Questions fréquentes

Édition de BSDASRI

Qu’est-ce qui change avec la dématérialisation ?

De façon générale :

• Le bon de prise en charge n’est plus utilisé ;

• Utilisation d’un BSDASRI « simple » pour toutes les collectes initiales ;

• Utilisation d’un BSDASRI de « groupement » pour le groupement de DASRI sur une ICPE 2718 ;

• Utilisation d’un BSDASRI de « synthèse » permettant de synthétiser les BSDASRI dans un camion sur un seul BSD à destination de l’exutoire ;

• La traçabilité sera associée à chaque cas ;

• Les BSDASRI seront disponibles sur la plateforme Trackdéchets pour tous les acteurs.

Pour le centre de traitement du déchet :

• La pesée à l’acceptation du déchet est une étape obligatoire sur Trackdéchets.

Qui peut éditer le bordereau DASRI ?

Tous les acteurs présents sur le bordereau (producteur, collecteur, installation de traitement) peuvent éditer le bordereau, même s'ils ne sont pas les premiers à signer.

Comment cela fonctionne en cas d'hospitalisation à domicile ? Qui doit assurer la traçabilité?

La traçabilité est assurée par le professionnel de santé. il peut indiquer en adresse de collecte des références du particulier, sans mentionner le nom pour des raisons de confidentialité.

Adresse de collecte ou d'enlèvement

Comment procéder si l’adresse de collecte est différente à celle établie sur le SIRET du producteur ?

L’adresse de collecte ou de chantier est libre. Vous pouvez renseigner une adresse de collecte différente à celle établie dans le SIRET. Les coordonnées du transporteur et de l'usine d'incinération peuvent-elles être préremplies dans le cas où elles sont sollicitées systématiquement par le producteur ?

Dans le cas où un producteur a plusieurs collectes similaires, il est tout à fait possible de créer un bordereau avec des informations récurrentes puis de le dupliquer à chaque fois qu'un bordereau est émis de façon à ce que les informations soient déjà remplies.

Comment sont gérés les diffus sur Trackdéchets ?

Ils sont collectés et tracés comme les autres DASRI. La traçabilité est assurée sauf en cas de rupture de traçabilité.

L'immatriculation est-elle obligatoire ?

Oui. L'immatriculation doit être renseignée au plus tard au moment de la signature du transporteur.

Elle peut toutefois être complétée à différentes étapes :

• lors de la création du bordereau

• il est possible de modifier le bordereau pour ajouter l'immatriculation dans l'onglet transport

• il est possible de l'ajouter depuis le tableau de bord (dossier transport / à collecter)

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Bordereaux spécifiques (synthèse et groupement)

Peut-on réaliser un seul BSDASRI de synthèse et le scinder en deux codes traitement ?

Non, dans ce cas il faut faire deux BSDASRI de synthèse.

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Autres questions

En tant que déchèterie, comment utiliser Trackdéchets pour les apports de DASRI ?

• Aucun bordereau n’est requis entre les producteurs initiaux et la déchèterie.

  • Exception : Dans certains cas d'apport par un professionnel, un bordereau peut être justifié pour tracer l'apport en déchèterie. Dans ce cas :

    • Le producteur est renseigné dans la partie "Émetteur du déchet"

    • La déchèterie figure dans l’onglet "Destination"

Pour rappel : les ICPE 2718 doivent toujours avoir un BSD entrant. Seules les ICPE 2710 peuvent endosser le rôle de producteur subséquent et donc être exemptées de BSD entrant.

Quelle est la procédure à suivre en cas de détection radioactive ?

Il est possible de mentionner dans le champs libre cette information et patienter le délai requis pour les autres contrôles qui sont bien souvent négatifs. Si au terme des délais de la procédure, la radioactivité est maintenue, il sera possible d'éditer un bordereau BSDR (radioactif) à l'attention de l'organisme de collecte l'ANDRA qui prendra en charge les déchets. Il ne sera pas possible de retourner les déchets au producteur.

Trackdéchets est-il gratuit pour tous les utilisateurs (producteurs, sociétés de collecte, transporteurs...) ?

L'utilisation de la plateforme ou API Trackdéchets est totalement gratuite pour tous les acteurs de la chaîne. En tant que transporteur il vous suffit d'un équipement comme un smartphone/tablette pour pouvoir l'utiliser.