Modifier / supprimer un BSDD

Comment modifier un BSDD ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau (simple, de regroupement, Bordereau de tournée dédiée ou annexe 1) en cliquant sur Modifier.

Quels sont les champs modifiables ?

StatutModifiable parChamps modifiables

Brouillon / Publié

Tout acteur présent sur le bordereau

Tous les champs

Signé par l’émetteur

L’émetteur

Tous les champs*

Signé par l’émetteur

Tout acteur présent sur le bordereau

Les informations de contact du transporteur

Signé par l’émetteur

Tout acteur présent sur le bordereau (à l'exception du transporteur)

L'établissement visé dans la partie Transporteur

Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision. ⬇️

Si l'émetteur est un particulier ou un navire, il est volontairement impossible de le modifier après validation du bordereau brouillon. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence.


Comment modifier certains champs du BSDD grâce à la révision ?

Quels sont les champs modifiables via la révision ?

Il est possible de modifier certains champs du BSD après la signature de l'émetteur et du transporteur grâce à la Révision.

  • Le numéro CAP de la destination finale,

  • le code déchet,

  • la description du déchet,

  • la présence de polluants organiques persistants,

  • le conditionnement (type et nombre de colis),

  • la quantité,

  • le négociant,

  • le courtier,

  • le code D/R,

  • La description de l'opération D/R.

Si votre déchet passe par une étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement, vous pouvez également modifier :

  • le numéro CAP de l'installation provisoire

  • la quantité reçue par l'installation provisoire

Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?

Un BSD refusé arrivé en bout de cycle ne peut pas être mis en révision

Comment effectuer une demande de révision ?

  1. S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD.

  2. Aller dans l’onglet dans lequel se trouve le BSDD à réviser ou dans Tous les bordereaux.

  3. Cliquer sur "Réviser"

  1. Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision.

  2. Dans l’onglet “Révisions” du menu latéral gauche, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, il faut cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.

Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.

Comment consulter une demande révision en cours ?

Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à la demande de révision depuis votre onglet Révisions en cours.

Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?

Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.

Comment consulter l'historique des révisions ?

Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.


Comment supprimer ou annuler un BSDD ?

Nous vous invitons à ne pas signer de BSD sans en vérifier leur contenu ou s'il contiennent des informations erronées.

Annuler/supprimer un BSDD simple selon son stade d'avancement :

Le BSDD n'a été signé par aucun acteur (Statut brouillon ou publié)

Le BSDD reste supprimable par les acteurs.

Le bordereau a été signé uniquement par l'émetteur du déchet (Statut : signé par l'émetteur)

Le BSDD reste supprimable par l'émetteur.

Le bordereau a été signé par le transporteur

Le BSDD n'est plus supprimable. S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision. Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDD rectificatif.

Le bordereau a été signé par le destinataire (Statuts : Reçu, en attente d'acceptation ; Accepté, en attente de traitement ; Traité ; Traité (avec rupture de traçabilité ; En attente d'un bordereau suite ; Refusé)

Le BSDD n'est plus supprimable ni annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg.

Annuler /supprimer un BSDD de regroupement

Deux options s'offrent à vous selon l'avancement du bordereau :

Option 1 : Si le BSD n'a pas été encore marqué comme réceptionné par l'installation de destination

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité d'annulation. Pour demander l'annulation un BSDD, rendez-vous dans Actions > Révision. Puis cliquez sur "Annuler le bordereau".

En utilisant la fonctionnalité d'annulation :

  • les bordereaux initiaux seront libérés,

  • Vous pourrez ainsi créer un nouveau BSD de regroupement avec ces bordereaux initiaux.

Comment effectuer une demande d'annulation ?

Comme indiqué ci-dessus, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation.

  1. Pour demander l'annulation d'un BSDD, cliquez sur Réviser .

  2. Puis cochez "Annuler le bordereau"

  3. Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDD-20240622-XYZ123456".

  4. Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.

Pour des raisons réglementaires, ce bordereaux ne disparaît pas de Trackdéchets. Il apparaîtra dans le registre des acteurs visés, avec le statut Annulé.

Il est volontairement impossible de créer une demande d'annulation pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier ou un navire. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.

Comment annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite (de regroupement) ?

Il n'est pas possible d'annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite. Toutefois, si le BSD de regroupement n'a pas été encore validé et signé, l'installation intermédiaire peut enlever le BSD initial du bordereau de regroupement. Vous pourrez ensuite annuler le BSD initial.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique