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Le registre

Les producteurs ou expéditeurs de déchets, transporteurs ou collecteurs de déchets, exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement de déchets ainsi que les entreprises de courtage ou de négoce de déchets doivent tenir des registres de différents types comme le prévoit l'arrêté du 31 Mai 2021.
Trackdéchets permet, à partir des données des bordereaux de suivi de déchet, d'exporter les registres de déchets sortants, entrants, collectés et gérés en accord avec l'arrêté.
Trackdéchets met également à disposition un export de registre "exhaustif" avec les données de tous les bordereaux sur lesquelles votre établissement apparait, quelque soit votre rôle.
Le registre s'incrémente à différents moments en fonction du type :
  • Au moment de l'expédition du déchet pour les registres de déchets sortants, collectés, gérés.
  • Au moment de la réception du déchet pour le registre de déchets entrants.

Comment télécharger son registre ?

Pour accéder au registre, il faut aller sur votre tableau de bord Trackdéchets puis cliquer sur l'ongletRegistre, dans la barre de navigation à gauche. Les données peuvent également être obtenues par API en suivant le guide Exporter un registre de la documentation développeurs.
Vous avez la possibilité de filtrer l'information par type de registre, date de début et de fin, l'établissement, le code déchet et le format d'export.
Ce registre est exportable en cliquant sur le bouton Exporter. Vous pouvez retrouver le fichier dans vos Téléchargements.
Vue de l'onglet Registre dans l'interface Trackdéchets
Un travail est en cours 🚧 pour que les données Trackdéchets concernant les déchets dangereux soient transmises de façon automatique au Registre National Électronique des Déchets, Terres Excavées et sédiments.
Selon le type de registre (déchets sortants, déchets entrants, etc) votre registre ne contiendra pas exactement les mêmes colonnes. Voici la structure d'un Registre Exhaustif téléchargé depuis Trackdéchets :
TD-Registre-2022XXXX-Exhaustif.xlsx
10KB
Binary
Modèle de registre téléchargé au format XLSX
Registre TD.pdf
1MB
PDF
Guide du registre à télécharger

Retrouvez les statuts de vos bordereaux dans le registre

Dans le registre, des statuts sont affichés en anglais. Vous trouverez ci-dessous un tableau de traduction :
Statut en anglais
Traduction
ACCEPTED
Accepté
AWAITING_CHILD
En attente d'un BSD Suite / Annexé à un bordereau Suite
AWAITING_GROUP
En attente de regroupement
FOLLOWED_WITH_PNTTD
Suivi via PNTTD
GROUPED
Annexé à un bordereau de regroupement
INTERMEDIATELY_PROCESSED
Traité, en attente de suivi
NO_TRACEABILITY
Traité avec Rupture de Traçabilité
PROCESSED
Traité
RECEIVED
Reçu
REFUSED
Refusé
RESEALED
En attente de signature par l'installation d'entreposage provisoire
RESENT
En attente de réception pour traitement
SENT
Signé par le transporteur
SIGNED_BY_TEMP_STORER
Signé par l'installation d'entreposage provisoire
CANCELED
Annulé