Questions fréquentes
Si vous n'avez pas reçu l'email d'activation (ou un autre email de Trackdéchets : demande de rattachement, invitation...) :
- 1.Nous vous invitons à consulter vos courriers indésirables.
- 2.Si vous ne trouvez pas l'email avec le lien d'activation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre département informatique, pour qu'il autorise les emails provenant de [email protected] . Il peut également whitelister notre adresse IP : 212.146.250.139 Si vous n'avez pas département informatique (ex : entreprises unipersonnelles) veuillez vous rapprocher de votre prestataire informatique.
- 3.Si vous utilisez un prestataire externe, type Mailinblack ou Altospam, pour filtrer vos emails, vérifiez également auprès de lui.
- 4.Après ces étapes, vous pouvez demander à vous faire renvoyer l'email contenant le lien d'activation en cliquant sur le lien demandant un renvoi au bas de cette page : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/login
Nous ne délivrons pas d'attestation d'inscription, vous pouvez toutefois utiliser votre fiche entreprise en tant que justificatif d'inscription :
Fiche entreprise : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/company/NºSIRET
Remplacez le nº de SIRET à la fin de l'adresse
- N'importe qui peut créer un compte utilisateur avec son email et un mot de passe.
- Néanmoins, pour commencer à utiliser les fonctionnalités de Trackdéchets, il faut être rattaché (=membre) d'une entreprise (identifiée par un SIRET).
A noter : la première personne qui rattache un établissement (via le SIRET) à son compte utilisateur est automatiquement désignée comme Administrateur du compte, et devra donc en assumer les responsabilités.
Comme indiqué dans la question précédente, il appartient à l'utilisateur et son entreprise de définir les personnes "légitimes" pour se créer un compte au vu des actions attendues dans Trackdéchets (signer les BSD, consulter son registre, suivre ses BSD). Par exemple, ce ne sera pas obligatoirement le responsable de site ou de la filiale mais cela peut-être le responsable QSE, déchets, etc.
La personne qui effectue cette action doit donc être considérée comme légitime au sein de l'entreprise. L'équipe Trackdéchets opère des vérifications pour les entreprises prestataires de déchets.
Si votre entreprise a déjà été créée sur Trackdéchets et que vous souhaitez vous faire inviter par l'Administrateur, merci de faire une demande de rattachement à l'établissement :
GEREP est une application web s'adressant aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
L'identifiant GEREP correspond au
code établissement qui est communiqué à toutes les entreprises qui ont déclaré leurs déchets dans cette application lors de leur première saisie /inscription.Sont concernées toutes les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement (à l’exception des élevages 21xx) qui doivent réaliser annuellement une déclaration de leurs émissions de substances et de leurs déchets produits, réceptionnés, traités et expédiés (le cas échéant). Dans le détail, les déclarants déclarent:
- Les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l’établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/an(établissements E-PRTR et non E-PRTR) et les quantités de déchets non dangereux générés par l’établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure à 2 000 t/an (établissements E-PRTR uniquement);
- S’ils réalisent des opérations relatives aux déchets dangereux (tri, transit,regroupement ou traitement), les quantités de déchets dangereux admises et traitées par l’établissement, sans seuil de quantité;
- s’ils réalisent des opérations relatives aux déchets non dangereux de stockage, incinération, compostage, méthanisation ou le traitement permettant de bénéficier de la procédure de sortie du statut de déchet , lesquantités de déchets non dangereux admises et traitées par l’établissement, sans seuil de quantité;
- s’ils réalisent du stockage de déchets inertes , les quantités de déchets inertes admises et traitées, sans seuil de quantité.
Ceci dépendra si vous voulez être membre de tous ces établissements.
- Vous pouvez soit rattacher tous ces établissements à votre compte (via le SIRET) puis inviter vos collaborateurs.
- Ou sinon les collaborateurs de ces sites peuvent les créer directement et vous inviter.
Il arrive que plusieurs établissements (hôpitaux ou déchetteries par exemple) soient rattachés au même numéro SIRET. Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :
- Soit, faire la démarche d'obtention d'un numéro SIRET pour chacun des établissements puis créer un compte par établissement ➡️ C'est la solution que nous recommandons et qui correspond également à l'enregistrement des sociétés tel qu'il est voulu par le code du commerce (décret n°2015-731) et aux articles R.123-220 à R.123-234 du code du commerce.
- Soit, utiliser le champ "adresse de collecte" en bas de la première page du bordereau pour indiquer l'adresse de l'établissement concerné par le bordereau, qui possède une adresse postale différente de celle associée au numéro SIRET.
- Dans ce cas, une colonne "adresse" apparaîtra dans le registre permettant de distinguer les différents établissements associés au même numéro SIRET (voir l'article "Questions fréquentes des producteurs")
Un établissement correspond à une implantation géographique où s'exerce une activité salariée. Hors exception, une entreprise ou un organisme public n'a qu'un seul établissement à une adresse donnée. L'établissement doit employer du personnel de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement. Si aucun personnel de cette collectivité n'exerce sur le site, l'établissement ne pourra pas disposer d'un numéro Siret spécifique.
Les demandes d'actualisation au répertoire Sirene sont faites sur déclaration du demandeur. Si une administration ou collectivité souhaite inscrire des établissements secondaires, elle peut nous en faire la demande par mail en précisant :
- le numéro Siren de la collectivité
- le nom, l'adresse, la date de création et l'activité principale de chaque établissement
Dans le cas des déchetteries, il faut préciser si l'activité principale est une activité de collecte ou de traitement des déchets et le type de déchets : dangereux ou non dangereux. Il faut également préciser explicitement dans le message que du personnel de la collectivité de tutelle travaille à plein temps sur le site.
