Eco-organisme

Comment se créer un établissement en tant qu'éco-organisme ?

Veuillez cocher Éco-organisme lors de la création de votre établissement et renseignez votre agrément

Où être visé en tant qu'éco-organisme ?

Vous pouvez viser votre éco-organisme dans la partie Émetteur du BSDA :

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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique