❌Refus partiel / total
Si vous faites face à une erreur de code déchet et/ou CAP (ou autre champ éligible), vous pouvez utiliser la révision du BSD qui permet de modifier le BSD après signature. Dans ce cas là, pas besoin de refuser le lot. Vous pouvez juste attendre que votre demande de révision soit acceptée par la ou les autres parties prenantes concernées.
Deux types de refus
L'intégralité du déchet reçu est refusé.
En cas de refus total, veuillez cliquez sur Je souhaite effectuer "La réception et un refus total" :
Le bordereau correspondant est basculé en Archives dans le tableau de bord, avec le statut Refusé.
E-mail de refus
En cas de refus (total ou partiel), comme le prévoit la réglementation R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet et l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec le récépissé du BSD correspondant au refus.
L'établissement à l'origine du refus est en copie de cet e-mail.
Que faut-il faire après un refus ?
Il y a plusieurs cas possibles
Dans ce cas, nous vous invitons à refaire un bordereau pour l'envoi à une autre installation (en totalité ou en partie).
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