❓Questions fréquentes

À partir des BSD « simples », vous pouvez faire un BSD de groupement si vous êtes une ICPE.
Si vous le faites dans votre camion, à partir des BSD « simples », vous pourrez créer un BSD de synthèse. Il a la même fonction qu'un BSD de groupement.

Pour avoir une traçabilité complète, dans les deux cas, les bordereaux simples ne disparaissent pas. Le BSD initiale apparait en page 2.

A partir du 22 octobre 2025, le code "D9 Prétraitement par désinfection - Banaliseur" est renommé en D9F.

Codes de traitement

Modes de traitement compatibles

Informations complémentaires

D9F : Prétraitement par désinfection - Banaliseur (anciennement D9)

Élimination

Pour un traitement final

D10 : Incinération

Élimination

D13 - v D13 - Groupement avant désinfection en D9 ou incinération en D10 sur un site relevant de la rubrique 2718

Opération intermédiaire

R1 : Incinération + valorisation énergétique

Valorisation énérgétique

R12 : Groupement avant incinération en R1, sur un site relevant de la rubrique 2718

Opération intermédiaire

Mis à jour il y a 3 mois

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