Rechercher…
Transporteurs - Collecteurs

Peut-on changer le transporteur au moment de l’enlèvement des déchets ?

Chaque acteur peut modifier la suite du bordereau au cours de son processus de signature (tous les champs qui n’ont pas encore été signés et scellés). Il est donc possible de modifier le transporteur en indiquant un nouveau numéro SIRET.

Est-il possible de renseigner le transporteur après validation du BSD et signature du producteur ?

Si vous ne connaissez pas l'entreprise en charge du transport au moment de la création du bordereau, vous pouvez quand même le valider et le faire signer par le producteur. Le transporteur peut être ajouté avant la signature de l'entreprise de travaux.
Pour ajouter le transporteur sur le BSDA, l'entreprise de travaux doit cliquer sur Modifier dans Actions.

Qui viser sur le BSD en cas d'affrètement / sous-traitance du transport ?

Le commissionnaire comme le transporteur (sous-traitant) doivent être transporteurs. C'est à dire qu'ils doivent être inscrits au registre du transport, sauf dans le cas où ils transportent leur propre marchandise.
Sur le BSD, il convient de viser, dans l'onglet "Transporteur", l'entreprise de transport qui effectue réellement le transport.
Le commissionnaire n'a pas besoin d'être visé sur le BSD. Courant 2022, il pourra avoir une vue sur le BSD dont il a sous-traité le transport, grâce à un nouveau profil "Intermédiaire" qui sera rendu disponible dans Trackdéchets.

Sans BSD papier, comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?

Pour cela, le conducteur doit :
  1. 1.
    Se rendre dans la rubrique "Collecté" de son tableau de bord
  2. 2.
    Il sélectionne le (ou les) bordereau concerné par le contrôle
  3. 3.
    Il clique sur "Contrôle routier"
4. Il montre son écran au contrôleur qui pourra scanner le QR code et obtenir toutes les informations du bordereau
Copier le lien
Sommaire
Peut-on changer le transporteur au moment de l’enlèvement des déchets ?
Est-il possible de renseigner le transporteur après validation du BSD et signature du producteur ?
Qui viser sur le BSD en cas d'affrètement / sous-traitance du transport ?
Sans BSD papier, comment faire en cas de contrôle de police sur la route ?