Refus partiel / total

Deux types de refus

L'intégralité du déchet reçu est refusé.

En cas de refus total, veuillez cliquez sur Je souhaite effectuer "La réception et un refus total" :

Le bordereau correspondant est basculé en Archives dans le tableau de bord, avec le statut Refusé.

E-mail de refus

En cas de refus (total ou partiel), comme le prévoit la réglementation R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet et l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec le récépissé du BSD correspondant au refus.

L'établissement à l'origine du refus est en copie de cet e-mail.


Que faut-il faire après un refus ?

Il y a plusieurs cas possibles

Dans ce cas, nous vous invitons à refaire un bordereau pour l'envoi à une autre installation (en totalité ou en partie).

Dernière mise à jour

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