# Modifier / supprimer un BSDASRI ## Comment modifier un BSDASRI ? Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur *Modifier.* {% tabs %} {% tab title="Brouillon / Publié" %} Lorsque le bordereau est au statut ***Brouillon** :* * Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier. {% endtab %} {% tab title="Publié" %} Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSDASRI. {% endtab %} {% tab title="Signé par l'émetteur" %} L'émetteur peut modifier tous les champs du bordereau. {% endtab %} {% tab title="Statut Signé par le transporteur" %} Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier. Vous pouvez toutefois **effectuer une demande de révision ou d'annulation.** {% endtab %} {% endtabs %}

*** ## Comment modifier certains champs du BSDASRI grâce à la révision ? ### **Quels sont les champs modifiables via la révision ?** {% tabs %} {% tab title="BSDASRI initial" %} Disponible à la révision **dès la signature transporteur :** * Le code déchet * L'adresse de collecte ou d'enlèvement Disponible à la révision **dès la signature de la réception de l'installation de destination :** * Le conditionnement (*le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)* * Le code déchet * L'adresse de collecte ou d'enlèvement Disponible à la révision **dès la signature du traitement de l'installation de destination :** * Le conditionnement (*le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)* * Le code déchet * L'adresse de collecte ou d'enlèvement * La quantité traitée * Code de l'opération *(D/R) et* mode de traitement * Description de l'opération D/R À partir du moment où un DASRI initial a été groupé dans un DASRI de synthèse ou de groupement, il n'est **plus possible d'effectuer de révision sur le DASRI initial.** {% endtab %} {% tab title="BSDASRI de synthèse" %} **Disponible uniquement à la révision dès la signature du traitement de l'installation de destination :** * Quantité traitée * Code de l'opération *(D/R)* {% endtab %} {% tab title="BSDASRI de groupement" %} **Disponible à la révision dès la signature transporteur :** * Le code déchet **Disponible à la révision dès la signature de la réception de l'installation de destination :** * Le conditionnement (*le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)* **Disponible à la révision dès la signature du traitement de l'installation de destination :** * Code de l'opération *(D/R) et* mode de traitement * Description de l'opération D/R * La quantité traitée {% endtab %} {% endtabs %} ### **Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?** {% tabs %} {% tab title="BSDASRI initial" %} * [x] Le **producteur** *(PRED)* et l'**éco-organisme (**EO) * [x] Le **destinataire** du bordereau {% endtab %} {% tab title="BSDASRI de synthèse" %} * [x] Le **transporteur** * [x] L'**installation de destination** {% endtab %} {% tab title="BSDASRI de groupement" %} * [x] Le **producteur** et l'**éco-organisme** (EO) * [x] La **destination** {% endtab %} {% endtabs %} ### Comment effectuer une demande de révision ? {% stepper %} {% step %} S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDASRI. {% endstep %} {% step %} Aller dans l'onglet où se trouve le BSDASRI à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser". {% endstep %} {% step %} Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Demander". {% endstep %} {% step %} Dans l'onglet Révision *En cours* ou *Reçues*, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”. {% endstep %} {% endstepper %} {% hint style="info" %} **Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?** Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDASRI donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante. {% endhint %} ### Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ? Cliquez sur *Consulter la révision* afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions En cours ou *Reçues*. Pour accepter la demande de révision, cliquez sur *Gérer la révision* puis *Approuver.* {% hint style="info" %} **Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?** Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue. {% endhint %} ### Comment consulter l'historique des révisions ? Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment **depuis l'onglet Finalisées**. *** ## Comment supprimer ou annuler un BSDASRI ? Voici comment annuler/supprimer un BSDASRI initial, de synthèse ou de groupement **selon leur stade d'avancement :**

Le BSDASRI n'a été signé par aucun acteur (Statut : brouillon ou publié)

Le BSDASRI reste supprimable par tous les acteurs.

Le BSDASRI a été signé uniquement par l'émetteur du déchet (Statut : Signé par l'émetteur)

Le BSDASRI reste **supprimable** **uniquement** par l'**émetteur**.

Le BSDASRI a été signé par le transporteur

Le bordereau n'est plus supprimable. Deux options : * S'il **contient une erreur,** vous pouvez faire une demande de révision. * Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une **demande d'annulation**. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDASRI rectificatif.

Le BSDASRI a été signé l'installation de destination (Statuts : Accepté, en attente de traitement, Traité, En attente d'un bordereau suite, Refusé)

Le BSDASRI **n'est plus supprimable ni annulable.** En dernier recours, **vous pouvez demander une révision du poids à 0kg**.

### Comment effectuer une demande d'annulation ? Comme indiqué ci-dessous, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation. {% stepper %} {% step %} Pour demander l'annulation d'un BSDASRI, cliquez sur *Réviser .* {% endstep %} {% step %} Puis cochez *"Annuler le bordereau"* {% endstep %} {% step %} Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "*Ce BSD est remplacé par le DASRI-20240622-XYZ123456*".

{% endstep %} {% step %} Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation depuis l'onglet *En cours* ou *Reçues.* {% endstep %} {% endstepper %} --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://faq.trackdechets.fr/dasri/reglementation/modifier-supprimer-un-bsdasri.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.