Installations de destination

Installations tri, transit et regroupement (TTR) et installations de traitement

Quel profil(s) d'inscription pour les installations de destination ?

Sélectionnez le profil Installation de traitement et/ou Installations tri, transit et regroupement (TTR).

Toute installation TTR et de traitement de déchets dangereux doit être autorisée à recevoir le déchet, vous pouvez consulter la liste des installations classées ici.

Aujourd'hui, Trackdéchets ne vérifie pas les autorisations réglementaires des ICPE. À terme, il y aura bien un contrôle de cohérence.

Où se viser en tant qu'installation de destination ?

  • Veuillez saisir les informations de votre entreprise dans la partie "Destination du déchet" en tant qu'installation de destination finale.

  • Si le déchet passe par une étape d'entreposage ou de reconditionnement, veuillez cocher la case :Le BSD va passer par une étape d'entreposage provisoire ou reconditionnement.

  • Si le déchet passe par une étape de regroupement, veuillez saisir les informations relatives de l'installation de regroupement dans la partie "Destination du déchet".

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique