Modifier / supprimer un BSDD

Comment modifier un BSDD ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau (simple, de regroupement, Bordereau de tournée dédiée ou annexe 1) en cliquant sur Modifier.

Quels sont les champs modifiables selon le statut du bordereau ?

Brouillon

Lorsque le bordereau est au statut Brouillon :

• Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.

Publié

Lorsque le bordereau est au statut Publié :

• Tous les champs sont modifiables par tous les acteurs.

Signé par l’émetteur

Lorsque le bordereau est au statut Signé par l'émetteur :

• L'émetteur peut modifier tous les champs du bordereau.

• Les autres parties prenantes peuvent modifier uniquement les informations de la partie Transporteur du bordereau. Attention, le transporteur ne peut pas retirer son SIRET de l'onglet Transporteur. En cas de changement du transporteur, les autres acteurs du bordereau peuvent le modifier.

Signé par le transporteur

Lorsque le bordereau est au statut Signé par le transporteur :

• Il est uniquement possible de rajouter d'autres transporteurs en cas de transport multi-modal en cliquant sur Modifier. Pour plus d'informations, consultez cet article.

• Les autres champs sont scellés, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision.

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Comment modifier certains champs du BSDD grâce à la révision ?

Quels sont les champs modifiables via la révision ?

Il est possible de modifier certains champs du BSD après la signature de l'émetteur et du transporteur grâce à la Révision. Un BSD refusé arrivé en bout de cycle ne peut pas être mis en révision.

BSDD simple

• Le numéro CAP de la destination finale,

• le code déchet,

• la description du déchet,

• la présence de polluants organiques persistants,

• le conditionnement (type et nombre de colis),

• la quantité,

• le négociant,

• le courtier,

• le code D/R,

• La description de l'opération D/R.

Si votre déchet passe par une étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement, vous pouvez également modifier :

• le numéro CAP de l'installation provisoire

• la quantité reçue par l'installation provisoire

BSDD de regroupement Annexe 2

• Le numéro CAP de la destination finale,

• le code déchet,

• la description du déchet,

• la présence de polluants organiques persistants,

• le conditionnement (type et nombre de colis),

• la quantité,

• le négociant,

• le courtier

• le code D/R

• La description de l'opération D/R.

BSDD de tournée dédiée

• Le numéro CAP de la destination finale,

• le code déchet,

• la description du déchet,

• la présence de polluants organiques persistants,

• le conditionnement (type et nombre de colis),

• la quantité,

• le négociant,

• le courtier,

• le code D/R,

• La description de l'opération D/R.

Annexe 1

• Poids estimé

• Le conditionnement

• Le numéro d'échantillon (si le code déchet renseigné fait partie des codes déchets "huiles noires")

Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?

BSDD simple

Les acteurs ci-dessous peuvent proposer et approuver une demande de révision pour un BSDD simple dont l'émetteur est un établissement (Avec SIRET) :

• Producteur ou l'éco-organisme (EO)

• Le destinataire du bordereau

• Installation d'entreposage provisoire ou de reconditionnement (si renseignée sur le bordereau)

Pour le BSDD simple dont l'émetteur est un particulier ou un navire étranger, plusieurs possibilités selon le bordereau :

• Sans étape d'entreposage provisoire. Seule l'installation de destination peut effectuer une demande de révision qui sera auto-approuvée. En cas de présence d'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.

• Avec étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement :

  • L'installation intermédiaire (d'entreposage provisoire ou de reconditonnement) peut effectuer une demande de révision qui sera automatiquement validée si le BSDD suite n'a pas été encore complété. En cas de présence de l'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.

  • Si le BSDD suite a déjà été complété par l'installation intermédiaire, alors l'installation de destination finale devra validée la révision. En cas de présence de l'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.

BSDD de regroupement Annexe 2

• L'émetteur du bordereau (Installation TTR) ou l'éco-organisme (EO)

• Le destinataire du bordereau

BSDD de tournée dédiée

• L'émetteur du bordereau (Collecteur) ou l'éco-organisme (EO)

• Le destinataire du bordereau

Annexe 1

• Le producteur ou l'éco-organisme (EO)

• Le transporteur

Comment effectuer une demande de révision ?

1. S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD.

2. Aller dans l’onglet dans lequel se trouve le BSDD à réviser ou dans Tous les bordereaux.

3. Cliquer sur "Réviser"

1. Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision.

2. Dans l’onglet “Révisions” du menu latéral gauche, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, il faut cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.

Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.

Comment consulter une demande révision en cours ?

Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à la demande de révision depuis votre onglet Révisions en cours.

Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?

Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.

Comment consulter l'historique des révisions ?

Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.

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Comment supprimer ou annuler un BSDD ?

Nous vous invitons à ne pas signer de BSD sans en vérifier leur contenu ou s'il contiennent des informations erronées.

Supprimer un BSDD simple selon son stade d'avancement :

Le BSDD n'a été signé par aucun acteur (Statut brouillon ou publié)

Le BSDD reste supprimable par les acteurs.

Le bordereau a été signé uniquement par l'émetteur du déchet (Statut : signé par l'émetteur)

Le BSDD reste supprimable par l'émetteur.

Le bordereau a été signé par le transporteur

Le BSDD n'est plus supprimable. S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision. Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDD rectificatif.

Le bordereau a été signé par le destinataire (Statuts : Reçu, en attente d'acceptation ; Accepté, en attente de traitement ; Traité ; Traité (avec rupture de traçabilité ; En attente d'un bordereau suite ; Refusé)

Le BSDD n'est plus supprimable ni annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg.

Annuler /supprimer un BSDD de regroupement

Deux options s'offrent à vous selon l'avancement du bordereau :

Si le BSD n'a pas été signé par le destinataire

Option 1 : Si le BSD n'a pas été encore marqué comme réceptionné par l'installation de destination

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité d'annulation. Pour demander l'annulation un BSDD, rendez-vous dans Actions > Révision. Puis cliquez sur "Annuler le bordereau".

En utilisant la fonctionnalité d'annulation :

• les bordereaux initiaux seront libérés,

• Vous pourrez ainsi créer un nouveau BSD de regroupement avec ces bordereaux initiaux.

Si le BSD a été signé par le destinataire

Option 2 : Si le BSD a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de révision du BSD et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSD ne soit pas comptabilisé dans votre registre.

Cette deuxième option ne permet pas de libérer les bordereaux initiaux.

Comment effectuer une demande d'annulation ?

Comme indiqué ci-dessus, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation.

1. Pour demander l'annulation d'un BSDD, cliquez sur Réviser .

2. Puis cochez "Annuler le bordereau"

3. Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDD-20240622-XYZ123456".

4. Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.

Pour des raisons réglementaires, ce bordereaux ne disparaît pas de Trackdéchets. Il apparaîtra dans le registre des acteurs visés, avec le statut Annulé.

Comment annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite (de regroupement) ?

Il n'est pas possible d'annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite. Toutefois, si le BSD de regroupement n'a pas été encore validé et signé, l'installation intermédiaire peut enlever le BSD initial du bordereau de regroupement. Vous pourrez ensuite annuler le BSD initial.