BSVHU
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de véhicules hors d'usage
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Possibilité de renseigner la présence de véhicules éléctriques ou hybrides.
Il est désormais possible de .
Il est désormais possible d'indiquer les
La peut désormais s'effectuer en deux temps.
Ajout du champ Mode de transport obligatoire à partir de la signature transporteur
Le champ Plaque d'immatriculation devient obligatoire à partir de la signature transporteur si le mode de transport est ROUTE
Le récépissé du transporteur devient obligatoire si le mode de transport est ROUTE excepté dans le cas d'un transporteur étranger et dans le cas d'une exemption de récépissé
Il n'est plus possible de renseigner un poids supérieur à 40 Tonnes si le mode de transport est ROUTE
Il est désormais possible d'ajouter jusqu'à deux plaques d'immatriculation
Possibilité de viser un éco-organisme
Possibilité d'indiquer un numéro libre
Le BSVHU au statut brouillon n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé
Le champ Identifications est désormais obligatoire à la publication d'un VHU
La Raison Sociale, le SIRET et l'Adresse de la destination sont désormais scellés à la signature émetteur.
Il est désormais possible de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur
Ajout d'une vérification à la publication d'un VHU sur le sous-type de profil (broyeur / casse automobile)
Mise à jour DSFR du bordereau
Ajout de deux sous-profils pour l'installation de traitement VHU
API uniquement - Possibilité de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur sur le BSVHU
Les destinataires de BSVHU doivent obligatoirement avoir un profil "Installation de traitement de VHU" pour pouvoir être visé comme destination finale
Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher) dans le bordereau VHU