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# Questions fréquentes

Modification et suppression de BSDA

### Comment modifier le statut de mon bordereau de *"En attente d'un bordereau suite*" à *"Traité"* ? (ou inversement)

Il faut effectuer une [demande de révision ](/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda.md#modifier-certains-champs-du-bsda-grace-a-la-revision)pour modifier le code de traitement afin de passer d'un code de traitement non final à un code final (ou inversement). 

### En tant que maitre d'ouvrage, pourquoi n'ai-je pas accès à la demande de révision ? 

Vous ne voyez pas la demande de révision du BSDA car celle-ci a été initiée par l’entreprise de travaux ou le destinataire et ne concerne que deux champs mineurs :

* les numéros de scellés,
* les conditionnements.

Pour ce type de correction ciblée, la validation du producteur n’est pas requise dans le flux de révision. L’objectif est de fluidifier les ajustements opérationnels (mise à jour des scellés ou des contenants) sans mobiliser inutilement tous les acteurs. C’est pourquoi vous n’avez pas accès à cette révision spécifique ni à son approbation.

{% hint style="info" %}
Si une modification porte sur des éléments impactant la responsabilité ou la traçabilité (ex. quantités, codes déchets, destinations, transport, etc.), alors l’approbation du producteur redevient nécessaire et vous serez automatiquement sollicité.
{% endhint %}

### Comment supprimer un bordereau qui est au statut "*En attente d'un bordereau suite"* ?

Si le bordereau est au statut *"En attente d'un bordereau suite", il n'est plus possible de l'annuler.*

Vous pouvez toutefois **effectuer une demande de révision** :

* Modifiez le code de traitement en sélectionnant un code de traitement final (ex : R0,R1 etc..)
* Modifiez la quantité à 0 afin que le bordereau ne soit pas comptabilisé dans votre registre. 

Une fois la demande de révision acceptée, le bordereau basculera dans l'onglet *Archives* ( Statut Traité, avec une quantité à 0T)

### Est-il possible de modifier l'exutoire renseigné sur un bordereau ? <a href="#est-il-possible-de-modifier-linstallation-de-destination-du-bordereau" id="est-il-possible-de-modifier-linstallation-de-destination-du-bordereau"></a>

En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du **BSDA** *(avec ou sans entreposage provisoire)*

{% tabs %}
{% tab title="Brouillon / Publié" %}
A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur *Modifier.*
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'émetteur" %}
A ce stade, seul l'émetteur peut modifier l'installation de destination.

Nous vous invitons donc à vous **rapprocher du producteur** afin qu'il effectue la modification.
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'entreprise de travaux" %}
A ce stade, la destination du bordereau **n'est pas modifiable**, nous vous invitons à [annuler](https://faq.trackdechets.fr/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda#annuler-supprimer-un-bsdd-simple-selon-son-stade-davancement) le bordereau et à en créer un nouveau.
{% endtab %}

{% tab title="Signé par le transporteur" %}
A ce stade, la destination du bordereau **n'est pas modifiable**, nous vous invitons à [annuler](https://faq.trackdechets.fr/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda#annuler-supprimer-un-bsdd-simple-selon-son-stade-davancement) le bordereau et à en créer un nouveau.
{% endtab %}
{% endtabs %}

### Est-il possible d'ajouter une étape de transit ou de groupement sur un BSDA déjà édité ? <a href="#est-il-possible-dajouter-une-etape-de-transit-ou-de-groupment-sur-un-bsda-deja-edite" id="est-il-possible-dajouter-une-etape-de-transit-ou-de-groupment-sur-un-bsda-deja-edite"></a>

Vous pouvez ajouter une étape de transit ou de groupement selon le stade d'avancement du bordereau&#x20;

{% tabs %}
{% tab title="Brouillon / Publié" %}
A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur *Modifier.*
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'émetteur" %}
A ce stade, seul l'émetteur peut modifier l'installation de destination.

Nous vous invitons donc à vous **rapprocher du producteur** afin qu'il effectue la modification.
{% endtab %}

{% tab title="Signé par l'entreprise de travaux" %}
A ce stade, la destination du bordereau **n'est pas modifiable**, nous vous invitons à [annuler](https://faq.trackdechets.fr/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda#annuler-supprimer-un-bsdd-simple-selon-son-stade-davancement) le bordereau et à en créer un nouveau.
{% endtab %}

{% tab title="Signé par le transporteur" %}
A ce stade, la destination du bordereau **n'est pas modifiable**, nous vous invitons à [annuler](https://faq.trackdechets.fr/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda#annuler-supprimer-un-bsdd-simple-selon-son-stade-davancement) le bordereau et à en créer un nouveau.
{% endtab %}
{% endtabs %}

### En tant qu'éco-organisme, peut-on effectuer une révision ? <a href="#en-tant-queco-organisme-peut-on-effectuer-une-revision" id="en-tant-queco-organisme-peut-on-effectuer-une-revision"></a>

En tant qu'éco-organisme, vous pouvez [proposer et approuver des révisions ](/amiante/informations-generales/modifier-supprimer-un-bsda.md#quels-sont-les-champs-modifiables-via-la-revision)à la place du producteur.