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Questions fréquentes
- La création, l’édition, la transmission et la signature des BS-DASRI seront désormais dématérialisées via la plateforme gratuite du Ministère de la Transition Écologique, Trackdéchets.
- Vous devrez, ainsi que vos clients, vous créer un compte sur Trackdéchets, inscrire votre établissement et choisir le profil correspondant.
L'utilisation de la plateforme ou API Trackdéchets est totalement gratuite pour tous les acteurs de la chaîne. En tant que transporteur il vous suffit d'un équipement comme un smartphone/tablette pour pouvoir l'utiliser.
- Le bon de prise en charge n’est plus utilisé ;
- Utilisation d’un BSDASRI « simple » pour toutes les collectes initiales ;
- Utilisation d’un BSDASRI de « groupement » pour le groupement de DASRI sur une ICPE 2718 ;
- Utilisation d’un BSDASRI de « synthèse » permettant de synthétiser les BSDASRI dans un camion sur un seul BSD à destination de l’exutoire ;
- La traçabilité sera associée à chaque cas ;
- Les BSDASRI seront disponibles sur la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs.
- La pesée à l’acceptation du déchet est une étape obligatoire sur Trackdéchets.
Tous les acteurs doivent créer un compte pour eux-mêmes, vous ne pouvez pas le faire à leur place. Vous pouvez les aider en leur envoyant le flyer producteur mis à votre disposition.
- A partir du moment où le BSD a été signé sur TD, plus besoin de BSD papier !
- Les forces de l’ordre sont au courant de la dématérialisation des BSD.
- En cas de contrôle, vous pouvez récupérer le PDF (un récepissé qui évolue au fil de l’eau à chaque étape du BSD) ou leur montrer le QR Code.
Tous les acteurs présents sur le bordereau (producteur, collecteur, installation de traitement) peuvent éditer le bordereau, même s'ils ne sont pas les premiers à signer.
Le BSD est modifiable jusqu’à la signature de chaque étape. Une fois une étape signée par les parties concernées, cette étape ne sera plus modifiable, alors que les cases qui n’ont pas encore été signées le seront toujours.
L’adresse de collecte ou de chantier est libre. Vous pouvez renseigner une adresse de collecte différente à celle établie dans le SIRET.
Il arrive que plusieurs établissements (hôpitaux ou déchetteries par exemple) soient rattachés au même numéro SIRET. Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :
- Soit, faire la démarche d'obtention d'un numéro SIRET pour chacun des établissements puis créer un compte par établissement ➡️ C'est la solution que nous recommandons et qui correspond également à l'enregistrement des sociétés tel qu'il est voulu par le code du commerce (décret n°2015-731).
- Soit, utiliser le champ "adresse de collecte" en bas de la première page du bordereau pour indiquer l'adresse de l'établissement concerné par le bordereau, qui possède une adresse postale différente de celle associée au numéro SIRET.
- Dans ce cas, une colonne "adresse" apparaîtra dans le registre permettant de distinguer les différents établissements associés au même numéro SIRET.
Case chantier dans le formulaire
- OPTION 1 : Si votre client est présent sur site au moment de la collecte.
Au moment de la collecte, le client peut signer avec son code de signature (disponible sur
Mon compte > Établissements > Signature) sur votre tablette/ smarphone. - OPTION 2 : si le client n'est pas présent lors de la collecte
Votre client a la possibilité de cocher la case correspondante (à l’onglet
Mon compte > Établissements > Signature ) sur l’application et vous autoriser à collecter les DASRI sans sa signature ni sa présence. Les BSD seront à sa disposition sur Trackdéchets pour lui assurer d’une parfaite traçabilité.- Sur Trackdéchets, la pesée n’est pas obligatoire à l’enlèvement des déchets.
- En revanche, celle-ci est obligatoire à l’arrivée à l’exutoire/ au point de traitement final. Il faut une pesée par BSD.
- Si vous avez une quantité importante de BSD, vous pouvez faire un BSD de synthèse directement dans le camion, ou de regroupement dans une ICPE pour avoir moins de pesée.
- À partir des BSD « simples », vous pouvez faire un BSD de groupement si vous êtes une ICPE.
- Si vous le faites dans votre camion, à partir des BSD « simples », vous pourrez créer un BSD de synthèse. Il a la même fonction qu'un BSD de groupement.
- Pour avoir une traçabilité complète, dans les deux cas, les BSD simples ne disparaissent pas. Le BSD initiale apparait en page 2.
Trackdéchets n’empêche ce système, vous pouvez toujours le faire à travers votre outil, interconnecté à Trackdéchets via API.
Le contrôle routier peut se faire grâce à un QR code que le conducteur va devoir montrer au policier qui réalise le contrôle.
Pour cela, le conducteur doit :
- 1.Se rendre dans la rubrique "Collecté" de son tableau de bord
- 2.Il sélectionne le (ou les) bordereau concerné par le contrôle
- 3.Il clique sur "Contrôle routier"
bordereau de test
4. Il montre son écran au contrôleur qui pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau
- Oui, vous pouvez viser DASTRI :
- Oui. Si un Eco-organisme est visé sur un BSD, le collecteur peut gérer la signature directement avec l’éco-organisme, responsable des déchets.
- Le BSD peut être signé avec le code signature de l’éco-organisme ou bien l’éco-organisme peut autoriser la collecte sans sa présence ni sa signature en cochant la case correspondante à
Mon compte>Établissements>Code signature.
Non. Dans ce cas concret, le producteur peut être visé sur le BSD sans avoir forcément de compte sur Trackdéchets. Il sera notifié par e-mail.
Dernière mise à jour 2mo ago