BSFF

Retrouvez dans cet article les évolutions concernant le bordereau de suivi de fluides frigorigènes

Les nouveautés en 2024

25/08/2024

  • Le volume du contenant est devenu obligatoire à la publication

  • Le mode de transport est devenu obligatoire à la signature Transporteur

31/07/204

17/01/2024

  • Affichage du type de BSFF suite sur le tableau de bord (regroupement, reconditionnement ou réexpédition).

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique