# Modifier / supprimer un BSDASRI

## Comment modifier un BSDASRI ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur *Modifier.*

{% tabs %}
{% tab title="Brouillon / Publié" %}
Lorsque le bordereau est au statut ***Brouillon** :*

* Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.
  {% endtab %}

{% tab title="Publié" %}
Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSDASRI.
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'émetteur" %}
L'émetteur peut modifier tous les champs du bordereau.
{% endtab %}

{% tab title="Statut Signé par le transporteur" %}
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier.&#x20;

Vous pouvez toutefois **effectuer une demande de révision ou d'annulation.**
{% endtab %}
{% endtabs %}

<figure><img src="https://3541271879-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LxvsKxFp7Zrlj5ZHerw%2Fuploads%2FWcD0rxlkAQmZJCjiiZiF%2FJun-03-2024%2009-48-09.gif?alt=media&#x26;token=cbb5f2bf-505d-47c7-a208-88c27283292e" alt=""><figcaption><p>Modifier un BSDASRI</p></figcaption></figure>

***

## Comment modifier certains champs du BSDASRI grâce à la révision ? <a href="#comment-modifier-certains-champs-du-bsda-grace-a-la-revision" id="comment-modifier-certains-champs-du-bsda-grace-a-la-revision"></a>

### **Quels sont les champs modifiables via la révision ?** <a href="#quels-sont-les-champs-modifiables-via-la-revision" id="quels-sont-les-champs-modifiables-via-la-revision"></a>

{% tabs %}
{% tab title="BSDASRI initial" %}
Disponible à la révision **dès la signature transporteur :**&#x20;

* Le code déchet
* L'adresse de collecte ou d'enlèvement

Disponible à la révision **dès la signature de la réception de l'installation de destination :**&#x20;

* Le conditionnement (*le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)*
* &#x20;Le code déchet
* L'adresse de collecte ou d'enlèvement

Disponible à la révision **dès la signature du traitement de l'installation de destination :**&#x20;

* Le conditionnement (*le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)*
* &#x20;Le code déchet
* L'adresse de collecte ou d'enlèvement
* La quantité traitée&#x20;
* Code de l'opération *(D/R) et* mode de traitement
* Description de l'opération D/R

À partir du moment où un DASRI initial a été groupé dans un DASRI de synthèse ou de groupement, il n'est **plus possible d'effectuer de révision sur le DASRI initial.**
{% endtab %}

{% tab title="BSDASRI de synthèse" %}
**Disponible uniquement à la révision dès la signature du traitement de l'installation de destination :**&#x20;

* Quantité traitée&#x20;
* Code de l'opération *(D/R)*
  {% endtab %}

{% tab title="BSDASRI de groupement" %}
**Disponible à la révision dès la signature transporteur :**&#x20;

* Le code déchet

**Disponible à la révision dès la signature de la réception de l'installation de destination :**&#x20;

* Le conditionnement (*le nombre de colis, le type, précision et Volume unitaire)*

**Disponible à la révision dès la signature du traitement de l'installation de destination :**&#x20;

* Code de l'opération *(D/R) et* mode de traitement
* Description de l'opération D/R
* &#x20;La quantité traitée&#x20;
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

### **Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?**&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="BSDASRI initial" %}

* [x] Le **producteur** *(PRED)* et l'**éco-organisme (**&#x45;O)
* [x] Le **destinataire** du bordereau&#x20;
  {% endtab %}

{% tab title="BSDASRI de synthèse" %}

* [x] Le **transporteur**&#x20;
* [x] L'**installation de destination**&#x20;
  {% endtab %}

{% tab title="BSDASRI de groupement" %}

* [x] Le **producteur** et l'**éco-organisme** (EO)&#x20;
* [x] La **destination**
  {% endtab %}
  {% endtabs %}

### Comment effectuer une demande de révision ? <a href="#comment-effectuer-une-demande-de-revision" id="comment-effectuer-une-demande-de-revision"></a>

{% stepper %}
{% step %}
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDASRI.
{% endstep %}

{% step %}
Aller dans l'onglet où se trouve le BSDASRI à réviser ou dans Tous les bordereaux et cliquer sur "Réviser".
{% endstep %}

{% step %}
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision, ajouter un commentaire à propos de la révision et cliquer sur "Demander".
{% endstep %}

{% step %}
Dans l'onglet Révision *En cours* ou *Reçues*, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, ils doivent cliquer sur le bouton “Gérer la révision)”.
{% endstep %}
{% endstepper %}

{% hint style="info" %}
**Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?**

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois pour un BSDASRI donné. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
{% endhint %}

### Comment consulter ou accepter une demande révision en cours ? <a href="#comment-consulter-ou-accepter-une-demande-revision-en-cours" id="comment-consulter-ou-accepter-une-demande-revision-en-cours"></a>

Cliquez sur *Consulter la révision* afin de pouvoir accéder à votre demande de révision depuis l'onglet Révisions En cours ou *Reçues*.

Pour accepter la demande de révision, cliquez sur *Gérer la révision* puis *Approuver.*

{% hint style="info" %}
**Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?**

Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.
{% endhint %}

### Comment consulter l'historique des révisions ? <a href="#comment-consulter-lhistorique-des-revisions" id="comment-consulter-lhistorique-des-revisions"></a>

Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment **depuis l'onglet Finalisées**.

***

## Comment supprimer ou annuler un BSDASRI ?

Voici comment annuler/supprimer un BSDASRI initial, de synthèse ou de groupement **selon leur stade d'avancement :**&#x20;

<details>

<summary>Le BSDASRI n'a été signé par aucun acteur <em>(Statut : brouillon ou publié)</em> </summary>

Le BSDASRI reste supprimable par tous les acteurs.&#x20;

</details>

<details>

<summary>Le BSDASRI a été signé uniquement par l'émetteur du déchet (<em>Statut : Signé par l'émetteur)</em></summary>

Le BSDASRI reste **supprimable** **uniquement** par l'**émetteur**.&#x20;

</details>

<details>

<summary>Le BSDASRI a été signé par le transporteur</summary>

Le bordereau n'est plus supprimable. Deux options :&#x20;

* S'il **contient une erreur,** vous pouvez faire une demande de révision.&#x20;
* Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une **demande d'annulation**. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDASRI rectificatif.

</details>

<details>

<summary>Le BSDASRI a été signé l'installation de destination <em>(Statuts : Accepté, en attente de traitement, Traité,</em> En attente d'un bordereau suite, Refusé<em>)</em></summary>

Le BSDASRI **n'est plus supprimable ni annulable.**&#x20;

En dernier recours, **vous pouvez demander une révision du poids à 0kg**.

</details>

### Comment effectuer une demande d'annulation ?&#x20;

Comme indiqué ci-dessous, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation.

{% stepper %}
{% step %}
Pour demander l'annulation d'un BSDASRI, cliquez sur *Réviser .*
{% endstep %}

{% step %}
&#x20;Puis cochez *"Annuler le bordereau"*
{% endstep %}

{% step %}
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "*Ce BSD est remplacé par le DASRI-20240622-XYZ123456*".

<figure><img src="https://3541271879-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LxvsKxFp7Zrlj5ZHerw%2Fuploads%2FEHvNdfyE9N0N9c1oKRgl%2Fimage.png?alt=media&#x26;token=adc85fa1-6501-4dc3-9982-e024e3b79be0" alt=""><figcaption><p>Effectuer une demande d'annulation </p></figcaption></figure>
{% endstep %}

{% step %}
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation depuis l'onglet *En cours* ou *Reçues.*&#x20;
{% endstep %}
{% endstepper %}
