3️⃣Collecte en déchèterie
Relevant de la rubrique 2710-1
Pour avoir accès à la création de ce bordereau, il faut avoir coché le profil adéquat dans "Mes Établissements" (après vous être assuré que votre installation a les autorisations nécessaires pour le cocher).
Trackdéchets permet à une déchèterie d’éditer un BSDA simplifié pour les apports d’amiante. Pourquoi?
Il est souvent nécessaire de justifier de l’élimination d’amiante, y compris pour les particuliers. Dès lors, de nombreuses déchèteries ont mis en place des documents internes (récépissé, bordereau, etc.).
Pour harmoniser, simplifier et permettre de disposer d’un registre complet (entrant et sortant), Trackdéchets propose un bordereau "déchèterie" qui permet :
D’enregistrer les entrants
De délivrer un bordereau à la demande (pro ou particuliers), avec la seule signature de la déchèterie. Et, Trackdéchets permet de préparer un bordereau à l’attention de l’exutoire.
➡️ Créer un BSDA pour la collecte amiante en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1 :
Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSDA dématérialisé :
➡️ Étape 1 : Création d’un BSDA brouillon
Vous pouvez créer un nouveau bordereau (tous les champs sont à compléter) en sélectionnant le type de bordereau “
collecte amiante en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1”.Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur
"Dupliquer"(reprise de tous les champs du bordereau dupliqué, il suffit de modifier éventuellement les champs requis)
Le BSDA en brouillon peut être incomplet et tous les champs du bordereau sont encore modifiables.
➡️ Étape 2 : Vous complétez le formulaire BSDA étape par étape
Vous complétez les informations relatives à l’émetteur des déchets grâce au numéro SIRET de l’entreprise émettrice des déchets amiante (maître d’ouvrage). Si il s’agit d’un particulier, cochez la case correspondante et renseignez ses coordonnées (le SIRET ne sera pas demandé)
Vous complétez ensuite les informations relatives à la description du déchet (tous les champs sont obligatoires s’il n’y a pas la mention
“optionnel”). Utilisez le menu déroulant pour trouver le code correspondant et précisez le ou les conditionnements.
Enfin, dans la catégorie
“Destination”le SIRET de la déchèterie qui réceptionne les déchets d'amiante est automatiquement sélectionné sur la base de l'établissement que vous aviez sélectionné dans votre tableau de bord (en haut à gauche), avant de commencer la création du BSDA.
Les informations de l'exutoire final ne se complètent pas dans le bordereau Collecte en déchetterie mais sont à renseigner dans vos bordereaux de réexpédition ou de groupement.
➡️ Étape 3 : Vous finalisez le BSDA
Pour cela, vous cliquez sur "Publier".
Un BSDA ne peut pas être finalisé s'il ne comporte pas les champs requis (champs vides / manquants / incorrects).
➡️ Étape 4 : Signature du BSDA pour la collecte en déchèterie :
La signature de l’émetteur du déchet n’est pas demandée. Seule la déchèterie signe le bordereau.
L'édition d’un récépissé PDF imprimable reste possible pour remise à la demande du producteur (justificatif notamment pour un particulier).
Et après ?
La déchèterie se chargera de réaliser le BSDA de réexpédition ou de groupement à destination de l’exutoire.
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