Registre exporté
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Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'arrêté du 31 Mai 2021.
Trackdéchets permet, à partir des données des bordereaux de suivi de déchet, d'exporter les registres de déchets sortants, entrants, collectés et gérés en accord avec l'arrêté. Trackdéchets met également à disposition un export de registre Exhaustif avec les données de tous les bordereaux sur lesquelles votre établissement apparaît, quelque soit votre rôle.
Pour accéder au registre, cliquez sur Mes Registres dans la barre de navigation. Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le format d'export. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.
Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide Exporter un registre de la documentation développeurs.
Le registre s'incrémente à différents moments selon le type
Au moment de l'expédition du déchet.
Le contenu des registres Sortants, Entrants, Transport, Gestion et Exhaustif va évoluer dans les prochains mois pour répondre au mieux à vos besoins : modification de certaines en-tête mais également ajout et suppression de certaines colonnes.
La fonctionnalité de l'exportation de registres va évoluer dans les prochains mois.
À partir du 1er mars, vous pourrez tester la nouvelle fonctionnalité d'export de registres sur le site de test Sandbox depuis l'onglet Mes registres (bêta).
Cliquez sur Mes exports puis sur le bouton Exporter
Vous pouvez ensuite filtrer : par type d'établissement, registre, type de déclaration, type de déchet, code déchets, période concernée et format d'export.
Dates de la période concernée :
Pour les registres sortant, transport et géré, il s'agit de la date de signature d'enlèvement.
Pour le registre entrant, il s'agit de la date de signature de réception.
Lors de l'export de registres sur l'environnement de test Sandbox, vous aurez la possibilité de choisir les données que vous souhaitez extraire (données issues des bordereaux Trackdéchets, données issues du RNDTS, ou la totalité) :
Pour le registre entrant, vous pouvez choisir d'extraire :
Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets entrants)
Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments entrants (RNDTS)
La totalité des données de vos déchets entrants (bordereaux & RNDTS)