initiaux pourront alors passer en traités et archives Vous pourrez établir une nouvelle traçabilité pour les cendres et déchets brûlés au départ du site.

Quelle est la différence entre le refus et l'annulation d'un bordereau ?

L'annulation peut être utilisé si un bordereau comporte une erreur non modifiable, si le déchet n'est pas livré ou s'il s'agit d'un doublon, et ce, avant la réception sur le site de destination.

Le refus ne peut être utilisé qu'en cas de non conformité, ou d'incapacité de réception sur le site, et ce, après la réception du déchet sur site. Attention, en cas de refus, comme le prévoit la règlementation Article R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par e-mail.