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Modifier ou supprimer un BSDD
- Tout acteur présent sur un bordereau peut modifier le BSD uniquement si il n'a pas été encore signé par le producteur. (Tous les champs sont modifiables)
- Une fois que le bordereau est signé par le producteur, il est le seul à pouvoir le modifier. (Tous les champs sont modifiables). Il peut aussi le supprimer s'il s'avère inutile au final (ex : BSD doublon).
- Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision.
Pour modifier un BSD, cliquez sur Actions > Modifier
Il est possible de modifier certains champs du BSD après la signature du producteur et du transporteur grâce à la Révision.
Les champs modifiables sont : le numéro CAP de la destination finale, le code déchet, la description du déchet, la présence de polluants organiques persistants, le conditionnement (type et nombre de colis), la quantité, le négociant, le courtier, le code et la description de l'opération D/R.
Si votre déchet passe par une étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement : vous pouvez également modifier le numéro CAP et la quantité reçue par l'installation provisoire (dans des champs différents de ceux liés à l'installation destinataire).
A date, seuls le producteur et le destinataire du BSDD peuvent proposer et approuver une révision.
Si le déchet passe par une étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement, l'installation intermédiaire peut également proposer et approuver une révision.
Un BSD refusé arrivé en bout de cycle ne peut pas être mis en révision
1/ S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD (sur lequel cette entreprise est “producteur” ou “destinataire”).
2/ Aller dans l’onglet dans lequel se trouve le BSDD à réviser (ici "Archives").
3/ Cliquer sur l’onglet “Actions” à droite du bordereau concerné et sélectionner le bouton “Révision”.
4/ Sélectionner le champ concerné par la demande de révision.
Pour exemple : la pesée par le site de réception comporte une erreur. Je propose la nouvelle valeur corrigée et je renseigne en commentaire la raison de la demande de révision (obligatoire). Je clique sur le bouton “Envoyer” pour que la demande puisse être transmise au partenaire (au producteur si la demande de révision émane du destinataire; et inversement)
5/ Dans l’onglet “Révisions” du menu latéral gauche, l’installation (ici le producteur) retrouve la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, il faut cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.
6/ Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment. Une fenêtre s’ouvre avec le récapitulatif des informations liées à la révision.
7/ Les données du BSDD sont mises à jour pour tous les acteurs du BSDD concernés. Ainsi dans l’onglet aperçu, la quantité à été mise à jour.
Trackdéchets n'est pas un outil de communication : il sera sans doute nécessaire d’avoir un échange avec le partenaire pour lui annoncer cette révision et qu’il puisse la valider.
Il est volontairement impossible de créer une demande de révision pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier ou un navire. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Oui, il faut toutefois attendre que la première demande de révision soit validée avant de réaliser la suivante.
Vous devez contacter votre interlocuteur pour lui dire que vous mettez en révision un bordereau de façon à ce qu’il puisse la valider rapidement. Trackdéchets ne remplace pas le dialogue qui doit exister entre partenaires. Nous proposerons une évolution du tableau de bord qui permettra de voir le nombre de révisions en attente.
Ne pas utiliser cette fonctionnalité sur un BSD de regroupement. Il faut donc être d'autant plus prudent avant de signer un BSD de regroupement.
Nous vous invitons à ne pas signer de BSD sans en vérifier leur contenu ou s'il contiennent des informations erronées
En dernier recours, il est possible de demander l'annulation d'un BSDD qui a été signé à tort :
Statut | Méthode d'annulation |
|---|---|
Signé par aucun acteur du BSD | Le BSDD reste supprimable par tous les acteurs. Il n'est pas nécessaire de passer par une demande d'annulation. |
Signé uniquement par le producteur | Le BSDD reste supprimable par le producteur. Il n'est pas nécessaire de passer par l'annulation. |
Signé par au moins 2 acteurs | Le BSDD n'est plus supprimable. S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision.
Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDD rectificatif. |
Pour demander l'annulation un BSDD, rendez-vous dans Actions > Révision :
Puis cliquez sur "Annuler le bordereau" :
Fenêtre de demande d'annulation
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSD-20231122-XYZ123456".
Le destinataire de votre demande d'annulation doit alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
Si vous êtes le producteur, l'approuveur de votre demande est le destinataire visé sur le BSD.
Si vous êtes le destinataire, l'approuveur de votre demande est le producteur visé sur le BSD.
Celui-ci doit se rendre dans son onglet "Révisions" sur la gauche et cliquer sur "Approuver/Refuser".
Ce n'est pas l'équipe Trackdéchets qui approuve ou refuse les demandes d'annulation (pas plus que les demandes de révision)
Si la demande d'annulation est approuvée, le BSD passe alors dans l'onglet "Archives" (s'il n'y était pas déjà) pour l'ensemble des acteurs visés sur ce bordereau. Aucune action supplémentaire n'est attendue ni possible sur ce bordereau.
Pour des raisons réglementaires, ce bordereaux ne disparaît pas de Trackdéchets. Il apparaîtra dans le registre des acteurs visés, avec le statut
Annulé.Text | Bonnes pratiques ✅ / Mauvaises pratiques ❌ |
|---|---|
Demander l'annulation d'un BSD dont le destinataire a bel et bien réceptionné les déchets | ❌ |
Prévenir en amont les autres acteurs du bordereau qu'ils vont devoir à nouveau signer un bordereau rectificatif. | ✅ |
Créer un 2ème bordereau rectificatif avant d'être sûr que les autres acteurs du bordereau vont accepter l'annulation du premier. Cela risque de créer un doublon | ❌ |
Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSDD déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées.
Si toutefois vous avez signé un BSD par erreur, 2 options s'offrent à vous :
- Si le BSD a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : vous pouvez utiliser la fonctionnalité de révision du BSD et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSD ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
- Si le BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Valider la réception" puis :
- refuser le lot en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacé par un autre BSD
Dernière mise à jour 5h ago