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Installations de destination

Installations tri, transit et regroupement (TTR) et installations de traitement

Toute installation TTR et de traitement de déchets dangereux doit être autorisée à recevoir le déchet, vous pouvez consulter la liste des installations classées ici. 
Quel(s) profil(s) d'inscription sélectionner ? 
Sélectionnez Installation de tri, transit et regroupement (TTR) si vous êtes une installation intermédiaire
 Sinon, sélectionnez  Installation de traitement
Quel parcours de BSDA sélectionner ? 
En que installation TTR ou de traitement final, vous pouvez créer les bordereaux simples ("Collecte sur un chantier")  de vos clients.
Si vous êtes une installation TTR et que vous souhaitez réaliser un bordereau suite pour la réexpédition d'un déchet d'amiante, sélectionnez l'un des deux BSDA : 
​"le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1"  ou
​ "la réexpédition après entreposage provisoire". ​
Où se viser en tant qu'installation de destination ?
Veuillez saisir les informations de la destination finale dans la partie Destination du bordereau. 
En cas d'étape intermédiaire, veuillez saisir les informations de l'installation TTR après avoir coché la case : Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante.

Questions fréquentes

Mes droits et devoirs en tant qu'installation de destination

Dernière mise à jour 4mo ago