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Nous avons mis en place un , totalement similaire, pour que vous puissiez explorer l'outil en toute sérénité avec de l'implémenter avec vos clients, collègues et partenaires.
Vous devrez vous recréer un compte sur cet environnement pour commencer à tester (le mail du compte utilisateur peut-être identique mais la création d'un compte sur Sandbox ne créé pas automatiquement de compte sur la production et inversement).
Si vous n'avez pas reçu l'email d'activation (ou un autre email de Trackdéchets : demande de rattachement, invitation...) :
Nous vous invitons à consulter vos courriers indésirables.
Si vous ne trouvez pas l'email avec le lien d'activation, nous vous invitons à vous rapprocher de votre département informatique, pour qu'il autorise les emails provenant de info@trackdechets.beta.gouv.fr . Il peut également whitelister notre adresse IP : 212.146.250.139 Si vous n'avez pas département informatique (ex : entreprises unipersonnelles) veuillez vous rapprocher de votre prestataire informatique.
Si vous utilisez un prestataire externe, type Mailinblack ou Altospam, pour filtrer vos emails, vérifiez également auprès de lui.
Après ces étapes, vous pouvez demander à vous faire renvoyer l'email contenant le lien d'activation en cliquant sur le lien demandant un renvoi au bas de cette page :
Nous ne délivrons pas d'attestation d'inscription, vous pouvez toutefois utiliser votre page entreprise en tant que justificatif d'inscription. Pour la consulter, deux options :
Vous pouvez y accéder via une page dédiée : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/company/NºSIRET (Remplacez le nº de SIRET à la fin de l'adresse)
Elle est consultable dans le formulaire d’édition du BSD dans les champs de recherche d’un acteur (émetteur, destinataire, transporteur).
N'importe qui peut créer un compte utilisateur avec son email et un mot de passe.
Néanmoins, pour commencer à utiliser les fonctionnalités de Trackdéchets, il faut être rattaché (=membre) à une entreprise (identifiée par un SIRET).
Comme indiqué dans la question précédente, il appartient à l'utilisateur et son entreprise de définir les personnes "légitimes" pour se créer un compte au vu des actions attendues dans Trackdéchets (signer les BSD, consulter son registre, suivre ses BSD). Par exemple, ce ne sera pas obligatoirement le responsable de site ou de la filiale mais cela peut-être le responsable QSE, déchets, etc.
Que vous soyez administrateur, collaborateur, lecteur ou chauffeur, vous pouvez accéder à la liste des membres de votre établissement sur Trackdéchets depuis l'onglet Mes Établissements > Membres.
Si le membre ajouté est déjà inscrit sur Trackdéchets, il apparaitra "Temporairement masqué" pendant 7 jours. Passé ce délai, le nom du membre s'affichera.
Si le membre ajouté n'est pas inscrit sur Trackdéchets, alors il apparaitre en "Invité" jusqu'à sa création de compte.
Ceci dépendra si vous souhaitez être membre de tous ces établissements.
Vous pouvez soit rattacher tous ces établissements à votre compte (via le SIRET) puis inviter vos collaborateurs.
Sinon les collaborateurs de ces sites peuvent les créer directement et vous inviter.
Il arrive que plusieurs établissements (hôpitaux ou déchetteries par exemple) soient rattachés au même numéro SIRET.
Nous vous invitons à entreprendre la démarche d'obtention d'un numéro SIRET pour chacun des établissements.
En attendant d'une mise en conformité, vous pouvez exceptionnellement utiliser le champ "adresse de collecte" en bas de la première page du bordereau pour indiquer l'adresse de l'établissement concerné par le bordereau, qui possède une adresse postale différente de celle associée au numéro SIRET. Dans ce cas, une colonne "adresse" apparaîtra dans le registre permettant de distinguer les différents établissements associés au même numéro SIRET (voir l'article "Questions fréquentes des producteurs")
Un établissement correspond à une implantation géographique où s'exerce une activité salariée. Hors exception, une entreprise ou un organisme public n'a qu'un seul établissement à une adresse donnée. L'établissement doit employer du personnel de la collectivité ou de l'établissement public de rattachement. Si aucun personnel de cette collectivité n'exerce sur le site, l'établissement ne pourra pas disposer d'un numéro Siret spécifique.
Les demandes d'actualisation au répertoire Sirene sont faites sur déclaration du demandeur. Si une administration ou collectivité souhaite inscrire des établissements secondaires, elle peut nous en faire la demande par mail en précisant :
le numéro Siren de la collectivité
le nom, l'adresse, la date de création et l'activité principale de chaque établissement
Dans le cas des déchetteries, il faut préciser si l'activité principale est une activité de collecte ou de traitement des déchets et le type de déchets : dangereux ou non dangereux. Il faut également préciser explicitement dans le message que du personnel de la collectivité de tutelle travaille à plein temps sur le site.
