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Questions fréquentes

Mon compte n'est pas actif : que faire ?

Nous vous invitons à contacter le support Trackdéchets afin que nous vous aidions à résoudre le problème.

Je n'ai pas reçu de mail de confirmation : que faire ?

Il arrive que des pare-feux de certaines enteprises bloquent les mails envoyés par Trackdéchets.
Nous vous invitons à contacter votre département informatique, pour qu'il autorise les emails provenant de [email protected] .
Si vous n'avez pas département informatique (entreprises unipersonnelles) vous pouvez contacter le support Trackdéchets afin que nous vous aidions à résoudre le problème.

Qui a le droit de créer un compte sur Trackdéchets ?

  • N'importe qui peut créer un compte utilisateur avec son email et un mot de passe.
  • Néanmoins, pour commencer à utiliser les fonctionnalités de Trackdéchets, il faut être rattaché (=membre) d'une entreprise (identifiée par un SIRET).
A noter : la première personne qui rattache un établissement (via le SIRET) à son compte utilisateur est automatiquement désignée comme Administrateur du compte.

Est-ce que je peux rattacher un établissement si je ne suis pas le ou la responsable de l'établissement concerné ?

Comme indiqué dans la question précédente, il appartient à l'utilisateur et son entreprise de définir les personnes "légitimes" pour se créer un compte au vu des actions attendues dans Trackdéchets (signer les BSD, consulter son registre, suivre ses BSD). Par exemple, ce ne sera pas obligatoirement le responsable de site ou de la filiale mais cela peut-être le responsable QSE, déchets, etc.
La personne qui effectue cette action doit donc être considérée comme légitime au sein de l'entreprise. L'équipe Trackdéchets opère des vérifications pour les entreprises prestataires de déchets.

Comment savoir qui est Administrateur de mon entreprise (SIRET) ?

Si votre entreprise a déjà été créée sur Trackdéchets et que vous souhaitez vous faire inviter par l'Administrateur, merci de faire une demande de rattachement à l'établissement :
Faire une demande de rattachement à un établissement
Trackdéchets

Qu'est-ce que l'identifiant GEREP ? Suis-je concerné ? Où le trouver ?

GEREP est une application web s'adressant aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets. (établissements industriels, élevages, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).
L'identifiant GEREP correspond au code établissement qui est communiqué à toutes les entreprises qui ont déclaré leurs déchets dans cette application lors de leur première saisie /inscription.
Sont concernées toutes les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement (à l’exception des élevages 21xx) qui doivent réaliser annuellement une déclaration de leurs émissions de substances et de leurs déchets produits, réceptionnés, traités et expédiés (le cas échéant). Dans le détail, les déclarants déclarent:
  • Les quantités de déchets dangereux générés ou expédiés par l’établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure 2 t/an
    (établissements E-PRTR et non E-PRTR) et les quantités de déchets non dangereux générés par l’établissement dès lors que la somme de ces quantités est supérieure à 2 000 t/an (établissements E-PRTR uniquement);
  • S’ils réalisent des opérations relatives aux déchets dangereux (tri, transit,
    regroupement ou traitement), les quantités de déchets dangereux admises et traitées par l’établissement, sans seuil de quantité;
  • s’ils réalisent des opérations relatives aux déchets non dangereux de stockage, incinération, compostage, méthanisation ou le traitement permettant de bénéficier de la procédure de sortie du statut de déchet , les
    quantités de déchets non dangereux admises et traitées par l’établissement, sans seuil de quantité;
  • s’ils réalisent du stockage de déchets inertes , les quantités de déchets inertes admises et traitées, sans seuil de quantité.

Je possède des établissements qui possèdent des numéros de SIRET différents mais rattachés à un même siège, comment les ajouter ?

Ceci dépendra si vous voulez être membre de tous ces établissements.
  • Vous pouvez soit rattacher tous ces établissements à votre compte (via le SIRET) puis inviter vos collaborateurs.
  • Ou sinon les collaborateurs de ces sites peuvent les créer directement et vous inviter.

Comment procéder si plusieurs établissements sont rattachés à un seul numéro SIRET ?

