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Questions fréquentes des collecteurs - transporteurs

Comment fonctionne l'espace "Transport" dans Trackdéchets ?

Si vous vous êtes créé un profil "Transporteur" sur Trackdéchets, vous avez accès à un tableau de bord "Transport".
➡️ Pour découvrir comment fonctionne ce tableau de bord, consultez le tutoriel disponible au lien suivant :

Il y a plusieurs conducteurs qui sont membres de mon établissement. Est-ce qu'un conducteur voit uniquement ses BSD ou tous les BSD de l'établissement ?

Un conducteur membre de l'établissement aura une vue d'ensemble sur tous les BSD de l'établissement concerné. Autrement dit, il verra potentiellement des BSD qu'il ne doit pas collecter.
Pour éviter les confusions, n'hésitez pas à identifier le conducteur ou le n° de tournée grâce au champ libre. Cela aidera vos conducteurs à s'y retrouver plus facilement.
Tableau de bord "Transport" > Onglet "À collecter"

Est-ce que chaque chauffeur de mon entreprise doit avoir un login/mot de passe personnel ?

Si un chauffeur transporte des déchets dangereux - qui doivent être obligatoirement accompagnés d'un BSD numérique signé - alors il doit en effet avoir un accès au compte Trackdéchets de l'entreprise de transport.
Si vous avez par exemple une entreprise avec 5 chauffeurs, vous créerez un compte administrateur et 5 comptes collaborateurs. Vos 5 chauffeurs auront ainsi accès à Trackdéchets grâce à leur adresse mail et mot de passe personnel.
Si vos chauffeurs n'ont pas d'adresse mail, vous pouvez :
1/ Leur créer une adresse mail générique à chacun (ex. [email protected]) ➡️ils se connecteront chacun via une adresse mail et un MDP personnels.
2/ Leur créer une seule adresse mail générique pour tous (ex. [email protected]) ➡️ ils se connecteront tous via une même adresse / mot de passe. Ils pourront être connectés en même temps sur Trackdéchets.

Est-ce qu'un chauffeur peut "atterrir" directement dans le dossier "À collecter" ?

Oui. Pour cela, vous pouvez ajouter en favori dans son navigateur l'adresse :
https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/dashboard/VOTRE-SIRET-ICI/transport/to-collect
Ce favori peut ensuite être ajouté comme raccourci sur l'écran d'accueil de son smartphone.

Est-ce qu'un transporteur peut émettre un BSD sur Trackdéchets ?

Tout acteur qui est indiqué sur le bordereau de suivi de déchet peut préparer un BSD (transporteur, producteur, installation de traitement...).

Sans BSD papier, comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?

Le contrôle routier peut se faire grâce à un QR code que le conducteur va devoir montrer au policier qui réalise le contrôle.
Pour cela, le conducteur doit :
  1. 1.
    Se rendre dans la rubrique "Collecté" de son tableau de bord
  2. 2.
    Il sélectionne le (ou les) bordereau concerné par le contrôle
  3. 3.
    Il clique sur "Contrôle routier"
bordereau de test
4. Il montre son écran au contrôleur qui pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau
bordereau test

Si un conducteur vient collecter des fluides frigorigènes usagés et, qu'au moment de la collecte, il n'arrive pas à/omet de signer le BSD via son smartphone, que risque-t-il s'il roule ensuite avec ces déchets ?

La traçabilité requiert que le BSD soit signé avant l'emport des déchets.
Vous pouvez consulter cet article concernant les sanctions encourues.

Est-ce qu'il y a une application mobile pour les transporteurs ?

Non, Trackdéchets fonctionne en responsive afin de s'adapter au mieux à des tailles d'écran mobile (téléphone, tablette). Veuillez vous référer à cet article.

Est-ce qu'en tant que transporteur je peux préparer un BSD pour un client ?

Oui, n'importe quel acteur présent sur le BSD peut préparer le BSD. Vous avez accès à la fonctionnalité "Créer un bordereau" depuis votre tableau de bord principal.

🔍 Point sur le récépissé de déclaration (mentionnant notamment la nature de déchets concernés : dangereux et/ou non dangereux)

  • Il a une durée de validité de 5 ans
  • Il est délivré par la préfecture (du siège de la société de transport).
  • Il doit se trouver à bord du véhicule réalisant ladite prestation.
  • Il doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle au titre des articles L.541-44 et L.541-45 du code de l'environnement. Cf : Article 3 Annexe II de l'Arrêté ministériel du 12/08/1998 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.

Les entreprises étrangères de transport peuvent-elles exercer une activité de transport de déchets en France ?

Oui, comme l'énonce l'article R 541-60 du code de l'environnement. Elles se font délivrer et doivent présenter un document équivalent propre à chaque État membre de la CE ou État partie à l'EEE.

Une entreprise de transport privé (transportant ses propres déchets) doit-elle se déclarer également en tant que transporteur sur Trackdéchets ?

Oui, et ce même si elle transporte moins de 100 kg de déchets dangereux (au sens du Code de l'environnement) par transport. En effet, il ne faut pas confondre l'obligation de déclaration prévue via les articles R.541-50 du Code de l'environnement et l'obligation d'utilisation d'un BSD prévu par l'article R.541-45 du même code qui concerne tous les transporteurs de déchets (entreprises de transport privées – alias transporteur en compte propre - et publiques ; et ce quel qu'en soit le tonnage).
Le but d'un BSD est de pouvoir retracer le parcours du déchet et justifier sa traçabilité (sans faille). Peu importe donc que le transporteur soit public, privé et peu importe que la quantité transportée nécessite ou pas le récépissé de déclaration prévu à l'article R.541-50 du C de l'Env.