Refus partiel / total
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Si vous faites face à une erreur de code déchet et/ou CAP (ou autre champ éligible), vous pouvez utiliser la du BSD qui permet de modifier le BSD après signature. Dans ce cas là, pas besoin de refuser le lot. Vous pouvez juste attendre que votre demande de révision soit acceptée par la ou les autres parties prenantes concernées.
L'intégralité du déchet reçu est refusé.
En cas de refus total, veuillez cliquez sur Je souhaite effectuer "La réception et un refus total" :
Le bordereau correspondant est basculé en Archives dans le tableau de bord, avec le statut Refusé.
Il y a plusieurs cas possibles
Dans ce cas, nous vous invitons à refaire un bordereau pour l'envoi à une autre installation (en totalité ou en partie).
En cas de refus (total ou partiel), comme le prévoit la réglementation , l'expéditeur initial du déchet et l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec le récépissé du BSD correspondant au refus.
Si le déchet est retourné au producteur un autre jour (avec sûrement un autre transporteur) il faudra alors sur Trackdéchets.
Si le déchet est retourné au producteur un autre jour ET si l'envoyeur n'a pas le profil pour être visé dans l'onglet destinataire alors il faudra imprimer et remplir un
