Foire aux questions Trackdéchets
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  • Les nouveautés en 2025
  • 12/02/2025
  • 14/01/2025
  • Les évolutions en 2024
  • 25/08/2024
  • 31/07/204
  • 17/01/2024

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  1. POUR ALLER PLUS LOIN
  2. Les nouveautés

BSFF

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de fluides frigorigènes

Les nouveautés en 2025

12/02/2025

  • Des restrictions ont été mises en place sur le format de l'immatriculation (doit contenir au minimum 4 caractères et au maximum 12 caractères).

14/01/2025

  • Possibilité de modifier les informations d'un contenant à la signature de son opération et après son traitement pendant 60 jours

Les évolutions en 2024

25/08/2024

  • Le volume du contenant est devenu obligatoire à la publication

  • Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

31/07/204

  • Possibilité de renseigner plusieurs transporteurs sur un BSFF : transport multi-modal

17/01/2024

  • Affichage du type de BSFF suite sur le tableau de bord (regroupement, reconditionnement ou réexpédition).

Dernière mise à jour il y a 1 mois

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