3️⃣Collecte en déchèterie
Relevant de la rubrique 2710-1
Pour avoir accès à la création de ce bordereau, il faut avoir coché le profil adéquat dans "Mes Établissements" (après vous être assuré que votre installation dispose des autorisations nécessaires pour le cocher).
Trackdéchets permet à une déchèterie (professionnelles ou collectivités) d’éditer un BSDA simplifié pour les apports d’amiante de particuliers ou professionnels. Il est souvent nécessaire de justifier de l’élimination d’amiante, y compris pour les particuliers. Dès lors, de nombreuses déchèteries ont mis en place des documents internes (récépissé, bordereau, etc.).
Pour harmoniser, simplifier et permettre de disposer d’un registre complet (entrant et sortant), Trackdéchets propose un bordereau "Collecte en déchèterie" qui permet :
d’enregistrer les entrants
délivrer un bordereau à la demande ( de professionnels ou particuliers), avec la seule signature de la déchèterie
émettre un bordereau de groupement de l'ensemble des entrants enregistrés.
Règlementairement, seule les installations relevant de la rubrique 2710 peuvent utiliser ce profil. Cependant, pour des raisons pratiques, la DGPR tolère que pour tracer des déchets entrants d'amiante, les installations d'enfouissement d'amiante peuvent utiliser ce profil pour justifier de l'apport de particuliers (et leur remettre un justificatif)
Les BSDA "déchetterie" sont en attente d'un BSDA de groupement ou de re-expédition qui devra être établi de la "déchetterie" en tant que emetteur à l'exutoire (donc à soi-même). .
Les installations de tri-transit-regroupement qui reçoivent de l'amiante de façon accidentelle peuvent utiliser le même processus pour justifier d'apports accidentels et permettre une traçabilité sortante, dans l'attente d'évolutions de Trackdéchets sur la traçabilité de ces déchets pour prendre en compte ces situations particulières.
Créer le bordereau
Pour cela, cliquez sur: "la collecte en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1".
Étape 1 : Qualifier l'émetteur du déchet
Dans la première partie du bordereau, vous complétez les informations relatives à l’émetteur du déchet :
Grâce au numéro SIRET de l’entreprise émettrice des déchets amiante (maître d’ouvrage).
Cochez la case "Le MOA ou le détenteur est un particulier" s'il s'agit d'un particulier et renseignez ses coordonnées.
Étape 2 : Qualifier les caractéristiques du déchet
Vous complétez ensuite les informations relatives à la description du déchet. Utilisez le menu déroulant pour trouver le code correspondant et précisez le ou les conditionnements.
Étape 3 : Renseigner les informations relatives à l'opération d'élimination/valorisation
Dans la catégorie “Destination” le SIRET de la déchèterie qui réceptionne les déchets d'amiante est automatiquement sélectionné sur la base de l'établissement que vous aviez sélectionné dans votre tableau de bord (en haut à gauche), avant de commencer la création du BSDA.
Les informations de l'exutoire final ne se complètent pas dans le bordereau Collecte en déchetterie mais sont à renseigner dans vos bordereaux de réexpédition ou de groupement.
Étape 4 : Publier le bordereau
Pour cela, vous cliquez sur "Publier".
Un BSDA ne peut pas être publié s'il ne comporte pas les champs requis (champs vides / manquants / incorrects).
Signer le bordereau
Pour signer le bordereau, rendez-vous dans Pour action, puis cliquez sur Signer :
Et ensuite ?
La déchèterie se chargera de réaliser le BSDA de réexpédition ou de groupement à destination de l’exutoire.
Mis à jour
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