Modifier / supprimer un BSDD
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Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau (simple, de regroupement, Bordereau de tournée dédiée ou annexe 1) en cliquant sur Modifier.
Lorsque le bordereau est au statut Brouillon :
Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.
Il est possible de modifier certains champs du BSD après la signature de l'émetteur et du transporteur grâce à la Révision. Un BSD refusé arrivé en bout de cycle ne peut pas être mis en révision.
Disponible à la révision dès la signature du transporteur :
Le numéro CAP de la destination finale,
le code déchet,
la description du déchet,
la présence de polluants organiques persistants,
le conditionnement (type, volume, nombre de colis et n° de contenant),
la quantité,
le négociant,
le courtier,
Disponible à la révision dès la signature du traitement :
le code D/R,
La description de l'opération D/R.
Si votre déchet passe par une étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement, vous pouvez également modifier :
le numéro CAP de l'installation provisoire
la quantité reçue par l'installation provisoire
Les acteurs ci-dessous peuvent proposer et approuver une demande de révision pour un BSDD simple dont l'émetteur est un établissement (Avec SIRET) :
Pour le BSDD simple dont l'émetteur est un particulier ou un navire étranger, plusieurs possibilités selon le bordereau :
Sans étape d'entreposage provisoire. Seule l'installation de destination peut effectuer une demande de révision qui sera auto-approuvée. En cas de présence d'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.
Avec étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement :
L'installation intermédiaire (d'entreposage provisoire ou de reconditonnement) peut effectuer une demande de révision qui sera automatiquement validée si le BSDD suite n'a pas été encore complété. En cas de présence de l'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.
Si le BSDD suite a déjà été complété par l'installation intermédiaire, alors l'installation de destination finale devra validée la révision. En cas de présence de l'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD.
Aller dans l’onglet dans lequel se trouve le BSDD à réviser ou dans Tous les bordereaux.
Cliquer sur "Réviser"
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision.
Dans l’onglet “Révisions” du menu latéral gauche, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, il faut cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à la demande de révision depuis votre onglet Révisions en cours.
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.
Nous vous invitons à ne pas signer de BSD sans en vérifier leur contenu ou s'il contiennent des informations erronées.
Voici comment supprimer un BSDD initial avec ou sans entreposage provisoire selon son statut
Le BSDD n'a été signé par aucun acteur
Le BSDD reste supprimable par les acteurs.
Deux options s'offrent à vous selon l'avancement du bordereau :
Option 1 : Si le BSD n'a pas été encore marqué comme réceptionné par l'installation de destination
Vous pouvez utiliser la fonctionnalité d'annulation. Pour demander l'annulation un BSDD, rendez-vous dans Actions > Révision. Puis cliquez sur "Annuler le bordereau".
En utilisant la fonctionnalité d'annulation :
les bordereaux initiaux seront libérés,
Vous pourrez ainsi créer un nouveau BSD de regroupement avec ces bordereaux initiaux.
Comme indiqué ci-dessus, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation.
Pour demander l'annulation d'un BSDD, cliquez sur Réviser .
Puis cochez "Annuler le bordereau"
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDD-20240622-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
Il n'est pas possible d'annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite. Toutefois, si le BSD de regroupement n'a pas été encore validé et signé, l'installation intermédiaire peut enlever le BSD initial du bordereau de regroupement. Vous pourrez ensuite annuler le BSD initial.
Il est uniquement possible de rajouter d'autres transporteurs en cas de transport multi-modal en cliquant sur Modifier. Pour plus d'informations, consultez .
Le numéro d'échantillon (si le code déchet renseigné fait partie des ")
S'il contient une erreur, vous pouvez faire une .
Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une . Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDD rectificatif.
Vous pouvez utiliser la fonctionnalité de du BSD et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSD ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
