❓Questions fréquentes

Comment gérer plusieurs BSD à l’arrivée au point de traitement final ?

• À partir des BSD « simples », vous pouvez faire un BSD de groupement si vous êtes une ICPE.

• Si vous le faites dans votre camion, à partir des BSD « simples », vous pourrez créer un BSD de synthèse. Il a la même fonction qu'un BSD de groupement.

Pour avoir une traçabilité complète, dans les deux cas, les bordereaux simples ne disparaissent pas. Le BSD initiale apparait en page 2.

Quels sont les codes et modes de traitement disponibles ?

A partir du 22 octobre 2025, le code "D9 Prétraitement par désinfection - Banaliseur" est renommé en D9F.

Codes de traitement	Modes de traitement compatibles	Informations complémentaires
D9F : Prétraitement par désinfection - Banaliseur (anciennement D9)	Élimination	Pour un traitement final
D10 : Incinération	Élimination
D13 - v D13 - Groupement avant désinfection en D9 ou incinération en D10 sur un site relevant de la rubrique 2718		Opération intermédiaire
R1 : Incinération + valorisation énergétique	Valorisation énérgétique
R12 : Groupement avant incinération en R1, sur un site relevant de la rubrique 2718		Opération intermédiaire