Transporteurs - Collecteurs
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Lors de la création de votre établissement, sélectionnez le profil Transporteur
si vous remplissez ces conditions:
Entreprises de transport routier immatriculées au registre national des transports,
Ou
Transporteurs pour compte propre;
Disposant d'un récépissé de déclaration en Préfecture de l'activité de transport par route de déchets.
Lors de votre inscription, veuillez renseigner les informations relatives à votre récépissé :
Les informations de récépissé ne peuvent plus être saisies dans le bordereau.