La FAQ évolue ! Certains liens sont obsolètes. 👉 Utilisez la recherche ou le sommaire pour retrouver votre contenu rapidement.

Eco-organisme

Comment se créer un établissement en tant qu'éco-organisme ?

Veuillez cocher Éco-organisme lors de la création de votre établissement et renseignez votre agrément

Où être visé en tant qu'éco-organisme ?

Vous pouvez viser votre éco-organisme dans la partie Émetteur du BSDA :

Mis à jour

Ce contenu vous a-t-il été utile ?