📝Modifier ou supprimer un BSDD
Comment modifier un BSDD ?
Selon les champs concernés et l'avancement du bordereau, vous pouvez modifier directement le bordereau (simple, de regroupement, Bordereau de tournée dédiée ou annexe 1) en cliquant sur Modifier.
Quels sont les champs modifiables ?
| Statut | Modifiable par | Champs modifiables |
|---|---|---|
| Tout acteur présent sur le bordereau | Tous les champs |
| L’émetteur | Tous les champs* |
| Tout acteur présent sur le bordereau | Les informations de contact du transporteur |
| Tout acteur présent sur le bordereau (à l'exception du transporteur) | L'établissement visé dans la partie Transporteur |
Une fois que le bordereau est signé par le transporteur, il n'est plus possible de le modifier, vous pouvez toutefois effectuer une demande de révision. ⬇️
*L’émetteur peut modifier toutes les champs du bordereau y compris la partie Destination en cas d'erreur ou de changement du site de destination.
Si l'émetteur est un particulier ou un navire, il est volontairement impossible de le modifier après validation du bordereau brouillon. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence.
Comment modifier certains champs du BSDD grâce à la révision ?
Quels sont les champs modifiables via la révision ?
Il est possible de modifier certains champs du BSD après la signature de l'émetteur et du transporteur grâce à la Révision.
Le numéro CAP de la destination finale,
le code déchet,
la description du déchet,
la présence de polluants organiques persistants,
le conditionnement (type et nombre de colis),
la quantité,
le négociant,
le courtier,
le code D/R,
La description de l'opération D/R.
Si votre déchet passe par une étape d'entreposage provisoire ou de reconditionnement, vous pouvez également modifier :
le numéro CAP de l'installation provisoire
la quantité reçue par l'installation provisoire
Qui peut proposer et approuver une demande de révision ?
Un BSD refusé arrivé en bout de cycle ne peut pas être mis en révision
Comment effectuer une demande de révision ?
S'identifier avec le compte de l’entreprise qui souhaite faire une demande de révision d’un BSDD.
Aller dans l’onglet dans lequel se trouve le BSDD à réviser ou dans Tous les bordereaux.
Cliquer sur "Réviser"
Sélectionner le(s) champ(s) concerné(s) par la demande de révision.
Dans l’onglet “Révisions” du menu latéral gauche, les autres parties prenantes retrouvent la demande de révision en attente d’être approuvée ou refusée. Pour accéder à la demande, il faut cliquer sur le bouton “Approuver/Refuser”.
Comment consulter une demande révision en cours ?
Cliquez sur Consulter la révision afin de pouvoir accéder à la demande de révision depuis votre onglet Révisions en cours.
Est-ce que je reçois une alerte pour les révisions dont ma validation est attendue ?
Vous pouvez retrouver sur le tableau de bord le nombre de révision en attente de validation de votre part grâce à la pastille bleue.
Comment consulter l'historique des révisions ?
Une fois que la demande de révision est validée, elle peut être consultée à tout moment depuis l'onglet Révisés.
Il est volontairement impossible de créer une demande de révision pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier ou un navire. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.
Comment supprimer ou annuler un BSDD ?
Nous vous invitons à ne pas signer de BSD sans en vérifier leur contenu ou s'il contiennent des informations erronées.
Annuler/supprimer un BSDD simple selon son stade d'avancement :
Annuler /supprimer un BSDD de regroupement
Deux options s'offrent à vous selon l'avancement du bordereau :
Option 1 : Si le BSD n'a pas été encore marqué comme réceptionné par l'installation de destination
Vous pouvez utiliser la fonctionnalité d'annulation. Pour demander l'annulation un BSDD, rendez-vous dans Actions > Révision. Puis cliquez sur "Annuler le bordereau".
En utilisant la fonctionnalité d'annulation :
les bordereaux initiaux seront libérés,
Vous pourrez ainsi créer un nouveau BSD de regroupement avec ces bordereaux initiaux.
Comment effectuer une demande d'annulation ?
Comme indiqué ci-dessus, le bordereau doit être au statut Signé par le transporteur afin de pouvoir effectuer une demande d'annulation.
Pour demander l'annulation d'un BSDD, cliquez sur Réviser .
Puis cochez "Annuler le bordereau"
Renseignez le champ "commentaire" obligatoire en expliquant le motif de votre demande d'annulation. Ex: "Ce BSD est remplacé par le BSDD-20240622-XYZ123456".
Les destinataires de votre demande d'annulation doivent alors approuver (ou refuser) votre demande d'annulation.
Pour des raisons réglementaires, ce bordereaux ne disparaît pas de Trackdéchets. Il apparaîtra dans le registre des acteurs visés, avec le statut Annulé.
Il est volontairement impossible de créer une demande d'annulation pour un BSD dont le producteur du déchet est un particulier ou un navire. Nous vous invitons donc à redoubler de prudence avant de signer ces bordereaux.
Deux options s'offrent à vous selon l'avancement du bordereau :
Comment annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite (de regroupement) ?
Il n'est pas possible d'annuler un BSD ayant été regroupé dans un bordereau suite. Toutefois, si le BSD de regroupement n'a pas été encore validé et signé, l'installation intermédiaire peut enlever le BSD initial du bordereau de regroupement. Vous pourrez ensuite annuler le BSD initial.
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