Le registre
Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'arrêté du 31 Mai 2021.
Trackdéchets permet, à partir des données des bordereaux de suivi de déchet, d'exporter les registres de déchets sortants, entrants, collectés et gérés en accord avec l'arrêté.
Trackdéchets met également à disposition un export de registre "exhaustif" avec les données de tous les bordereaux sur lesquelles votre établissement apparait, quelque soit votre rôle.
Le registre s'incrémente à différents moments en fonction du type :
- Au moment de l'expédition du déchet pour les registres de déchets sortants, collectés, gérés.
- Au moment de la réception du déchet pour le registre de déchets entrants.
Pour accéder au registre, il faut aller sur votre tableau de bord Trackdéchets puis cliquer sur l'onglet
Registre, dans la barre de navigation à gauche. Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide Exporter un registre de la documentation développeurs.Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le code déchet et le format d'export.
Ce registre est exportable en cliquant sur le bouton
Exporter. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.
Vue de l'onglet Registre dans l'interface Trackdéchets
Un travail est en cours 🚧 pour que les données Trackdéchets concernant les déchets dangereux soient transmises de façon automatique au Registre National Électronique des Déchets, Terres Excavées et sédiments.
Selon le type de registre (déchets sortants, déchets entrants, etc) votre registre ne contiendra pas exactement les mêmes colonnes. Voici la structure d'un Registre Exhaustif téléchargé depuis Trackdéchets :
TD-Registre-2022XXXX-Exhaustif.xlsx
10KB
Binary
Modèle de registre téléchargé au format XLSX
Registre TD.pdf
1MB
PDF
Guide du registre à télécharger
Dans le registre, des statuts sont affichés en anglais. Vous trouverez ci-dessous un tableau de traduction :
Statut en anglais | Traduction | Onglet pour l'émetteur (tableau de bord) |
|---|---|---|
DRAFT | Brouillon | Brouillons |
ACCEPTED | Accepté | Suivi |
AWAITING_CHILD | En attente d'un BSD Suite / Annexé à un bordereau Suite | Suivi |
AWAITING_GROUP | En attente de regroupement | Suivi |
FOLLOWED_WITH_PNTTD | Suivi via PNTTD | Archives |
GROUPED | Annexé à un bordereau de regroupement | Archives |
INTERMEDIATELY_PROCESSED | Traité, en attente de suivi | Suivi |
NO_TRACEABILITY | Traité avec Rupture de Traçabilité | Archives |
PROCESSED | Traité | Archives |
RECEIVED | Reçu | Suivi |
REFUSED | Refusé | Archives |
RESEALED | En attente de signature par l'installation d'entreposage provisoire | Suivi |
RESENT | En attente de réception pour traitement | Suivi |
SENT | Signé par le transporteur | Suivi |
SIGNED_BY_TEMP_STORER | Signé par l'installation d'entreposage provisoire | Suivi |
CANCELED | Annulé | Archives |
Dernière mise à jour 27d ago