Il arrive que plusieurs établissements (hôpitaux ou déchetteries par exemple) soient rattachés au même numéro SIRET. Dans ce cas, deux options s'offrent à vous :
  • Soit, faire la démarche d'obtention d'un numéro SIRET pour chacun des établissements puis créer un compte par établissement ➡️ C'est la solution que nous recommandons et qui correspond également à l'enregistrement des sociétés tel qu'il est voulu par le code du commerce (décret n°2015-731).
  • Soit, utiliser le champ "adresse de collecte" en bas de la première page du bordereau pour indiquer l'adresse de l'établissement concerné par le bordereau, qui possède une adresse postale différente de celle associée au numéro SIRET.
    • Dans ce cas, une colonne "adresse" apparaîtra dans le registre permettant de distinguer les différents établissements associés au même numéro SIRET (voir l'article "Questions fréquentes des producteurs")
❓Questions fréquentes des producteurs
Trackdéchets

L'adresse du siège social de mon entreprise est erronée et je n'arrive pas à la modifier

Les données qui sont autocomplétées par Trackdéchets proviennent de la base SIRENE de l’INSEE. Si la base SIRENE n'est pas à jour, l'adresse du siège social de votre entreprise peut être erronée. Par conséquent, une mise à jour n’est pas possible dans Trackdéchets mais doit se faire directement auprès d'Infogreffe ➡️ https://www.infogreffe.fr/.

Le code NAF de mon entreprise est erronée et je n'arrive pas à la modifier.

Les données qui sont autocomplétées par Trackdéchets proviennent de la base SIRENE de l’INSEE. Par conséquent, une mise à jour n’est pas possible dans Trackdéchets mais doit se faire directement auprès de l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2015441#titre-bloc-6

L’administrateur du compte Trackdéchets a quitté l’entreprise, comment faire ?

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre administrateur informatique qui a peut-être encore accès aux emails de l'ancien administrateur. Ensuite :
1- Demandez la réinitialisation du mot de passe de l'ancien administrateur ici : https://app.trackdechets.beta.gouv.fr/reset-password 2- Connectez vous au compte de l'ancien administrateur (grâce à votre administrateur informatique) 3- Via l'onglet Mon compte > Établissements > Membres : envoyer une invitation au nouvel administrateur à rejoindre l'établissement 4- Dans votre boite email (nouvel administrateur), cliquez sur Accepter l'invitation sur l'email reçu 5- Le nouvel admin se connecte à son compte Trackdéchets et supprime les droits de l'ancien admin.
En dernier recours, contactez l’équipe de Trackdéchets (par mail à [email protected] ) et demandez lui d'assigner les droits administrateur à une adresse générique que vous aurez créée au préalable (ex: [email protected]). Dans votre email, incluez :
  1. 1.
    Quelle étape (1 à 5) ci-dessus n'a pas fonctionné
  2. 2.
    Le N° de SIRET de l'établissement concerné
  3. 3.
    L'ancienne adresse de l'administrateur
  4. 4.
    La nouvelle adresse générique de l'administrateur
Nous vous recommandons très vivement de TOUJOURS créer un compte administrateur avec une adresse générique (ex. [email protected]) en plus d'une (ou plusieurs) adresse personnelle (ex. [email protected]). Cela vous permettra de garder un accès administrateur même en cas de départ de la personne.

Les entreprises étrangères peuvent-elles s'inscrire sur Trackdéchets ?

Seuls les transporteurs étrangers autorisés à transporter des déchets dangereux, et intervenant sur le territoire français peuvent s'inscrire sur Trackdéchets.
En revanche, les producteurs de déchets étrangers et les exutoires étrangers ne sont pas concernés par Trackdéchets.
Si ces transporteurs n'ont pas de numéro de SIRET, ils peuvent s'inscrire :
  • en créant leur compte utilisateur (adresse email + mot de passe), comme tout autre utilisateur de Trackdéchets
  • puis, en créant leur établissement avec leur numéro de TVA intracommunautaire :

Quel profil choisir pour mon établissement ?

À l'inscription de votre établissement, vous devrez choisir un ou plusieurs profils parmi les suivants :
Nous vous invitons, en priorité, à passer votre souris sur le point d'interrogation à droite pour en savoir plus sur chaque profil. Nous apportons quelques compléments ci-dessous concernant certains profils
  • Producteur de déchets : si, de par votre activité, vous générez des déchets, cochez ce profil. Ce profil concerne, entre autres, toutes les activités dont le métier n'est pas la gestion des déchets (ex : médecin/infirmier, garagiste, peintre en bâtiment...), mais pas seulement.
  • Installation de Transit, regroupement ou tri de déchets : à cocher, notamment, si vous stockez des déchets. Assurez-vous d'avoir les déclarations/autorisation nécessaires à cet effet (contacter votre préfecture ou votre DREAL à ce sujet si besoin)
  • Transporteur : si vous transportez des déchets, vous aurez besoin d'avoir coché ce profil. Assurez-vous d'avoir les déclarations/autorisation nécessaires à cet effet (contacter votre préfecture ou votre DREAL à ce sujet si besoin)
  • Négociant/Courtier : si vous n'êtes pas sûr d'avoir ce profil, vous ne l'avez probablement pas.
  • Éco-organisme : si vous n'êtes pas sûr d'avoir ce profil, vous ne l'avez probablement pas.