❓Questions fréquentes

Modification et suppression de BSDA

Comment modifier le statut de mon bordereau de "En attente d'un bordereau suite" à "Traité" ? (ou inversement)

Il faut effectuer une demande de révision pour modifier le code de traitement afin de passer d'un code de traitement non final à un code final (ou inversement).

Comment supprimer un bordereau qui est au statut "En attente d'un bordereau suite" ?

Si le bordereau est au statut "En attente d'un bordereau suite", il n'est plus possible de l'annuler.

Vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision :

• Modifiez le code de traitement en sélectionnant un code de traitement final (ex : R0,R1 etc..)

• Modifiez la quantité à 0 afin que le bordereau ne soit pas comptabilisé dans votre registre.

Une fois la demande de révision acceptée, le bordereau basculera dans l'onglet Archives ( Statut Traité, avec une quantité à 0T)

Est-il possible de modifier l'exutoire renseigné sur un bordereau ?

En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du BSDA (avec ou sans entreposage provisoire)

Brouillon / Publié

A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.

Signé par l'émetteur

A ce stade, seul l'émetteur peut modifier l'installation de destination.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du producteur afin qu'il effectue la modification.

Signé par l'entreprise de travaux

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

Signé par le transporteur

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

Est-il possible d'ajouter une étape de transit ou de groupement sur un BSDA déjà édité ?

Vous pouvez ajouter une étape de transit ou de groupement selon le stade d'avancement du bordereau

Brouillon / Publié

A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.

Signé par l'émetteur

A ce stade, seul l'émetteur peut modifier l'installation de destination.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du producteur afin qu'il effectue la modification.

Signé par l'entreprise de travaux

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

Signé par le transporteur

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

En tant qu'éco-organisme, peut-on effectuer une révision ?

En tant qu'éco-organisme, vous pouvez proposer et approuver des révisions à la place du producteur.