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Refus partiel / complet
À l’arrivée sur un site de regroupement ou traitement, un déchet peut-être :
déclaré comme refusé:- intégralement : le motif de refus doit être indiqué par l'installation
- le BSD correspondant est basculé en ARCHIVE dans le tableau de bord, avec le statut REFUSÉ. Le motif de refus est indiqué sur le BSD
Lorsqu’un déchet est refusé, comme le prévoit la réglementation R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec la copie du BSD correspondant au refus.
partiellement refusé: seule une partie des déchets est acceptée sur site.
De la même manière, le producteur et la DREAL sont automatiquement informés par mail.
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