👨💻Mes droits et devoirs en tant que producteur
Ce que vous devez et pouvez faire sur Trackdéchets
Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers de renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de ses déchets (exigence de traçabilité) en s’appuyant sur :
l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour chaque déchet transmis
sa conservation pendant 5 ans (archivage automatique dans Trackdéchets)
le maintien d’un registre décrivant les opérations effectuées sur tous ses déchets (généré automatiquement via l’onglet Mes registres sur Trackdéchets)
Mon obligation réglementaire
Les fonctionnalités supplémentaires
Créer vous-mêmes vos bordereaux de suivi de déchets en quelques clics
Suivre l'avancement de vos bordereaux grâce à l'onglet Suivi
Exporter votre registre réglementaire à jour et filtrez les informations (par établissements, par code déchets et par dates)
Comment savoir si mon déchet a bien été traité ?
En tant que producteur, vous pouvez suivre le traitement de votre déchet directement depuis le tableau de bord en consultant le statut du bordereau.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
Le déchet est traité.
Le déchet est traité. Une rupture de traçabilité est déclarée lorsqu’une transformation importante du déchet ne permet plus d’identifier sa provenance initiale.
Le déchet transite par une installation de regroupement ou d’entreposage, avec émission d’un bordereau suite, avant le traitement final.
Le déchet transite par une installation de regroupement ou d’entreposage en France avant d'être expédié à l'étranger.
Mis à jour
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