❓Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs
Réglementation
Si un conducteur vient collecter des fluides frigorigènes usagés et, qu'au moment de la collecte, il n'arrive pas à/omet de signer le BSD via son smartphone, que risque-t-il s'il roule ensuite avec ces déchets ?
La traçabilité requiert que le BSD soit signé avant l'emport des déchets.
Vous pouvez consulter cet article concernant les sanctions encourues.
Les entreprises étrangères de transport peuvent-elles exercer une activité de transport de déchets en France ?
Oui, comme l'énonce l'article R 541-60 du code de l'environnement. Elles se font délivrer et doivent présenter un document équivalent propre à chaque État membre de la CE ou État partie à l'EEE.
Pour plus d'information : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005626655/.
Edition de BSFF
Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?
Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement...).
Est-ce qu'en tant que transporteur je peux préparer un BSD pour un client ?
Oui, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut préparer le BSD. Vous avez accès à la fonctionnalité "Créer un bordereau" depuis votre tableau de bord principal.
Tableau de bord
Comment fonctionne l'espace "Transport" dans Trackdéchets ?
Si vous vous êtes créé un profil "Transporteur" sur Trackdéchets, vous avez accès à un tableau de bord "Transport".
Il y a plusieurs conducteurs qui sont membres de mon établissement. Est-ce qu'un conducteur voit uniquement ses BSD ou tous les BSD de l'établissement ?
Un conducteur membre de l'établissement aura une vue d'ensemble sur tous les BSD de l'établissement concerné. Autrement dit, il verra potentiellement des BSD qu'il ne doit pas collecter.
Pour éviter les confusions, n'hésitez pas à identifier le conducteur ou le n° de tournée grâce au champ libre. Cela aidera vos conducteurs à s'y retrouver plus facilement.
Est-ce que chaque chauffeur de mon entreprise doit avoir un login/mot de passe personnel ?
Si un chauffeur transporte des déchets dangereux - qui doivent être obligatoirement accompagnés d'un BSD numérique signé - alors il doit en effet avoir un accès au compte Trackdéchets de l'entreprise de transport.
Si vous avez par exemple une entreprise avec 5 chauffeurs, vous créerez un compte administrateur et 5 comptes collaborateurs. Vos 5 chauffeurs auront ainsi accès à Trackdéchets grâce à leur adresse mail et mot de passe personnel.
Est-ce qu'un chauffeur peut "atterrir" directement dans le dossier "À collecter" ?
Oui. Pour cela, vous pouvez ajouter en favori dans son navigateur l'adresse :
https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/dashboard/VOTRE-SIRET-ICI/transport/to-collect
Ce favori peut ensuite être ajouté comme raccourci sur l'écran d'accueil de son smartphone.
Comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?
Le contrôle routier peut se faire grâce à un QR code que le conducteur va devoir montrer au policier qui réalise le contrôle.
Pour cela, le conducteur doit :
Se rendre dans la rubrique "Collecté" de son tableau de bord
Il sélectionne le (ou les) bordereau concerné par le contrôle
Il clique sur "Contrôle routier"
Il montre son écran au contrôleur qui pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau.
Autres questions
Est-ce qu'il y a une application mobile pour les transporteurs ?
Non, Trackdéchets fonctionne en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette). Veuillez vous référer à cet article.
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