Suivant le nombre d'établissements à créer, généralement, les numéros Siret sont inscrits en moins d'une semaine.
Si la collectivité exploite cette déchetterie ou ce centre de tri, elle doit alors l'inscrire sur Trackdéchets avec son SIRET.
Cette procédure n'a pas pour effet d'écraser les anciennes données, mais simplement de mettre à jour les nouvelles.
Si cela concerne plus de 10 établissements, vous pouvez nous faire parvenir le fichier ci-dessous (via le lien de l'assistance) en complétant avec les informations de vos établissements.
Veuillez vérifier que :
L’avis de situation n’a pas plus de 3 mois.
Le fichier transmis est bien au format PDF
La taille du fichier ne dépasse pas 500Ko
Le numéro SIRET est bien ouvert dans la base INSEE.
Le numéro SIRET de l’avis de situation est bien celui renseigné lors de la création de votre établissement.
Le fichier est bien lisible.
Seuls les transporteurs étrangers autorisés à transporter des déchets dangereux, et intervenant sur le territoire français peuvent s'inscrire sur Trackdéchets. En revanche, les producteurs de déchets étrangers et les exutoires étrangers ne sont pas concernés par Trackdéchets.
Si ces transporteurs n'ont pas de numéro de SIRET, ils peuvent s'inscrire :
en créant leur compte utilisateur (adresse email + mot de passe), comme tout autre utilisateur de Trackdéchets
puis, en créant leur établissement avec leur numéro de TVA intracommunautaire après avoir cliqué sur "Transporteur hors France, Non-French carrier" > Créer un établissement".
Seuls les établissements ouverts peuvent être inscrits et visés lors de l'édition d'un bordereau sur Trackdéchets.
Si votre SIRET est fermé au moment de la création de votre établissement, vous ne pourrez pas rattacher votre établissement à votre compte Trackdéchets.
Nous vous invitons :
Vous pouvez ajouter ou modifier les informations relatives au récépissé du transporteur dans Mes Établissements :
L'identifiant GEREP correspond au code établissement qui est communiqué à toutes les entreprises qui ont déclaré leurs déchets dans cette application lors de leur première saisie /inscription.
Toutes les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement (à l’exception des élevages 21xx) et toutes les entreprises produisant plus de 2 tonnes de déchets et/ou 2000 tonnes de déchets non dangereux sont tenues de réaliser annuellement une déclaration d’émissions polluantes et de déchets en ligne.
Les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l’établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/an
(établissements E-PRTR et non E-PRTR) et les quantités de déchets non dangereux générés par l’établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure à 2 000 t/an (établissements E-PRTR uniquement);
S’ils réalisent des opérations relatives aux déchets dangereux (tri, transit,
regroupement ou traitement), les quantités de déchets dangereux admises et traitées par l’établissement, sans seuil de quantité;
s’ils réalisent des opérations relatives aux déchets non dangereux de stockage, incinération, compostage, méthanisation ou le traitement permettant de bénéficier de la procédure de sortie du statut de déchet , les
quantités de déchets non dangereux admises et traitées par l’établissement, sans seuil de quantité;
s’ils réalisent du stockage de déchets inertes , les quantités de déchets inertes admises et traitées, sans seuil de quantité.
Lorsque vous préparez un BSD Trackdéchets, il n'est désormais plus possible de viser un prestataire (collecteur, transporteur, centre de traitement) qui n'est pas inscrit sur Trackdéchets ou qui n’est pas inscrit avec le profil adéquat.
Si vous visez des acteurs qui ne sont pas inscrits sur la plateforme ou qui n’ont pas inscrit leur établissement avec le bon profil, nous vous invitons vivement à contacter l'administrateur de cet établissement afin qu'il inscrive son établissement ou qu'il modifie le profil de son établissement.
Nous vous invitons à utiliser .
Si votre entreprise a déjà été créée sur Trackdéchets et que vous souhaitez vous faire inviter par l'Administrateur, merci de faire une demande de à l'établissement.
L'utilisation qui est faite des numéros Siret ne relève pas de l'Insee. Retrouvez les coordonnées de l'INSEE.
Si la collectivité a passé un marché avec une entreprise tierce pour l'exploitation de sa déchetterie ou de son centre de tri, c'est bien le SIRET de cet exploitant qui doit être inscrit et visé comme Émetteur sur le bordereau. Ainsi, cet exploitant n'a pas à demander à être rattaché à l'établissement de la collectivité dont il ne fait pas partie à proprement parler. Le SIRET de la collectivité concerné pourra néanmoins être visé dans l' et/ou comme .
