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Modifier ou supprimer un BSDA
Pour modifier un BSDA, cliquez sur Actions > Modifier.
Statut | Modifiable par | Champs modifiables |
|---|---|---|
Brouillon / Initial | Tout acteur présent sur le bordereau | Tous les champs |
Signé par le producteur | Producteur | Tous les champs |
Signé par le producteur | Tout acteur présent sur le bordereau | Partie Transporteur / Partie Destination (ajout/suppression d'étape d'entreposage provisoire) |
Signé par l'entreprise de travaux | Tout acteur présent sur le bordereau | Partie Transporteur / Ajout/suppression d'étape d'entreposage provisoire |
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision.
Il est possible de modifier certains champs du BSDA après la signature du producteur grâce à la Révision.
Les champs modifiables sont : le code déchet, la description du déchet, les numéros de scellés, la présence de polluants organiques persistants, le CAP, le conditionnement (type et nombre de colis), la quantité traitée, le code et la description de l'opération D/R, le courtier et l'adresse de chantier/de collecte.
Un BSDA refusé est arrivé en bout de cycle et ne peut pas être mis en révision.
Qui peut effectuer une demande de révision ?
A date, seuls le producteur, l'entreprise de travaux et le destinataire du BSDA peuvent proposer et approuver une révision.
1/ S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDA (Dans cet exemple : nous faisons la demande en tant qu'exutoire).
2/ Aller dans l'onglet où se trouve le BSDA à réviser (ici dans
Archives)et cliquer sur l’onglet Actions à droite du bordereau concerné et sélectionner le bouton “Révision”.
3/Sélectionner le champ concerné par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Envoyer".
interface de demande de révision
4/ Dans l'onglet
Révision, l'entreprise de travaux et le producteur retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.
5/ Une fois que la demande est validée par les deux parties (ici le producteur et l'entreprise de travaux), la révision peut être consultée à tout moment. Une fenêtre s’ouvre avec le récapitulatif des informations liées à la révision.
6/ Les données du BSDA sont mises à jour pour tous les acteurs du BSDA concernés. Ainsi dans l’onglet aperçu, la quantité à été mise à jour.
Il est volontairement impossible de créer une demande de révision pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.
Trackdéchets n'est pas un outil de communication : il sera nécessaire d’avoir un échange avec les 2 autres partenaires pour leur annoncer cette mise en révision et qu’ils puissent la valider.
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDA donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Oui, il faut toutefois attendre que la première demande de révision soit validée avant de réaliser la suivante.
Vous devez contacter vos 2 interlocuteurs pour leur dire que vous mettez en révision un bordereau de façon à ce qu’ils puissent la valider rapidement. Trackdéchets ne remplace pas le dialogue qui doit exister entre partenaires. Nous proposerons à l'avenir une évolution du tableau de bord qui permettra de voir le nombre de révisions en attente.
Supprimer ou annuler un BSDA.
Nous vous invitons à ne pas signer de BSD sans en vérifier leur contenu ou s'il contiennent des informations erronées. En dernier recours, il est possible de demander l'annulation d'un BSDD qui a été signé à tort :
Statut | Méthode d'annulation |
|---|---|
Signé par aucun acteur du BSD | Le BSDA reste supprimable par tous les acteurs. Il n'est pas nécessaire de passer par une demande d'annulation. |
Signé uniquement par le producteur | Le BSDA reste supprimable par le producteur. Il n'est pas nécessaire de passer par l'annulation. |
Signé par au moins 2 acteurs | Le BSDA n'est plus supprimable. S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision. Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDA rectificatif. |
Signé par le destinataire | Le BSDA n'est plus supprimable ni annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg. |
Pour demander l'annulation d'un BSDA, rendez-vous dans Actions > Révision. Puis cliquez sur "Annuler le bordereau" :
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDA-20231122-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
Il est volontairement impossible de créer une demande d'annulation pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.
Ce n'est pas l'équipe Trackdéchets qui approuve ou refuse les demandes d'annulation (pas plus que les demandes de révision)
Dans l'onglet Révision, veuillez pointer votre souris sur le point interrogation afin de savoir quels sont les établissements dont la validation est attendue.
Dernière mise à jour 2mo ago