BSVHU
Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de véhicules hors d'usage
Les nouveautés en 2024
25/08/2024
Mise à jour DSFR du bordereau
Ajout de deux sous-profils pour l'installation de traitement VHU
28/07/2024
API uniquement - Possibilité de viser un émetteur en situation irrégulière avec ou sans SIRET et retrait de la signature émetteur sur le BSVHU
Les nouveautés en 2023
22/11/2023
Les destinataires de BSVHU doivent obligatoirement avoir un profil "Installation de traitement de VHU" pour pouvoir être visé comme destination finale
17/05/2023
Ajout exemption récépissé pour les transporteurs (case à cocher) dans le bordereau VHU
Dernière mise à jour