Installations de destination

Installations tri, transit et regroupement (TTR) et installations de traitement

Toute installation TTR et de traitement de déchets dangereux doit être autorisée à recevoir le déchet, vous pouvez consulter la liste des installations classées ici.

Quel(s) profil(s) d'inscription sélectionner ?

• Sélectionnez Installation de tri, transit et regroupement (TTR) si vous êtes une installation intermédiaire. Sinon, sélectionnez Installation de traitement.

• Veuillez sélectionner également un sous-profil pour votre établissement.

Quel parcours de BSDA sélectionner ?

• En que installation TTR ou de traitement final, vous pouvez créer les bordereaux simples ("Collecte sur un chantier") de vos clients.

• Si vous êtes une installation TTR et que vous souhaitez réaliser un bordereau suite pour la réexpédition d'un déchet d'amiante, sélectionnez l'un des deux BSDA :

  • "le groupement de déchets entreposés sur un site relevant de la rubrique 2718 (ou 2710-1" ou

  • "la réexpédition après entreposage provisoire".

Où se viser en tant qu'installation de destination ?

Veuillez saisir les informations de la destination finale dans la partie Destination du bordereau.

En cas d'étape intermédiaire, veuillez saisir les informations de l'installation TTR après avoir coché la case : Je souhaite ajouter une installation intermédiaire de transit ou de groupement d'amiante.