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Questions transverses

Est-il possible de modifier un BSD sur Trackdéchets ?

Il est possible de modifier un BSD tant qu'il n'a pas été signé à l'enlèvement. Par exemple, si la collecte est annulée, que le transporteur change au dernier moment ou qu'il y a de nombreuses erreurs sur le BSD (exemple une erreur de tonnage, de code déchet).
Autrement dit, une fois que le BSD est finalisé, il peut encore être modifié soit par le producteur soit par son prestataire présent sur le BSD. Une fois les informations mises à jour, il sera à nouveau disponible dans le tableau de bord du transporteur (Onglet "À collecter").

Est-il possible de supprimer un BSD déjà signé ?

Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSDD déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées.
Si toutefois vous avez signé un BSD par erreur, 2 options s'offrent à vous :
  • Si le BSD a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : vous pouvez utiliser la fonctionnalité de révision du BSD (https://faq.trackdechets.fr/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd#mettre-en-revision-un-bsd) et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSD ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
  • Si le BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Valider la réception" puis refuser le lot en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacé par un autre BSD
Retrouvez notre tutoriel vidéo à ce sujet sur Youtube

Peut-on réaliser des BSD tests et les supprimer ensuite sans conséquence ?

Trackdéchets fonctionne déjà, contrairement à ce que peut indiquer l'appellation "bêta". Par contre, sur le site en production vous ne pouvez supprimer que des BSD en brouillon, pas ceux qui auront été signés. Nous avons mis en place un environnement de test ("Sandbox"), totalement similaire, pour que vous puissiez explorer l'outil en toute sérénité avec de l'implémenter avec vos clients, collègues et partenaires.
Vous trouverez cet environnement à l'adresse suivante ➡️ https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr/
A NOTER : Vous devrez vous recréer un compte sur cet environnement pour commencer à tester (le mail du compte utilisateur peut-être identique mais la création d'un compte sur Sandbox ne créé pas automatiquement de compte sur la production et inversement).

La date de prise en charge est-elle la même que la date de signature du BSD ?

La date de prise en charge correspond à la date de signature lors de l'enlèvement par le transporteur.

Comment savoir si un prestataire ou un client est déjà inscrit sur Trackdéchets ?

Pour cela, il vous faut consulter la fiche entreprise de la société que vous recherchez.
  1. 1.
    Je clique sur Créer un bordereau
  2. 2.
    Je saisis le nom de l'entreprise dans la barre de recherche
  3. 3.
    Une fois que l'entreprise apparaît, je clique sur Information sur l'entreprise
  4. 4.
    J'accède à la fiche entreprise qui indique si l'entreprise est inscrite ou pas ✅ (voir ci dessous)
Retrouvez le tutoriel vidéo ici : https://youtu.be/xmSEisrTTHs

Est-ce que je peux utiliser Trackdéchets si toute ma chaine n'est pas inscrite ?

Non, vous ne pourrez pas utiliser Trackdéchets si toute votre chaine de prestataires n’est pas inscrite.

Est-ce que si une étape n'a pas été signée (par exemple, par le transporteur) cela bloquera la signature finale ?

Il est nécessaire d’avoir une chaîne d’acteurs inscrits sur Trackdéchets pour disposer d’un document dématérialisé. S'il manque une étape, le BSD ne passe pas à l’étape suivante.
Jusqu'au 30 juin 2022, vous pouvez utiliser les BSD papiers avec les acteurs non inscrits (période de tolérance). À compter du 1er Juillet, il faudra travailler exclusivement via Trackdéchets.

Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets ?

Il n’existe pas encore de moteur de recherche dans Trackdéchets, il faut donc procéder par étape en s’appuyant sur la nomenclature des déchets : vous trouverez un lien direct depuis la page de qualification du déchet)
Les déchets y sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections (Source : décret n°2002-540 du 18 avril 2002 ).
Trackdéchets s’efforce de vous aider à vous y retrouver lorsque vous éditez pour la première fois un BSD.
Attention : les déchets faisant l’objet de l’émission obligatoire d’un BSD sont les déchets dangereux signalés par un astérisque (*) dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.
Rendez-vous sur la liste des déchets sur la plateforme Trackdéchets et suivez les étapes suivantes :
Etapes
Action
1
Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20
2
Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques)
3
Si aucun code approprié ne peut être trouvé à l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 à 15.
4
Si aucun code n’a pu être trouvé dans les étapes précédentes, chercher dans le chapitre 16.
5
Au cas où le déchet ne relèverait pas des étapes ci-avant, alors le déchet sera classé sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape.

Un BSD peut-il être refusé en arrivant sur un site ?

A l’arrivée sur un site de regroupement ou traitement, un déchet peut-être :
  • déclaré comme accepté : la date, le poids à l’arrivée, la personne responsable sont indiqués. Le statut du BSD change automatiquement dans le tableau de bord des parties prenantes.
  • déclaré comme refusé :
    • intégralement : le motif de refus est indiqué.
      • lorsqu’un déchet est refusé, comme le prévoit la réglementation R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec la copie du BSD correspondant au refus. Par ailleurs, le BSD correspondant est basculé en ARCHIVE dans le tableau de bord, avec le statut REFUSÉ. Le motif de refus est indiqué sur le BSD.
  • partiellement refusé : seule une partie des déchets est acceptée sur site. Le cas échéant, un mail est transmis au producteur du déchet et à la DREAL, spécifiant le motif de refus partiel, la quantité acceptée sur site.

Dans le BSD dématérialisé, à quoi correspond le numéro Trackdéchets ? Puis-je l’utiliser?

