❌Refus partiel / total
Si vous faites face à une erreur de code déchet et/ou CAP (ou autre champ éligible), vous pouvez utiliser la révision du BSD qui permet de modifier le BSD après signature. Dans ce cas là, pas besoin de refuser le lot. Vous pouvez juste attendre que votre demande de révision soit acceptée par la ou les autres parties prenantes concernées.
Deux types de refus
L'intégralité du déchet reçu est refusé.
En cas de refus total, veuillez cliquez sur Je souhaite effectuer "La réception et un refus total" :
Le bordereau correspondant est basculé en Archives dans le tableau de bord, avec le statut Refusé.
Seule une partie des déchets est acceptée sur site.
Pour cela, cliquez sur "Je souhaite effectuer la réception et un refus partiel", puis renseignez le poids total reçu et puis le poids total refusé.
Que faut-il faire après un refus ?
Il y a plusieurs cas possibles
Dans ce cas, nous vous invitons à refaire un bordereau pour l'envoi à une autre installation (en totalité ou en partie).
Selon le cas :
Si vous retournez le déchet le jour même du refus, alors le transporteur peut repartir SANS refaire de nouveau BSD. En cas de contrôle routier, il peut présenter le BSD depuis l'onglet Retours. Le bordereau sera affiché dans l'onglet durant 48h après la réception de l'installation de destination.
Si le déchet est retourné au producteur un autre jour (avec sûrement un autre transporteur) il faudra alors créer un nouveau BSD sur Trackdéchets.
Si le déchet est retourné au producteur un autre jour ET si l'envoyeur n'a pas le profil pour être visé dans l'onglet destinataire alors il faudra imprimer et remplir un récépissé PDF vierge.
Si vous avez déclaré le déchet comme refusé à cause d'une non-conformité mais que le déchet est quand même traité sur votre installation : un nouveau BSD doit être créé avec les bonnes informations relatives au déchet : code déchet, mention ADR etc...
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