Questions transverses

Est-il possible de modifier un BSD sur Trackdéchets ?
Il est  possible de modifier un BSD tant qu'il n'a pas été signé à l'enlèvement. Par exemple, si la collecte est annulée, que le transporteur change au dernier moment ou qu'il y a de nombreuses erreurs sur le BSD (exemple une erreur de tonnage, de code déchet). 
Autrement dit, une fois que le BSD est finalisé, il peut encore être modifié soit par le producteur soit par son prestataire présent sur le BSD. Une fois les informations mises à jour, il sera à nouveau disponible dans le tableau de bord  du transporteur (Onglet "À collecter"). 
Est-il possible de supprimer un BSD déjà signé ?
Pour des raisons réglementaires, il n’est pas possible de supprimer des BSDD déjà signés. La bonne pratique est évidemment de ne pas signer un BSD qui contiendrait des informations erronées.
Si toutefois vous avez signé un BSD par erreur, 2 options s'offrent à vous :
Si le BSD a déjà été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : vous pouvez utiliser la fonctionnalité de révision du BSD (https://faq.trackdechets.fr/informations-generales/cycle-de-vie-du-bsd#mettre-en-revision-un-bsd) et changer le poids du déchet ("Quantité traitée") à "0" et laisser un commentaire, pour que ce BSD ne soit pas comptabilisé dans votre registre.
Si le BSD n'a pas encore été marqué comme réceptionné par l'installation de destination : l'installation de destination, dans son interface Trackdéchets, peut cliquer sur "Valider la réception" puis refuser le lot en laissant un commentaire indiquant que ce BSD est à ignorer et/ou remplacé par un autre BSD
Retrouvez notre tutoriel vidéo à ce sujet sur Youtube 
Peut-on réaliser des BSD tests et les supprimer ensuite sans conséquence ?
Trackdéchets fonctionne déjà, contrairement à ce que peut indiquer l'appellation "bêta". Par contre, sur le site en production vous ne pouvez supprimer que des BSD en brouillon, pas ceux qui auront été signés. Nous avons mis en place un environnement de test ("Sandbox"), totalement similaire, pour que vous puissiez explorer l'outil en toute sérénité avec de l'implémenter avec vos clients, collègues et partenaires.
Vous trouverez cet environnement à l'adresse suivante ➡️ https://sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr/​
A NOTER : Vous devrez vous recréer un compte sur cet environnement pour commencer à tester (le mail du compte utilisateur peut-être identique mais la création d'un compte sur Sandbox ne créé pas automatiquement de compte sur la production et inversement).
La date de prise en charge est-elle la même que la date de signature du BSD ?
La date de prise en charge correspond à la date de signature lors de l'enlèvement par le transporteur. 
Comment savoir si un prestataire ou un client est déjà inscrit sur Trackdéchets ?
Pour cela, il vous faut consulter la fiche entreprise de la société que vous recherchez. 
1.Je clique sur Créer un bordereau 
2.Je saisis le nom de l'entreprise dans la barre de recherche 
3.Une fois que l'entreprise apparaît, je clique sur Information sur l'entreprise
4.J'accède à la fiche entreprise qui indique si l'entreprise est inscrite ou pas  ✅ (voir ci dessous)
Retrouvez le tutoriel vidéo ici : https://youtu.be/xmSEisrTTHs​
Est-ce que je peux utiliser Trackdéchets si toute ma chaine n'est pas inscrite ? 
Non, vous ne pourrez pas utiliser Trackdéchets si toute votre chaine de prestataires n’est pas inscrite.
Si une étape n'a pas été signée, comme le transporteur par exemple, est-ce que cela bloque la signature finale ? 
Il est important d’avoir une chaîne d’acteurs inscrits sur Trackdéchets pour disposer d’un document dématérialisé. S'il manque une étape, le BSD ne passe pas à l’étape suivante et reste bloqué. 
Pour le BSDD (uniquement), plusieurs options de signatures sont disponibles, pour éviter qu'un BSD reste bloqué.
Note : un BSD “papier” peut, en tout dernier recours, être dématérialisé via l'API (importPaperForm) par l’exutoire dans son ERP (outil de gestion) et donc mis à disposition des acteurs visés par le BSD dans Trackdéchets.
Comment rechercher le code de mon déchet dangereux sur Trackdéchets ?
Il n’existe pas encore de moteur de recherche dans Trackdéchets, il faut donc procéder par étape en s’appuyant sur la nomenclature des déchets : vous trouverez un lien direct depuis la page de qualification du déchet)
Les déchets y sont regroupés en 20 chapitres contenant des sections (Source : décret n°2002-540 du 18 avril 2002 ).
Trackdéchets s’efforce de vous aider à vous y retrouver lorsque vous éditez pour la première fois un BSD. 
Attention : les déchets faisant l’objet de l’émission obligatoire d’un BSD sont les déchets dangereux signalés par un astérisque (*) dans la nomenclature déchets et les déchets radioactifs destinés à être traités dans des installations classées pour la protection de l’environnement.
Rendez-vous sur la liste des déchets sur la plateforme Trackdéchets et suivez les étapes suivantes :
Etapes 
Action
1
​
Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20
2
​
Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques)
3
Si aucun code approprié ne peut être trouvé à l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 à 15.
4
Si aucun code n’a pu être trouvé dans les étapes précédentes, chercher dans le chapitre 16.
5
Au cas où le déchet ne relèverait pas des étapes ci-avant, alors le déchet sera classé sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape.
