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Affrètement / Sous-traitance transport
Le commissionnaire comme le transporteur (sous-traitant) doivent être transporteurs. C'est à dire qu'ils doivent être inscrits au registre du transport, sauf dans le cas où ils transportent leur propre marchandise.
Sur le BSD, il convient de viser, dans l'onglet Transporteur, l'entreprise de transport qui effectue réellement le transport.
Le commissionnaire n'a pas besoin d'être visé sur le BSD. Courant 2022, il pourra avoir une vue sur le BSD dont il a sous-traité le transport, grâce à un nouveau profil "Intermédiaire" qui sera rendu disponible dans Trackdéchets.
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