❓Questions fréquentes
Modification et suppression de BSDA
Comment modifier le statut de mon bordereau de "En attente d'un bordereau suite" à "Traité" ? (ou inversement)
Il faut effectuer une demande de révision pour modifier le code de traitement afin de passer d'un code de traitement non final à un code final (ou inversement).
Comment supprimer un bordereau qui est au statut "En attente d'un bordereau suite" ?
Si le bordereau est au statut "En attente d'un bordereau suite", il n'est plus possible de l'annuler.
Vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision :
Modifiez le code de traitement en sélectionnant un code de traitement final (ex : R0,R1 etc..)
Modifiez la quantité à 0 afin que le bordereau ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
Une fois la demande de révision acceptée, le bordereau basculera dans l'onglet Archives ( Statut Traité, avec une quantité à 0T)
Est-il possible de modifier l'exutoire renseigné sur un bordereau ?
En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du BSDA (avec ou sans entreposage provisoire)
A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.
Est-il possible d'ajouter une étape de transit ou de groupement sur un BSDA déjà édité ?
Vous pouvez ajouter une étape de transit ou de groupement selon le stade d'avancement du bordereau
A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.
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