Foire aux questions Trackdéchets
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      • Modifier / supprimer un BSDD
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      • 🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que transporteur
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      • Le BSDA simple : collecte sur chantier
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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

Sur cette page
  • 9/04/2025
  • 12/02/2025
  • 14/01/2025
  • Les évolutions en 2024
  • 20/11/2024
  • 22/10/2024
  • 25/08/2024
  • 28/07/2024
  • Les évolutions en 2023
  • 22/11/2023
  • 17/05/2023

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  1. POUR ALLER PLUS LOIN
  2. Les nouveautés

BSVHU

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de véhicules hors d'usage

Dernière mise à jour il y a 1 mois

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9/04/2025

  • Possibilité de renseigner la .

12/02/2025

  • Il est désormais possible de .

  • Il est désormais possible d'indiquer les

  • La peut désormais s'effectuer en deux temps.

14/01/2025

  • obligatoire à partir de la signature transporteur

  • Le champ Plaque d'immatriculation devient obligatoire à partir de la signature transporteur si le mode de transport est ROUTE

  • Le récépissé du transporteur devient obligatoire si le mode de transport est ROUTE excepté dans le cas d'un transporteur étranger et dans le cas d'une exemption de récépissé

  • Il n'est plus possible de renseigner un poids supérieur à 40 Tonnes si le mode de transport est ROUTE

  • Il est désormais possible d'ajouter jusqu'à deux plaques d'immatriculation

Les évolutions en 2024

20/11/2024

22/10/2024

  • La Raison Sociale, le SIRET et l'Adresse de la destination sont désormais scellés à la signature émetteur.

25/08/2024

  • Mise à jour DSFR du bordereau


28/07/2024

  • API uniquement - Possibilité de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur sur le BSVHU


Les évolutions en 2023

22/11/2023

17/05/2023

  • Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher) dans le bordereau VHU

Possibilité de

Possibilité d'

Le n'est visible désormais que par l'entreprise qui l'a créé

Le est désormais obligatoire à la publication d'un VHU

Il est désormais possible de viser un avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur

(broyeur / casse automobile)

Ajout de pour l'installation de traitement VHU

Les destinataires de BSVHU doivent obligatoirement avoir un pour pouvoir être visé comme destination finale

🚀
viser un éco-organisme
indiquer un numéro libre
BSVHU au statut brouillon
champ Identifications
émetteur en situation irrégulière
Ajout d'une vérification à la publication d'un VHU sur le sous-type de profil
deux sous-profils
profil "Installation de traitement de VHU"
présence de véhicules éléctriques ou hybrides
Ajout du champ Mode de transport
Possibilité d'ajouter un intermédiaire jusqu'au traitement du bordereau
viser un système individuel
numéros de fiche VHU DROM-COM.
signature du traitement