Installations de destination

Installations tri, transit et regroupement (TTR) et installations de traitement

Toute installation TTR et de traitement de déchets dangereux doit être autorisée à recevoir le déchet, vous pouvez consulter la liste des installations classées ici.

Désormais, Trackdéchets vérifie que le sous-type de profil sélectionné par l'installation de destination lui permet de prendre en charge le type de déchet renseigné sur le bordereau (BSDD uniquement) :

Déchet Dangereux (Code déchet avec astérisque *)

Si un code déchet contient un astérisque (*), le déchet est considéré comme dangereux. L’installation de destination renseignée sur le bordereau devra alors disposer de l’un des profils et sous-profils suivants :

Profil : Installation de tri, transit et regroupement. Sous-profils :

• Déchets Dangereux (Rubrique 2718)

• Déchets DEEE (Rubrique 2711)

• Autres cas déchets dangereux (Rubriques 2719, 2792-1, 2793-1, 2793-2, 2797-1, 2798)

Profil : Installations de traitement. Sous-profils :

• Incinération de déchets dangereux

• Installation de stockage de déchets dangereux

• Installation de stockage de déchets non dangereux (y compris casiers dédiés amiante, plâtre)

• Autres traitements de déchets dangereux

Déchet non dangereux (Code déchet sans astérisque *)

Si un code déchet ne contient pas d'astérisque (*), le déchet est considéré comme non dangereux. L’installation de destination renseignée sur le bordereau devra alors disposer de l’un des profils et sous-profils suivants :

Profil : Installation de tri, transit et regroupement. Sous-profils :

• Déchets non Dangereux (Rubriques 2713, 2714, 2715, 2716)

• Déchets DEEE (Rubrique 2711)

• Autres cas déchets non dangereux (Rubrique 2731)

Profil : Installation de traitement. Sous-profils :

• Incinération de déchets dangereux

• Incinération de déchets non dangereux

• Installation de stockage de déchets non dangereux (y compris casiers dédiés amiante, plâtre)

• Installation de stockage de déchets inertes

• Autres traitement de déchets non dangereux

Quel profil(s) d'inscription pour les installations de destination ?

Sélectionnez le profil Installation de traitement et/ou Installations tri, transit et regroupement (TTR). Veuillez sélectionner également un sous-profil pour votre établissement.

Où se viser en tant qu'installation de destination ?

• Veuillez saisir les informations de votre entreprise dans la partie "Destination du déchet" en tant qu'installation de destination finale.

• Si le déchet passe par une étape d'entreposage ou de reconditionnement, veuillez cocher la case :Le BSD va passer par une étape d'entreposage provisoire ou reconditionnement.

• Si le déchet passe par une étape de regroupement, veuillez saisir les informations relatives de l'installation de regroupement dans la partie "Destination du déchet".