3️⃣Collecte en déchèterie
Relevant de la rubrique 2710-1
Pour avoir accès à la création de ce bordereau, il faut avoir coché le profil adéquat dans "Mon compte > Établissements" (après vous être assuré que votre installation a les autorisations nécessaires pour le cocher).
Vous pouvez consulter la formation dédiée à l'édition d'un BSDA de collecte en déchèterie
Trackdéchets permet à une déchèterie d’éditer un BSDA simplifié pour les apports d’amiante. Pourquoi?
Il est souvent nécessaire de justifier de l’élimination d’amiante, y compris pour les particuliers. Dès lors, de nombreuses déchèteries ont mis en place des documents internes (récépissé, bordereau, etc.).
Pour harmoniser, simplifier et permettre de disposer d’un registre complet (entrant et sortant), Trackdéchets propose un bordereau "déchèterie" qui permet :
D’enregistrer les entrants
De délivrer un bordereau à la demande (pro ou particuliers), avec la seule signature de la déchèterie. Et, Trackdéchets permet de préparer un bordereau à l’attention de l’exutoire.
➡️ Créer un BSDA pour la collecte amiante en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1 :
Il y a 2 étapes lors de la création d’un BSDA dématérialisé :
➡️ Étape 1 : Création d’un BSDA brouillon
Vous pouvez créer un nouveau bordereau (tous les champs sont à compléter)
Vous pouvez dupliquer un BSDA existant (finalisé, en brouillon etc.) en cliquant sur
"Dupliquer"(reprise de tous les champs du bordereau dupliqué, il suffit de modifier éventuellement les champs requis)
➡️ Etape 2 : Vous complétez le formulaire BSDA étape par étape
Vous avez sélectionné le type de bordereau “
collecte amiante en déchèterie relevant de la rubrique 2710-1”.Vous complétez les informations relatives à l’émetteur des déchets grâce au numéro SIRET de l’entreprise émettrice des déchets amiante (maître d’ouvrage). Si il s’agit d’un particulier, cochez la case correspondante et renseignez ses coordonnées (le SIRET ne sera pas demandé)
Vous complétez ensuite les informations relatives à la description du déchet (tous les champs sont obligatoires s’il n’y a pas la mention “optionnel”). Utilisez le menu déroulant pour trouver le code correspondant et précisez le ou les conditionnements.
Après avoir renseigné les informations relatives aux détails du déchet, vous notez que les catégories “Entreprise de travaux” et “Transporteur” n’ont pas besoin d’être complétées lorsque les déchets sont réceptionnés en déchèterie.
Enfin, dans la catégorie “Destination” le SIRET de la déchèterie qui réceptionne les déchets d'amiante est automatiquement sélectionné sur la base de l'établissement que vous aviez sélectionné dans votre tableau de bord (en haut à gauche), avant de commencer la création du BSDA :
À ce stade :
le BSDA en brouillon peut être incomplet
tous les champs sont encore modifiables
Il peut être modifié par toutes les parties concernées (émetteur et destination). Il y a donc la possibilité de co-construire le bordereau.
➡️ Etape 3 : Vous finalisez le BSDA (c'est-à-dire que les étapes de signatures peuvent débuter)
Pour cela, vous cliquez sur "Publier le bordereau" et une fenêtre s’ouvre vous demandant d’accepter l’information suivante :
“Cette action aura pour effet de démarrer le cycle de vie du bordereau en le faisant apparaître dans l'onglet “Pour action” du tableau de bord de l'émetteur. Le bordereau pourra toujours être modifié ou supprimé tant qu'aucune signature n'a été apposée.”
Attention, un BSDA ne peut pas être finalisé s'il ne comporte pas les champs requis (champs vides / manquants / incorrects).
➡️ Etape 4 : Signature du BSDA pour la collecte en déchèterie :
Seule la déchèterie signe le bordereau.
La signature de l’émetteur du déchet n’est pas demandée.
L'édition d’un récépissé PDF imprimable reste possible pour remise à la demande du producteur (justificatif notamment pour un particulier).
Et après ?
La déchèterie se chargera de réaliser le BSDA de réexpédition ou de groupement à destination de l’exutoire.
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