Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs
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La traçabilité requiert que le BSD soit signé avant l'emport des déchets.
Vous pouvez consulter concernant les sanctions encourues.
Oui, comme l'énonce l'article R 541-60 du . Elles se font délivrer et doivent présenter un document équivalent propre à chaque État membre de la CE ou État partie à l'EEE.
Pour plus d'information : .
Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement...).
Oui, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut préparer le BSD. Vous avez accès à la fonctionnalité "Créer un bordereau
" depuis votre tableau de bord principal.
Si vous vous êtes créé un profil "Transporteur" sur Trackdéchets, vous avez accès à un tableau de bord "Transport".
Un conducteur membre de l'établissement aura une vue d'ensemble sur tous les BSD de l'établissement concerné. Autrement dit, il verra potentiellement des BSD qu'il ne doit pas collecter.
Pour éviter les confusions, n'hésitez pas à identifier le conducteur ou le n° de tournée grâce au champ libre. Cela aidera vos conducteurs à s'y retrouver plus facilement.
Si un chauffeur transporte des déchets dangereux - qui doivent être obligatoirement accompagnés d'un BSD numérique signé - alors il doit en effet avoir un accès au compte Trackdéchets de l'entreprise de transport.
Si vous avez par exemple une entreprise avec 5 chauffeurs, vous créerez un compte administrateur et 5 comptes collaborateurs. Vos 5 chauffeurs auront ainsi accès à Trackdéchets grâce à leur adresse mail et mot de passe personnel.
Oui. Pour cela, vous pouvez ajouter en favori dans son navigateur l'adresse :
https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/dashboard/VOTRE-SIRET-ICI/transport/to-collect
Le contrôle routier peut se faire grâce à un QR code que le conducteur va devoir montrer au policier qui réalise le contrôle.
Pour cela, le conducteur doit :
Se rendre dans la rubrique "Collecté" de son tableau de bord
Il sélectionne le (ou les) bordereau concerné par le contrôle
Il clique sur "Contrôle routier"
Il montre son écran au contrôleur qui pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau.
Ce favori peut ensuite être sur l'écran d'accueil de son smartphone.
Non, Trackdéchets fonctionne en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette). Veuillez vous référer à .