📝Modifier ou supprimer un BSDA
Comment modifier un BSDA ?
Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier:
Quels sont les champs modifiables ?
| Statut | Modifiable par | Champs modifiables |
|---|---|---|
| Tout acteur présent sur le bordereau | Tous les champs |
| Producteur | Tous les champs |
| Tout acteur présent sur le bordereau | Partie Transporteur Ajout/suppression d'étape d'entreposage provisoire |
| Tout acteur présent sur le bordereau | Partie Transporteur Ajout/suppression d'étape d'entreposage provisoire |
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision ou d'annulation ⬇️.
Comment modifier certains champs du BSDA grâce à la révision ?
Il est possible de modifier certains champs du BSDA dès la signature du producteur grâce à la Révision.
Quels sont les champs modifiables via la révision ?
le code déchet,
la description du déchet,
les numéros de scellés,
la présence de polluants organiques persistants,
le CAP,
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité traitée,
le code et la description de l'opération D/R,
le courtier,
l'adresse de chantier/de collecte.
Comment effectuer une demande de révision ?
Un BSDA refusé est arrivé en bout de cycle et ne peut pas être mis en révision.
Qui peut effectuer une demande de révision ?
A date, seuls le producteur, l'entreprise de travaux et le destinataire du BSDA peuvent proposer et approuver une révision.
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDA.
Aller dans l'onglet où se trouve le BSDA à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Envoyer".
Dans l'onglet Révision en cours, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.
Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ?
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions en cours.
Pour accepter la demande de révision, cliquez sur Gérer la révision puis approuver.
Comment consulter l'historique des révisions ?
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.
Il est volontairement impossible de créer une demande de révision pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.
Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDA donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Est-il possible de faire plusieurs révisions sur un même bordereau ?
Oui, il faut toutefois attendre que la première demande de révision soit validée avant de réaliser la suivante.
Mon interlocuteur reçoit-il une alerte ?
Vous devez contacter vos 2 interlocuteurs pour leur dire que vous mettez en révision un bordereau de façon à ce qu’ils puissent la valider rapidement. Trackdéchets ne remplace pas le dialogue qui doit exister entre partenaires.
Trackdéchets n'est pas un outil de communication : il sera nécessaire d’avoir un échange avec les 2 autres partenaires pour leur annoncer cette mise en révision et qu’ils puissent la valider.
Comment supprimer ou annuler un BSDA ?
Selon la partie prenante et l'avancement du bordereau, vous pouvez supprimer directement le bordereau en cliquant sur Supprimer:
| Statut | Méthode d'annulation |
|---|---|
Signé par aucun acteur du BSD | Le BSDA reste supprimable par tous les acteurs. Il n'est pas nécessaire de passer par une demande d'annulation. |
Signé uniquement par le producteur | Le BSDA reste supprimable par le producteur. Il n'est pas nécessaire de passer par l'annulation. |
Signé par au moins 2 acteurs | Le BSDA n'est plus supprimable. S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision. Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDA rectificatif. |
Signé par le destinataire | Le BSDA n'est plus supprimable ni annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg. |
Comment effectuer une demande d'annulation ?
Pour demander l'annulation d'un BSDA, rendez-vous
Réviser.Puis cochez "Annuler le bordereau"
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDA-20231122-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
Il est volontairement impossible de créer une demande d'annulation pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.
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