Transporteurs - Collecteurs
Lors de la création de votre établissement, sélectionnez le profil
Transporteur si vous remplissez ces conditions: - Entreprises de transport routier immatriculées au registre national des transports,
Ou
- Transporteurs pour compte propre;
Disposant d'un récépissé de déclaration en Préfecture de l'activité de transport par route de déchets.
Lors de votre inscription, veuillez renseigner les informations relatives à votre récépissé :
Les informations de récépissé ne peuvent plus être saisies dans le bordereau.
Dernière mise à jour 2mo ago