Modifier / supprimer un BSFF

Comment modifier un BSFF ?

Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau en cliquant sur Modifier.

Quels sont les champs modifiables selon le statut du bordereau ?

Brouillon

Lorsque le bordereau est au statut Brouillon :

• Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.

Publié

Lorsque le bordereau est au statut Publié :

• Tous les champs sont modifiables par tous les acteurs.

Signer par l'émetteur

Lorsque le bordereau est au statut Signé par l'émetteur :

• L'émetteur (Opérateur ou autre détenteur) peut modifier tous les champs du bordereau (y compris la partie Destination en cas d'erreur ou de changement du site de destination)

• Les autres parties prenantes peuvent modifier uniquement les informations de la partie Transporteur du bordereau.

Signer par le transporteur

Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de modifier le bordereau.

Toutefois, l'installation de destination pourra, si besoin, rectifier le numéro du contenant, le code déchet et préciser le poids associé au moment de la signature de l'opération ou également après signature;

Signé par l'installation de destination

L'installation de destination peut modifier les champs : Code déchet, Déscription du fluide, Numéro du contenant, Quantité de fluide, Date de traitement, Code d'opération, mode de traitement et description de l'opération réalisée, et les informations relatives à la destination ultérieure (siret, informations de contact, code d'opération prévu et CAP)

• Au moment de la signature de l'opération

• Après la signature du traitement (pendant 60 jours) via le bouton Corriger :

Corriger les informations d'un BSFF

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Comment supprimer un BSFF ?

Brouillon

Le bordereau est alors supprimable par l'établissement l'ayant créé.

Publié

Lorsque le bordereau est au statut Publié :

• Le BSFF reste supprimable par tous les acteurs.

Signé par l'émétteur

Lorsque le bordereau est au statut Signé par l'émetteur :

• Le BSFF reste supprimable par l'émetteur.

Signé par le transporteur

Lorsque le bordereau est au statut Signé par le transporteur :

L'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut refuser le BSFF. Pour plus d'informations sur le refus, consultez cet article.