Un BSD peut-il être refusé en arrivant sur un site ?
A l’arrivée sur un site de regroupement ou traitement, un déchet peut-être : 
déclaré comme accepté : la date, le poids à l’arrivée, la personne responsable sont indiqués. Le statut du BSD change automatiquement dans le tableau de bord des parties prenantes.  
déclaré comme refusé :
intégralement : le motif de refus est indiqué.
lorsqu’un déchet est refusé, comme le prévoit la réglementation R541-45 du code de l'environnement, l'expéditeur initial du déchet, l'inspection des installations classées (DREAL concernée) sont tenus informés de ce refus par mail, avec la copie du BSD correspondant au refus. Par ailleurs, le BSD correspondant est basculé en ARCHIVE dans le tableau de bord, avec le statut REFUSÉ. Le motif de refus est indiqué sur le BSD. 
partiellement refusé : seule une partie des déchets est acceptée sur site. Le cas échéant, un mail est transmis au producteur du déchet et à la DREAL, spécifiant le motif de refus partiel, la quantité acceptée sur site. 
Dans le BSD dématérialisé, à quoi correspond le numéro Trackdéchets ? Puis-je l’utiliser? 
Le numéro Trackdéchets est un numéro unique généré automatiquement à la création d’un BSD dans Trackdéchets (en propre ou par l’interface d’un autre applicatif). Il est structuré de la manière suivante : BSD-20220113-EFZ09BACD = BSD-DATE-suite aléatoire
En cas de DEEE en mélange avec une matière non conforme aux traitements sur le site, comment faire le BSD de ré-expédition ? 
Il est possible de scinder un traitement pour un même BSDD initial, et ainsi les scinder dans 2 BSDD de regroupement distinct, qui auront donc 2 code traitement distincts.
Peut-on gérer l’annexe 1 de façon dématérialisée dans un outil autre que Trackdéchets ?
Oui, l'annexe 1 est dématérialisée depuis le 1er trimestre 2023, et peut donc être générée via API.
Dans le cas d'une plateforme de regroupement de déchets dangereux avec Annexe 2, à quelles informations ont accès les acteurs visés dans le BSD (producteurs et centre de traitement) ? 
Le producteur voit le centre de traitement.
Le centre de traitement voit l'installation de regroupement et le transporteur. Les infos des producteurs initiaux sont masqués pour le centre de traitement. 
Comment fonctionne Trackdéchets pour les particuliers (ex : entretien de cuves à fioul) ?
Trackdéchets ne concerne pas les particuliers.
Exemple : lorsqu'un prestataire va pomper une cuve, il cocher la case "L'émetteur est un particulier".
Dans ce cas, la signature du Producteur ne sera pas requise. Attention : après validation du bordereau, la plupart des champs seront alors figée, comme si le Producteur avait déjà signé.
Création d'un BSDD où le producteur est un particulier
C'est le collecteur qui est alors responsable des déchets pompés. Le particulier n'a donc pas besoin de se créer un compte.
Est-ce que le code de signature est le même pour tous les collaborateurs d’une entreprise ou est-ce qu’il est différent pour chaque collaborateurs ?
Les collaborateurs d'un même établissement (=1 SIRET) auront tous le même code de signature. 
Autrement dit, 1 n° de SIRET = 1 seul code de signature.
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Existent-ils des systèmes d’alerte pour informer des modifications apportées aux bordereaux par les autres acteurs de la chaîne ?
Non et cela n’est pas prévu pour le moment car représenterait beaucoup trop d’informations et d’alertes à traiter pour les utilisateurs. Nous vous invitons à garder le contact avec vos interlocuteurs.
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Comment tracer des déchets de terres & sédiments (terres excavées) dans Trackdéchets ?
Les déchets de terres et sédiments dangereux doivent être tracés dans Trackdéchets.  Il n'est pas obligatoire de tracer des terres et sédiments non dangereux dans Trackdéchets.
Pour tracer des déchets de terres et sédiments dangereux : 
créez un Bordereau de suivi DD (déchets dangereux).
dans l'onglet "Détail du déchet", choisissez le code déchet relatif à ces terres et sédiments
si vous avez sélectionné un code déchet relatif à des terres et sédiments (ex : codes 17 05 XX, entre autres), alors des champs dédiés apparaissent au bas du même onglet : 
Vous pourrez y saisir : 
les identifiants des terrains d'où proviennent les terres
les références d'analyses
De plus, vous pouvez cocher la case qui vous permet d'ajouter une (ou plusieurs) parcelle cadastrale : 
Si le domaine n'est pas cadastré, vous pouvez alors cocher la case au bas de l'écran pour pouvoir saisir les coordonnées GPS (X et Y) du terrain de provenance : 
​
Il n'est pas possible de renseigner à la fois des coordonnées GPS et un numéro de parcelle. C'est l'un ou l'autre.
La parcelle renseignée apparaît alors dans l'aperçu du BSDD :  
BSDD avec numéro de parcelle
Dernière mise à jour 8d ago
Etapes	Action
1	Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 1 à 12 et 17 à 20
2	Choisir le code à 6 chiffres approprié parmi les sous-chapitres (ex. procédés thermiques)
3	Si aucun code approprié ne peut être trouvé à l’étape 1, alors chercher dans les rubriques 13 à 15.
4	Si aucun code n’a pu être trouvé dans les étapes précédentes, chercher dans le chapitre 16.
5	Au cas où le déchet ne relèverait pas des étapes ci-avant, alors le déchet sera classé sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés par ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l’activité repérée à la première étape.