🧑‍💻Mes droits et devoirs en tant que producteur

Si vous êtes un particulier, vous n’avez pas besoin de vous inscrire ni de signer les bordereaux.

Le producteur de déchets est tenu, lors de la remise de ses déchets à un tiers de renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de ses déchets (exigence de traçabilité) en s’appuyant sur :

• l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) pour chaque déchet transmis

• sa conservation pendant 5 ans (archivage automatique dans Trackdéchets)

• le maintien d’un registre décrivant les opérations effectuées sur tous ses déchets (généré automatiquement via l’onglet Mes registres sur Trackdéchets)

Mon obligation réglementaire

• Signer électroniquement le bordereau

Les fonctionnalités supplémentaires

• Créer vous-mêmes vos bordereaux de suivi en quelques clics

• Suivre l'avancement de vos bordereaux grâce à l'onglet Suivi

• Exporter votre registre réglementaire à jour et filtrez les informations (par établissements, par code déchets et par dates)

Comment savoir si mon déchet a bien été traité ?

En tant que producteur, vous pouvez suivre le traitement de votre déchet directement depuis le tableau de bord en consultant le statut du bordereau.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

Le déchet transite par une installation de regroupement ou d’entreposage, avec émission d’un bordereau suite, avant le traitement final.

Pour en savoir plus sur le traitement final de votre déchet, consultez le cadre Installation de Destination prévue et Réalisation de l'opération du récépissé PDF.

Le déchet est traité.

Pour en savoir plus sur l'opération finale de votre déchet, consultez le cadre Réalisatoin de l'opération du récépissé PDF.