Le registre
Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'arrêté du 31 Mai 2021.
Trackdéchets permet, à partir des données des bordereaux de suivi de déchet, d'exporter les registres de déchets sortants, entrants, collectés et gérés en accord avec l'arrêté.
Trackdéchets met également à disposition un export de registre "exhaustif" avec les données de tous les bordereaux sur lesquelles votre établissement apparaît, quelque soit votre rôle.
Comment s'incrémente le registre?
Le registre s'incrémente à différents moments en fonction du type :
| Type de registre | Etape du bordereau |
|---|---|
Registre de déchets sortants | Au moment de l'expédition du déchet |
Gestion | Au moment de l'expédition du déchet |
Transporteur | Au moment de l'expédition du déchet |
Registre de déchets entrants | Au moment de la réception de déchets |
Comment télécharger son registre ?
Pour accéder au registre, cliquez sur Mes Registres dans la barre de navigation. Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le code déchet et le format d'export. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.
Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide Exporter un registre de la documentation développeurs.
Que contient le registre ?
Selon le type de registre (déchets sortants, déchets entrants, etc) votre registre ne contiendra pas exactement les mêmes colonnes. Voici la structure des différents registres :
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