Le registre

Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'arrêté du 31 Mai 2021.

Trackdéchets permet, à partir des données des bordereaux de suivi de déchet, d'exporter les registres de déchets sortants, entrants, collectés et gérés en accord avec l'arrêté. Trackdéchets met également à disposition un export de registre Exhaustif avec les données de tous les bordereaux sur lesquelles votre établissement apparaît, quelque soit votre rôle.

Évolution des registres

⚠️ À partir du 5 Juin, les registres Sortants, Entrants, Transport, Gestion et Exhaustif vont évolués progressivement pour répondre au mieux à vos besoins : modification de certaines en-tête mais également ajout et suppression de certaines colonnes.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les évolutions prévues dans les prochains mois :

DateModifications sur les registres

5 Juin

2024

  • Nouvelle règle d'incrémentation pour le registre Exhaustif : les bordereaux s'affichent dans ce registre dès la signature de l'expédition.

  • Ajout d'une colonne "sous-type" de bordereau dans tous les registres

Été 2024

Registre exhaustif :

  • Ajout du SIRET et de la Raison sociale des 3 intermédiaires

  • Ajout des noms usuels de l'expéditeur, des transporteurs ainsi que de la destination

Sur l'ensemble des registres :

  • Ajout d'une colonne Contact pour le destinataire, le négociant et le courtier

  • Ajout d'une colonne Mode de transport par transporteur

  • Ajout des colonnes relatives aux informations des Transporteurs n°4 et n°5

  • Suppression des colonnes liées aux Champs Libres expéditeur, transporteur et destination

  • Changement du nom de la colonne Quantité de déchet entrant (t) par Quantité réceptionnée nette

  • Suppression de la colonne Producteurs initiaux code postaux

Également :

  • Ajout des informations relatives à l'installation de destination post-entreposage provisoire (BSD suite et BSDA de réexpédition) sur le registre sortant et exhaustif du producteur initial

  • Ajout des informations relatives à l'envoi à l'étranger sur les registres Entrant, Sortant, Exhaustif et Gestion

  • Ajout du SIRET de la Destination finale sur les registres sortants et exhaustifs du producteur

  • Ajout des données relatives à la localisation des terres (parcelles) sur les registres Entrant, Sortant, Exhaustif, Gestion

  • Retrait de l'immatriculation des transporteurs n°1, n°2 et n°3 des registres entrants, sortants et gestion

  • Suppression des colonnes Date de cession et Date d'acquisition dans les registres exhaustif et de gestion

  • Suppression de toutes les colonnes Producteurs initiaux des registres gestion et transport

  • Ajout d'une colonne N° de container

Automne 2024

  • Ajout de la colonne Licence pour tous les transporteurs

  • Séparation des composants des adresses des registres en 4 champs : Libellé, Code postal, Ville, Pays

  • Ajout de 8 colonnes liées aux Détenteurs d'équipements visés sur une FI dans le registre sortant et exhaustif du détenteur et de l'opérateur

  • Ajout d'une colonne Rinçage de la citerne

  • Ajout des numéros de contenants / conditionnements

  • Ajout d'une colonne Source (tracé / déclaré)

  • Ajout de deux colonnes "Quantité refusée" et "Quantité acceptée / traitée"

  • Ajout de la Date de dépôt (signature optionnelle spécifique) pour l'ensemble des transporteurs sur les registres Transport et Exhaustif

Que vont contenir les nouveaux registres Trackdéchets ?

Un modèle représentant la structure des nouveaux registres sera disponible bientôt.


Comment s'incrémente le registre?

Le registre s'incrémente à différents moments selon le type :

Type de registreEtape du bordereau

Registre de déchets sortants

Au moment de l'expédition du déchet

Gestion

Au moment de l'expédition du déchet

Transporteur

Au moment de l'expédition du déchet

Registre de déchets entrants

Au moment de la réception de déchets

Registre exhaustif

Au moment de l'expédition du déchet

Comment télécharger son registre ?

Pour accéder au registre, cliquez sur Mes Registres dans la barre de navigation. Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le format d'export. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.

Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide Exporter un registre de la documentation développeurs.

Que contient le registre ?

Selon le type de registre (déchets sortants, déchets entrants, etc) votre registre ne contiendra pas exactement les mêmes colonnes.

La structure des différents registre va évoluer dans les prochaines semaines, pour plus d'informations consultez l'article ci-dessus.

Voici la structure actuelle des différents registres.

Dernière mise à jour

Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique