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# Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs

## Réglementation

### Si un conducteur vient collecter des fluides frigorigènes usagés et, qu'au moment de la collecte, il n'arrive pas à/omet de signer le BSD via son smartphone, que risque-t-il s'il roule ensuite avec ces déchets ?

La traçabilité requiert que le BSD soit signé avant l'emport des déchets. Vous pouvez consulter [cet article](https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/reglementation#quelles-sont-les-sanctions-en-cas-de-manquement) concernant les sanctions encourues.

### Les entreprises étrangères de transport peuvent-elles exercer une activité de transport de déchets en France ?&#x20;

Oui, comme l'énonce l'article R 541-60 du [code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024357369/). Elles se font délivrer et doivent présenter un document équivalent propre à chaque État membre de la CE ou État partie à l'EEE.&#x20;

{% hint style="info" %}
Pour plus d'informations, consultez [cet article](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005626655/).&#x20;
{% endhint %}

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## Edition de BSFF

### Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?

Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement...).&#x20;

### Est-ce qu'en tant que transporteur je peux préparer un BSD pour un client ?&#x20;

Oui, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut préparer le BSD. Vous avez accès à la fonctionnalité *"**Créer un bordereau**"* depuis votre tableau de bord principal.&#x20;

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## Tableau de bord

### Comment fonctionne l'espace "Transport" dans Trackdéchets ?&#x20;

Si vous vous êtes créé un profil "Transporteur" sur Trackdéchets, vous avez accès à un tableau de bord "Transport".

### Il y a plusieurs conducteurs qui sont membres de mon établissement. Est-ce qu'un conducteur voit uniquement ses BSD ou tous les BSD de l'établissement ?&#x20;

Un conducteur membre de l'établissement aura une vue d'ensemble sur tous les BSD de l'établissement concerné. Autrement dit, il verra potentiellement des BSD qu'il ne doit pas collecter.&#x20;

Pour éviter les confusions, n'hésitez pas à identifier le conducteur ou le n° de tournée grâce au champ libre. Cela aidera vos conducteurs à s'y retrouver plus facilement.&#x20;

### Est-ce que chaque chauffeur de mon entreprise doit avoir un login/mot de passe personnel ?

Si un chauffeur transporte des déchets dangereux - qui doivent être obligatoirement accompagnés d'un BSD numérique signé - alors il doit en effet avoir un accès au compte Trackdéchets de l'entreprise de transport.&#x20;

Si vous avez par exemple une entreprise avec 5 chauffeurs, vous créerez un compte administrateur et 5 comptes collaborateurs. Vos 5 chauffeurs auront ainsi accès à Trackdéchets grâce à leur adresse mail et mot de passe personnel.&#x20;

{% hint style="info" %}
Si vos chauffeurs n'ont pas d'adresse mail, vous pouvez :&#x20;

**1/ Leur créer une adresse mail générique à chacun** (ex. <robert_trackdechets@monentreprise.fr>) ➡️ils se connecteront chacun via une adresse mail et un mot de passe personnels.

**2/ Leur créer une seule adresse mail générique pour tous** (ex. <compte_chauffeurs_trackdechets@monentreprise.fr>) ➡️ ils se connecteront tous via une même adresse / mot de passe. **Ils pourront être connectés en même temps sur Trackdéchets.**&#x20;
{% endhint %}

### Est-ce qu'un chauffeur peut "atterrir" directement dans le dossier "À collecter" ?

Oui. Pour cela, vous pouvez ajouter en favori dans son navigateur l'adresse :&#x20;

<https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/dashboard/_VOTRE-SIRET-ICI_/transport/to-collect>

Ce favori peut ensuite être [ajouté comme raccourci](https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/les-fondamentaux/quest-ce-que-trackdechets#trackdechets-est-uniquement-une-application-web) sur l'écran d'accueil de son smartphone.

### Comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?

Le contrôle routier peut se faire grâce à un QR code que le conducteur va devoir montrer au policier qui réalise le contrôle.&#x20;

Pour cela, le conducteur doit :

1. Se rendre dans la rubrique "Collecté" de son tableau de bord
2. Il sélectionne le (ou les) bordereau concerné par le contrôle&#x20;
3. Il clique sur "Contrôle routier"&#x20;
4. Il montre son écran au contrôleur qui pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau.

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## Autres questions

### Est-ce qu'il y a une application mobile pour les transporteurs ?

Non, Trackdéchets fonctionne en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette). Veuillez vous référer à [cet article](https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/les-fondamentaux/quest-ce-que-trackdechets#trackdechets-est-uniquement-une-application-web).
