> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://faq.trackdechets.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://faq.trackdechets.fr/pieces-anatomiques-dorigine-humaine/informations-generales.md). # Informations générales ### Obligation réglementaire Chaque pièce anatomique d'origine humaine doit faire l'objet d'une identification garantissant l'anonymat qui, lors de la remise au prestataire, sera reportée sur le **bordereau de suivi "Élimination des pièces anatomiques d'origine humaine"** [***CERFA n° 11350\*03***](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14342) émis par le producteur. Le **bordereau** [***CERFA n° 11350\*03***](https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R14342) accompagne les pièces anatomiques jusqu'au crématorium et est renvoyé signé à l'émetteur dans un délai d'un mois [*(Arrêté du 7 septembre 1999)*](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024719873). ## Tolérance de l'usage de Trackdéchets par la DGS pour les PAOH **La Direction Générale de la Santé (DGS)** travaille actuellement sur la rédaction des textes sur les dispositions relatives à la dématérialisation de la traçabilité des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (**DASRI**) et Pièce Anatomiques d'Origine Humaine (**PAOH**). Ces textes feront l'objet de consultations. Dans l'attente de la publication des textes règlementaires, **la DGS autorise l'usage de la dématérialisation de la traçabilité des DASRI avec Trackdéchets.** Vous trouverez ci-joint le courrier de la DGS qui précise ces dispositions : {% file src="/files/LaL9kSOmL6djiMsiluZT" %}