Le registre

Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'arrêté du 31 Mai 2021.

Trackdéchets permet, à partir des données des bordereaux de suivi de déchet, d'exporter les registres de déchets sortants, entrants, collectés et gérés en accord avec l'arrêté. Trackdéchets met également à disposition un export de registre Exhaustif avec les données de tous les bordereaux sur lesquelles votre établissement apparaît, quelque soit votre rôle.

Comment télécharger son registre ?

Pour accéder au registre, cliquez sur Mes Registres dans la barre de navigation. Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le format d'export. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.

Évolution des registres

⚠️ À partir du 5 Juin, les registres Sortants, Entrants, Transport, Gestion et Exhaustif vont évolués progressivement pour répondre au mieux à vos besoins : modification de certaines en-tête mais également ajout et suppression de certaines colonnes.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les évolutions prévues dans les prochains mois :

Date	Modifications sur les registres
5 Juin 2024	Nouvelle règle d'incrémentation pour le registre Exhaustif : les bordereaux s'affichent dans ce registre dès la signature de l'expédition. Ajout d'une colonne "sous-type" de bordereau dans tous les registres
3 Juillet 2024	Ajout des informations relatives à l'installation de destination post-entreposage provisoire (BSD suite et BSDA de réexpédition) sur le registre sortant et exhaustif du producteur initial Ajout des informations relatives à l'envoi à l'étranger sur les registres Entrant, Sortant, Exhaustif et Gestion Ajout du SIRET et de la Raison sociale des 3 intermédiaires Ajout d'une colonne Mode de transport par transporteur sur tous les registres Changement du nom de la colonne Quantité de déchet entrant (t) par Quantité réceptionnée nette Ajout d'une colonne Contact pour le destinataire, le négociant et le courtier Ajout des colonnes relatives aux informations des Transporteurs n°4 et n°5 Ajout des données relatives à la localisation des terres (parcelles) sur les registres Entrant, Sortant, Exhaustif, Gestion
30 Juillet 2024	Ajout des noms usuels de l'expéditeur, des transporteurs ainsi que de la destination Retrait de l'immatriculation des transporteurs n°1, n°2 et n°3 des registres entrants, sortants et gestion Suppression des colonnes Date de cession et Date d'acquisition dans les registres exhaustif et de gestion Suppression des colonnes liées aux Champs Libres expéditeur, transporteur et destination Suppression de la colonne Producteurs initiaux code postaux Ajout du SIRET de la Destination finale sur les registres sortants et exhaustifs du producteur Séparation des composants des adresses des registres en 4 champs : Libellé, Code postal, Ville, Pays Ajout de deux colonnes "Quantité refusée" et "Quantité acceptée / traitée" Suppression de toutes les colonnes Producteurs initiaux des registres gestion et transport
Automne 2024	Ajout de la colonne Licence pour tous les transporteurs Ajout de 8 colonnes liées aux Détenteurs d'équipements visés sur une FI dans le registre sortant et exhaustif du détenteur et de l'opérateur Ajout d'une colonne Rinçage de la citerne Ajout des numéros de contenants / conditionnements Ajout d'une colonne Source (tracé / déclaré) Ajout de la Date de dépôt (signature optionnelle spécifique) pour l'ensemble des transporteurs sur les registres Transport et Exhaustif Ajout d'une colonne N° de container

Que vont contenir les nouveaux registres Trackdéchets ?

Exhaustif

370KB

Registre Exhaustifxlsx.xlsx

Sortant

332KB

Registre Sortant.xlsx

Entrant

334KB

Registre Entrant.xlsx

Transport

270KB

Registre Transport..xlsx

Gestion

364KB

Registre Gestion.xlsx

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Comment s'incrémente le registre?

Le registre s'incrémente à différents moments selon le type :

Type de registre	Etape du bordereau
Registre de déchets sortants	Au moment de l'expédition du déchet
Gestion	Au moment de l'expédition du déchet
Transporteur	Au moment de l'expédition du déchet
Registre de déchets entrants	Au moment de la réception de déchets
Registre exhaustif	Au moment de l'expédition du déchet

Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide Exporter un registre de la documentation développeurs.

Que contient le registre ?

Selon le type de registre (déchets sortants, déchets entrants, etc) votre registre ne contiendra pas exactement les mêmes colonnes.

La structure des différents registre va évoluer dans les prochaines mois, pour plus d'informations consultez l'article ci-dessus.