Mes fonctionnalités
Peut créer le brouillon
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Peut finaliser le brouillon (=valider bordereau)
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Peut signer, en amont de la collecte (sur son outil métier connecté par API ou sur la plateforme Trackdéchets)
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Peut signer avec le code du producteur (sur le support du transporteur)
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Peut signer avec le code de l’éco-organisme (sur le support du transporteur)
✅ l’éco-organisme peut confier son code au collecteur / transporteur s’il le souhaite
Il est donc possible pour un éco-organisme (via son SI connecté à Trackdéchets par API ou directement sur la plateforme web) de préparer le bordereau, le finaliser et le signer. Dans ce cas, sur Trackdéchets, le déchet et son bordereau sont en attente de collecte. Le transporteur n’aura qu’à signer à son tour pour prendre en charge le déchet.
Champs (de l'onglet Émetteur) à remplir obligatoirement pour la création d’un bordereau : → L’identité du producteur / détenteur du déchet (différent de l’éco-organisme) : SIRET et les champs de contact → Le nom de l’éco-organisme responsable de la collecte → Le transporteur : SIRET et champs de contact → Le destinataire : SIRET et champs de contact
→ Nom et adresse du lieu de collecte/chantier, si différent de l'adresse du SIRET du producteur
Ce dernier champ ne doit pas servir à remplir l’adresse du siège du producteur car il ne disposerait alors pas de la traçabilité. Il est, de plus, nécessaire de disposer du lieu de production réel (= adresse de collecte/adresse chantier) pour les éventuels contrôles, y compris sur route et statistiques
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