Migration des rattachements RNDTS vers Trackdéchets
La migration des établissements et des rattachements RNDTS vers Trackdéchets suit plusieurs règles en fonction de la situation des établissements et des utilisateurs. Voici les cas possibles :
Définitions
Deux types d’utilisateurs sur le RNDTS :
Utilisateurs TD : connexion via Trackdéchets
Utilisateurs Cerbère : connexion via le portail Cerbère
Identifiés par :
SIRET
Code INSEE
SIREN
Lien entre un utilisateur et un établissement.
Membre : peut effectuer et consulter les déclarations.
Administrateur : même droits + gestion des utilisateurs de l’établissement.
Règles de migration
Utilisateurs
→ Aucune migration nécessaire. Comptes déjà présents sur Trackdéchets.
Si l’e-mail existe déjà sur Trackdéchets → aucun changement.
Si l’e-mail n’existe pas sur Trackdéchets → un compte Trackdéchets est créé automatiquement.
Établissements
La migration des établissements suit des règles spécifiques selon qu’ils existent déjà ou non sur Trackdéchets. Voici les différents cas traités :
Si les profils de l’établissement (ex. : producteur de déchets, centre de tri, incinérateur...) sont différents entre Trackdéchets et le RNDTS, les profils supplémentaires issus du RNDTS sont ajoutés automatiquement.
Rappel important : les rôles peuvent être modifiés à tout moment par l’administrateur de l’établissement sur Trackdéchets. Ils n’ont aucun impact sur la confidentialité des données.
Les établissements sont créés automatiquement, avec les rôles correspondants récupérés depuis le RNDTS.
Le support Trackdéchets dispose de la liste complète des établissements ajoutés, afin de procéder aux vérifications nécessaires en amont de la migration.
Communes
Les communes identifiées par des codes INSEE sont converties en SIRET correspondants.
Exemple : Gagny (code INSEE 93032) devient SIRET 21930032400015.
Éco-organismes
Les éco-organismes sont identifiés par SIREN sur le RNDTS, et aucune déclaration n’est associée à eux.
Leur rapprochement étant complexe, ces structures ne sont pas migrées.
Ces types d’établissements ne sont pas prévus dans Trackdéchets.
Toutefois, ils restent visibles via la fiche inspection.
Ils ne sont donc pas migrés.
Établissements de test
Les établissements comportant un SIRET fictif (ex. : 12345678910111 ou 11111111111111) et une raison sociale de type "Testtest" sont exclus de la migration.
Rattachement
La gestion des rattachements dépend de la situation de l’utilisateur et de l’établissement sur Trackdéchets. Voici les différents scénarios :
→ Aucune action n’est requise.
Les rôles existants sur Trackdéchets ne sont pas modifiés.
Exemple : un utilisateur "membre" sur le RNDTS mais "administrateur" sur Trackdéchets restera administrateur après la migration. (voir cas n°1)
L’établissement n’existe pas encore sur Trackdéchets.
Le rattachement est automatiquement migré, sans modification.
L’établissement existe sur Trackdéchets
L'administrateur de l’établissement concerné sur Trackdéchets va recevoir des demandes de rattachement des collaborateurs en charge du RNDTS sur leur établissement dans l'onglet : Mes établissements > Membres > Demandes de rattachement.
L'administrateur Trackdéchets devra valider ou refuser ces demandes en cliquant sur Gérer :
⚠️ En validant une demande, l'administrateur Trackdéchets permet à l'utilisateur d'accéder aux bordereaux Trackdéchets ainsi qu'aux données RNDTS de l'établissement.
⚠️ Si une demande est refusée ou ignorée, l'utilisateur n'aura pas accès aux données correspondantes et ne pourra pas réaliser de nouvelles déclarations pour l'établissement concerné.
Avantages :
Garantir la confidentialité des données des établissements.
Sécuriser les accès aux déclarations.
Exemples associés
Cas 2.A → l’utilisateur est rattaché sans action nécessaire.
Cas 2.B → une demande est envoyée à l’administrateur Trackdéchets.
Exemples rattachement
Cas n°1 : Le rattachement existe sur Trackdéchets
Cas n°2 : Le rattachement n'existe pas sur Trackdéchets
Cas n°3 - L’établissement existe sur Trackdéchets ET contient des déclarations RNDTS
