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Modifier ou supprimer un BSDA
- Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSDA uniquement si il n'a pas été encore signé par le producteur. (Tous les champs sont modifiables).
- Une fois que le bordereau est signé par le producteur (MOA), celui-ci reste modifiable et supprimable par celui-ci.
- Une fois que le bordereau est signé par le producteur (MOA), seules les parties Entreprise de travaux, transporteur et détail du déchet (à l'exception du code déchet) peuvent être encore modifiées. (Par tout acteur présent sur le bordereau)
- Une fois que le bordereau est signé par l'entreprise de travaux, seule la partie Transporteur peut être modifiée (par tout acteur présent sur le bordereau à l'exception du transporteur)
- Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision.
Pour modifier un BSDA, cliquez sur Actions > Modifier.
Il est possible de modifier certains champs du BSDA après la signature du producteur grâce à la Révision.
Les champs modifiables sont : le code déchet, la description du déchet, les numéros de scellés, la présence de polluants organiques persistants, le CAP, le conditionnement (type et nombre de colis), la quantité traitée, le code et la description de l'opération D/R, le courtier et l'adresse de chantier/de collecte.
Un BSDA refusé est arrivé en bout de cycle et ne peut pas être mis en révision.
Qui peut effectuer une demande de révision ?
A date, seuls le producteur, l'entreprise de travaux et le destinataire du BSDA peuvent proposer et approuver une révision.
1/ S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDA (Dans cet exemple : nous faisons la demande en tant qu'exutoire).
2/ Aller dans l'onglet où se trouve le BSDA à réviser (ici dans
Archives)et cliquer sur l’onglet Actions à droite du bordereau concerné et sélectionner le bouton “Révision”.
3/Sélectionner le champ concerné par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Envoyer".
interface de demande de révision
4/ Dans l'onglet
Révision, l'entreprise de travaux et le producteur retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.
5/ Une fois que la demande est validée par les deux parties (ici le producteur et l'entreprise de travaux), la révision peut être consultée à tout moment. Une fenêtre s’ouvre avec le récapitulatif des informations liées à la révision.
6/ Les données du BSDA sont mises à jour pour tous les acteurs du BSDA concernés. Ainsi dans l’onglet aperçu, la quantité à été mise à jour.
Trackdéchets n'est pas un outil de communication : il sera nécessaire d’avoir un échange avec les 2 autres partenaires pour leur annoncer cette mise en révision et qu ’ils puissent la valider.
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDA donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Oui, il faut toutefois attendre que la première demande de révision soit validée avant de réaliser la suivante.
Vous devez contacter vos 2 interlocuteurs pour leur dire que vous mettez en révision un bordereau de façon à ce qu’ils puissent la valider rapidement. Trackdéchets ne remplace pas le dialogue qui doit exister entre partenaires. Nous proposerons à l'avenir une évolution du tableau de bord qui permettra de voir le nombre de révisions en attente.
Retrouvez ces explications en vidéo dans ce tutoriel pas à pas :
Tutoriel - révision BSDA
Un BSDA brouillon peut être supprimé par tout acteur visé sur bordereau (menu "Actions > Supprimer").
Un BSDA signé uniquement par le producteur (MOA) peut encore être supprimé uniquement par le producteur (MOA).
Un BSDA signé par plus d'un acteur (ex : producteur + entreprise de travaux) ne peut plus être supprimé par aucun acteur.
Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSDA déjà signés par plus d'un acteur. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées.
Si toutefois vous avez signé un BSDA par erreur, 2 options s'offrent à vous :
- Si le BSD a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : vous pouvez utiliser la fonctionnalité de révision du BSD et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSD ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
- Si le BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Signer le traitement" puis sélectionner "Lot Refusé" en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacer par un autre BSD.
Dernière mise à jour 3m ago