BSVHU
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de véhicules hors d'usage
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Possibilité de renseigner la .
Il est désormais possible de .
Il est désormais possible d'indiquer les
La peut désormais s'effectuer en deux temps.
obligatoire à partir de la signature transporteur
Le champ Plaque d'immatriculation devient obligatoire à partir de la signature transporteur si le mode de transport est ROUTE
Le récépissé du transporteur devient obligatoire si le mode de transport est ROUTE excepté dans le cas d'un transporteur étranger et dans le cas d'une exemption de récépissé
Il n'est plus possible de renseigner un poids supérieur à 40 Tonnes si le mode de transport est ROUTE
Il est désormais possible d'ajouter jusqu'à deux plaques d'immatriculation
La Raison Sociale, le SIRET et l'Adresse de la destination sont désormais scellés à la signature émetteur.
Mise à jour DSFR du bordereau
API uniquement - Possibilité de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur sur le BSVHU
Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher) dans le bordereau VHU
Possibilité de
Possibilité d'
Le n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé
Le est désormais obligatoire à la publication d'un VHU
Il est désormais possible de viser un avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur
(broyeur / casse automobile)
Ajout de pour l'installation de traitement VHU
Les destinataires de BSVHU doivent obligatoirement avoir un pour pouvoir être visé comme destination finale