Modifier / supprimer un BSDD
Comment modifier un BSDD ?
Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau (simple, de regroupement, Bordereau de tournée dédiée ou annexe 1) en cliquant sur Modifier.
Quels sont les champs modifiables selon le statut du bordereau ?
Lorsque le bordereau est au statut Brouillon :
Seul l'établissement l'ayant créé a accès au bordereau et peut donc le modifier.
Comment modifier certains champs du BSDD grâce à la révision ?
Quels sont les champs modifiables via la révision ?
Il est possible de modifier certains champs du BSD après la signature de l'émetteur et du transporteur grâce à la Révision. Un BSD refusé arrivé en bout de cycle ne peut pas être mis en révision.
Disponible à la révision dès la signature du transporteur :
Le numéro CAP de la destination finale,
le code déchet,
la description du déchet,
la présence de polluants organiques persistants,
le conditionnement (type, volume, nombre de colis et n° de contenant),
la quantité,
le négociant,
le courtier,
Disponible à la révision dès la signature du traitement :
le code D/R,
La description de l'opération D/R.
Si votre déchet passe par une étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement, vous pouvez également modifier :
le numéro CAP de l'installation provisoire
la quantité reçue par l'installation provisoire
Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?
Les acteurs ci-dessous peuvent proposer et approuver une demande de révision pour un BSDD simple dont l'émetteur est un établissement (Avec SIRET) :
Pour le BSDD simple dont l'émetteur est un particulier ou un navire étranger, plusieurs possibilités selon le bordereau :
Sans étape d'entreposage provisoire. Seule l'installation de destination peut effectuer une demande de révision qui sera auto-approuvée. En cas de présence d'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.
Avec étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement :
L'installation intermédiaire (d'entreposage provisoire ou de reconditonnement) peut effectuer une demande de révision qui sera automatiquement validée si le BSDD suite n'a pas été encore complété. En cas de présence de l'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.
Si le BSDD suite a déjà été complété par l'installation intermédiaire, alors l'installation de destination finale devra validée la révision. En cas de présence de l'éco-organisme, la révision devra être validée par cet acteur.
Comment effectuer une demande de révision ?
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD.
Aller dans l’onglet dans lequel se trouve le BSDD à réviser ou dans Tous les bordereaux.
Cliquer sur "Réviser"
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision.
Dans l’onglet Reçues dans Révisions du menu latéral gauche, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, il faut cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.
Peut-on faire plusieurs demandes de révisions simultanément ?
Il n’est possible de faire qu’une demande de révision à la fois. Il faut attendre que la première demande de révision soit acceptée/ refusée pour réaliser la suivante.
Comment consulter une demande révision en cours ?
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à la demande de révision depuis votre onglet En cours (Révisions).
Comment consulter l'historique des révisions ?
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Finalisées.
Comment supprimer ou annuler un BSDD ?
Nous vous recommandons de toujours vérifier le contenu des BSD avant de les signer.
Voici comment supprimer un bordereau de suivi de déchets dangereux selon son statut :
BSDD initial ou simple avec ou sans étape d'entreposage provisoire
Le BSDD n'a été signé par aucun acteur : Le BSDD reste supprimable par les acteurs.
Le bordereau a été signé uniquement par l'émetteur du déchet : Le BSDD reste supprimable par l'émetteur.
Le bordereau a été signé par le transporteur : Le BSDD n'est plus supprimable.
S'il contient une erreur, vous pouvez faire une demande de révision. Pour rappel, seuls les producteurs et installation de destination peuvent effectuer une demande de révision.
Si la valeur à corriger n'est pas modifiable via la Révision, alors vous pouvez faire une demande d'annulation. Si celle-ci est acceptée, vous pouvez refaire un BSDD rectificatif.
Lorsque le bordereau a été signé par le destinataire (Statuts : Reçu, en attente d'acceptation ; Accepté, en attente de traitement ; Traité ; Traité (avec rupture de traçabilité ; En attente d'un bordereau suite ; Refusé) : Le BSDD n'est plus supprimable ni annulable. En dernier recours, vous pouvez demander une révision du poids à 0kg. Pour rappel, seuls les producteurs et installation de destination peuvent effectuer une demande de révision.
Comment annuler un BSD initial ayant été regroupé dans un bordereau suite (de regroupement) ?
Il n'est pas possible d'annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite. Toutefois, si le BSD de regroupement n'a pas été encore validé et signé, l'installation intermédiaire peut enlever le BSD initial du bordereau de regroupement. Vous pourrez ensuite annuler le BSD initial.
Comment effectuer une demande d'annulation ?
Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?
Les acteurs ci-dessous peuvent proposer et approuver une demande de révision pour un BSDD simple dont l'émetteur est un établissement (Avec SIRET) :
Pour le BSDD simple dont l'émetteur est un particulier ou un navire étranger, plusieurs possibilités selon le bordereau :
Sans étape d'entreposage provisoire. Seule l'installation de destination peut effectuer une demande d'annulation qui sera auto-approuvée. En cas de présence d'éco-organisme, l'annulation devra être validée par cet acteur.
Avec étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement :
L'installation intermédiaire (d'entreposage provisoire ou de reconditonnement) peut effectuer une demande d'annulation qui sera automatiquement validée si le BSDD suite n'a pas été encore complété. En cas de présence de l'éco-organisme, la demande d'annulation devra être validée par cet acteur.
Si le BSDD suite a déjà été complété par l'installation intermédiaire, alors l'installation de destination finale devra validée la demande d'annulation. En cas de présence de l'éco-organisme, la demande devra être validée par cet acteur.
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