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Modifier ou supprimer un BSDD

➡️ Est-il possible de modifier un BSDD ?

  • Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSD uniquement si il n'a pas été encore signé par le producteur. (Tous les champs sont modifiables)
  • Une fois que le bordereau est signé par le producteur, il est le seul à pouvoir le modifier. (Tous les champs sont modifiables)
  • Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision.
Pour modifier un BSD, cliquez sur Actions > Modifier

➡️ Modifier certains champs du BSD grâce à la révision

Il est possible de modifier certains champs du BSD après la signature du producteur et du transporteur grâce à la Révision.
Les champs modifiables sont : le numéro CAP, le code déchet, la description du déchet, la présence de polluants organiques persistants, le conditionnement (type et nombre de colis), la quantité, le négociant, le courtier, le code et la description de l'opération D/R.
A date, seuls le producteur et le destinataire du BSDD peuvent proposer et approuver une révision.
Un BSD refusé arrivé en bout de cycle ne peut pas être mis en révision

Comment effectuer une demande de révision ?

1/ S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD (sur lequel cette entreprise est “producteur” ou “destinataire”).
2/ Aller dans l’onglet dans lequel se trouve le bsdd à réviser (ici “Archives”).
3/ Cliquer sur l’onglet “Actions” à droite du bordereau concerné et sélectionner le bouton “Révision”.
4/ Sélectionner le champ concerné par la demande de révision.
Pour exemple : la pesée par le site de réception comporte une erreur. Je propose la nouvelle valeur corrigée et je renseigne en commentaire la raison de la demande de révision (obligatoire). Je clique sur le bouton “Envoyer” pour que la demande puisse être transmise au partenaire (au producteur si la demande de révision émane du destinataire; et inversement)
5/ Dans l’onglet “Révisions” du menu latéral gauche, l’installation (ici le producteur) retrouve la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, il faut cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.
6/ Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment. Une fenêtre s’ouvre avec le récapitulatif des informations liées à la révision.
7/ Les données du BSDD sont mises à jour pour tous les acteurs du BSDD concernés. Ainsi dans l’onglet aperçu, la quantité à été mise à jour.
Trackdéchets n'est pas un outil de communication : il sera sans doute nécessaire d’avoir un échange avec le partenaire pour lui annoncer cette révision et qu’il puisse la valider.
Il est volontairement impossible de créer une demande de révision pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier ou un navire. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.

Questions complémentaires sur la révision :

Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?

Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.

Est-il possible de faire plusieurs révisions sur un même bordereau ?

Oui, il faut toutefois attendre que la première demande de révision soit validée avant de réaliser la suivante.

Mon interlocuteur reçoit-il une alerte ?

Vous devez contacter votre interlocuteur pour lui dire que vous mettez en révision un bordereau de façon à ce qu’il puisse la valider rapidement. Trackdéchets ne remplace pas le dialogue qui doit exister entre partenaires. Nous proposerons une évolution du tableau de bord qui permettra de voir le nombre de révisions en attente.

➡️ Est-il possible de supprimer un BSDD déjà signé ?

Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSDD déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées.
Si toutefois vous avez signé un BSD par erreur, 2 options s'offrent à vous :
  • Si le BSD a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : vous pouvez utiliser la fonctionnalité de révision du BSD et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSD ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
  • Si le BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Valider la réception" puis :
    • refuser le lot en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacé par un autre BSD
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Sommaire
➡️ Est-il possible de modifier un BSDD ?
➡️ Modifier certains champs du BSD grâce à la révision
Comment effectuer une demande de révision ?
Questions complémentaires sur la révision :
➡️ Est-il possible de supprimer un BSDD déjà signé ?