🚛Affrètement / Sous-traitance transport

Pour comprendre comment fonctionne l'affrètement/Sous-traitance, consultez cette vidéo

Vous sous-traitez une partie de votre activité à d'autres transporteurs, comment faire dans Trackdéchets ?

• Vos prestataires/sous traitants, dès lors qu'ils transportent des déchets dangereux doivent obligatoirement déclarer l'activité de transport par route de déchets dangereux auprès de la Préfecture, et obtenir, comme preuve de cette déclaration, un récépissé de déclaration de transport par route de déchet, dont le numéro devra être identifié sur Trackdéchets.

• Vos prestataires doivent obligatoirement se créer un compte sur Trackdéchets. C'est uniquement à cette condition qu'il pourra être identifié sur un BSDD et le signer

Comment compléter le BSD en cas de sous-traitance ?

• Sur le BSDD, c'est la société qui transporte réellement les déchets qui doit être identifié. Ainsi, si les déchets associés au BSD sont transportés par un de vos sous traitants, c'est le sous-traitant qui doit être identifié.

• Le commissionnaire peut être visé en tant qu'intermédiaire sur le BSDD, ainsi il peut avoir une vue sur le BSD dont il a sous-traité le transport.

Pour savoir comment viser le commissionnaire en tant qu'intermédiaire sur un BSDD, veuillez consulter cet article.