❓Questions fréquentes

Modification et suppression de BSDA

Comment modifier le statut de mon bordereau de "En attente d'un bordereau suite" à "Traité" ? (ou inversement)

Il faut effectuer une demande de révision pour modifier le code de traitement afin de passer d'un code de traitement non final à un code final (ou inversement).

En tant que maitre d'ouvrage, pourquoi n'ai-je pas accès à la demande de révision ?

Vous ne voyez pas la demande de révision du BSDA car celle-ci a été initiée par l’entreprise de travaux ou le destinataire et ne concerne que deux champs mineurs :

• les numéros de scellés,

• les conditionnements.

Pour ce type de correction ciblée, la validation du producteur n’est pas requise dans le flux de révision. L’objectif est de fluidifier les ajustements opérationnels (mise à jour des scellés ou des contenants) sans mobiliser inutilement tous les acteurs. C’est pourquoi vous n’avez pas accès à cette révision spécifique ni à son approbation.

Si une modification porte sur des éléments impactant la responsabilité ou la traçabilité (ex. quantités, codes déchets, destinations, transport, etc.), alors l’approbation du producteur redevient nécessaire et vous serez automatiquement sollicité.

Comment supprimer un bordereau qui est au statut "En attente d'un bordereau suite" ?

Si le bordereau est au statut "En attente d'un bordereau suite", il n'est plus possible de l'annuler.

Vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision :

• Modifiez le code de traitement en sélectionnant un code de traitement final (ex : R0,R1 etc..)

• Modifiez la quantité à 0 afin que le bordereau ne soit pas comptabilisé dans votre registre.

Une fois la demande de révision acceptée, le bordereau basculera dans l'onglet Archives ( Statut Traité, avec une quantité à 0T)

Est-il possible de modifier l'exutoire renseigné sur un bordereau ?

En cas d'erreur ou de changement d'installation de destination, vous pourrez changer le SIRET de la destination selon le statut du BSDA (avec ou sans entreposage provisoire)

Brouillon / Publié

A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.

Signé par l'émetteur

A ce stade, seul l'émetteur peut modifier l'installation de destination.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du producteur afin qu'il effectue la modification.

Signé par l'entreprise de travaux

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

Signé par le transporteur

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

Est-il possible d'ajouter une étape de transit ou de groupement sur un BSDA déjà édité ?

Vous pouvez ajouter une étape de transit ou de groupement selon le stade d'avancement du bordereau

Brouillon / Publié

A ce stade du bordereau, il est possible de modifier l'installation de destination en cliquant sur Modifier.

Signé par l'émetteur

A ce stade, seul l'émetteur peut modifier l'installation de destination.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher du producteur afin qu'il effectue la modification.

Signé par l'entreprise de travaux

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

Signé par le transporteur

A ce stade, la destination du bordereau n'est pas modifiable, nous vous invitons à annuler le bordereau et à en créer un nouveau.

En tant qu'éco-organisme, peut-on effectuer une révision ?

En tant qu'éco-organisme, vous pouvez proposer et approuver des révisions à la place du producteur.