Le numéro Trackdéchets est un numéro unique généré automatiquement à la création d’un BSD dans Trackdéchets (en propre ou par l’interface d’un autre applicatif). Il est structuré de la manière suivante : BSD-20220113-EFZ09BACD = BSD-DATE-suite aléatoire

Peut-on gérer l’annexe 1 de façon dématérialisée dans un outil autre que Trackdéchets ?

L’annexe 1 n’est pas dématérialisée dans Trackdéchets. Lors de la création d’un BSD avec annexe 1, il suffit de cocher la case “Collecteur de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique” lors de la création d’un BSD. La complétion de la page “détail du déchet” explicite le fonctionnement de l’annexe 1 et permet de télécharger une annexe 1 vierge. Le brouillon est réalisé, et il sera complété avec l’addition des collectes de petites quantités indiquées sur l’annexe 1.
En pratique :
  • L’annexe 1 vierge est éditée, elle sert pour la collecte d’un seul type de déchets (code unique) et pour faire signer les producteurs sur la version papier (coordonnées, signature et quantité),
  • à l’arrivée, un BSD est édité avec la mention cochée “Collecteur de petites quantités de déchets relevant d’une même rubrique”,
  • il suffit de calculer le total collecté sur l’annexe 1 pour renseigner le champs “Quantité” lors de la création du BSD,
  • il faut conserver l’annexe 1 “papier” qui fait foi (pas de dématérialisation de l’annexe 1, ni de scan ou de pdf).

Dans le cas d'une plateforme de regroupement de déchets dangereux avec Annexe 2, à quelles informations ont accès les acteurs visés dans le BSD (producteurs et centre de traitement) ?

Le producteur voit le centre de traitement.
Le centre de traitement voit l'installation de regroupement et le transporteur. Les infos des producteurs initiaux sont masqués pour le centre de traitement.

Comment fonctionne Trackdéchets pour les particuliers (ex : entretien de cuves à fioul) ?

Trackdéchets ne concerne pas les particuliers : lorsqu'un prestataire va pomper une cuve, c'est lui qui est identifié sur le BSD en tant qu'autre détenteur.
C'est lui qui est responsable des déchets pompés. Le particulier n'a donc pas besoin de se créer un compte.

Est-ce que le code de signature est le même pour tous les collaborateurs d’une entreprise ou est-ce qu’il est différent pour chaque collaborateurs ?

Les collaborateurs d'un même établissement (=1 SIRET) auront tous le même code de signature.
Autrement dit, 1 n° de SIRET = 1 seul code de signature.

Existent-ils des systèmes d’alerte pour informer des modifications apportées aux bordereaux par les autres acteurs de la chaîne ?

Non et cela n’est pas prévu pour le moment car représenterait beaucoup trop d’informations et d’alertes à traiter pour les utilisateurs. Nous vous invitons à garder le contact avec vos interlocuteurs.

Comment tracer des déchets de terres & sédiments dans Trackdéchets ?

Les déchets de terres et sédiments dangereux doivent être tracés dans Trackdéchets. Il n'est pas obligatoire de tracer des terres et sédiments non dangereux dans Trackdéchets. Pour tracer des déchets de terres et sédiments dangereux :
  • créez un Bordereau de suivi DD (déchets dangereux).
  • dans l'onglet "Détail du déchet", choisissez le code déchet relatif à ces terres et sédiments
  • si vous avez sélectionné un code déchet relatif à des terres et sédiments (ex : codes 17 05 XX, entre autres), alors des champs dédiés apparaissent au bas du même onglet :
Vous pourrez y saisir :
  • les identifiants des terrains d'où proviennent les terres
  • les références d'analyses
De plus, vous pouvez cocher la case qui vous permet d'ajouter une (ou plusieurs) parcelle cadastrale :
Si le domaine n'est pas cadastré, vous pouvez alors cocher la case au bas de l'écran pour pouvoir saisir les coordonnées GPS (X et Y) du terrain de provenance.
Il n'est pas possible de renseigner à la fois des coordonnées GPS et un numéro de parcelle. C'est l'un ou l'autre.
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Sommaire
Est-il possible de modifier un BSD sur Trackdéchets ?
Est-il possible de supprimer un BSD déjà signé ?
Peut-on réaliser des BSD tests et les supprimer ensuite sans conséquence ?
La date de prise en charge est-elle la même que la date de signature du BSD ?
Comment savoir si un prestataire ou un client est déjà inscrit sur Trackdéchets ?
Est-ce que je peux utiliser Trackdéchets si toute ma chaine n'est pas inscrite ?
Est-ce que si une étape n'a pas été signée (par exemple, par le transporteur) cela bloquera la signature finale ?
Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets ?
Un BSD peut-il être refusé en arrivant sur un site ?
Dans le BSD dématérialisé, à quoi correspond le numéro Trackdéchets ? Puis-je l’utiliser?
Peut-on gérer l’annexe 1 de façon dématérialisée dans un outil autre que Trackdéchets ?
Dans le cas d'une plateforme de regroupement de déchets dangereux avec Annexe 2, à quelles informations ont accès les acteurs visés dans le BSD (producteurs et centre de traitement) ?
Comment fonctionne Trackdéchets pour les particuliers (ex : entretien de cuves à fioul) ?
Est-ce que le code de signature est le même pour tous les collaborateurs d’une entreprise ou est-ce qu’il est différent pour chaque collaborateurs ?
Existent-ils des systèmes d’alerte pour informer des modifications apportées aux bordereaux par les autres acteurs de la chaîne ?
Comment tracer des déchets de terres & sédiments dans Trackdéchets ?