Sur Trackdéchets, il n'est pas possible de modifier un numéro de SIRET inscrit. Nous vous invitons donc àdepuis votre compte Trackdéchets à l'aide de son numéro SIRET.
Nous vous recommandons vivement de conserver votre ancien établissement afin de garder l'historique des bordereaux créés à partir de celui-ci. Vous pouvez le afin qu'il ne soit plus viser sur de nouveaux bordereaux.
Les données qui sont autocomplétées par Trackdéchets proviennent de la base SIRENE de l’INSEE. Si la base SIRENE n'est pas à jour, l'adresse du siège social de votre entreprise peut être erronée. Par conséquent, une mise à jour n’est pas possible dans Trackdéchets mais doit se faire directement auprès de l'. Vous pourrez ensuite cliquer sur Synchroniser avec l'INSEE, afin que la nouvelle adresse se mette à jour sur Trackdéchets.
Les données qui sont autocomplétées par Trackdéchets proviennent de la base SIRENE de l’INSEE. Par conséquent, une mise à jour n’est pas possible dans Trackdéchets mais doit se faire directement auprès de l'. Vous pourrez ensuite cliquer sur Synchroniser avec l'INSEE, afin que le nouveau code NAF se mette à jour sur Trackdéchets.
Si l'ajout d'un nouvel administrateur concerne plus de 10 établissements, vous pouvez nous faire parvenir le fichier ci-dessous complété (en renseignant les deux onglets Établissements et rôles) ET vérifié () avec les informations du nouvel administrateur via l'assistance utilisateur.
Si l'ajout du nouvel administrateur concerne moins de 10 établissements, veuillez effectuer les modifications directement depuis votre compte Trackdéchets. Pour plus d'informations, sur les modifications d'établissements et de compte, consultez .
Si cela concerne moins de 10 établissements, veuillez directement depuis votre compte Trackdéchets.
Le fichier transmis est bien un avis de situation SIRENE. Pour le télécharger, RDV sur .
Pour plus d'informations sur l'inscription des transporteurs étrangers, consultez la .
À dans la base INSEE et à rattacher votre compte à un SIRET ouvert
À en cas notamment de changement d'adresse. Une fois le nouveau SIRET obtenu, vous pourrez rattacher ce nouveau SIRET à votre compte Trackdéchets et l'utiliser pour votre bordereau.
A dans la base INSEE et à rattacher votre compte à un SIRET ouvert.
Si besoin, à en cas notamment de changement d'adresse. Une fois le nouveau SIRET obtenu, vous pourrez rattacher ce nouveau SIRET à votre compte Trackdéchets et l'utiliser pour votre bordereau.
À l'inscription de votre établissement, vous devrez choisir un ou plusieurs profils parmi les suivants. Le profil de l'établissement est modifiable ensuite à tout moment, mais uniquement par l
Le profil Producteur de déchets comprend le transport de ses propres déchets selon les dispositions de .
Si vous organisez la valorisation ou l'élimination de déchets pour le compte d'un tiers. Pour plus d'informations, consultez
Si vous faites partie de la sur les filières REP.
Pour plus d'informations sur les acteurs concernés et leurs profils sur Trackdéchets, consultez
Pour plus d'informations sur la modification du profil ou sous-profil de votre établissement, consultez
est une application web s'adressant aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
Pour savoir comment modifier le profil d'un établissement, veuillez consulter .
Cela vise à favoriser l'inscription de chaînes de traitement complètes sur Trackdéchets, pour permettre une traçabilité dématérialisée à 100% (conformément au ).
Désormais, Trackdéchets vérifie que le sous-type de profil sélectionné par l'installation de destination lui permet de prendre en charge le type de déchet renseigné sur le bordereau (BSDD uniquement) :
Si un code déchet contient un astérisque (*), le déchet est considéré comme dangereux. L’installation de destination renseignée sur le bordereau devra alors disposer de l’un des profils et sous-profils suivants :
Profil : Installation de tri, transit et regroupement. Sous-profils :
Déchets Dangereux (Rubrique 2718)
Déchets DEEE (Rubrique 2711)
Autres cas déchets dangereux (Rubriques 2719, 2792-1, 2793-1, 2793-2, 2797-1, 2798)
Profil : Installations de traitement. Sous-profils :
Incinération de déchets dangereux
Installation de stockage de déchets dangereux
Installation de stockage de déchets non dangereux (y compris casiers dédiés amiante, plâtre)
Autres traitements de déchets dangereux
