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Refus partiel / complet
Si vous faites face à une erreur de code déchet et/ou CAP (ou autre champ éligible), vous pouvez utiliser la révision du BSD qui permet de modifier le BSD après signature. Dans ce cas là, pas besoin de refuser le lot. Vous pouvez juste attendre que votre demande de révision soit acceptée par la ou les autres parties prenantes concernées.
À l’arrivée sur un site de regroupement ou traitement, un déchet peut-être :
déclaré comme refusé:- intégralement : le motif de refus doit être indiqué par l'installation
- le BSD correspondant est basculé en ARCHIVE dans le tableau de bord, avec le statut REFUSÉ. Le motif de refus est indiqué sur le BSD
Lorsqu’un déchet est refusé, comme le prévoit la réglementation R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec le récépissé du BSD correspondant au refus. L'établissement a l'origine du refus est en copie de cet email.
partiellement refusé: seule une partie des déchets est acceptée sur site.
De la même manière, le producteur et la DREAL sont automatiquement informés par mail.
Ensuite, il y a plusieurs cas possibles :
1/ Garder le déchet et refaire un BSD pour l'envoi à une autre installation (en totalité ou en partie).
2/ Retourner le déchet au producteur :
- Si vous retournez le déchet le jour même du refus, alors le transporteur peut repartir SANS refaire de nouveau BSD. En cas de contrôle routier, il peut présenter le BSD refusé du jour ( à retrouver dans "Archives")
- Si le déchet est retourné au producteur un autre jour (avec sûrement un autre transporteur) il faudra alors créer un nouveau BSD sur Trackdéchets.
- Si le déchet est retourné au producteur un autre jour ET si l'envoyeur n'a pas le profil pour être visé dans l'onglet destinataire alors il faudra imprimer et remplir un récépissé PDF vierge.
3/ Si vous avez déclaré le déchet comme refusé à cause d'une non-conformité mais que le déchet est quand même traité sur votre installation : un nouveau BSD doit être créé avec les bonnes informations relatives au déchet : code déchet, mention ADR etc...