Foire aux questions Trackdéchets
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  • Que contiennent les registres exportés ?
  • Registre Réglementaire
  • Comment télécharger son registre règlementaire ?
  • Comment s'incrément le registre réglementaire pour les bordereaux de suivis de déchets ?
  • Registre exhaustif
  • Comment télécharger son registre exhaustif ?
  • Comment s'incrémente le registre?
  • Évolution des registres exportés
  • Nouvelles colonnes

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  1. Les bases de l'interface

Exporter un registre

Comment exporter un registre réglementaire ou exhaustif ?

Dernière mise à jour il y a 3 jours

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Trackdéchets - Ministère de la Transition Écologique

Que contiennent les registres exportés ?

Lors de l'export de registres, vous aurez la possibilité de choisir les données que vous souhaitez extraire (données issues des bordereaux Trackdéchets, données issues du RNDTS, ou la totalité) :

Pour le registre réglementaire entrant, vous pouvez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets entrants)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments entrants (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets entrants (bordereaux & registre national)

Pour le registre réglementaire sortant, vous pouvez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets sortants)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations DND, DD, terres et sédiments sortants (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets sortants (bordereaux & registre national)

Pour le registre réglementaire transporté, vous pouvez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets transportés)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux transportés ou collectés (registre national)

  • La totalité des données de vos déchets transportés (bordereaux & registre national)

Pour le registre réglementaire géré, vous pouvez choisir d'extraire :

  • Uniquement les données issues de vos bordereaux (déchets gérés)

  • Uniquement les données issues de vos déclarations de déchets dangereux gérés

  • La totalité des données de vos déchets gérés (bordereaux & registre national)

Le Registre de sortie de statut de déchet (SSD) contient uniquement vos déclarations via le registre SSD.

Le registre exhaustif reste inchangé : il comprend uniquement vos bordereaux Trackdéchets.


Registre Réglementaire

Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'.

Comment télécharger son registre règlementaire ?

  1. Cliquez sur Mes registres > Exports > Règlementaires puis sur le bouton Exporter.

  2. Vous pouvez ensuite filtrer : par type d'établissement, registre, type de déclaration, type de déchet, code déchets, période concernée et format d'export.

Comment s'incrément le registre réglementaire pour les bordereaux de suivis de déchets ?

Au moment de l'expédition du déchet

Au moment de l'expédition du déchet.

Au moment de l'expédition du déchet.

Au moment de la réception de déchets.

Dates de la période concernée :

  • Pour les registres sortant, transport et géré, il s'agit de la date de signature d'enlèvement du bordereau.

  • Pour le registre entrant, il s'agit de la date de signature de réception du bordereau.


Registre exhaustif

Trackdéchets met également à disposition un export de registre Exhaustif avec les données de tous les bordereaux sur lesquelles votre établissement apparaît, quelque soit votre rôle.

Comment télécharger son registre exhaustif ?

Pour accéder au registre exhaustif, cliquez sur Mes Registres dans la barre de navigation. Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le format d'export. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.

Comment s'incrémente le registre?

Le registre exhaustif s'incrémente au moment de l'expédition du déchet : il contient donc tous les bordereaux ayant été signés par le transporteur.


Évolution des registres exportés

Nouvelles colonnes

Le contenu des registres Sortants, Entrants, Transport, Gestion et Exhaustif va évoluer dans les prochains mois pour répondre au mieux à vos besoins : modification de certaines en-tête mais également ajout et suppression de certaines colonnes.

Les évolutions prévues pour courant 2025
  • Ajout de la colonne Licence pour tous les transporteurs

  • Ajout de 8 colonnes liées aux Détenteurs d'équipements visés sur une FI dans le registre sortant et exhaustif du détenteur et de l'opérateur

  • Ajout des numéros de contenants / conditionnements

  • Ajout d'une colonne Source (tracé / déclaré)

  • Ajout de la Date de dépôt (signature optionnelle spécifique) pour l'ensemble des transporteurs sur les registres Transport et Exhaustif

  • Ajout d'une colonne N° de container

Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide de la documentation développeurs.

Exporter un registre
arrêté du 31 Mai 2021
Exporter un registre règlementaire