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Transporteurs - Collecteurs

Peut-on changer le transporteur au moment de l’enlèvement des déchets ?

Chaque acteur peut modifier la suite du bordereau au cours de son processus de signature (tous les champs qui n’ont pas encore été signés et scellés). Il est donc possible de modifier le transporteur en indiquant un nouveau numéro SIRET.

Qui viser sur le BSD en cas d'affrètement / sous-traitance du transport ?

Le commissionnaire comme le transporteur (sous-traitant) doivent être transporteurs. C'est à dire qu'ils doivent être inscrits au registre du transport, sauf dans le cas où ils transportent leur propre marchandise.
Sur le BSD, il convient de viser, dans l'onglet Transporteur, l'entreprise de transport qui effectue réellement le transport.
Le commissionnaire n'a pas besoin d'être visé sur le BSD. Courant 2022, il pourra avoir une vue sur le BSD dont il a sous-traité le transport, grâce à un nouveau profil "Intermédiaire" qui sera rendu disponible dans Trackdéchets.