Suivant le nombre d'établissements à créer, généralement, les numéros Siret sont inscrits en moins d'une semaine.
L'utilisation qui est faite des numéros Siret ne relève pas de l'Insee. Retrouvez ici les coordonnées de l'INSEE.
Si la collectivité exploite cette déchetterie ou ce centre de tri, elle doit alors l'inscrire sur Trackdéchets avec son SIRET.
En revanche, si la collectivité a passé un marché avec une entreprise tierce pour l'exploitation de sa déchetterie ou de son centre de tri, c'est bien le SIRET de cet exploitant qui doit être inscrit et visé comme Émetteur sur le bordereau. Ainsi, cet exploitant n'a pas à demander à être rattaché à l'établissement de la collectivité dont il ne fait pas partie à proprement parler.
Le SIRET de la collectivité concerné pourra néanmoins être visé :
Les données qui sont autocomplétées par Trackdéchets proviennent de la base SIRENE de l’INSEE. Si la base SIRENE n'est pas à jour, l'adresse du siège social de votre entreprise peut être erronée. Par conséquent, une mise à jour n’est pas possible dans Trackdéchets mais doit se faire directement auprès de l'INSEE.
Les données qui sont autocomplétées par Trackdéchets proviennent de la base SIRENE de l’INSEE. Par conséquent, une mise à jour n’est pas possible dans Trackdéchets mais doit se faire directement auprès de l'INSEE.
Lorsque vous préparez un BSD Trackdéchets, il n'est désormais plus possible de viser un prestataire (collecteur, transporteur, centre de traitement) qui n'est pas inscrit sur Trackdéchets ou qui n’est pas inscrit avec le profil adéquat.
Si vous visez des acteurs qui ne sont pas inscrits sur la plateforme ou qui n’ont pas inscrit leur établissement avec le bon profil, nous vous invitons vivement à contacter l'administrateur de cet établissement afin qu'il inscrive son établissement ou qu'il modifie le profil de son établissement.
Cela vise à favoriser l'inscription de chaînes de traitement complètes sur Trackdéchets, pour permettre une traçabilité dématérialisée à 100% (conformément au Décret n° 2021-321).
Seuls les transporteurs étrangers autorisés à transporter des déchets dangereux, et intervenant sur le territoire français peuvent s'inscrire sur Trackdéchets. En revanche, les producteurs de déchets étrangers et les exutoires étrangers ne sont pas concernés par Trackdéchets.
Si ces transporteurs n'ont pas de numéro de SIRET, ils peuvent s'inscrire :
- en créant leur compte utilisateur (adresse email + mot de passe), comme tout autre utilisateur de Trackdéchets
- puis, en créant leur établissement avec leur numéro de TVA intracommunautaire après avoir cliqué sur "Transporteur hors France, Non-French carrier" > Créer un établissement"
À l'inscription de votre établissement, vous devrez choisir un ou plusieurs profils parmi les suivants :
Les profils d'établissement
Nous vous invitons, en priorité, à passer votre souris sur le point d'interrogation à droite pour en savoir plus sur chaque profil. Nous apportons quelques compléments ci-dessous concernant certains profils
- Producteur de déchets : si, de par votre activité, vous générez des déchets, cochez ce profil. Ce profil concerne, entre autres, toutes les activités dont le métier n'est pas la gestion des déchets (ex : médecin/infirmier, garagiste, bureaux, peintre en bâtiment...), mais pas seulement. C'est également ce profil qu'il faut cocher si vous êtes un intermédiaire qui n'a pas de place réglementaire sur le BSD, mais qui a besoin d'accéder au contenu du BSDD voire de le compléter.
Le profil Producteur de déchets comprend le transport de ses propres déchets selon les dispositions de l'article R.541-50 du code de l'environnement.
- Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets : à cocher, notamment, si vous entreposez/triez/reconditionnez des déchets. Assurez-vous d'avoir les déclarations/autorisation nécessaires à cet effet (contacter votre préfecture ou votre DREAL à ce sujet si besoin
- Installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial : exemple : déchèterie habilitée à recevoir des particuliers. Assurez-vous d'avoir les autorisations nécessaires avant de cocher ce profil.
- Installation de traitement : si vous appliquez un traitement aux déchets (recyclage, incinération, enfouissement, etc)
- Transporteur : Si vous êtes un professionnel inscrit au registre national des entreprises de transport ou un transporteur pour compte propre disposant d'un récépissé de déclaration en Préfecture de l'activité de transport par route de déchets.
- Négociant/Courtier : si vous n'êtes pas sûr d'avoir ce profil, vous ne l'avez probablement pas
- Éco-organisme : si vous n'êtes pas sûr d'avoir ce profil, vous ne l'avez probablement pas
- Entreprise de travaux amiante : si vous êtes une entreprise qui réalise des travaux amiante relevant de la sous-section 3 ou 4, conformément aux dispositions des articles R.4412-94 à 146 du code du travail. Si vous cochez ce profil, il vous est ensuite demandé de spécifier les certifications dont vous disposez (cela permet ensuite que celles-ci soient automatiquement remplies dans les BSDA où vous êtes visé) :
Pour plus d'informations sur les acteurs concernés et leurs profils sur Trackdéchets, consultez cet article.
Les informations relatives au récépissé du transporteur ne sont plus modifiables dans les bordereaux.
Vous pouvez ajouter ou modifier les informations relatives au récépissé du transporteur dans Mon compte > Établissements :
récépissé Transporteur